Les élections pour le renouvèlement des instances de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Côte d’Ivoire - le président et les commissions consulaires - se dérouleront-elles dans les conditions de sérénité et de transparence souhaitées par le président sortant de la CCI-CI ?
A l’aune de l’actualité autour de ces élections, les opérateurs économiques, du moins, ceux qui sont soucieux de la prise en compte de l’intérêt général, sont en droit de s’interroger.
En effet, depuis l’annonce de la date de ces élections fixées au 20 et au 27 octobre 2013, par le ministre du Commerce, de l’Artisanat et de la Promotion des PME, le monde des affaires est entré en ébullition. Entre intentions et déclarations de candidature, mises en œuvre des stratégies de séduction des électeurs, intrigues, accusations de fraude et tentatives de tripatouillage des textes, la bataille pour succéder à Jean-Louis Billon, le président sortant, fait rage.
Tous les coups sont permis. Les postulants au poste de président de la CCI-CI ne s’épargnent rien. Encore moins à leurs adversaires. Quitte à tordre le cou aux textes qui régissent le fonctionnement de cette chambre consulaire et à bafouer les décisions de l’assemblée générale, l’instance suprême de la Chambre. Intéressons-nous, avant d’aller plus loin, à quelques dispositions règlementaires qui régissent l’organisation et le fonctionnement de la CCI-CI.
I. LE CONTEXTE HISTORIQUE DE LA C.C.I-C.I
I-1. Le cadre législatif et réglementaire
Il convient, à toutes fins utiles, de rappeler que l’organisation et le fonctionnement de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Côte d’Ivoire (CCI-CI), sont régis par des textes législatif et règlementaires anciens, notamment :
- la loi n° 60-340 du 28 octobre 1960 portant institution des assemblées représentatives des intérêts économiques en Cote d’Ivoire :
- le décret n 92-19 du 8 janvier 1992 portant création de la Chambre de Commerce et d’Industrie;
- le décret n 92-20 du 8 janvier 1992 portant régime électoral de la chambre de commerce et d’industrie, tel que modifié par les décrets n 92-280 du 21 avril 1992, 2001-431 du 18 janvier 2001 et 2002-360 du 24 juillet 2002
- le décret n 92-21 du 28 janvier 1992 fixant les attributions, l’organisation et le fonctionnement de la chambre de commerce et d’industrie ;
- les dispositions de son règlement intérieur.
II. LA VOCATION DE LA CCI-CI
Conformément aux textes qui l’instituent, la CCCI-CI a pour vocation d’accompagner l’entreprise, quelque soit sa taille et dans le secteur d’activité auquel elle appartient, dans toutes les étapes de son développement. Ce qui lui permet de mieux représenter les intérêts de ses membres, notamment dans les prises de décisions en matière d’appui aux entreprises, de formation professionnelle et d’aménagement du territoire.
Etablissement public jouissant de la personnalité civile et de l’autonomie financière, créé par décret N 92-19 du 8 janvier 1992, la Chambre de Commerce et d’Industrie de Côte d’Ivoire (CCI-CI) a quatre missions principales:
1- la représentation et la consultation,
2- l’assistance et le conseil,
3- la création et la gestion des infrastructures,
4- la formation.
La CCI-CI est placée sous la tutelle du Ministère du Commerce.
III. L’ORGANISATION DE LA CCI-CI
La CCI-CI est composée d’une équipe de membres titulaires et de personnels permanents.
Les élus titulaires sont des chefs d’entreprises élus par leurs paires, tous les six ans. Ils sont bénévoles et représentent :
- l’industrie ;
- le commerce ;
- les services.
Ils constituent l’assemblée générale qui, selon les textes en vigueur, au titre V-1, relatif à ses attributions, est chargée , sans que l’énumération ne soit exhaustive, de :
- - définir la politique générale de la Chambre et déterminer les moyens nécessaires à sa mise en œuvre ;
- déterminer les objectifs, les orientations et d’une façon générale la stratégie de la Chambre consulaire ;
- arrêter les positions de la Chambre par rapport aux questions relevant de ses missions ;
- prendre les décisions à caractère budgétaire et financier concernant notamment :
- les emprunts, garanties d’emprunts et cautions diverses ;
- les acquisitions, locations ou aliénations d’immeubles ;
- le lancement d’actions nouvelles ou l’ouverture d’établissements ;
- les prises ou abandons de participations dans des sociétés de capitaux ;
- la participation de la CCI-CI à des organismes ou son retrait ;
- les contrats et concessions.
Les permanents sont des collaborateurs salariés. Ils s’occupent de l’administration de la Chambre et ont pour fonction de mettre en œuvre les actions et orientations définies par les élus.
IV- LA PRESIDENCE DE LA CCI-CI
L’enjeu de cette bataille qui n’honore pas le monde des affaires, en raison des intrigues et autres coups bas auxquels elle donne lieu, c’est le poste de président de la Chambre de Commerce.
L’article IV-2 du règlement intérieur dispose que, « Le président est l’organe exécutif de la Chambre.» Ses attributions sont définies aux articles 17 et 27 du décret 92-21 du 8 janvier 1992 fixant les attributions, l’organisation et le fonctionnement de la Chambre et à l’article 5 du règlement intérieur de 1992. Il a pour mission de représenter la Chambre et de l’animer.
A ce titre :
- il convoque et préside les assemblées générales et les sessions du bureau ;
- il ouvre, dirige les débats, suspend et clos les séances ;
- il a voix prépondérante, en cas de partage, dans les votes des délibérations ;
- il est le représentant légal de la Chambre dans tous les actes de la vie civile ;
- il correspond avec les pouvoirs publics, les membres du gouvernement, et toutes instances nationales ou internationales, auprès desquelles il doit promouvoir les intérêts de la Chambre ;
- il veille à la mise en œuvre des politiques, du plan d’action et des budgets de la Chambre ;
- il est l’ordonnateur des dépenses de la Chambre ;
- il est garant de l’exécution des décisions de l’assemblée générale. » Une disposition qu’il importe de noter.
V- LE SEMINAIRE DE YAMOUSSOKRO
Du 22 au 24 septembre 2010, un séminaire sur le thème : « La Chambre de Commerce et d’Industrie de Côte d’Ivoire, face aux défis nationaux et internationaux » se déroule à Yamoussoukro. Il vise à répondre efficacement aux préoccupations des opérateurs économiques. Ainsi, plusieurs commissions destinées à recueillir leurs avis et faire des propositions à l’Etat, sur les sujets qui sous-tendent la vie de leurs entreprises et de l’économie ivoirienne sont créées.
A ces assises, il s’agit surtout de redynamiser la CCI-CI et de rendre ses commissions plus efficientes. Il intervient à la suite de l’assemblée générale des élus de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Côte d’Ivoire, réunie le 03 février 2010, sous la présidence de Jean Louis BILLON, président de la CCI-CI, qui a décidé qu’un débat soit instauré sur la problématique du rôle consulaire de la CCI-CI. L’objectif étant de, « créer un cadre de réflexion et de concertation des opérateurs économiques pour évaluer l’action de la CCI-CI sur la mandature 2002-2008 et étudier les perspectives de relance économique dans la période de reconstruction post-crise. »
C’est donc au cours de ce séminaire, que la Commission « Statut de l’Elu consulaire » propose que soit amendé l’article 28 contenu au titre IV du règlement intérieur. De sorte à ce qu’il dispose en son alinéa 2 que, « Nul ne peut être éligible au poste de président de la chambre, s’il n’a préalablement exercé au moins un mandat de membre élu ». Le souci de cette commission en proposant cet amendement, était de permettre à la chambre de gagner en efficacité et au président élu, d’être immédiatement opérationnel. Dans l’avant-propos des actes du séminaire qu’il signe, le président de la CCI- CI écrit : « Grâce à vos travaux en Commissions, validés en Plénière puis en Assemblée Générale, les permanents de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Côte d’Ivoire vont s’approprier vos recommandations et amplifier les actions de l’Institution. Le rapport de restitution des travaux du séminaire, qui vous est remis aujourd’hui est important, puisqu’il vous servira de guide jusqu’à nos prochains travaux. »
En réalité, compte tenu de l’élection présidentielle d’octobre 2010 et de la crise postélectorale qui survient au lendemain de ce séminaire, c’est seulement le 22 juin 2013, trois ans plus tard, que convoqués en assemblée générale, les membres élus valident et adoptent toutes les recommandations du séminaire.
VI- ACCUSATIONS DE FRAUDE
Une adoption qui dans un contexte de renouvèlement des instances de la CCI-CI est mal perçue. Certains candidats dénoncent une tentative de manipulation et pointent du doigt, une jurisprudence Hayatou (du nom du président de la Confédération africaine de football). La veille de l’élection à la présidence de la Caf, les délégués s’étaient réunis pour proposer, parmi les conditions d’éligibilité au poste de président de la Caf, l’appartenance des candidats au comité exécutif de l’instance. Excluant ainsi notre compatriote Jacques Bernard Anoma de la course. Est-ce, ce dont il s’agit dans le cas d’espèce ?
Assurément non ? En effet, n’importe lequel des candidats peut se présenter au poste de président d’une commission, connaître le fonctionnement de la maison. Ensuite, il pourra briguer la présidence de la Chambre.
Le débat suscité présentement, semble donc hors de propos. Au titre des attributions du président de la CCI-CI, mentionnées plus haut, il est indiqué qu’il (le président) est le garant de l’exécution des décisions de l’assemblée générale.
Comment des personnes qui manœuvrent pour justement faire annuler des textes adoptés en AG peuvent-ils raisonnablement briguer la présidence de la CCI-CI ?
Fait à Abidjan, le 20/08/2013
Un groupe d’opérateurs économiques
A l’aune de l’actualité autour de ces élections, les opérateurs économiques, du moins, ceux qui sont soucieux de la prise en compte de l’intérêt général, sont en droit de s’interroger.
En effet, depuis l’annonce de la date de ces élections fixées au 20 et au 27 octobre 2013, par le ministre du Commerce, de l’Artisanat et de la Promotion des PME, le monde des affaires est entré en ébullition. Entre intentions et déclarations de candidature, mises en œuvre des stratégies de séduction des électeurs, intrigues, accusations de fraude et tentatives de tripatouillage des textes, la bataille pour succéder à Jean-Louis Billon, le président sortant, fait rage.
Tous les coups sont permis. Les postulants au poste de président de la CCI-CI ne s’épargnent rien. Encore moins à leurs adversaires. Quitte à tordre le cou aux textes qui régissent le fonctionnement de cette chambre consulaire et à bafouer les décisions de l’assemblée générale, l’instance suprême de la Chambre. Intéressons-nous, avant d’aller plus loin, à quelques dispositions règlementaires qui régissent l’organisation et le fonctionnement de la CCI-CI.
I. LE CONTEXTE HISTORIQUE DE LA C.C.I-C.I
I-1. Le cadre législatif et réglementaire
Il convient, à toutes fins utiles, de rappeler que l’organisation et le fonctionnement de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Côte d’Ivoire (CCI-CI), sont régis par des textes législatif et règlementaires anciens, notamment :
- la loi n° 60-340 du 28 octobre 1960 portant institution des assemblées représentatives des intérêts économiques en Cote d’Ivoire :
- le décret n 92-19 du 8 janvier 1992 portant création de la Chambre de Commerce et d’Industrie;
- le décret n 92-20 du 8 janvier 1992 portant régime électoral de la chambre de commerce et d’industrie, tel que modifié par les décrets n 92-280 du 21 avril 1992, 2001-431 du 18 janvier 2001 et 2002-360 du 24 juillet 2002
- le décret n 92-21 du 28 janvier 1992 fixant les attributions, l’organisation et le fonctionnement de la chambre de commerce et d’industrie ;
- les dispositions de son règlement intérieur.
II. LA VOCATION DE LA CCI-CI
Conformément aux textes qui l’instituent, la CCCI-CI a pour vocation d’accompagner l’entreprise, quelque soit sa taille et dans le secteur d’activité auquel elle appartient, dans toutes les étapes de son développement. Ce qui lui permet de mieux représenter les intérêts de ses membres, notamment dans les prises de décisions en matière d’appui aux entreprises, de formation professionnelle et d’aménagement du territoire.
Etablissement public jouissant de la personnalité civile et de l’autonomie financière, créé par décret N 92-19 du 8 janvier 1992, la Chambre de Commerce et d’Industrie de Côte d’Ivoire (CCI-CI) a quatre missions principales:
1- la représentation et la consultation,
2- l’assistance et le conseil,
3- la création et la gestion des infrastructures,
4- la formation.
La CCI-CI est placée sous la tutelle du Ministère du Commerce.
III. L’ORGANISATION DE LA CCI-CI
La CCI-CI est composée d’une équipe de membres titulaires et de personnels permanents.
Les élus titulaires sont des chefs d’entreprises élus par leurs paires, tous les six ans. Ils sont bénévoles et représentent :
- l’industrie ;
- le commerce ;
- les services.
Ils constituent l’assemblée générale qui, selon les textes en vigueur, au titre V-1, relatif à ses attributions, est chargée , sans que l’énumération ne soit exhaustive, de :
- - définir la politique générale de la Chambre et déterminer les moyens nécessaires à sa mise en œuvre ;
- déterminer les objectifs, les orientations et d’une façon générale la stratégie de la Chambre consulaire ;
- arrêter les positions de la Chambre par rapport aux questions relevant de ses missions ;
- prendre les décisions à caractère budgétaire et financier concernant notamment :
- les emprunts, garanties d’emprunts et cautions diverses ;
- les acquisitions, locations ou aliénations d’immeubles ;
- le lancement d’actions nouvelles ou l’ouverture d’établissements ;
- les prises ou abandons de participations dans des sociétés de capitaux ;
- la participation de la CCI-CI à des organismes ou son retrait ;
- les contrats et concessions.
Les permanents sont des collaborateurs salariés. Ils s’occupent de l’administration de la Chambre et ont pour fonction de mettre en œuvre les actions et orientations définies par les élus.
IV- LA PRESIDENCE DE LA CCI-CI
L’enjeu de cette bataille qui n’honore pas le monde des affaires, en raison des intrigues et autres coups bas auxquels elle donne lieu, c’est le poste de président de la Chambre de Commerce.
L’article IV-2 du règlement intérieur dispose que, « Le président est l’organe exécutif de la Chambre.» Ses attributions sont définies aux articles 17 et 27 du décret 92-21 du 8 janvier 1992 fixant les attributions, l’organisation et le fonctionnement de la Chambre et à l’article 5 du règlement intérieur de 1992. Il a pour mission de représenter la Chambre et de l’animer.
A ce titre :
- il convoque et préside les assemblées générales et les sessions du bureau ;
- il ouvre, dirige les débats, suspend et clos les séances ;
- il a voix prépondérante, en cas de partage, dans les votes des délibérations ;
- il est le représentant légal de la Chambre dans tous les actes de la vie civile ;
- il correspond avec les pouvoirs publics, les membres du gouvernement, et toutes instances nationales ou internationales, auprès desquelles il doit promouvoir les intérêts de la Chambre ;
- il veille à la mise en œuvre des politiques, du plan d’action et des budgets de la Chambre ;
- il est l’ordonnateur des dépenses de la Chambre ;
- il est garant de l’exécution des décisions de l’assemblée générale. » Une disposition qu’il importe de noter.
V- LE SEMINAIRE DE YAMOUSSOKRO
Du 22 au 24 septembre 2010, un séminaire sur le thème : « La Chambre de Commerce et d’Industrie de Côte d’Ivoire, face aux défis nationaux et internationaux » se déroule à Yamoussoukro. Il vise à répondre efficacement aux préoccupations des opérateurs économiques. Ainsi, plusieurs commissions destinées à recueillir leurs avis et faire des propositions à l’Etat, sur les sujets qui sous-tendent la vie de leurs entreprises et de l’économie ivoirienne sont créées.
A ces assises, il s’agit surtout de redynamiser la CCI-CI et de rendre ses commissions plus efficientes. Il intervient à la suite de l’assemblée générale des élus de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Côte d’Ivoire, réunie le 03 février 2010, sous la présidence de Jean Louis BILLON, président de la CCI-CI, qui a décidé qu’un débat soit instauré sur la problématique du rôle consulaire de la CCI-CI. L’objectif étant de, « créer un cadre de réflexion et de concertation des opérateurs économiques pour évaluer l’action de la CCI-CI sur la mandature 2002-2008 et étudier les perspectives de relance économique dans la période de reconstruction post-crise. »
C’est donc au cours de ce séminaire, que la Commission « Statut de l’Elu consulaire » propose que soit amendé l’article 28 contenu au titre IV du règlement intérieur. De sorte à ce qu’il dispose en son alinéa 2 que, « Nul ne peut être éligible au poste de président de la chambre, s’il n’a préalablement exercé au moins un mandat de membre élu ». Le souci de cette commission en proposant cet amendement, était de permettre à la chambre de gagner en efficacité et au président élu, d’être immédiatement opérationnel. Dans l’avant-propos des actes du séminaire qu’il signe, le président de la CCI- CI écrit : « Grâce à vos travaux en Commissions, validés en Plénière puis en Assemblée Générale, les permanents de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Côte d’Ivoire vont s’approprier vos recommandations et amplifier les actions de l’Institution. Le rapport de restitution des travaux du séminaire, qui vous est remis aujourd’hui est important, puisqu’il vous servira de guide jusqu’à nos prochains travaux. »
En réalité, compte tenu de l’élection présidentielle d’octobre 2010 et de la crise postélectorale qui survient au lendemain de ce séminaire, c’est seulement le 22 juin 2013, trois ans plus tard, que convoqués en assemblée générale, les membres élus valident et adoptent toutes les recommandations du séminaire.
VI- ACCUSATIONS DE FRAUDE
Une adoption qui dans un contexte de renouvèlement des instances de la CCI-CI est mal perçue. Certains candidats dénoncent une tentative de manipulation et pointent du doigt, une jurisprudence Hayatou (du nom du président de la Confédération africaine de football). La veille de l’élection à la présidence de la Caf, les délégués s’étaient réunis pour proposer, parmi les conditions d’éligibilité au poste de président de la Caf, l’appartenance des candidats au comité exécutif de l’instance. Excluant ainsi notre compatriote Jacques Bernard Anoma de la course. Est-ce, ce dont il s’agit dans le cas d’espèce ?
Assurément non ? En effet, n’importe lequel des candidats peut se présenter au poste de président d’une commission, connaître le fonctionnement de la maison. Ensuite, il pourra briguer la présidence de la Chambre.
Le débat suscité présentement, semble donc hors de propos. Au titre des attributions du président de la CCI-CI, mentionnées plus haut, il est indiqué qu’il (le président) est le garant de l’exécution des décisions de l’assemblée générale.
Comment des personnes qui manœuvrent pour justement faire annuler des textes adoptés en AG peuvent-ils raisonnablement briguer la présidence de la CCI-CI ?
Fait à Abidjan, le 20/08/2013
Un groupe d’opérateurs économiques
