Le Centre de promotion des investissements en Côte d’Ivoire (Cepici) a présenté et remis lundi au Premier ministre ivoirien, Daniel Kablan Duncan, un agenda de 34 projets de réformes identifiés, devant favoriser l’amélioration du climat des affaires et booster le rang du pays au rapport doing business 2015.
Les projets ont été remis à M. Duncan, au cours d’un atelier de restitution des travaux organisé par le Cepici dans un grand hôtel d’Abidjan. Ces projets doivent être examinés pour une validation par les autorités politiques.
Au titre de l’indicateur "création d’entreprise", il a été préconisé de supprimer les coûts fiscaux de création d’entreprise relatifs aux droits d’enregistrement, droit de timbre et droit de recherche pour une SARL dont le capital social n’excède pas un million de Fcfa.
"La réduction des délais de création d’entreprise de huit jours à trois", fait également partie des 20 projets de réformes qui devant être réalisés à court terme soit au plus tard le 31 décembre prochain.
Il a aussi été proposé la réduction du nombre de procédure d’octroi du permis de construire de 16 à 11 et le délai de 364 jours à 93 jours. Au niveau du "transfert de propriété", il a été formulé la "réduction du délai de rédaction de l’acte notarié de 10 jours à un jour" et "réduire aussi le taux des droits d’enregistrement sur les mutations d’immeubles de 7% à 5%".
12 projets de réformes ont été identifiés pour être exécutés sur le moyen terme soit jusqu’au 30 juin 2014.
Ce sont entre autres la "réduction du délai de délivrance de l’autorisation de l’Agence de gestion des Routes (Ageroute) et du conseil municipal de sept à trois jours". Des reformes à opérer au niveau de l’indicateur "protection de l’investisseur", le "paiement des impôts et taxes" et "le solutionnement de l’insolvabilité".
Pour le long terme fixé au 31 décembre 2014, deux projets de réformes ont été relevés. Ils portent sur le transfert de propriété et surtout sur "l’obtention de prêts".
La substance de tous ces projets de réforme est la réduction du délai et du coût des procédures de création d’une entreprise afin de faciliter les investissements du secteur privé en Côte d’Ivoire.
Cités comme les bons élèves en Afrique et dans le monde comme les meilleurs reformeurs, le Burundi et le Rwanda, selon la représentante de Société financière internationale (SFI), Fanja Ravoavy, ont réussi leurs reformes en ayant donné au secteur privé, le rôle de levier du développement, catalyseur de la paix, générateur de bien-être et de lutte contre la pauvreté".
Le Premier ministre Kablan Duncan a dit, pour sa part, avoir retenu du rapport Doing Business 2014, la capacité de la Côte d’Ivoire à se "hisser et se maintenir parmi les grands pays réformateurs du monde" et aussi la possibilité du pays à se hisser aux premiers rangs du classement Doing Business dans les années qui viennent, et pourquoi pas dans les cinquante premiers pays".
Selon le dernier rapport Doing Business 2014 publié le 29 octobre dernier, la Côte d’Ivoire fait partie des dix pays ayant fait les plus grandes réformes dans le monde.
Toutefois, le pays est toujours mal logé dans ce classement parce qu’occupant la 167ème place sur 189 pays, mais mieux par rapport au classement de 2013 où la Côte d’Ivoire était 177ème sur 185 pays.
Après avoir réceptionné le document des mains du Directeur général du Cepici, Esmel Emmanuel Essis, le Chef du gouvernement a exhorté l’ensemble des parties prenantes à redoubler d’effort pour qu’à terme la Côte d’Ivoire soit" l’une des destinations les plus attractives et les plus prisées pour les investissements privés en Afrique".
Depuis 2012, la Côte d’Ivoire s’est inscrite dans un processus de réformes dans tous les secteurs vitaux du pays qui doivent aboutir à l’amélioration de la croissance économique et favoriser l’émergence de son économie vers 2020.
Ces restructurations opérées dans le secteur des investissements, ont notamment permis selon le Cepici, la création de 2300 entreprises depuis le début de l’année 2013. Le gouvernement de Côte d’Ivoire, indique que le taux de croissance qui était de 9.8% en 2012, sera de 9% en 2013 et prédit qu’il passera à deux chiffres dès 2014.
JBK/ls/APA
Les projets ont été remis à M. Duncan, au cours d’un atelier de restitution des travaux organisé par le Cepici dans un grand hôtel d’Abidjan. Ces projets doivent être examinés pour une validation par les autorités politiques.
Au titre de l’indicateur "création d’entreprise", il a été préconisé de supprimer les coûts fiscaux de création d’entreprise relatifs aux droits d’enregistrement, droit de timbre et droit de recherche pour une SARL dont le capital social n’excède pas un million de Fcfa.
"La réduction des délais de création d’entreprise de huit jours à trois", fait également partie des 20 projets de réformes qui devant être réalisés à court terme soit au plus tard le 31 décembre prochain.
Il a aussi été proposé la réduction du nombre de procédure d’octroi du permis de construire de 16 à 11 et le délai de 364 jours à 93 jours. Au niveau du "transfert de propriété", il a été formulé la "réduction du délai de rédaction de l’acte notarié de 10 jours à un jour" et "réduire aussi le taux des droits d’enregistrement sur les mutations d’immeubles de 7% à 5%".
12 projets de réformes ont été identifiés pour être exécutés sur le moyen terme soit jusqu’au 30 juin 2014.
Ce sont entre autres la "réduction du délai de délivrance de l’autorisation de l’Agence de gestion des Routes (Ageroute) et du conseil municipal de sept à trois jours". Des reformes à opérer au niveau de l’indicateur "protection de l’investisseur", le "paiement des impôts et taxes" et "le solutionnement de l’insolvabilité".
Pour le long terme fixé au 31 décembre 2014, deux projets de réformes ont été relevés. Ils portent sur le transfert de propriété et surtout sur "l’obtention de prêts".
La substance de tous ces projets de réforme est la réduction du délai et du coût des procédures de création d’une entreprise afin de faciliter les investissements du secteur privé en Côte d’Ivoire.
Cités comme les bons élèves en Afrique et dans le monde comme les meilleurs reformeurs, le Burundi et le Rwanda, selon la représentante de Société financière internationale (SFI), Fanja Ravoavy, ont réussi leurs reformes en ayant donné au secteur privé, le rôle de levier du développement, catalyseur de la paix, générateur de bien-être et de lutte contre la pauvreté".
Le Premier ministre Kablan Duncan a dit, pour sa part, avoir retenu du rapport Doing Business 2014, la capacité de la Côte d’Ivoire à se "hisser et se maintenir parmi les grands pays réformateurs du monde" et aussi la possibilité du pays à se hisser aux premiers rangs du classement Doing Business dans les années qui viennent, et pourquoi pas dans les cinquante premiers pays".
Selon le dernier rapport Doing Business 2014 publié le 29 octobre dernier, la Côte d’Ivoire fait partie des dix pays ayant fait les plus grandes réformes dans le monde.
Toutefois, le pays est toujours mal logé dans ce classement parce qu’occupant la 167ème place sur 189 pays, mais mieux par rapport au classement de 2013 où la Côte d’Ivoire était 177ème sur 185 pays.
Après avoir réceptionné le document des mains du Directeur général du Cepici, Esmel Emmanuel Essis, le Chef du gouvernement a exhorté l’ensemble des parties prenantes à redoubler d’effort pour qu’à terme la Côte d’Ivoire soit" l’une des destinations les plus attractives et les plus prisées pour les investissements privés en Afrique".
Depuis 2012, la Côte d’Ivoire s’est inscrite dans un processus de réformes dans tous les secteurs vitaux du pays qui doivent aboutir à l’amélioration de la croissance économique et favoriser l’émergence de son économie vers 2020.
Ces restructurations opérées dans le secteur des investissements, ont notamment permis selon le Cepici, la création de 2300 entreprises depuis le début de l’année 2013. Le gouvernement de Côte d’Ivoire, indique que le taux de croissance qui était de 9.8% en 2012, sera de 9% en 2013 et prédit qu’il passera à deux chiffres dès 2014.
JBK/ls/APA
