Le mercredi 08 janvier 2014, un Conseil des Ministres s’est tenu de 11 heures à 13 heures, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence effective de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’État.
L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants:
A/-Mesures Générales
Projets de décrets
B/-Mesures individuelles
C/-Communications
D/- DIVERS
A/- MESURES GENERALES
PROJETS DE DECRETS
1/- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord de prêt n° 5347-CI d’un montant de dix-neuf millions six cent mille (19 600 000) Droits de Tirages Spéciaux (DTS) soit environ quatorze milliards quatre cent millions (14 400 000 000) de francs CFA, conclu le 19 décembre 2013, entre l’Association Internationale pour le Développement (AID) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement additionnel du Projet d’Assistance Post-Conflit (PAPC).
Le Projet d’Assistance Post-Conflit vise à améliorer les opportunités d’insertion économique et l’accès aux services sociaux, pour les communautés et les individus les plus gravement affectés par la crise post-électorale.
2/- Au titre du Ministère de l’Industrie et des Mines, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté cinq (5) décrets portant attribution de permis de recherche minière:
• un décret portant attribution d’un permis de recherche minière valable pour l’or à la SOCIETE INTERNATIONAL GOLDFIELDS COTE D’IVOIRE SARL dans les Départements de Katiola et de Dabakala ;
• un décret portant attribution d’un permis de recherche minière valable pour l’or à la SOCIETE INTERNATIONAL GOLDFIELDS COTE D’IVOIRE SARL dans le Département de Korhogo ;
• un décret portant attribution d’un permis de recherche minière valable pour l’or à la SOCIETE PREDICTIVE DISCOVERY COTE D’IVOIRE dans le Département de Boundiali ;
• un décret portant attribution d’un permis de recherche minière valable pour l’or à la SOCIETE PREDICTIVE DISCOVERY COTE D’IVOIRE dans les Départements de Zuénoula et de Kounahiri ;
• un décret portant attribution d’un permis de recherche minière valable pour le phosphate à la SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT MINIER DE LA COTE D’IVOIRE (SODEMI) à Eboinda dans les Départements d’Adiaké et de Tiapoum.
3/- Au titre du Ministère du Tourisme, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un décret déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial dénommé Côte d’Ivoire Tourisme.
Le Gouvernement engage, à travers ce décret, une réforme véritable du secteur du tourisme en Côte d’Ivoire, en le dotant d’un cadre institutionnel adéquat et de moyens suffisants pour accompagner son développement.
La nouvelle organisation de Côte d’Ivoire Tourisme vise à inciter les populations à la pratique du tourisme, à favoriser la création d’emplois jeunes ainsi qu’à préserver le patrimoine environnemental et culturel à travers la promotion de la « Destination Côte d’Ivoire ».
B/- MESURES INDIVIDUELLES
Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères
Sur présentation du Ministre d’Etat, le Conseil a donné son accord en vue de la nomination de Monsieur Mohamed TOURE, en qualité de Représentant du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés en Côte d’Ivoire, avec résidence à Abidjan.
C/- COMMUNICATIONS
1/- Au titre du Premier Ministre
Sur présentation du Premier Ministre, le Conseil a adopté deux (2) communications.
• La première communication est relative à l’état d’avancement des engagements pris par le Chef de l’Etat, lors de sa visite d’Etat dans les Régions du Tonkpi, du Gontougo et du Bounkani.
Le Gouvernement voudrait rassurer l’ensemble des populations quant au bon déroulement des travaux de réhabilitation et de construction des infrastructures promises par le Chef de l’Etat.
S’agissant des autres engagements, les études de faisabilité et les recherches de financements sont en cours.
Aussi, le Conseil a instruit les ministres concernés à l’effet de faire aboutir les chantiers en cours ainsi que l’ensemble des engagements pris par le Chef de l’Etat, dans les meilleurs délais.
• La seconde communication est relative à l’Agenda des Réformes sur l’amélioration de l’Environnement des Affaires pour la période 2014 sur les indicateurs du Doing Business.
Le Rapport Doing Business 2014 consacre les efforts du Gouvernement, avec l’entrée de la Côte d’Ivoire dans le cercle réduit des dix pays les plus réformateurs au monde.
Le Gouvernement entend consolider cette performance dans le sens continu de la réduction des délais, et des coûts des actes économiques, ainsi que de la sécurisation et de la facilitation des formalités administratives relatives aux investissements privés, afin d’améliorer la compétitivité de l’économie Ivoirienne.
Ainsi, l’Agenda des Réformes sur l’amélioration de l’Environnement des Affaires pour la période 2014 comprend trente-quatre (34) projets de réformes, dont vingt (20) ont été achevés à fin décembre 2013. Les quatorze (14) autres projets de réformes devront être achevés au plus tard le 30 juin 2014.
2/- Au titre du Ministère de l’Environnement, de la Salubrité Urbaine et du Développement Durable, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication relative à la situation de la salubrité dans le District Autonome d’Abidjan.
Face à la dégradation à nouveau de la situation de la salubrité dans le District Autonome d’Abidjan, le Conseil a adopté des mesures urgentes tenant à la mise à disposition diligente des ressources nécessaires à la levée des difficultés financières, matérielles et logistiques qui perturbent le système de collecte des ordures ménagères.
D/- DIVERS
1- Le premier Conseil des Ministres de l’année 2014 a démarré par un échange de vœux entre le Chef de l’Etat et le Premier Ministre au nom du gouvernement. Le chef de l’Etat a fixé les priorités du gouvernement pour cette nouvelle année. Elles concernent principalement le renforcement de l’action sociale du Gouvernement, notamment la lutte contre la cherté de la vie, l’emploi des jeunes, la mise en place de la couverture Maladie universelle, l’accès au logement, l’augmentation du pouvoir d’achat des ivoiriens, la lutte contre la pauvreté… Ces priorités concernent également le renforcement de la sécurité sur l’ensemble du territoire national, la poursuite du dialogue avec l’opposition, la poursuite des efforts de moralisation de l’Administration, la promotion de la bonne gouvernance, etc.
Le Chef de l’Etat a instruit le Ministre en charge de la Justice en vue de la prise immédiate de mesures d’apaisement concernant les détenus et ex-détenus de la crise post-électorale, et le Ministre en charge de la Fonction Publique, en vue d’expliquer aux populations les mesures de revalorisation des salaires des fonctionnaires, applicables à compter du mois de janvier 2014.
2- Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, des droits de l’homme et des libertés publiques a informé le Conseil que suite à l’instruction du Chef de l’Etat d’examiner à nouveau les demandes de mise en liberté provisoire de certains détenus de la crise post-électorale, il a saisi le procureur de la République pour l’examen de cette question dans les meilleurs délais.
3- Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, des droits de l’homme et des libertés publiques a également informé le Conseil, avoir été instruit par le Chef de l’Etat, en vue de l’examen du dégel des comptes bancaires de certains ex-détenus de la crise post-électorale bénéficiant de la liberté provisoire.
4- Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, des droits de l’homme et des libertés publiques et le Ministre de la Fonction Publique ont été instruits par le Chef de l’Etat à l’effet d’examiner la situation Administrative de certains ex-détenus de la crise post-électorale bénéficiant de la liberté provisoire, en vue de permettre leur réintégration dans l’Administration Publique.
5- Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, des droits de l’homme et des libertés publiques a informé le Conseil de la signature du décret n° 2013-93 du 30 décembre 2013 portant création, attribution, composition et fonctionnement de la Cellule Spéciale d’Enquête et d’Instruction.
Ce Décret restructure et renforce cette cellule, qui est désormais dirigée par le Procureur de la République, secondé par un Procureur Adjoint, des Juges d’instruction et des Officiers de Police Judiciaire, et dotée de moyens nécessaires pour l’accomplissement de ses missions.
6- Le Ministre auprès du Président de la République chargé de la Défense a informé le Conseil que faisant suite à l’appel du Chef de l’Etat en vue du retour des exilés militaires et paramilitaires, 105 personnels des ex-forces de défense et de sécurité ont regagné la Côte d’Ivoire le mardi 07 janvier 2014.
A ce jour, 155 exilés militaires, dont 04 Officiers et 151 Sous-officiers et militaires du rang, ont mis fin à leur exil, sur 300 absences non justifiées. D’autres arrivées sont prévues dans les prochains jours.
7- Le Ministre de la Construction, du Logement, de l’Assainissement et de l’Urbanisme a informé le Conseil de l’effondrement d’un immeuble à Yopougon le mardi 07 janvier 2014.
Le bilan provisoire de l’effondrement de cet immeuble habité depuis 2008, fait état de quatre (4) blessés, évacués d’urgence dans un centre hospitalier.
Vu la recrudescence des effondrements d’immeubles, des mesures seront prochainement proposées pour adoption en Conseil des Ministres en vue d’un meilleur contrôle technique des constructions et d’une responsabilisation plus forte des propriétaires et constructeurs.
8- Mme la Ministre de la Solidarité, de la Famille et de l’Enfant a informé le conseil de la situation des Ivoiriens rapatriés de Centrafrique. Il en ressort que l’escalade de la violence dans ce pays, a conduit le Chef de l’Etat à décider du rapatriement des ressortissants ivoiriens résidant dans ce pays, au nombre de 252.
Ces personnes ont été conduites dans des centres d’accueil et prises en charge avec le concours du Ministère de l’Intégration Africaine, notamment en ce qui concerne :
• l’établissement des pièces d’identité ou de documents de circulation ;
• la scolarisation des enfants ;
• la fourniture de vêtements ;
• la mise à disposition de vivres et de non vivres ;
Fait à Abidjan, le 08 janvier 2014
Bruno Nabagné KONE
Ministre de la Poste et des TIC
Porte-parole du Gouvernement
porteparoledugvt@egouv.ci
L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants:
A/-Mesures Générales
Projets de décrets
B/-Mesures individuelles
C/-Communications
D/- DIVERS
A/- MESURES GENERALES
PROJETS DE DECRETS
1/- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord de prêt n° 5347-CI d’un montant de dix-neuf millions six cent mille (19 600 000) Droits de Tirages Spéciaux (DTS) soit environ quatorze milliards quatre cent millions (14 400 000 000) de francs CFA, conclu le 19 décembre 2013, entre l’Association Internationale pour le Développement (AID) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement additionnel du Projet d’Assistance Post-Conflit (PAPC).
Le Projet d’Assistance Post-Conflit vise à améliorer les opportunités d’insertion économique et l’accès aux services sociaux, pour les communautés et les individus les plus gravement affectés par la crise post-électorale.
2/- Au titre du Ministère de l’Industrie et des Mines, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté cinq (5) décrets portant attribution de permis de recherche minière:
• un décret portant attribution d’un permis de recherche minière valable pour l’or à la SOCIETE INTERNATIONAL GOLDFIELDS COTE D’IVOIRE SARL dans les Départements de Katiola et de Dabakala ;
• un décret portant attribution d’un permis de recherche minière valable pour l’or à la SOCIETE INTERNATIONAL GOLDFIELDS COTE D’IVOIRE SARL dans le Département de Korhogo ;
• un décret portant attribution d’un permis de recherche minière valable pour l’or à la SOCIETE PREDICTIVE DISCOVERY COTE D’IVOIRE dans le Département de Boundiali ;
• un décret portant attribution d’un permis de recherche minière valable pour l’or à la SOCIETE PREDICTIVE DISCOVERY COTE D’IVOIRE dans les Départements de Zuénoula et de Kounahiri ;
• un décret portant attribution d’un permis de recherche minière valable pour le phosphate à la SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT MINIER DE LA COTE D’IVOIRE (SODEMI) à Eboinda dans les Départements d’Adiaké et de Tiapoum.
3/- Au titre du Ministère du Tourisme, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un décret déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial dénommé Côte d’Ivoire Tourisme.
Le Gouvernement engage, à travers ce décret, une réforme véritable du secteur du tourisme en Côte d’Ivoire, en le dotant d’un cadre institutionnel adéquat et de moyens suffisants pour accompagner son développement.
La nouvelle organisation de Côte d’Ivoire Tourisme vise à inciter les populations à la pratique du tourisme, à favoriser la création d’emplois jeunes ainsi qu’à préserver le patrimoine environnemental et culturel à travers la promotion de la « Destination Côte d’Ivoire ».
B/- MESURES INDIVIDUELLES
Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères
Sur présentation du Ministre d’Etat, le Conseil a donné son accord en vue de la nomination de Monsieur Mohamed TOURE, en qualité de Représentant du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés en Côte d’Ivoire, avec résidence à Abidjan.
C/- COMMUNICATIONS
1/- Au titre du Premier Ministre
Sur présentation du Premier Ministre, le Conseil a adopté deux (2) communications.
• La première communication est relative à l’état d’avancement des engagements pris par le Chef de l’Etat, lors de sa visite d’Etat dans les Régions du Tonkpi, du Gontougo et du Bounkani.
Le Gouvernement voudrait rassurer l’ensemble des populations quant au bon déroulement des travaux de réhabilitation et de construction des infrastructures promises par le Chef de l’Etat.
S’agissant des autres engagements, les études de faisabilité et les recherches de financements sont en cours.
Aussi, le Conseil a instruit les ministres concernés à l’effet de faire aboutir les chantiers en cours ainsi que l’ensemble des engagements pris par le Chef de l’Etat, dans les meilleurs délais.
• La seconde communication est relative à l’Agenda des Réformes sur l’amélioration de l’Environnement des Affaires pour la période 2014 sur les indicateurs du Doing Business.
Le Rapport Doing Business 2014 consacre les efforts du Gouvernement, avec l’entrée de la Côte d’Ivoire dans le cercle réduit des dix pays les plus réformateurs au monde.
Le Gouvernement entend consolider cette performance dans le sens continu de la réduction des délais, et des coûts des actes économiques, ainsi que de la sécurisation et de la facilitation des formalités administratives relatives aux investissements privés, afin d’améliorer la compétitivité de l’économie Ivoirienne.
Ainsi, l’Agenda des Réformes sur l’amélioration de l’Environnement des Affaires pour la période 2014 comprend trente-quatre (34) projets de réformes, dont vingt (20) ont été achevés à fin décembre 2013. Les quatorze (14) autres projets de réformes devront être achevés au plus tard le 30 juin 2014.
2/- Au titre du Ministère de l’Environnement, de la Salubrité Urbaine et du Développement Durable, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication relative à la situation de la salubrité dans le District Autonome d’Abidjan.
Face à la dégradation à nouveau de la situation de la salubrité dans le District Autonome d’Abidjan, le Conseil a adopté des mesures urgentes tenant à la mise à disposition diligente des ressources nécessaires à la levée des difficultés financières, matérielles et logistiques qui perturbent le système de collecte des ordures ménagères.
D/- DIVERS
1- Le premier Conseil des Ministres de l’année 2014 a démarré par un échange de vœux entre le Chef de l’Etat et le Premier Ministre au nom du gouvernement. Le chef de l’Etat a fixé les priorités du gouvernement pour cette nouvelle année. Elles concernent principalement le renforcement de l’action sociale du Gouvernement, notamment la lutte contre la cherté de la vie, l’emploi des jeunes, la mise en place de la couverture Maladie universelle, l’accès au logement, l’augmentation du pouvoir d’achat des ivoiriens, la lutte contre la pauvreté… Ces priorités concernent également le renforcement de la sécurité sur l’ensemble du territoire national, la poursuite du dialogue avec l’opposition, la poursuite des efforts de moralisation de l’Administration, la promotion de la bonne gouvernance, etc.
Le Chef de l’Etat a instruit le Ministre en charge de la Justice en vue de la prise immédiate de mesures d’apaisement concernant les détenus et ex-détenus de la crise post-électorale, et le Ministre en charge de la Fonction Publique, en vue d’expliquer aux populations les mesures de revalorisation des salaires des fonctionnaires, applicables à compter du mois de janvier 2014.
2- Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, des droits de l’homme et des libertés publiques a informé le Conseil que suite à l’instruction du Chef de l’Etat d’examiner à nouveau les demandes de mise en liberté provisoire de certains détenus de la crise post-électorale, il a saisi le procureur de la République pour l’examen de cette question dans les meilleurs délais.
3- Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, des droits de l’homme et des libertés publiques a également informé le Conseil, avoir été instruit par le Chef de l’Etat, en vue de l’examen du dégel des comptes bancaires de certains ex-détenus de la crise post-électorale bénéficiant de la liberté provisoire.
4- Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, des droits de l’homme et des libertés publiques et le Ministre de la Fonction Publique ont été instruits par le Chef de l’Etat à l’effet d’examiner la situation Administrative de certains ex-détenus de la crise post-électorale bénéficiant de la liberté provisoire, en vue de permettre leur réintégration dans l’Administration Publique.
5- Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, des droits de l’homme et des libertés publiques a informé le Conseil de la signature du décret n° 2013-93 du 30 décembre 2013 portant création, attribution, composition et fonctionnement de la Cellule Spéciale d’Enquête et d’Instruction.
Ce Décret restructure et renforce cette cellule, qui est désormais dirigée par le Procureur de la République, secondé par un Procureur Adjoint, des Juges d’instruction et des Officiers de Police Judiciaire, et dotée de moyens nécessaires pour l’accomplissement de ses missions.
6- Le Ministre auprès du Président de la République chargé de la Défense a informé le Conseil que faisant suite à l’appel du Chef de l’Etat en vue du retour des exilés militaires et paramilitaires, 105 personnels des ex-forces de défense et de sécurité ont regagné la Côte d’Ivoire le mardi 07 janvier 2014.
A ce jour, 155 exilés militaires, dont 04 Officiers et 151 Sous-officiers et militaires du rang, ont mis fin à leur exil, sur 300 absences non justifiées. D’autres arrivées sont prévues dans les prochains jours.
7- Le Ministre de la Construction, du Logement, de l’Assainissement et de l’Urbanisme a informé le Conseil de l’effondrement d’un immeuble à Yopougon le mardi 07 janvier 2014.
Le bilan provisoire de l’effondrement de cet immeuble habité depuis 2008, fait état de quatre (4) blessés, évacués d’urgence dans un centre hospitalier.
Vu la recrudescence des effondrements d’immeubles, des mesures seront prochainement proposées pour adoption en Conseil des Ministres en vue d’un meilleur contrôle technique des constructions et d’une responsabilisation plus forte des propriétaires et constructeurs.
8- Mme la Ministre de la Solidarité, de la Famille et de l’Enfant a informé le conseil de la situation des Ivoiriens rapatriés de Centrafrique. Il en ressort que l’escalade de la violence dans ce pays, a conduit le Chef de l’Etat à décider du rapatriement des ressortissants ivoiriens résidant dans ce pays, au nombre de 252.
Ces personnes ont été conduites dans des centres d’accueil et prises en charge avec le concours du Ministère de l’Intégration Africaine, notamment en ce qui concerne :
• l’établissement des pièces d’identité ou de documents de circulation ;
• la scolarisation des enfants ;
• la fourniture de vêtements ;
• la mise à disposition de vivres et de non vivres ;
Fait à Abidjan, le 08 janvier 2014
Bruno Nabagné KONE
Ministre de la Poste et des TIC
Porte-parole du Gouvernement
porteparoledugvt@egouv.ci
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