229 sur 254 députés ont répondu présents, hier, à la séance plénière du Parlement ivoirien. Elle était présidée par la 1ère vice-présidente de l’Assemblée nationale, Mme Fadika Sarra Sako. Les projets de loi soumis aux représentants des populations ont été validés sans difficulté.
Après les travaux en Commission, les députés ivoiriens ont adopté, à l’unanimité, le mardi 4 mars 2014, les 5 projets de loi qui étaient sur leur table. Il s’agit : « du projet de loi portant Réglementation des Bureaux d’information sur le crédit, du projet de loi sur le Contentieux des infractions à la réglementation des relations financières extérieures des Etats membres de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA), du projet de loi relatif au Traitement des comptes dormants dans les livres des organismes financiers, du projet de loi portant Orientation de la politique nationale des Petites et moyennes entreprises (PME), et du projet de loi portant sur le Code minier ». En ce qui concerne cette loi, des avis ont été émis par la Commission de la recherche, de la science, de la technologie et de l’environnement. Estimant que la Côte d’Ivoire dispose d’un potentiel minier important, le rapporteur général de ladite Commission, Coulibaly Sériba, a admis la valorisation de ce potentiel géologique qui pourrait générer une manne financière, tout en faisant de l’exploitation minière un catalyseur pour le développement du pays. Cependant, la Commission a relevé que les effets de l’extraction minière sur l’environnement et sur la santé des communautés riveraines restent une préoccupation majeure. « En effet, les risques de l’exploitation incontrôlée sur l’environnement sont la pollution des eaux, l’érosion, la sédimentation, la contamination des sols par les produits chimiques et la destruction de la biodiversité », a-t-elle souligné. Face à ces menaces, la Commission de la recherche, de la science, de la technologie et de l’environnement a noté avec satisfaction l’accent particulier que le nouveau cadre législatif met sur la protection de l’environnement. Chose qui, selon les députés, aura pour conséquence de garantir un développement durable dans le secteur minier. Toutefois, l’analyse du projet de loi a donné lieu à quelques observations à la fois sur l’exposé des motifs et sur le dispositif légal. Les préoccupations exprimées par les membres de la Commission ont porté principalement sur : « la clarté de l’exposé des motifs, l’exploitation minière clandestine, les conflits entre exploitants miniers et exploitants forestiers, le rôle des élus locaux, les ressources humaines, le dédommagement des populations, la participation des nationaux dans le capital des entreprises minières et les produits de carrière ». S’agissant du projet de loi relatif au traitement des comptes dormants dans les livres des organes financiers, il faut noter que sur les 777.253 de l’UEMOA et de la BCEAO, le système bancaire ivoirien renferme 450.000 comptes dormants, soit 40% du volume régional pour une valeur estimée entre 35 et 40 milliards FCFA. Selon la nouvelle loi, il faudra un délai de 10 ans pour déclarer dormant un compte bancaire. Alors qu’il avait été jugé long par ladite commission. Pour rappel, quatre projets de loi restent à examiner au cours de cette session extraordinaire prévue pour prendre fin ce jeudi 6 mars.
FBI
Après les travaux en Commission, les députés ivoiriens ont adopté, à l’unanimité, le mardi 4 mars 2014, les 5 projets de loi qui étaient sur leur table. Il s’agit : « du projet de loi portant Réglementation des Bureaux d’information sur le crédit, du projet de loi sur le Contentieux des infractions à la réglementation des relations financières extérieures des Etats membres de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA), du projet de loi relatif au Traitement des comptes dormants dans les livres des organismes financiers, du projet de loi portant Orientation de la politique nationale des Petites et moyennes entreprises (PME), et du projet de loi portant sur le Code minier ». En ce qui concerne cette loi, des avis ont été émis par la Commission de la recherche, de la science, de la technologie et de l’environnement. Estimant que la Côte d’Ivoire dispose d’un potentiel minier important, le rapporteur général de ladite Commission, Coulibaly Sériba, a admis la valorisation de ce potentiel géologique qui pourrait générer une manne financière, tout en faisant de l’exploitation minière un catalyseur pour le développement du pays. Cependant, la Commission a relevé que les effets de l’extraction minière sur l’environnement et sur la santé des communautés riveraines restent une préoccupation majeure. « En effet, les risques de l’exploitation incontrôlée sur l’environnement sont la pollution des eaux, l’érosion, la sédimentation, la contamination des sols par les produits chimiques et la destruction de la biodiversité », a-t-elle souligné. Face à ces menaces, la Commission de la recherche, de la science, de la technologie et de l’environnement a noté avec satisfaction l’accent particulier que le nouveau cadre législatif met sur la protection de l’environnement. Chose qui, selon les députés, aura pour conséquence de garantir un développement durable dans le secteur minier. Toutefois, l’analyse du projet de loi a donné lieu à quelques observations à la fois sur l’exposé des motifs et sur le dispositif légal. Les préoccupations exprimées par les membres de la Commission ont porté principalement sur : « la clarté de l’exposé des motifs, l’exploitation minière clandestine, les conflits entre exploitants miniers et exploitants forestiers, le rôle des élus locaux, les ressources humaines, le dédommagement des populations, la participation des nationaux dans le capital des entreprises minières et les produits de carrière ». S’agissant du projet de loi relatif au traitement des comptes dormants dans les livres des organes financiers, il faut noter que sur les 777.253 de l’UEMOA et de la BCEAO, le système bancaire ivoirien renferme 450.000 comptes dormants, soit 40% du volume régional pour une valeur estimée entre 35 et 40 milliards FCFA. Selon la nouvelle loi, il faudra un délai de 10 ans pour déclarer dormant un compte bancaire. Alors qu’il avait été jugé long par ladite commission. Pour rappel, quatre projets de loi restent à examiner au cours de cette session extraordinaire prévue pour prendre fin ce jeudi 6 mars.
FBI
