Journées chargées pour les élus de nation. Réunis en séance publique hier, les députés ont examiné et délibéré sept projets de loi. Il s’agit du projet de loi ratifiant l’ordonnance No 2013-605 du 20 septembre 2013 portant abrogation des dispositions des alinéas 2 et 3 de l’article 200-2 nouveau du code pénal , du projet de loi ratifiant l’ordonnance No2013-662 du 20 septembre 2013 relative à la concurrence ; du projet de loi relatif à l’accès à l’information d’intérêt public; du projet loi ratifiant l’ordonnance No 2013-660 du 20 septembre 2013 relatif à la prévention et à la lutte contre la corruption, tel que modifié par l’ordonnance No2013 du 22 novembre 2013; du projet de loi No2013-661 du 20 septembre 2013 fixant les attributions , la composition, l’organisation et le fonctionnement de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance; du projet de loi ratifiant l’ordonnance No 2013-657 du 18 septembre 2013 déterminant les droits relatifs à la délivrance des documents de traçabilité et aux autorisations du commerce du diamant brut ainsi que la taxe à l’exportation du diamant brut et du projet de loi ratifiant l’ordonnance No 2013-297 du 02 mai 2013 fixant des barèmes des montants de la redevance d’occupation des terrains industriels. Toutes ces lois ont été votées à l’unanimité des députés présents.
Thiery Latt
Thiery Latt
