ABIDJAN - La Côte d’Ivoire demande à la Cour pénale internationale (CPI) un sursis de trois mois pour répondre à sa demande de transfèrement de l’ex-leader des "jeunes patriotes" (partisans de Laurent Gbagbo), Charles Blé Goudé.
"La Côte d’Ivoire propose à la Chambre préliminaire I (de la CPI) de fixer à trois mois, soit jusqu’au 13 avril 2014, la durée du sursis demandé", indique la CPI dans un communiqué publié mardi.
Selon le communiqué, les observations de l’Etat ivoirien ont été adressées lundi par ses avocats Jean-Pierre Mignard et Jean- Paul Benoît.
"Ils ont demandé à la Chambre préliminaire I de bien vouloir avaliser le droit qu’ont les autorités ivoiriennes de surseoir à l’exécution du mandat d’arrêt pendant la durée nécessaire à l’accomplissement de l’enquête et des procédures internes", poursuit le communiqué.
Le 1er octobre dernier, la CPI a rendu publique l’existence d’un mandat d’arrêt, sous scellé depuis son émission le 21 décembre 2011, contre Charles Blé Goudé, ex ministre de Laurent Gbagbo.
La CPI a réitéré début décembre dernier au gouvernement ivoirien sa demande de transfèrement de l’ex-leader des "Jeunes patriotes".
La demande était accompagnée du rappel de l’obligation d’Abidjan de livrer Charles Blé Goudé, au plus tard le 13 janvier 2014.
Les avocats de l’Etat de Côte d’Ivoire estiment que "la présence continue de Charles Blé Goudé en Côte d’Ivoire s’avère indispensable au bon fonctionnement des poursuites judiciaires", non sans souligner que la justice ivoirienne entend "procéder intensivement au cours du premier semestre 2014 à des interrogatoires sur le fond de l’inculpé".
"Si l’exécution immédiate d’une demande devait nuire au bon déroulement de l’enquête ou des poursuites en cours dans une affaire différente de celle à laquelle se rapporte la demande, l’État requis peut surseoir à l’exécution de celle-ci pendant un temps fixé d’un commun accord avec la Cour", justifient les avocats qui se fondent sur l’article 94 du Statut de Rome qui a créé la CPI.
Fer de lance des manifestations de rue favorables au régime de Laurent Gbagbo, Charles Blé Goudé, surnommé "le général de la rue" pour sa capacité de mobilisation, a été arrêté le 17 janvier 2013 au Ghana et extradé en Côte d’Ivoire où il est détenu dans un lieu secret après avoir été inculpé par la justice pour son rôle supposé dans la crise post-électorale qui a fait au moins 3 000 morts dans le pays.
Outre Charles Blé Goudé, la CPI a émis également un mandat d’arrêt contre Mme Gbagbo, en résidence surveillée dans le nord de la Côte d’Ivoire, et attend son exécution.
L’ex président lui est en détention à La Haye, depuis novembre 2011, dans l’attente d’un procès éventuel pour crimes contre l’humanité.
"La Côte d’Ivoire propose à la Chambre préliminaire I (de la CPI) de fixer à trois mois, soit jusqu’au 13 avril 2014, la durée du sursis demandé", indique la CPI dans un communiqué publié mardi.
Selon le communiqué, les observations de l’Etat ivoirien ont été adressées lundi par ses avocats Jean-Pierre Mignard et Jean- Paul Benoît.
"Ils ont demandé à la Chambre préliminaire I de bien vouloir avaliser le droit qu’ont les autorités ivoiriennes de surseoir à l’exécution du mandat d’arrêt pendant la durée nécessaire à l’accomplissement de l’enquête et des procédures internes", poursuit le communiqué.
Le 1er octobre dernier, la CPI a rendu publique l’existence d’un mandat d’arrêt, sous scellé depuis son émission le 21 décembre 2011, contre Charles Blé Goudé, ex ministre de Laurent Gbagbo.
La CPI a réitéré début décembre dernier au gouvernement ivoirien sa demande de transfèrement de l’ex-leader des "Jeunes patriotes".
La demande était accompagnée du rappel de l’obligation d’Abidjan de livrer Charles Blé Goudé, au plus tard le 13 janvier 2014.
Les avocats de l’Etat de Côte d’Ivoire estiment que "la présence continue de Charles Blé Goudé en Côte d’Ivoire s’avère indispensable au bon fonctionnement des poursuites judiciaires", non sans souligner que la justice ivoirienne entend "procéder intensivement au cours du premier semestre 2014 à des interrogatoires sur le fond de l’inculpé".
"Si l’exécution immédiate d’une demande devait nuire au bon déroulement de l’enquête ou des poursuites en cours dans une affaire différente de celle à laquelle se rapporte la demande, l’État requis peut surseoir à l’exécution de celle-ci pendant un temps fixé d’un commun accord avec la Cour", justifient les avocats qui se fondent sur l’article 94 du Statut de Rome qui a créé la CPI.
Fer de lance des manifestations de rue favorables au régime de Laurent Gbagbo, Charles Blé Goudé, surnommé "le général de la rue" pour sa capacité de mobilisation, a été arrêté le 17 janvier 2013 au Ghana et extradé en Côte d’Ivoire où il est détenu dans un lieu secret après avoir été inculpé par la justice pour son rôle supposé dans la crise post-électorale qui a fait au moins 3 000 morts dans le pays.
Outre Charles Blé Goudé, la CPI a émis également un mandat d’arrêt contre Mme Gbagbo, en résidence surveillée dans le nord de la Côte d’Ivoire, et attend son exécution.
L’ex président lui est en détention à La Haye, depuis novembre 2011, dans l’attente d’un procès éventuel pour crimes contre l’humanité.
