L’ouverture de la deuxième session ordinaire de l’Assemblée nationale qui est une session budgétaire a eu lieu le mercredi 2 octobre 2013. A l’occasion de cette rencontre qui s’est tenue à l’hémicycle le président de l’Institution Guillaume Soro a insisté sur la nécessité pour les députés de faire en sorte qu’il règne un climat de concorde entre le Parlement et le gouvernement. Une délégation de parlementaires canadiens et thaïlandais a pris part à cette rencontre. En leur exprimant sa gratitude, le président de l’Assemblée nationale a annoncé qu’il effectuera prochainement une visite officielle à Thaïlande, en Chine et au Vietnam. Dans le même ordre d’idée et s’adressant aux chefs traditionnels présents à la cérémonie, le chef du parlement ivoirien a indiqué qu’il sera bientôt en tournée dans les régions de l’Agnéby-Tiassa et de la Mé. Ci-dessous l’intégralité de son discours.
Mesdames et Messieurs
Chers collègues députés,
Je suis très heureux de vous retrouver dans cet hémicycle, après de brèves vacances parlementaires. Ce premier mercredi du mois d’octobre consacre l’ouverture de la 2ème Session ordinaire de l’année 2013. Cette Session, dite Session Budgétaire, est d’une telle importance qu’il ne m’étonnerait pas qu’elle nous tienne en haleine tous les jours et ce, jusqu’à son terme. Si j’observe, avec satisfaction, que presque tous les Représentants de la Nation que nous sommes, ont honoré ce nouveau rendez-vous, c’est en revanche avec une profonde tristesse que je remarque que le siège habituel de l’Honorable Moussa BAKAYOKO reste inoccupé.
Mesdames et Messieurs,
Il y a un mois, les députés de l’Assemblée nationale ont appris de façon aussi soudaine qu’inattendue, la nouvelle du décès de leur collègue, le Député de la circonscription de Man commune, l’honorable Moussa BAKAYOKO. En votre nom à tous, je salue sa mémoire et j’adresse à nouveau, nos sincères condoléances à sa famille et à ses proches.
Mesdames et Messieurs, pour leur exprimer notre tristesse et notre compassion, je vous invite à observer une minute de silence et de recueillement.
(Minute de silence) / Je vous remercie.
Distingués invités,
Mesdames et Messieurs,
A présent, à toutes et à tous, je voudrais souhaiter la cordiale bienvenue à l'Assemblée nationale, à cette cérémonie d'ouverture de notre 2ème Session Ordinaire de l’année ! C'est un grand plaisir, non seulement pour moi mais aussi pour tous les Députés, de vous accueillir dans cet hémicycle où bat le cœur de notre démocratie. Chers Collègues, vous me permettrez de saluer les éminentes personnalités et invités spéciaux qui ont fait le déplacement pour être des nôtres et qui nous témoignent de la plus belle des manières, leur amitié ainsi que leur soutien.
Je salue le Ministre d’Etat, Ministre du Plan et du Développement, Monsieur Mabri Toikeusse, qui représente Monsieur le Premier Ministre. Ensuite, je veux saluer les Présidents d’Institutions qui ont tenu à prendre de leur temps pour partager avec nous, ces moments importants de la vie du Parlement. Je me réjouis de la participation régulière des Ambassadeurs et Représentants d’organisations Internationales accréditées en Côte d’Ivoire, à toutes nos cérémonies d’ouverture et de clôture de Sessions. Mesdames et Messieurs, recevez ici l’expression de mon infinie gratitude. Je tiens également à saluer et à remercier chaleureusement le Corps préfectoral, les élus locaux, les Directeurs Généraux, les Officiers généraux, les Officiers supérieurs, les chefs religieux ainsi que tous les amis et partenaires de l’Assemblée nationale de Côte d’Ivoire, qui nous font l’amitié de venir partager avec nous, ces instants agréables. A tous nos autres invités, journalistes, hommes et femmes de culture et de la société civile, bienvenue à cette cérémonie d’ouverture de la 2ème Session ordinaire 2013 de l’Assemblée nationale ! Je ne saurais oublier mes invités spéciaux habituels, les têtes couronnées ! Honorables Députés, je veux dès à présent, en votre nom à tous, saluer la délégation des chefs traditionnels de la région de l’Agnéby-Tiassa, qui comprend les départements d’Agboville, Tiassalé, Sikensi et Taabo, qui est conduite ici par Nanan N’BESSO EDI Louis. Je vous demande de les ovationner. Egalement, je salue la délégation des chefs de la région de la Mé, qui comprend les départements d’Adzopé, d’Akoupé et de Yakassé-Attobrou, conduite ici par Nanan AMBEU YENON. Je vous demande de les acclamer avec moi.
Mes chers homologues Nanans, à vous tous, je tiens à souhaiter la bienvenue et à vous remercier d’avoir répondu à notre invitation.
Honorables Députés,
Je voudrais préciser que la forte présence des Chefs traditionnels dans cet hémicycle n’est pas fortuite car, les régions de l’Agnéby Tiassa et de la Mé constituent les prochaines étapes de mes visites à l’intérieur du pays. En effet, les chefs ici présents nous ont adressé, au nom de leurs populations, une invitation fraternelle à venir les rencontrer dans leurs localités. Chers collègues chefs traditionnels, vous pouvez, dès à présent, officiellement annoncer à ces populations que je viendrai leur parler vrai et leur tenir le langage qui rassemble et réconcilie.
Mesdames et Messieurs,
A présent, permettez-moi de clore ce chapitre des salutations et de remerciements en signalant la présence distinguée de deux délégations étrangères en l’occurrence :
-la forte délégation du Groupe d’amitié Thaïlande-Côte d’Ivoire, représentée ici par neuf (9) parlementaires et conduite par son Président, l’Honorable Ongart KLAMPAIBOON (Je vous demanderai de les acclamer).
-l’importante délégation de l'Association Parlementaire Canada-Afrique, du Parlement Canadien. Elle est conduite ici par les Honorables Raynell ANDREYCHUK, Sénatrice, et Mauril BELANGER, Député, tous deux, Coprésidents de cette Association. (Je vous demanderai de les acclamer).
Chers amis, nous sommes heureux et ravis par votre visite chez nous. Votre présence ici est une invite au rapprochement, nous vous garantissons de la saisir et de la traduire dignement au cours des semaines à venir. En effet, chers collègues, vous ne le savez peut-être pas encore, j’effectuerai dans les prochains jours, une visite en Thaïlande, au Vietnam et en Chine, à l’invitation officielle :
-du Président de l’Assemblée nationale et de la Chambre des Députés du Royaume de Thaïlande ;
-du Président de l’Assemblée de la République Socialiste du Vietnam;
-et du Président de l’Assemblée nationale populaire de Chine.
Honorables Députés,
Comme c’est toujours le cas à l’occasion de l’ouverture d’une Session, il me plait à présent de dresser un bref bilan de l’Intersession écoulée en rappelant d’abord les principales activités que nous avons menées, dans le cadre de notre diplomatie parlementaire.
Je commencerai par les visites de travail et de coopération rendues à notre Parlement par des délégations étrangères. Entre autres :
-la visite le 11 septembre dernier, de Monsieur Jean François LISEE, Ministre des Relations Internationales, de la Francophonie et des Relations extérieures du Québec à la tête d’une forte délégation de personnalités politiques et d’opérateurs économiques Québécois ;
-la visite le 20 septembre 2013, d’une délégation du Groupe interparlementaire d’amitié France-Afrique de l’Ouest, du Sénat français, conduite par le Sénateur Jacques LEGENDRE, ancien Secrétaire général parlementaire de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie, que vous connaissez tous.
D’autre part, notre Parlement a pu honorer trois importantes rencontres qui se sont déroulées à Bruxelles, à Abuja et ici même à Abidjan, dans le cadre des activités des groupes nationaux des organisations interparlementaires. Il s’agit notamment de :
-la 33ème Session de l’Assemblée Parlementaire Paritaire ACP-UE et des réunions intersession à Bruxelles, du 15 au 23 septembre 2013;
-la 2ème Session ordinaire du Parlement de la CEDEAO à Abuja, du 16 septembre au 02 octobre 2013 ;
-enfin, la 62ème Session du Comité Exécutif de l’Union Parlementaire Africaine (UPA) tenue ici même à l’Assemblée nationale, les 28 et 29 septembre derniers.
Sans entrer dans le détail des contributions qui ont été apportées et des décisions qui ont été prises au cours de ces rencontres, permettez-moi d’en tirer, pour ce qui concerne notre Institution, la principale leçon : il nous apparaît clairement qu’il est absolument nécessaire que l’Assemblée nationale participe activement à ces regroupements et qu’elle soit en capacité de faire entendre partout, la voix du Peuple Ivoirien, avec toute la force de conviction nécessaire.
Mesdames et Messieurs,
A côté de ces activités de coopération et de diplomatie parlementaire, l’une des plus importantes activités ayant marqué l’intersession, a été la 4ème Session extraordinaire qui s’est tenue du 24 avril au 24 juillet 2013, à la demande de Monsieur le Président de la République. Pour rappel, cette Session a porté sur l’examen de sept (7) Projets de Lois, notamment ceux relatifs au foncier rural, à la nationalité et à l’apatridie. Au terme des mûres réflexions menées par l’Assemblée nationale sur ces sujets importants, un collègue Député me confiait récemment que : « cette longue Session extraordinaire sera pour longtemps, l’un des moments mémorables de cette législature». C’est sans doute vrai et c’est pourquoi vous me permettrez d’exprimer à mon tour, mon sentiment sur la question. Je remarque, d’abord, que cette Session nous a donné l’occasion de faire preuve de courage politique en abordant des questions sensibles, parce que, justement, nous sommes sensibles aux situations difficiles dans lesquelles se trouvent des êtres humains privés de patrie et d’identité. Chacun a le « Droit d’avoir des Droits » et nous sommes là pour que cette obligation morale soit inscrite dans la Loi. J’observe ensuite qu’en inscrivant ce Droit dans le marbre de notre législation nationale, nous nous sommes conformés aux dispositions pertinentes du Droit international, qui exigent que chacun puisse bénéficier d’un statut juridique défini et reconnu.
Je note également que cette Session extraordinaire a confirmé la parfaite convergence de vues entre le Parlement et le Gouvernement sur ces questions qui concernent le respect de la dignité de la personne humaine. Je retiens enfin, et pour élargir le champ de cette convergence, que cette entente cordiale entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif est le signe qu’un véritable consensus existe en Côte d’Ivoire pour régler définitivement les causes préjudicielles de la guerre dans notre pays et pour que chacun s’engage résolument sur le chemin de la démocratie.
Mesdames et Messieurs,
Sur un tout autre aspect, la Session extraordinaire dernière, malgré son intensité, ne nous a pas amenés, et je m’en réjouis, à renoncer à la tâche qui nous revient d’aller au contact des populations dans nos villages et dans nos quartiers, comme je l’ai toujours recommandé. Je rappelle qu’il nous reste à effectuer des missions d’explications auprès des populations des importantes lois votées à la faveur de cette session. Pour ma part, je veux évoquer la visite de terrain que j’ai eu à effectuer dans le département de Gagnoa, en compagnie de Madame la Première Vice-Présidente et d’une vingtaine de Députés. En effet, répondant à l’invitation du Conseil des Chefs de village du département de Gagnoa, nous avons effectué, du 15 au 17 août dernier, une tournée dans neuf localités de ce département. À ce propos, vous voudrez bien me permettre, de saluer ces braves et hospitalières populations de la région du Gôh, qui ont publiquement affirmé leur choix d’entrer sans calcul et sans arrière-pensées, dans l’incontournable processus de réconciliation si chère au Président de la République, Son Excellence Alassane OUATTARA. Au terme de cette visite, nous avons été enchantés de procéder à l’inauguration du siège provisoire et à la pose de la première pierre du siège définitif du Conseil des chefs de village de Gagnoa. En votre nom, une école est en train d’être construite à Gnagbodougnoa, et sera prête en novembre prochain. Je voudrais tout particulièrement remercier les Chefs de Gagnoa qui ont decidé de m’élever au rang de Tchiffy, c'est-à-dire chef Bété.
Mesdames et Messieurs,
Toujours marqué par l’émotion de cette visite, je saisis cette opportunité pour m’adresser à nouveau à mes homologues chefs traditionnels ici présents.
Distingués chefs coutumiers,
La représentation nationale compte beaucoup sur notre contribution au processus de réconciliation en Côte d’Ivoire. A ce titre, nous devons toujours garder à l’esprit cette vérité simple, qui a résumé l’essentiel de mon message aux populations de la région du Gôh:
«Aucune localité ne doit s’exclure de la marche collective des filles et fils de ce pays vers le Vivre Ensemble commun, et c’est pourquoi, nous devons tous, conjuguer nos efforts, en faveur de la construction d’un avenir meilleur pour nos enfants». Je vous exhorte par conséquent, à transmettre et à amplifier ce message, dans vos localités et dans les hameaux les plus reculés.
Honorables invités,
Chers Collègues,
Après avoir fait ce tour d’horizon des récentes activités menées par le Parlement ivoirien et les députés, je veux, à ce stade de mon propos, m’apesantir sur l’examen de la Loi de finances qui sera au cœur de nos préoccupations durant le trimestre à venir et mettre l’accent sur notre rôle spécifique, en tant qu’élus de la Nation. En effet, cette nouvelle Session, qui commence aujourd’hui, est essentiellement marquée, conformément à l’Article 79 de notre Constitution, par le vote de la Loi de Finances, suite à la présentation par le Gouvernement du budget de l’État pour l’année 2014.
Honorables Députés,
Chers Collègues,
Au regard de cette collaboration constitutionnelle, une des questions imporantes qui pourrait nous préoccuper est la suivante : Quel est rôle du pouvoir législatif dans l’examen de la Loi de Finances ? Répondre à cette question me donne à l’examiner sous un double aspect : celui des rapports entre le Parlement et le Président de la République et son Gouvernement d’une part et celui des relations entre la représentation nationale et la population d’autre part.
S’agissant tout d’abord des relations entre l’Exécutif et le Législatif, il me plaît de constater que, pour l’essentiel, le Chef de l’État est parvenu à relever les nombreux et redoutables défis qui se présentaient devant lui, au terme d’une décennie de désordre et de déceptions, et c’est pourquoi je crois pouvoir dire que je me fais l’écho de notre commun désir, en lui adressant un message empreint de respect et de considération. Nous savons quels ont été les efforts parfois surhumains qu’il lui a fallu déployer, avec le concours diligent de son Gouvernement, pour que la Côte d’Ivoire retrouve le chemin de la paix et du développement. Je suis également persuadé que, malgré les nombreuses difficultés que nous avons nous-mêmes rencontrées dans l’accomplissement de notre mission au service de la population, nous avons su accompagner ces efforts, en permettant à notre maison commune de retrouver progressivement sa vocation, son lustre et son audience d’antan, ce qui, incontestablement, faisait partie intégrante de son projet. C’est pourquoi chers Collègues, il me plaît, de vous féliciter chaleureusement, car vous avez toujours su faire preuve de persévérance, de prudence et de tolérance, pour que des relations de confiance réciproque puissent s’établir et perdurer entre les différentes Institutions de la République. Il est en effet de notre devoir, en tant qu’élus de la Nation, de faire preuve de persévérance, afin de convaincre nos compatriotes qu’il faut se garder des jugements précipités et savoir patienter, car les décisions prises et les actions engagées ne peuvent produire que des effets différés. L’Assemblée nationale doit également faire preuve de prudence, car si le budget est le répertoire des solutions proposées pour résoudre toutes les questions qui se posent, dans tous les milieux et dans tous les secteurs concernés, le principe de réalité nous contraint de reconnaître que nos moyens sont limités. Le Parlement doit en outre faire preuve de tolérance, car les avis de chacun des acteurs de la vie économique, politique, sociale et culturelle de notre pays, sont tous également recevables et respectables, l’essentiel étant que nous n’empruntions pas des voies divergentes, mais que nos efforts conjugués convergent vers l’union de toutes les bonnes volontés au service de notre Nation. Pour toutes ces raisons et pour tous ces arguments, la représentation nationale doit apporter toute l’attention qu’il mérite au projet de Loi de Finances que nous aurons à examiner de façon précise et exhaustive. Cet examen constitue l’essentiel du travail parlementaire à effectuer au cours de cette seconde Session, notamment par la Commission des Affaires Économiques et Financières, chargée d’examiner la Loi de Finances Initiale, avant qu’elle ne soit soumise, en séance plénière, au vote des Députés. Mais il arrive comme vous le savez maintenant l’exécution du budget amène le Gouvernement à présenter des Lois de Finances Rectificatives, s’il entend modifier en cours d’année certaines dispositions de la Loi de Finances Initiale. Enfin, l’examen du budget, intervient également lorsque la représentation nationale arrête le montant définitif des recettes perçues et des dépenses engagées et vote la Loi de Règlement, ce qui met un terme au cycle budgétaire de l’année calendaire. Nous pouvons donc considérer, chers collègues, pour nous résumer, que l’examen du budget se déroule donc au cours de la 2ème Session ordinaire mais que le contrôle de l’exécution du budget quant à lui, s’effectue tout au long de l’année. Cela revient à dire qu’à chaque instant, le Parlement peut interroger le passé et qu’à tout moment, c’est au Gouvernement de répondre présent !
Honorables Députés,
Chers Collègues,
Voici ce que j’avais à dire, sur le premier aspect qui concernait, les relations entre le Parlement et le Gouvernement : nous pouvons affirmer sans hésitation qu’elles ont été ce qu’elles devaient être. Mais il nous reste à aborder la seconde question, qui concerne les rapports entre les élus que nous sommes et les populations que nous représentons. Et c’est alors que surgit cette nouvelle question, qui, cette fois-ci, nous concerne et nous interpelle directement : pouvons-nous nous contenter de dire que ces rapports doivent être, dans l’avenir, ce qu’ils ont été dans le passé ? À vrai dire, je ne le pense pas, car il ne suffit pas de savoir faire preuve de patience, de prudence et de tolérance, pour voir exploré et assumé tout le champ de nos responsabilités.
Mesdames et Messieurs
les Députés,
En effet, c’est à la Représentation nationale qu’il incombe de se faire l’écho des préoccupations et des attentes des populations, afin que le peuple puisse décider lui-même des actions prioritaires qu’il entend voir menées par les autorités, au service du bien public. L’examen de la Loi de Finances n’est donc pas un simple rituel sans importance, mais un moment essentiel et privilégié de notre démocratie, car c’est celui qui permet de marier la réflexion et la décision. Voilà pourquoi, Mesdames et Messieurs, à mesure que je m’imprègne davantage des réalités du terrain, il me paraît de plus en plus évident que c’est pour nous une ardente obligation de nous rendre au plus près des populations, pour écouter la voix du peuple ivoirien que nous accompagnons dans l’accomplissement de son destin. Certains d’entre vous ont peut-être le sentiment que nous voici bien loin de l’examen de la Loi de Finances et du travail que l’on attend de nous pour examiner le budget de la nation. Mais ils se trompent et je vais vous dire pourquoi : Quand le Gouvernement demande au Parlement de voter cette Loi, ce qu’il faut bien comprendre, c’est que des millions d’ivoiriennes et d’ivoiriens sont présents à travers nous dans cet hémicycle, et que c’est à eux de donner leur avis et d’accorder leur aval. Un Député qui vote la Loi de Finances apporte avec lui l’assurance que ses mandants ont bien compris que c’est « un prêté pour un rendu », et que les fonds mis à disposition de l’Administration seront judicieusement consacrés à l’amélioration du sort des populations. Distingués invités, ces mots d’explication et d’explicitation de nos travaux dans le cadre de cette Session, m’ont paru utiles, pour ne pas dire nécessaires, pour comprendre que notre mission au service de la Nation mériterait d’être davantage connue et reconnue.
Je veux à présent clore mon propos.
Chers Collègues,
Le bon sens populaire apprécie à sa juste valeur la Côte d’Ivoire en marche, celle qui travaille et qui se lève tôt, pour produire, pour transformer et pour échanger. La voix du peuple ivoirien nous interpelle donc fort à propos, quand elle nous rappelle que l’unique source des richesses que l’État accumule et redistribue, c’est le travail physique et intellectuel accompli par toutes ces mains habiles et par tous ces esprits aiguisés, qui créent de la richesse, dans nos campagnes et dans nos cités. Nombreux sont ceux qui ont du mal à admettre cette réalité et qui préfèrent imaginer que la puissance publique dispose d’une planche à billets, qui alimente à sa guise et à profusion, les fonds dont nous disposons pour élaborer notre budget. C’est pourquoi il est si important que les élus que nous sommes, fassions preuve de courage et de lucidité, pour redonner toute sa force et toute sa noblesse à cette admirable expression : le trésor public. C’est un trésor, qu’il faut jalousement préserver et savoir faire fructifier ; mais c’est aussi un trésor public, car il appartient à tous ceux qui, par leur travail, par leur dévouement, par leur rigueur ont contribué à le créer.
Je vous remercie de votre aimable attention.
Mesdames et Messieurs les Députés, conformément aux dispositions de l’article 62 alinéa 3 de la Constitution et celles de l’article 2 alinéa 6 du Règlement de l’Assemblée nationale, je déclare ouverte la deuxième session ordinaire de l’année 2013.
Mesdames et Messieurs
Chers collègues députés,
Je suis très heureux de vous retrouver dans cet hémicycle, après de brèves vacances parlementaires. Ce premier mercredi du mois d’octobre consacre l’ouverture de la 2ème Session ordinaire de l’année 2013. Cette Session, dite Session Budgétaire, est d’une telle importance qu’il ne m’étonnerait pas qu’elle nous tienne en haleine tous les jours et ce, jusqu’à son terme. Si j’observe, avec satisfaction, que presque tous les Représentants de la Nation que nous sommes, ont honoré ce nouveau rendez-vous, c’est en revanche avec une profonde tristesse que je remarque que le siège habituel de l’Honorable Moussa BAKAYOKO reste inoccupé.
Mesdames et Messieurs,
Il y a un mois, les députés de l’Assemblée nationale ont appris de façon aussi soudaine qu’inattendue, la nouvelle du décès de leur collègue, le Député de la circonscription de Man commune, l’honorable Moussa BAKAYOKO. En votre nom à tous, je salue sa mémoire et j’adresse à nouveau, nos sincères condoléances à sa famille et à ses proches.
Mesdames et Messieurs, pour leur exprimer notre tristesse et notre compassion, je vous invite à observer une minute de silence et de recueillement.
(Minute de silence) / Je vous remercie.
Distingués invités,
Mesdames et Messieurs,
A présent, à toutes et à tous, je voudrais souhaiter la cordiale bienvenue à l'Assemblée nationale, à cette cérémonie d'ouverture de notre 2ème Session Ordinaire de l’année ! C'est un grand plaisir, non seulement pour moi mais aussi pour tous les Députés, de vous accueillir dans cet hémicycle où bat le cœur de notre démocratie. Chers Collègues, vous me permettrez de saluer les éminentes personnalités et invités spéciaux qui ont fait le déplacement pour être des nôtres et qui nous témoignent de la plus belle des manières, leur amitié ainsi que leur soutien.
Je salue le Ministre d’Etat, Ministre du Plan et du Développement, Monsieur Mabri Toikeusse, qui représente Monsieur le Premier Ministre. Ensuite, je veux saluer les Présidents d’Institutions qui ont tenu à prendre de leur temps pour partager avec nous, ces moments importants de la vie du Parlement. Je me réjouis de la participation régulière des Ambassadeurs et Représentants d’organisations Internationales accréditées en Côte d’Ivoire, à toutes nos cérémonies d’ouverture et de clôture de Sessions. Mesdames et Messieurs, recevez ici l’expression de mon infinie gratitude. Je tiens également à saluer et à remercier chaleureusement le Corps préfectoral, les élus locaux, les Directeurs Généraux, les Officiers généraux, les Officiers supérieurs, les chefs religieux ainsi que tous les amis et partenaires de l’Assemblée nationale de Côte d’Ivoire, qui nous font l’amitié de venir partager avec nous, ces instants agréables. A tous nos autres invités, journalistes, hommes et femmes de culture et de la société civile, bienvenue à cette cérémonie d’ouverture de la 2ème Session ordinaire 2013 de l’Assemblée nationale ! Je ne saurais oublier mes invités spéciaux habituels, les têtes couronnées ! Honorables Députés, je veux dès à présent, en votre nom à tous, saluer la délégation des chefs traditionnels de la région de l’Agnéby-Tiassa, qui comprend les départements d’Agboville, Tiassalé, Sikensi et Taabo, qui est conduite ici par Nanan N’BESSO EDI Louis. Je vous demande de les ovationner. Egalement, je salue la délégation des chefs de la région de la Mé, qui comprend les départements d’Adzopé, d’Akoupé et de Yakassé-Attobrou, conduite ici par Nanan AMBEU YENON. Je vous demande de les acclamer avec moi.
Mes chers homologues Nanans, à vous tous, je tiens à souhaiter la bienvenue et à vous remercier d’avoir répondu à notre invitation.
Honorables Députés,
Je voudrais préciser que la forte présence des Chefs traditionnels dans cet hémicycle n’est pas fortuite car, les régions de l’Agnéby Tiassa et de la Mé constituent les prochaines étapes de mes visites à l’intérieur du pays. En effet, les chefs ici présents nous ont adressé, au nom de leurs populations, une invitation fraternelle à venir les rencontrer dans leurs localités. Chers collègues chefs traditionnels, vous pouvez, dès à présent, officiellement annoncer à ces populations que je viendrai leur parler vrai et leur tenir le langage qui rassemble et réconcilie.
Mesdames et Messieurs,
A présent, permettez-moi de clore ce chapitre des salutations et de remerciements en signalant la présence distinguée de deux délégations étrangères en l’occurrence :
-la forte délégation du Groupe d’amitié Thaïlande-Côte d’Ivoire, représentée ici par neuf (9) parlementaires et conduite par son Président, l’Honorable Ongart KLAMPAIBOON (Je vous demanderai de les acclamer).
-l’importante délégation de l'Association Parlementaire Canada-Afrique, du Parlement Canadien. Elle est conduite ici par les Honorables Raynell ANDREYCHUK, Sénatrice, et Mauril BELANGER, Député, tous deux, Coprésidents de cette Association. (Je vous demanderai de les acclamer).
Chers amis, nous sommes heureux et ravis par votre visite chez nous. Votre présence ici est une invite au rapprochement, nous vous garantissons de la saisir et de la traduire dignement au cours des semaines à venir. En effet, chers collègues, vous ne le savez peut-être pas encore, j’effectuerai dans les prochains jours, une visite en Thaïlande, au Vietnam et en Chine, à l’invitation officielle :
-du Président de l’Assemblée nationale et de la Chambre des Députés du Royaume de Thaïlande ;
-du Président de l’Assemblée de la République Socialiste du Vietnam;
-et du Président de l’Assemblée nationale populaire de Chine.
Honorables Députés,
Comme c’est toujours le cas à l’occasion de l’ouverture d’une Session, il me plait à présent de dresser un bref bilan de l’Intersession écoulée en rappelant d’abord les principales activités que nous avons menées, dans le cadre de notre diplomatie parlementaire.
Je commencerai par les visites de travail et de coopération rendues à notre Parlement par des délégations étrangères. Entre autres :
-la visite le 11 septembre dernier, de Monsieur Jean François LISEE, Ministre des Relations Internationales, de la Francophonie et des Relations extérieures du Québec à la tête d’une forte délégation de personnalités politiques et d’opérateurs économiques Québécois ;
-la visite le 20 septembre 2013, d’une délégation du Groupe interparlementaire d’amitié France-Afrique de l’Ouest, du Sénat français, conduite par le Sénateur Jacques LEGENDRE, ancien Secrétaire général parlementaire de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie, que vous connaissez tous.
D’autre part, notre Parlement a pu honorer trois importantes rencontres qui se sont déroulées à Bruxelles, à Abuja et ici même à Abidjan, dans le cadre des activités des groupes nationaux des organisations interparlementaires. Il s’agit notamment de :
-la 33ème Session de l’Assemblée Parlementaire Paritaire ACP-UE et des réunions intersession à Bruxelles, du 15 au 23 septembre 2013;
-la 2ème Session ordinaire du Parlement de la CEDEAO à Abuja, du 16 septembre au 02 octobre 2013 ;
-enfin, la 62ème Session du Comité Exécutif de l’Union Parlementaire Africaine (UPA) tenue ici même à l’Assemblée nationale, les 28 et 29 septembre derniers.
Sans entrer dans le détail des contributions qui ont été apportées et des décisions qui ont été prises au cours de ces rencontres, permettez-moi d’en tirer, pour ce qui concerne notre Institution, la principale leçon : il nous apparaît clairement qu’il est absolument nécessaire que l’Assemblée nationale participe activement à ces regroupements et qu’elle soit en capacité de faire entendre partout, la voix du Peuple Ivoirien, avec toute la force de conviction nécessaire.
Mesdames et Messieurs,
A côté de ces activités de coopération et de diplomatie parlementaire, l’une des plus importantes activités ayant marqué l’intersession, a été la 4ème Session extraordinaire qui s’est tenue du 24 avril au 24 juillet 2013, à la demande de Monsieur le Président de la République. Pour rappel, cette Session a porté sur l’examen de sept (7) Projets de Lois, notamment ceux relatifs au foncier rural, à la nationalité et à l’apatridie. Au terme des mûres réflexions menées par l’Assemblée nationale sur ces sujets importants, un collègue Député me confiait récemment que : « cette longue Session extraordinaire sera pour longtemps, l’un des moments mémorables de cette législature». C’est sans doute vrai et c’est pourquoi vous me permettrez d’exprimer à mon tour, mon sentiment sur la question. Je remarque, d’abord, que cette Session nous a donné l’occasion de faire preuve de courage politique en abordant des questions sensibles, parce que, justement, nous sommes sensibles aux situations difficiles dans lesquelles se trouvent des êtres humains privés de patrie et d’identité. Chacun a le « Droit d’avoir des Droits » et nous sommes là pour que cette obligation morale soit inscrite dans la Loi. J’observe ensuite qu’en inscrivant ce Droit dans le marbre de notre législation nationale, nous nous sommes conformés aux dispositions pertinentes du Droit international, qui exigent que chacun puisse bénéficier d’un statut juridique défini et reconnu.
Je note également que cette Session extraordinaire a confirmé la parfaite convergence de vues entre le Parlement et le Gouvernement sur ces questions qui concernent le respect de la dignité de la personne humaine. Je retiens enfin, et pour élargir le champ de cette convergence, que cette entente cordiale entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif est le signe qu’un véritable consensus existe en Côte d’Ivoire pour régler définitivement les causes préjudicielles de la guerre dans notre pays et pour que chacun s’engage résolument sur le chemin de la démocratie.
Mesdames et Messieurs,
Sur un tout autre aspect, la Session extraordinaire dernière, malgré son intensité, ne nous a pas amenés, et je m’en réjouis, à renoncer à la tâche qui nous revient d’aller au contact des populations dans nos villages et dans nos quartiers, comme je l’ai toujours recommandé. Je rappelle qu’il nous reste à effectuer des missions d’explications auprès des populations des importantes lois votées à la faveur de cette session. Pour ma part, je veux évoquer la visite de terrain que j’ai eu à effectuer dans le département de Gagnoa, en compagnie de Madame la Première Vice-Présidente et d’une vingtaine de Députés. En effet, répondant à l’invitation du Conseil des Chefs de village du département de Gagnoa, nous avons effectué, du 15 au 17 août dernier, une tournée dans neuf localités de ce département. À ce propos, vous voudrez bien me permettre, de saluer ces braves et hospitalières populations de la région du Gôh, qui ont publiquement affirmé leur choix d’entrer sans calcul et sans arrière-pensées, dans l’incontournable processus de réconciliation si chère au Président de la République, Son Excellence Alassane OUATTARA. Au terme de cette visite, nous avons été enchantés de procéder à l’inauguration du siège provisoire et à la pose de la première pierre du siège définitif du Conseil des chefs de village de Gagnoa. En votre nom, une école est en train d’être construite à Gnagbodougnoa, et sera prête en novembre prochain. Je voudrais tout particulièrement remercier les Chefs de Gagnoa qui ont decidé de m’élever au rang de Tchiffy, c'est-à-dire chef Bété.
Mesdames et Messieurs,
Toujours marqué par l’émotion de cette visite, je saisis cette opportunité pour m’adresser à nouveau à mes homologues chefs traditionnels ici présents.
Distingués chefs coutumiers,
La représentation nationale compte beaucoup sur notre contribution au processus de réconciliation en Côte d’Ivoire. A ce titre, nous devons toujours garder à l’esprit cette vérité simple, qui a résumé l’essentiel de mon message aux populations de la région du Gôh:
«Aucune localité ne doit s’exclure de la marche collective des filles et fils de ce pays vers le Vivre Ensemble commun, et c’est pourquoi, nous devons tous, conjuguer nos efforts, en faveur de la construction d’un avenir meilleur pour nos enfants». Je vous exhorte par conséquent, à transmettre et à amplifier ce message, dans vos localités et dans les hameaux les plus reculés.
Honorables invités,
Chers Collègues,
Après avoir fait ce tour d’horizon des récentes activités menées par le Parlement ivoirien et les députés, je veux, à ce stade de mon propos, m’apesantir sur l’examen de la Loi de finances qui sera au cœur de nos préoccupations durant le trimestre à venir et mettre l’accent sur notre rôle spécifique, en tant qu’élus de la Nation. En effet, cette nouvelle Session, qui commence aujourd’hui, est essentiellement marquée, conformément à l’Article 79 de notre Constitution, par le vote de la Loi de Finances, suite à la présentation par le Gouvernement du budget de l’État pour l’année 2014.
Honorables Députés,
Chers Collègues,
Au regard de cette collaboration constitutionnelle, une des questions imporantes qui pourrait nous préoccuper est la suivante : Quel est rôle du pouvoir législatif dans l’examen de la Loi de Finances ? Répondre à cette question me donne à l’examiner sous un double aspect : celui des rapports entre le Parlement et le Président de la République et son Gouvernement d’une part et celui des relations entre la représentation nationale et la population d’autre part.
S’agissant tout d’abord des relations entre l’Exécutif et le Législatif, il me plaît de constater que, pour l’essentiel, le Chef de l’État est parvenu à relever les nombreux et redoutables défis qui se présentaient devant lui, au terme d’une décennie de désordre et de déceptions, et c’est pourquoi je crois pouvoir dire que je me fais l’écho de notre commun désir, en lui adressant un message empreint de respect et de considération. Nous savons quels ont été les efforts parfois surhumains qu’il lui a fallu déployer, avec le concours diligent de son Gouvernement, pour que la Côte d’Ivoire retrouve le chemin de la paix et du développement. Je suis également persuadé que, malgré les nombreuses difficultés que nous avons nous-mêmes rencontrées dans l’accomplissement de notre mission au service de la population, nous avons su accompagner ces efforts, en permettant à notre maison commune de retrouver progressivement sa vocation, son lustre et son audience d’antan, ce qui, incontestablement, faisait partie intégrante de son projet. C’est pourquoi chers Collègues, il me plaît, de vous féliciter chaleureusement, car vous avez toujours su faire preuve de persévérance, de prudence et de tolérance, pour que des relations de confiance réciproque puissent s’établir et perdurer entre les différentes Institutions de la République. Il est en effet de notre devoir, en tant qu’élus de la Nation, de faire preuve de persévérance, afin de convaincre nos compatriotes qu’il faut se garder des jugements précipités et savoir patienter, car les décisions prises et les actions engagées ne peuvent produire que des effets différés. L’Assemblée nationale doit également faire preuve de prudence, car si le budget est le répertoire des solutions proposées pour résoudre toutes les questions qui se posent, dans tous les milieux et dans tous les secteurs concernés, le principe de réalité nous contraint de reconnaître que nos moyens sont limités. Le Parlement doit en outre faire preuve de tolérance, car les avis de chacun des acteurs de la vie économique, politique, sociale et culturelle de notre pays, sont tous également recevables et respectables, l’essentiel étant que nous n’empruntions pas des voies divergentes, mais que nos efforts conjugués convergent vers l’union de toutes les bonnes volontés au service de notre Nation. Pour toutes ces raisons et pour tous ces arguments, la représentation nationale doit apporter toute l’attention qu’il mérite au projet de Loi de Finances que nous aurons à examiner de façon précise et exhaustive. Cet examen constitue l’essentiel du travail parlementaire à effectuer au cours de cette seconde Session, notamment par la Commission des Affaires Économiques et Financières, chargée d’examiner la Loi de Finances Initiale, avant qu’elle ne soit soumise, en séance plénière, au vote des Députés. Mais il arrive comme vous le savez maintenant l’exécution du budget amène le Gouvernement à présenter des Lois de Finances Rectificatives, s’il entend modifier en cours d’année certaines dispositions de la Loi de Finances Initiale. Enfin, l’examen du budget, intervient également lorsque la représentation nationale arrête le montant définitif des recettes perçues et des dépenses engagées et vote la Loi de Règlement, ce qui met un terme au cycle budgétaire de l’année calendaire. Nous pouvons donc considérer, chers collègues, pour nous résumer, que l’examen du budget se déroule donc au cours de la 2ème Session ordinaire mais que le contrôle de l’exécution du budget quant à lui, s’effectue tout au long de l’année. Cela revient à dire qu’à chaque instant, le Parlement peut interroger le passé et qu’à tout moment, c’est au Gouvernement de répondre présent !
Honorables Députés,
Chers Collègues,
Voici ce que j’avais à dire, sur le premier aspect qui concernait, les relations entre le Parlement et le Gouvernement : nous pouvons affirmer sans hésitation qu’elles ont été ce qu’elles devaient être. Mais il nous reste à aborder la seconde question, qui concerne les rapports entre les élus que nous sommes et les populations que nous représentons. Et c’est alors que surgit cette nouvelle question, qui, cette fois-ci, nous concerne et nous interpelle directement : pouvons-nous nous contenter de dire que ces rapports doivent être, dans l’avenir, ce qu’ils ont été dans le passé ? À vrai dire, je ne le pense pas, car il ne suffit pas de savoir faire preuve de patience, de prudence et de tolérance, pour voir exploré et assumé tout le champ de nos responsabilités.
Mesdames et Messieurs
les Députés,
En effet, c’est à la Représentation nationale qu’il incombe de se faire l’écho des préoccupations et des attentes des populations, afin que le peuple puisse décider lui-même des actions prioritaires qu’il entend voir menées par les autorités, au service du bien public. L’examen de la Loi de Finances n’est donc pas un simple rituel sans importance, mais un moment essentiel et privilégié de notre démocratie, car c’est celui qui permet de marier la réflexion et la décision. Voilà pourquoi, Mesdames et Messieurs, à mesure que je m’imprègne davantage des réalités du terrain, il me paraît de plus en plus évident que c’est pour nous une ardente obligation de nous rendre au plus près des populations, pour écouter la voix du peuple ivoirien que nous accompagnons dans l’accomplissement de son destin. Certains d’entre vous ont peut-être le sentiment que nous voici bien loin de l’examen de la Loi de Finances et du travail que l’on attend de nous pour examiner le budget de la nation. Mais ils se trompent et je vais vous dire pourquoi : Quand le Gouvernement demande au Parlement de voter cette Loi, ce qu’il faut bien comprendre, c’est que des millions d’ivoiriennes et d’ivoiriens sont présents à travers nous dans cet hémicycle, et que c’est à eux de donner leur avis et d’accorder leur aval. Un Député qui vote la Loi de Finances apporte avec lui l’assurance que ses mandants ont bien compris que c’est « un prêté pour un rendu », et que les fonds mis à disposition de l’Administration seront judicieusement consacrés à l’amélioration du sort des populations. Distingués invités, ces mots d’explication et d’explicitation de nos travaux dans le cadre de cette Session, m’ont paru utiles, pour ne pas dire nécessaires, pour comprendre que notre mission au service de la Nation mériterait d’être davantage connue et reconnue.
Je veux à présent clore mon propos.
Chers Collègues,
Le bon sens populaire apprécie à sa juste valeur la Côte d’Ivoire en marche, celle qui travaille et qui se lève tôt, pour produire, pour transformer et pour échanger. La voix du peuple ivoirien nous interpelle donc fort à propos, quand elle nous rappelle que l’unique source des richesses que l’État accumule et redistribue, c’est le travail physique et intellectuel accompli par toutes ces mains habiles et par tous ces esprits aiguisés, qui créent de la richesse, dans nos campagnes et dans nos cités. Nombreux sont ceux qui ont du mal à admettre cette réalité et qui préfèrent imaginer que la puissance publique dispose d’une planche à billets, qui alimente à sa guise et à profusion, les fonds dont nous disposons pour élaborer notre budget. C’est pourquoi il est si important que les élus que nous sommes, fassions preuve de courage et de lucidité, pour redonner toute sa force et toute sa noblesse à cette admirable expression : le trésor public. C’est un trésor, qu’il faut jalousement préserver et savoir faire fructifier ; mais c’est aussi un trésor public, car il appartient à tous ceux qui, par leur travail, par leur dévouement, par leur rigueur ont contribué à le créer.
Je vous remercie de votre aimable attention.
Mesdames et Messieurs les Députés, conformément aux dispositions de l’article 62 alinéa 3 de la Constitution et celles de l’article 2 alinéa 6 du Règlement de l’Assemblée nationale, je déclare ouverte la deuxième session ordinaire de l’année 2013.
