Le ministre ivoirien de l’Agriculture, Mamadou Sangafowa Coulibaly a annoncé jeudi que l’opération d’immatriculation dans le foncier rural concerne une superficie de 23 millions d’hectares de terres rurales sur toute l’étendue du territoire national.
Au cours de la conférence de presse dite "les rendez-vous du gouvernement" initiée par le Centre d’information et de communication gouvernementale (Cicg), le ministre de l’agriculture a entretenu la presse nationale et internationale sur les articulations de la loi de 1998, portant foncier rural et l’applicabilité a été prorogée récemment par le parlement.
Mamadou Sangafowa Coulibaly qui se voulait plus clair et précis pour les équivoques qui entourent cette loi depuis son adoption en 1998 et modifié en 2004 et 2013, a indiqué que selon cette loi, "en Côte d’Ivoire, seules trois entités peuvent être propriétaires de terre. Il s’agit de l’Etat, des collectivités territoriales et des personnes physiques ivoiriennes".
"Le non ivoirien peut accéder à l’exploitation de la terre, mais pas en être propriétaire" a précisé M. Coulibaly, qui a invité les détenteurs de droits fonciers coutumiers à faire identifier leur terre en se faisant délivrer un certificat foncier afin de solliciter l’immatriculation qui fera d’eux propriétaire de terred rurale s’ils remplissent les conditions.
Car, "si le requérant (demandeur) est admis à être propriétaire ou s’il remplit les conditions en vigueur, l’immatriculation est faite en son nom", mais s’il n’est pas ivoirien notamment, cette immatriculation "se fait au nom de l’Etat avec promesse de contrat de location". En clair, l’Etat conclut "un contrat de bail" avec ce dernier et il lui loue cette parcelle de terre.
La loi de 1998 accordait une période de dix ans pour faire identifier les terres et cette durée est arrivée à expiration en 2008 sans qu’il y ait une application effective eu égard au contexte de crise qui prévalait.
Les nouvelles dispositions de cette loi prorogent cette période de dix années supplémentaires et le ministre de l’Agriculture espère que ce temps sera suffisant pour établir les certificats fonciers et l’immatriculation de ces 23 millions d’hectares de terres.
M. Coulibaly a promis des mesures visant à réduire le coût de ces opérations et aussi des campagne de sensibilisation de masse pour faire adhérer les populations à ce programme national de sécurisation du foncier rural.
Après un bref calcul, le ministre a estimé à environ 335 000 FCFA, le coût global du processus qui sont aux frais du requérant.
Le problème du foncier rural en Côte d’Ivoire a toujours constitué une source de conflits plusieurs localités du pays et en particulier à l’Ouest. La question a même été abordée au cours des assises de Linas Marcoussis en France en 2003, après le déclenchement de la crise militaro-politique du 19 septembre 2002.
Les accords signés ont conduit à la modification de la loi en 2004. A partir de cette date, les personnes non éligibles à la propriété foncière dans le domaine rural peuvent hériter de leurs parents non ivoiriens s’ils avaient acquis ladite propriété foncière avant le vote de la loi de 1998.
JBK/ls/APA
Au cours de la conférence de presse dite "les rendez-vous du gouvernement" initiée par le Centre d’information et de communication gouvernementale (Cicg), le ministre de l’agriculture a entretenu la presse nationale et internationale sur les articulations de la loi de 1998, portant foncier rural et l’applicabilité a été prorogée récemment par le parlement.
Mamadou Sangafowa Coulibaly qui se voulait plus clair et précis pour les équivoques qui entourent cette loi depuis son adoption en 1998 et modifié en 2004 et 2013, a indiqué que selon cette loi, "en Côte d’Ivoire, seules trois entités peuvent être propriétaires de terre. Il s’agit de l’Etat, des collectivités territoriales et des personnes physiques ivoiriennes".
"Le non ivoirien peut accéder à l’exploitation de la terre, mais pas en être propriétaire" a précisé M. Coulibaly, qui a invité les détenteurs de droits fonciers coutumiers à faire identifier leur terre en se faisant délivrer un certificat foncier afin de solliciter l’immatriculation qui fera d’eux propriétaire de terred rurale s’ils remplissent les conditions.
Car, "si le requérant (demandeur) est admis à être propriétaire ou s’il remplit les conditions en vigueur, l’immatriculation est faite en son nom", mais s’il n’est pas ivoirien notamment, cette immatriculation "se fait au nom de l’Etat avec promesse de contrat de location". En clair, l’Etat conclut "un contrat de bail" avec ce dernier et il lui loue cette parcelle de terre.
La loi de 1998 accordait une période de dix ans pour faire identifier les terres et cette durée est arrivée à expiration en 2008 sans qu’il y ait une application effective eu égard au contexte de crise qui prévalait.
Les nouvelles dispositions de cette loi prorogent cette période de dix années supplémentaires et le ministre de l’Agriculture espère que ce temps sera suffisant pour établir les certificats fonciers et l’immatriculation de ces 23 millions d’hectares de terres.
M. Coulibaly a promis des mesures visant à réduire le coût de ces opérations et aussi des campagne de sensibilisation de masse pour faire adhérer les populations à ce programme national de sécurisation du foncier rural.
Après un bref calcul, le ministre a estimé à environ 335 000 FCFA, le coût global du processus qui sont aux frais du requérant.
Le problème du foncier rural en Côte d’Ivoire a toujours constitué une source de conflits plusieurs localités du pays et en particulier à l’Ouest. La question a même été abordée au cours des assises de Linas Marcoussis en France en 2003, après le déclenchement de la crise militaro-politique du 19 septembre 2002.
Les accords signés ont conduit à la modification de la loi en 2004. A partir de cette date, les personnes non éligibles à la propriété foncière dans le domaine rural peuvent hériter de leurs parents non ivoiriens s’ils avaient acquis ladite propriété foncière avant le vote de la loi de 1998.
JBK/ls/APA
