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Politique Publié le vendredi 21 février 2014 | Le Patriote

Révision constitutionnelle : Pourquoi il faut réviser l’article 35

© Le Patriote Par DR
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Il a fait couler beaucoup d’encre et de salive. Il ne cesse d’alimenter les débats et de faire la Une de la presse nationale et internationale. C’est un sujet brûlant qui mine l’environnement politique. Il a court dans tous les quartiers généraux (QG) des partis politiques. L’article 35 de la constitution de 2000, puisque c’est de lui qu’il s’agit, est encore d’actualité. Lors de la récente rencontre entre le gouvernement et le RHDP, le ministre d’Etat auprès du chef de l’Etat, Me Kouadio Ahoussou Jeannot, a évoqué la question. En effet, ce n’est un secret pour personne, que la révision de notre loi fondamentale en son article 35, se pose avec acuité. Aussi bien au sein de la coalition des partis au pouvoir que dans l’opposition, chacun y va de son commentaire. Quel est l’intérêt de modifier l’article 35 ? Pourquoi cette modification s’impose ? Est-il opportun de la faire ? Bref, Faut-il ou pas réviser l’article 35 de la Constitution de 2000 ? Telle est la question qui mérite, à notre humble avis, d’être posée. La révision de l’article 35, loin d’être, un simple slogan politique, est un impératif et s’impose, pour au moins trois raisons essentielles. D’abord, pour une raison de but ou d’objet. En effet, le but affiché par les faiseurs de loi à cette époque, était de disqualifier certains prétendants à l’élection présidentielle. Nul n’ignore le contexte, notamment politique dans lequel la constitution ivoirienne de 2000, singulièrement en son article 35, a été adoptée. Lequel contexte était émaillé par la course démesurée des avides aux pouvoirs. On voulait être, coûte que coûte, président de la République, même en disqualifiant, par des procédés politico-juridiques inacceptables, ses adversaires. L’article 35 a été adopté dans le seul but d’éliminer une personne. On se souvient même que l’ex-chef de l’Etat, Laurent Gbagbo, avait reconnu que cet article a été fait contre Alassane Ouattara. Or, nul n’est sans savoir qu’une loi, par essence, est impersonnelle et générale. Elle ne peut être faite, ni contre une personne, ni pour elle. Voulant exclure les autres à l’élection présidentielle, les gouvernants d’alors ont introduit le ‘’Et’’ dans la constitution de 2000, qui stipule que : ‘’Le candidat à l'élection présidentielle doit être Ivoirien d'origine, né de père ‘’et’’ de mère eux mêmes Ivoiriens d'origine’’. En dépit du fait que la loi fondamentale de 1960, laisse la latitude au parlement de fixer les conditions d'éligibilité, ceux-ci en ont fait une affaire personnelle. Ensuite, pour une raison de conformité aux accords. Le diagnostic du malaise ivoirien fait état de ce que cet article, par son caractère ‘’confligène’’, est à la base des interminables crises qu’a connues la Côte d’Ivoire. Lequel diagnostic a été reconnu lors des négociations de Linas-Marcoussis, qui en a fait une recommandation fondamentale, dont voici un extrait : ‘’La Table Ronde de Linas-Marcoussis considère que l’article 35 de la Constitution relatif à l’élection du Président de la République doit éviter de se référer à des concepts dépourvus de valeur juridique ou relevant de textes législatifs. Le gouvernement de réconciliation nationale proposera donc que les conditions d’éligibilité du Président de la République soient ainsi fixées :
-Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. Il n’est rééligible qu’une fois. Le candidat doit jouir de ses droits civils et politiques et être âgé de trente-cinq ans au moins. Il doit être exclusivement de nationalité ivoirienne né de père ‘’ou’’ de mère Ivoirien d’origine ». Cet accord a été signé par tous les partis, notamment le FPI représenté par Pascal Affi N’guessan, en date du 24 janvier 2003. L’ancien Premier ministre, Me Ahoussou Jeannot, a indiqué, avant-hier à la Primature que, dans le cadre du dialogue politique, les partis de l’opposition ont accepté que cette révision se fasse. Enfin, la révision de l’article 35 s’impose pour l’avenir de la nation. Il faut tirer toutes les leçons de ce que nous avions vécu. La Côte d’Ivoire ne doit plus retomber dans ses bassesses et ses intérêts mesquins et personnels. Il faut privilégier celui de la nation dans son ensemble. L’élection présidentielle de 2015 approche à grand pas. Il faut éviter à notre pays qu’il revivre sa plus douloureuse histoire. La page des calculs politiciens doit être définitivement tournée. Vivement, que la révision de l’article 35 intervienne pour une Côte d’Ivoire nouvelle.

FT
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