«La responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics». Tel est le thème de l’atelier organisé par la Direction générale du Trésor et de la Comptabilité Publique qui se tiendra le mardi 11 mars prochain, et placé sous la présidence de Mme Nialé Kaba, ministre auprès du Premier ministre, chargée de l’Economie et des Finances. Ce séminaire vise la sensibilisation des comptables publics sur les règles qui régissent leur responsabilité personnelle et pécuniaire et sur les réformes intervenues en France en la matière. De façon spécifique, les participants seront instruits sur le régime juridique de la responsabilité personnelle et pécuniaire du comptable public en mettant en exergue les innovations. Il s’agit également d’insister sur les implications et l’étendue de la responsabilité du comptable public en ouvrant une lucarne sur la mutualisation des bonnes pratiques. Au total, ce séminaire offre aux comptables publics ivoiriens, la possibilité d’adaptation aux nouvelles normes comptables dans l’espace UEMOA dont la mise en application est prévue pour 2017. Par ailleurs, la gestion des comptables publics est fondée, aussi bien en France qu’en Côte d’Ivoire, sur le principe de la responsabilité personnelle et pécuniaire sous le contrôle d’un juge des comptes. En France, ce dispositif a été profondément modifié par la mise en œuvre de la distinction entre les mises en cause avec préjudice et les mises en cause sans préjudice. Le décret relatif à la Gestion budgétaire et à la comptabilité publique (GBCP) regroupe les règles budgétaires et comptables communes à l’ensemble des ordonnateurs et des comptables publics. En Côte d’Ivoire, ce principe n’a pas connu de modification depuis le décret N°64-240 du 26 juin 1964 portant Réglementation en matière de responsabilité et de débets des comptables publics. A travers donc ce séminaire, les modifications intervenues en France seront partagées avec la Côte d’Ivoire.
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