Développement du secteur de l’électricité en Côte d’Ivoire : Le code de l’électricité adopté par le parlement

Le Ministre du Pétrole et de l’Energie, M. Adama Toungara, était devant les députés le jeudi 27 février 2014 pour présenter le nouveau code de l’électricité. Après un examen minutieux, le nouveau code de l’électricité a été adopté par les parlementaires. En effet, le nouveau texte régissant désormais le secteur de l’électricité en Côte d’Ivoire propose une amélioration du cadre juridique du secteur de l’électricité avec notamment une plus grande souplesse dans les possibilités d’organisation et de gestion des segments, qui ne constituent plus un monopole de l’Etat, lesquels sont susceptibles d’être concédés, le cas échéant, à un ou plusieurs opérateurs privés. Il offre également une gestion des mouvements d’énergie, dissociée de l’activité de Transport exercée par l’Etat, une meilleure définition et un meilleur suivi des activités du Secteur de l’électricité et de leur régime juridique (par l’instauration de droit d’accès au système électrique et des critères de performances contractuels). Le nouveau code permet la prise en compte des énergies nouvelles et renouvelables ainsi que la maîtrise de l’énergie, le renforcement du dispositif de répression des fraudes et actes délictueux préjudiciables au secteur de l’électricité ainsi que l’institution d’un organe de régulation indépendant, doté des pouvoirs nécessaires à l’accomplissement de sa mission. La nouvelle loi sur l’électricité s’articule autour de 8 titres et 67 articles. Après l’expression de certaines préoccupations des députés, le Ministre Adama Toungara a tenu à les rassurer en indiquant que 2 112 localités dans les zones rurales seront connectées au réseau électrique d’ici à 2020. Soulignons que le secteur de l’électricité, en dépit des réformes successives restait confronté à des difficultés qui avaient pour traits principaux la trop grande rigidité dans les modalités d’organisation et de gestion des segments, objets du monopole d’Etat, les insuffisances dans la définition des activités du Secteur de l’électricité et du régime juridique qui leur est applicable, l’absence de dispositions favorisant le développement des énergies nouvelles et renouvelables et à la maîtrise de l’énergie, l’insuffisance des dispositions consacrées à la répression des fraudes et actes de vandalisme perpétrés dans le réseau électrique et l’inexistence d’une régulation indépendante capable de garantir une concurrence équitable entre les acteurs du secteur.