Amah Téhua présidait la séance
La vice-présidente de l’Assemblée nationale, Amah Tehua, a présidé, hier, la 2e session ordinaire de l’Assemblée nationale, au siège de l’institution au Plateau. Huit (8) projets de lois liées à l’économie et à l’environnement, notamment le réchauffement climatique étaient sur le bureau du parlement. Après examen, les députés ont adopté à l’unanimité ces 8 projets de loi. ll s’agit du projet de loi autorisant le président de la République à ratifier l’ordonnance n° 2013-480 du 02 juillet 2013 modifiant l’article premier de l’annexe fiscale de la loi n° 2004-271 du 15 avril 2004 portant budget de l’Etat pour la gestion 2004, tel que modifié par l’article 34 de la loi n° 2012-1179 du 27 décembre 2012 portant budget de l’Etat pour l’année 2013, relatif à l’aménagement des mesures en faveur de l’habitat, du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2013-481 du 02 juillet 2013 fixant les règles d’acquisition de la propriété des terrains urbains, du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2013-281 du 24 avril 2013 portant réduction des coûts fiscaux en cas de création d’entreprises, du projet de loi autorisant le président de la République à ratifier l’accord de coopération portant création du centre ouest-africain de recherches et de services scientifiques sur le changement climatique et l’utilisation adaptée des terres (en anglais ‘‘WASCAL’’) signé à Lomé le 10 février 2012, du projet de loi autorisant le président de la République à ratifier la convention sur le droit relatif aux utilisations des cours d’eau internationaux à des fins autres que la navigation, adoptée le 21 Mai 1997 à New York, le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2013-280 du 24 avril 2013 portant réduction du droit de Mutation en matière immobilière, du projet de loi relatif à la normalisation et à la promotion de la qualité et du projet de loi relatif à la lutte contre la contrefaçon, à la protection des droits de propriété intellectuelle dans les opérations d’importation, d’exportation et de commercialisation:« C’est un esprit de cohésion, surtout de collaboration et de souci d’efficacité qui ont prévalu. C’est une séance qui a duré cinq (5) heures et tous les députés sont restés jusqu’à la fin des travaux », s’est réjouie l’honorable Amah Téhua. Elle n’a pas omis de donner son appréciation sur les lois votées : « Ce sont des lois qui sont, non seulement liées à l’économie nationale, mais aussi qui ont une influence sur le quotidien des Ivoiriens. Vous avez vu, déjà au niveau des lois de ratification, nous avons des lois qui traitent de l’environnement. Comme vous le savez, le réchauffement climatique est un des soucis en Afrique. Déjà, nous voyons des effets sur notre climat. La création de ce centre de recherche va certainement permettre de minimiser l’incidence de ce réchauffement climatique. Donc, cela est très important et va impacter la vie de nos concitoyens dans les années à venir. Au niveau des autres lois, sans les évoquer toutes, vous avez une loi qui va faciliter la création d’entreprises. Vous savez que le problème d’emploi est une préoccupation majeure de la jeunesse ivoirienne. Il y a également les problèmes fonciers. Il y a une nouvelle procédure qui va permettre plus facilement l’accès des Ivoiriens à la propriété foncière, surtout dans les villes. Nous avons huit lois, mais voilà celles qui vont impacter la vie de nos concitoyens», a-t-elle précisé.
François Konan
La vice-présidente de l’Assemblée nationale, Amah Tehua, a présidé, hier, la 2e session ordinaire de l’Assemblée nationale, au siège de l’institution au Plateau. Huit (8) projets de lois liées à l’économie et à l’environnement, notamment le réchauffement climatique étaient sur le bureau du parlement. Après examen, les députés ont adopté à l’unanimité ces 8 projets de loi. ll s’agit du projet de loi autorisant le président de la République à ratifier l’ordonnance n° 2013-480 du 02 juillet 2013 modifiant l’article premier de l’annexe fiscale de la loi n° 2004-271 du 15 avril 2004 portant budget de l’Etat pour la gestion 2004, tel que modifié par l’article 34 de la loi n° 2012-1179 du 27 décembre 2012 portant budget de l’Etat pour l’année 2013, relatif à l’aménagement des mesures en faveur de l’habitat, du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2013-481 du 02 juillet 2013 fixant les règles d’acquisition de la propriété des terrains urbains, du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2013-281 du 24 avril 2013 portant réduction des coûts fiscaux en cas de création d’entreprises, du projet de loi autorisant le président de la République à ratifier l’accord de coopération portant création du centre ouest-africain de recherches et de services scientifiques sur le changement climatique et l’utilisation adaptée des terres (en anglais ‘‘WASCAL’’) signé à Lomé le 10 février 2012, du projet de loi autorisant le président de la République à ratifier la convention sur le droit relatif aux utilisations des cours d’eau internationaux à des fins autres que la navigation, adoptée le 21 Mai 1997 à New York, le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2013-280 du 24 avril 2013 portant réduction du droit de Mutation en matière immobilière, du projet de loi relatif à la normalisation et à la promotion de la qualité et du projet de loi relatif à la lutte contre la contrefaçon, à la protection des droits de propriété intellectuelle dans les opérations d’importation, d’exportation et de commercialisation:« C’est un esprit de cohésion, surtout de collaboration et de souci d’efficacité qui ont prévalu. C’est une séance qui a duré cinq (5) heures et tous les députés sont restés jusqu’à la fin des travaux », s’est réjouie l’honorable Amah Téhua. Elle n’a pas omis de donner son appréciation sur les lois votées : « Ce sont des lois qui sont, non seulement liées à l’économie nationale, mais aussi qui ont une influence sur le quotidien des Ivoiriens. Vous avez vu, déjà au niveau des lois de ratification, nous avons des lois qui traitent de l’environnement. Comme vous le savez, le réchauffement climatique est un des soucis en Afrique. Déjà, nous voyons des effets sur notre climat. La création de ce centre de recherche va certainement permettre de minimiser l’incidence de ce réchauffement climatique. Donc, cela est très important et va impacter la vie de nos concitoyens dans les années à venir. Au niveau des autres lois, sans les évoquer toutes, vous avez une loi qui va faciliter la création d’entreprises. Vous savez que le problème d’emploi est une préoccupation majeure de la jeunesse ivoirienne. Il y a également les problèmes fonciers. Il y a une nouvelle procédure qui va permettre plus facilement l’accès des Ivoiriens à la propriété foncière, surtout dans les villes. Nous avons huit lois, mais voilà celles qui vont impacter la vie de nos concitoyens», a-t-elle précisé.
François Konan
