Abidjan - L’Assemblée nationale a adopté jeudi en plénière un nouveau code de l’électricité qui vient doter le secteur d’instruments modernes pour son développement, entre autres, d’un cadre juridique amélioré.
Adopté à l’unanimité des 228 députés présents à cette plénière ce nouveau code vient remplacer celui qui régissait le secteur depuis 1985 devenu obsolète.
La nouvelle loi, entre autres innovations, améliore le cadre juridique règlementant le secteur en renforçant notamment les dispositifs de répression des fraudes et des actes délictueux.
Le vol d’électricité par exemple est puni désormais d’"un emprisonnement de 1 à 5 ans et d’une amende de 10 millions à 50 millions de FCFA". Et, la tentative est également punissable prévoit aussi le texte.
Par ailleurs, réaliser une connexion frauduleuse au réseau électrique d’un opérateur est également passible d’un emprisonnement de 1 à 5 ans et d’une amende de 20 millions à 100 millions, stipule le texte.
Avec le texte portant code de l’électricité, a été adopté également lors de cette plénière un code du tourisme à même de favoriser l’essor de l’activité et lui faire tenir un rôle plus important dans le redressement économique de la Côte d’Ivoire.
Sur quelque 52 millions de visiteurs qu’a accueillis l’Afrique en 2012, la Côte d’Ivoire n’a enregistré que 290 mille touriste, signale-t-on. Il s’agit donc de rendre plus attractif la destination Côte d’Ivoire, signale-t-on.
Les travaux qui ont précédé la cérémonie de clôture de la première session extraordinaire de l’année 2014 de l’assemblée nationale ouverte le 17 février, ont également permis de valider les projets de loi "instituant la Couverture maladie universelle" pour toute les populations vivant et Côte d’Ivoire et celui "portant statut de pupille de l’Etat".
Neuf textes au total était étaient au menu de cette session. En plus de ceux votés jeudi il y avait également ceux portant "orientation de la politique nationale de promotion des petites et moyennes entreprises" ; portant "réglementation des bureaux d’information sur le crédit", "traitement des comptes dormants dans les livres des organismes financiers" ainsi que celui relatif aux "contentieux des infractions à la règlementation des relations financières extérieures des Etats membres de l’UEMOA" qui ont été adopté mardi.
(AIP)
kg/tm
Adopté à l’unanimité des 228 députés présents à cette plénière ce nouveau code vient remplacer celui qui régissait le secteur depuis 1985 devenu obsolète.
La nouvelle loi, entre autres innovations, améliore le cadre juridique règlementant le secteur en renforçant notamment les dispositifs de répression des fraudes et des actes délictueux.
Le vol d’électricité par exemple est puni désormais d’"un emprisonnement de 1 à 5 ans et d’une amende de 10 millions à 50 millions de FCFA". Et, la tentative est également punissable prévoit aussi le texte.
Par ailleurs, réaliser une connexion frauduleuse au réseau électrique d’un opérateur est également passible d’un emprisonnement de 1 à 5 ans et d’une amende de 20 millions à 100 millions, stipule le texte.
Avec le texte portant code de l’électricité, a été adopté également lors de cette plénière un code du tourisme à même de favoriser l’essor de l’activité et lui faire tenir un rôle plus important dans le redressement économique de la Côte d’Ivoire.
Sur quelque 52 millions de visiteurs qu’a accueillis l’Afrique en 2012, la Côte d’Ivoire n’a enregistré que 290 mille touriste, signale-t-on. Il s’agit donc de rendre plus attractif la destination Côte d’Ivoire, signale-t-on.
Les travaux qui ont précédé la cérémonie de clôture de la première session extraordinaire de l’année 2014 de l’assemblée nationale ouverte le 17 février, ont également permis de valider les projets de loi "instituant la Couverture maladie universelle" pour toute les populations vivant et Côte d’Ivoire et celui "portant statut de pupille de l’Etat".
Neuf textes au total était étaient au menu de cette session. En plus de ceux votés jeudi il y avait également ceux portant "orientation de la politique nationale de promotion des petites et moyennes entreprises" ; portant "réglementation des bureaux d’information sur le crédit", "traitement des comptes dormants dans les livres des organismes financiers" ainsi que celui relatif aux "contentieux des infractions à la règlementation des relations financières extérieures des Etats membres de l’UEMOA" qui ont été adopté mardi.
(AIP)
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