Sous le Haut Patronage et la Présidence effective du Premier ministre, ministre de l’Economie, des Finances et du Budget, S.E.M. Daniel KABLAN DUNCAN, la 19ème session ordinaire du Conseil des Ministres de tutelle de la Prévoyance Sociale s’ouvre le jeudi 13 février 2014 au Sofitel Hôtel Ivoire à Abidjan-Cocody. Organisée par la Côte d’Ivoire sous l’égide de la Conférence Interafricaine de Prévoyance Sociale (CIPRES), cette session prendra fin le vendredi 14 février 2014.
Sont attendus à ce conseil, 15 ministres des Etats membres de la CIPRES et plus de 80 Experts dont 22 Directeurs Généraux des organismes de Prévoyance Sociale. Les travaux des Experts précéderont du 11 au 12 février, ceux des ministres.
Le conseil des Ministres de Tutelle des Organismes de la prévoyance sociale est l’organe de décision de la Conférence. Il est le garant de la réalisation des objectifs du traité instituant la CIPRES. Les missions du Conseil des Ministres de Tutelle sont de :
• Fixer son Règlement Intérieur et adopter les statuts et nommer les membres des autres organes de la conférence (Commission de Surveillance, Inspection Régionale, Agent Comptable et Commissaire aux Comptes) ;
• Veiller à l’exécution par les Etats membres des obligations découlant du traité ;
• Définir la politique de la Conférence, en matière de formation ;
• Adopter les Règlements et décisions à caractère obligatoire et directement applicables par les Etats membres.
Le Conseil des ministres de tutelle, assisté du Comité d’experts est doté de pouvoirs normatifs et de sanctions. Il est appuyé par une Commission de surveillance (5 titulaires et 5 suppléants) dont le Président est M. Karim BAMBA (Côte d’Ivoire) et une Inspection régionale de la prévoyance sociale, organe permanent composé de 6 inspecteurs régionaux sous l’autorité du Secrétaire permanent de la CIPRES (M. Innocent MAKOUMBOU).
Constatant que les Caisses nationales dans leurs pays étaient confrontées à des difficultés financières dues notamment à des déficiences dans leur gestion administrative, technique et financière.
Les ministres des Finances de la Zone franc ont décidé en septembre 1991 de mettre en place un groupe de travail chargé de réfléchir à la création d’un organisme de contrôle et d’appui technique aux Caisses Africaines de Sécurité Sociale.
Les travaux ont abouti à la mise en place de la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale (CIPRES) le 21 septembre 1993, par les 14 pays africains membres de la Zone Franc qui venaient de signer à Abidjan (Côte d’Ivoire) un Traité instituant une organisation intégrée, chargée de la gestion et du contrôle des organismes qui ont la responsabilité de la gestion de la Prévoyance sociale des pays membres.
Le traité est entré en vigueur le 10 octobre 1995.
Les bureaux du siège de la CIPRES, installés à Lomé (Togo), ont été ouverts le 1er octobre 1996.
Les objectifs de la CIPRES sont:
• de fixer les règles communes de gestion ;
• d’instituer un contrôle de la gestion des Organismes de Prévoyance Sociale pour garantir
les intérêts des assurés sociaux y compris ceux des travailleurs migrants ;
• d’harmoniser les dispositions législatives et réglementaires applicables aux organismes et
aux régimes ;
• d’assurer une politique de formation initiale et permanente des cadres et techniciens.
Tout État africain peut demander à devenir membre de la CIPRES.
La CIPRES a pour devise : « Bien gérer pour mieux assurer ».
La 18ème session ordinaire du Conseil des Ministre de tutelle de la Prévoyance Sociale a eu lieu du 05 au 06 mars 2013 à Brazzaville au Congo.
LE COMITE D’ORGANISATION
Sont attendus à ce conseil, 15 ministres des Etats membres de la CIPRES et plus de 80 Experts dont 22 Directeurs Généraux des organismes de Prévoyance Sociale. Les travaux des Experts précéderont du 11 au 12 février, ceux des ministres.
Le conseil des Ministres de Tutelle des Organismes de la prévoyance sociale est l’organe de décision de la Conférence. Il est le garant de la réalisation des objectifs du traité instituant la CIPRES. Les missions du Conseil des Ministres de Tutelle sont de :
• Fixer son Règlement Intérieur et adopter les statuts et nommer les membres des autres organes de la conférence (Commission de Surveillance, Inspection Régionale, Agent Comptable et Commissaire aux Comptes) ;
• Veiller à l’exécution par les Etats membres des obligations découlant du traité ;
• Définir la politique de la Conférence, en matière de formation ;
• Adopter les Règlements et décisions à caractère obligatoire et directement applicables par les Etats membres.
Le Conseil des ministres de tutelle, assisté du Comité d’experts est doté de pouvoirs normatifs et de sanctions. Il est appuyé par une Commission de surveillance (5 titulaires et 5 suppléants) dont le Président est M. Karim BAMBA (Côte d’Ivoire) et une Inspection régionale de la prévoyance sociale, organe permanent composé de 6 inspecteurs régionaux sous l’autorité du Secrétaire permanent de la CIPRES (M. Innocent MAKOUMBOU).
Constatant que les Caisses nationales dans leurs pays étaient confrontées à des difficultés financières dues notamment à des déficiences dans leur gestion administrative, technique et financière.
Les ministres des Finances de la Zone franc ont décidé en septembre 1991 de mettre en place un groupe de travail chargé de réfléchir à la création d’un organisme de contrôle et d’appui technique aux Caisses Africaines de Sécurité Sociale.
Les travaux ont abouti à la mise en place de la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale (CIPRES) le 21 septembre 1993, par les 14 pays africains membres de la Zone Franc qui venaient de signer à Abidjan (Côte d’Ivoire) un Traité instituant une organisation intégrée, chargée de la gestion et du contrôle des organismes qui ont la responsabilité de la gestion de la Prévoyance sociale des pays membres.
Le traité est entré en vigueur le 10 octobre 1995.
Les bureaux du siège de la CIPRES, installés à Lomé (Togo), ont été ouverts le 1er octobre 1996.
Les objectifs de la CIPRES sont:
• de fixer les règles communes de gestion ;
• d’instituer un contrôle de la gestion des Organismes de Prévoyance Sociale pour garantir
les intérêts des assurés sociaux y compris ceux des travailleurs migrants ;
• d’harmoniser les dispositions législatives et réglementaires applicables aux organismes et
aux régimes ;
• d’assurer une politique de formation initiale et permanente des cadres et techniciens.
Tout État africain peut demander à devenir membre de la CIPRES.
La CIPRES a pour devise : « Bien gérer pour mieux assurer ».
La 18ème session ordinaire du Conseil des Ministre de tutelle de la Prévoyance Sociale a eu lieu du 05 au 06 mars 2013 à Brazzaville au Congo.
LE COMITE D’ORGANISATION
