Le ministère des Transports a lancé une offensive médiatique, depuis quelques jours, pour faire comprendre aux acteurs du secteur le bien-fondé de la réforme qu’il entend engager. Aucun problème a priori. D’autant plus que, selon le communiqué de presse publié, il s’agit de révolutionner « le secteur du transport routier qui tournera le dos au désordre, à la violence, au racket et à tous les vilains maux qui le caractérisaient, pour s’inscrire résolument dans la modernité et la transparence tout en offrant au ministère des Transports, les moyens techniques pour assurer pleinement la mission de contrôle, de suivi et de sanctions des acteurs dudit secteur ». Devant un enjeu aussi « noble », on comprend difficilement pourquoi cette réforme crée tant de panique dans les structures sous tutelle.
En fait, à y voir de près, il y a de quoi paniqué. Car, en réalité, la réforme touche toutes les structures sous tutelle, privée comme publique. Et c’est bien là le problème. Prenons le cas de la Société nationale des transports terrestres (Sonatt) créée par le décret N°2000-97 du 23 Février 2000, modifiée par le décret 2001-377 du 23 Juin 2001. Elle a pour mission l’instruction et l’édition des cartes grises nationales et internationales, des permis de conduire nationaux et internationaux, des autorisations de transport de voyageurs et de marchandises en régime national et international, à l’exception des autorisations des transports urbains. Elle a également la charge de la confection des plaques d’immatriculation et des opérations de sécurisation, du contrôle technique des véhicules, de la réception des véhicules importés ou transformés à titre isolé ou définitif et l’organisation des examens de permis de conduire en collaboration avec les structures du ministère des Transports. En 2002, trois décrets sont pris : 2002-192 du 02 avril 2002 portant institution d’un nouveau format de permis de conduire, 2002-191 du 02 avril 2002 portant approbation des documents de concession de service public pour la conception, l’exploitation et la rétrocession d’un système d’information et de gestion des permis de conduire en Côte d’Ivoire (Interflex Africard) et 2002-190 du 02 avril 2002 portant approbation des documents de concession de service public pour la production des demandes de permis de conduire et des fiches d’examen (Starten technologies). Voilà qui est clair et les attributions sont bien définies. Seulement, Gaoussou Touré, ministre des Transports, ne l’entend pas de cette oreille. Jugeant que la convention liant ces structures à l’Etat est arrivée à expiration, il met fin à celle-ci, confie la confection de tous les documents afférents au transport terrestre à la Direction générale des transports terrestres et de la circulation (Dgttc) par la note N° 218 MP / Cab/ SB-OM du 26 février 2014. Il enjoint également Interflex, Starten, Biomédical de mettre à la disposition du ministère tous les documents physiques et électroniques formant la base de données constituée au cours de la durée de la concession. Du coup, ces trois entreprises privées sont hors du circuit de délivrance du permis de conduire et la Sonatt est entièrement vidée de sa substance. C’est donc que les employés de cette structure étatique aient peur pour leurs emplois puisqu’ils se demandent désormais à quoi ils serviront.
Les structures sous tutelle en sursis
Bien avant eux, ceux de l’Agence de gestion des transports urbains (Ugetu) avait tiré la sonnette d’alarme quand ils ont vu leurs ressources s’amenuiser à cause du non respect des dispositions légales par le district et les communes. En effet, l’article 35 de la loi 2004-271 du 15 avril 2004 portant loi des finances de 2004 modifié et complété par l’article 24 de la loi de finances 2005 énonce que l’autorisation de transport remplace les taxes de stationnement anciennement prélevées par les communes et le district dans le ressort territorial de l’Agetu. En 2007, l’article 42 de l’ordonnance 2007-488 du 31 mai 2007 portant budget de l’Etat pour la gestion 2007 apporte une innovation majeure au secteur : une taxe de transport urbain (Ttu) est instituée auprès de la Direction générale des impôts (Dgi) dans le périmètre des transports urbains (Ptu) en substitution de la redevance d’autorisation de transport. La manne financière de l’Agetu provient de cette nouvelle taxe puisqu’elle bénéficie de 65% du montant prélevé. Mais, le district et les communes refusent de s’exécuter. Le ministère du Transport, à part une timide réaction (un courrier référencé 002191/MT/CAB pour rappelé au gouverneur du district la suppression de la taxe de stationnement), reste inactif. Pour les agents, le mutisme de la tutelle vise purement et simplement à faire disparaître l’Agetu. A quelles fins ? Difficile d’y répondre.
La réponse viendra le 21 février 2014 lorsque le Premier ministre Daniel Kablan Duncan, en compagnie du ministre Gaoussou Touré, visite les locaux d’une nouvelle structure, Quipux. Une société d’origine colombienne qui a été retenu par appel d’offres international n°RP16/2013 du 04 janvier 2013.
Quipux, une mission encore floue
Selon les informations reçues de Yao David Tano, chef du service autonome de la communication et des relations publiques, cette entreprise a été retenue en raison de la qualité de son offre technique, de ses capacités financières, de ses compétences techniques et de son expérience reconnue pour la conception, l’ingénierie, le financement, la mise en place, et l’exploitation de ce système de gestion intégrée de l’ensemble des activités des transports terrestres en Côte d’Ivoire. Seulement là, ce n’est pas la compétence de Quipux qui est mise en doute mais bien le rôle à lui confié par le ministère dans le secteur des transports terrestres en Côte d’Ivoire. Car, la crainte des agents des structures vient justement de là. Ils considèrent cette entreprise comme celle à qui ont été confiées leurs prérogatives. Dès cet instant, ils pensent que leurs emplois sont menacés. Mais en réalité, leurs craintes sont-elles légitimes ?
Regard sur la reforme. Le contexte tel que présenté dans le document synthétisant la reforme n’est pas du tout tendre avec les structures sous tutelle. On peut y lire entre autres : une cohorte d’intermédiaires et d’agents indélicats qui dictent leur loi autour des guichets ; une multitude de sociétés privées conventionnées, budgétivores et inefficaces ; des tarifs élevés qui n’observent aucune corrélation entre les services rendus et le prix payé par les usagers ; des délais de délivrance des titres de transport trop longs sans motif valable ; des statistiques peu fiables et difficiles à obtenir ; une gestion opaque des sociétés conventionnées qui ont évolué en toute indépendance vis-à-vis du Ministère qui ne disposait d’aucun moyen de contrôle et de suivi des opérations de délivrance des documents de transport pourtant validés par la signature du Ministre des Transports. Après un tableau aussi sombre présenté par la tutelle elle-même, peut-on raisonnablement s’attendre à un traitement de faveur dans le cadre de la reforme. Assurément non. Et, c’est ce qui apporte de l’eau au moulin de ceux qui disent que la reforme sera un véritable tsunami pour les structures sous tutelle. Et, pense-t-il, personne ne sera épargnée.
Un dossier réalisé par Koné Modeste
En fait, à y voir de près, il y a de quoi paniqué. Car, en réalité, la réforme touche toutes les structures sous tutelle, privée comme publique. Et c’est bien là le problème. Prenons le cas de la Société nationale des transports terrestres (Sonatt) créée par le décret N°2000-97 du 23 Février 2000, modifiée par le décret 2001-377 du 23 Juin 2001. Elle a pour mission l’instruction et l’édition des cartes grises nationales et internationales, des permis de conduire nationaux et internationaux, des autorisations de transport de voyageurs et de marchandises en régime national et international, à l’exception des autorisations des transports urbains. Elle a également la charge de la confection des plaques d’immatriculation et des opérations de sécurisation, du contrôle technique des véhicules, de la réception des véhicules importés ou transformés à titre isolé ou définitif et l’organisation des examens de permis de conduire en collaboration avec les structures du ministère des Transports. En 2002, trois décrets sont pris : 2002-192 du 02 avril 2002 portant institution d’un nouveau format de permis de conduire, 2002-191 du 02 avril 2002 portant approbation des documents de concession de service public pour la conception, l’exploitation et la rétrocession d’un système d’information et de gestion des permis de conduire en Côte d’Ivoire (Interflex Africard) et 2002-190 du 02 avril 2002 portant approbation des documents de concession de service public pour la production des demandes de permis de conduire et des fiches d’examen (Starten technologies). Voilà qui est clair et les attributions sont bien définies. Seulement, Gaoussou Touré, ministre des Transports, ne l’entend pas de cette oreille. Jugeant que la convention liant ces structures à l’Etat est arrivée à expiration, il met fin à celle-ci, confie la confection de tous les documents afférents au transport terrestre à la Direction générale des transports terrestres et de la circulation (Dgttc) par la note N° 218 MP / Cab/ SB-OM du 26 février 2014. Il enjoint également Interflex, Starten, Biomédical de mettre à la disposition du ministère tous les documents physiques et électroniques formant la base de données constituée au cours de la durée de la concession. Du coup, ces trois entreprises privées sont hors du circuit de délivrance du permis de conduire et la Sonatt est entièrement vidée de sa substance. C’est donc que les employés de cette structure étatique aient peur pour leurs emplois puisqu’ils se demandent désormais à quoi ils serviront.
Les structures sous tutelle en sursis
Bien avant eux, ceux de l’Agence de gestion des transports urbains (Ugetu) avait tiré la sonnette d’alarme quand ils ont vu leurs ressources s’amenuiser à cause du non respect des dispositions légales par le district et les communes. En effet, l’article 35 de la loi 2004-271 du 15 avril 2004 portant loi des finances de 2004 modifié et complété par l’article 24 de la loi de finances 2005 énonce que l’autorisation de transport remplace les taxes de stationnement anciennement prélevées par les communes et le district dans le ressort territorial de l’Agetu. En 2007, l’article 42 de l’ordonnance 2007-488 du 31 mai 2007 portant budget de l’Etat pour la gestion 2007 apporte une innovation majeure au secteur : une taxe de transport urbain (Ttu) est instituée auprès de la Direction générale des impôts (Dgi) dans le périmètre des transports urbains (Ptu) en substitution de la redevance d’autorisation de transport. La manne financière de l’Agetu provient de cette nouvelle taxe puisqu’elle bénéficie de 65% du montant prélevé. Mais, le district et les communes refusent de s’exécuter. Le ministère du Transport, à part une timide réaction (un courrier référencé 002191/MT/CAB pour rappelé au gouverneur du district la suppression de la taxe de stationnement), reste inactif. Pour les agents, le mutisme de la tutelle vise purement et simplement à faire disparaître l’Agetu. A quelles fins ? Difficile d’y répondre.
La réponse viendra le 21 février 2014 lorsque le Premier ministre Daniel Kablan Duncan, en compagnie du ministre Gaoussou Touré, visite les locaux d’une nouvelle structure, Quipux. Une société d’origine colombienne qui a été retenu par appel d’offres international n°RP16/2013 du 04 janvier 2013.
Quipux, une mission encore floue
Selon les informations reçues de Yao David Tano, chef du service autonome de la communication et des relations publiques, cette entreprise a été retenue en raison de la qualité de son offre technique, de ses capacités financières, de ses compétences techniques et de son expérience reconnue pour la conception, l’ingénierie, le financement, la mise en place, et l’exploitation de ce système de gestion intégrée de l’ensemble des activités des transports terrestres en Côte d’Ivoire. Seulement là, ce n’est pas la compétence de Quipux qui est mise en doute mais bien le rôle à lui confié par le ministère dans le secteur des transports terrestres en Côte d’Ivoire. Car, la crainte des agents des structures vient justement de là. Ils considèrent cette entreprise comme celle à qui ont été confiées leurs prérogatives. Dès cet instant, ils pensent que leurs emplois sont menacés. Mais en réalité, leurs craintes sont-elles légitimes ?
Regard sur la reforme. Le contexte tel que présenté dans le document synthétisant la reforme n’est pas du tout tendre avec les structures sous tutelle. On peut y lire entre autres : une cohorte d’intermédiaires et d’agents indélicats qui dictent leur loi autour des guichets ; une multitude de sociétés privées conventionnées, budgétivores et inefficaces ; des tarifs élevés qui n’observent aucune corrélation entre les services rendus et le prix payé par les usagers ; des délais de délivrance des titres de transport trop longs sans motif valable ; des statistiques peu fiables et difficiles à obtenir ; une gestion opaque des sociétés conventionnées qui ont évolué en toute indépendance vis-à-vis du Ministère qui ne disposait d’aucun moyen de contrôle et de suivi des opérations de délivrance des documents de transport pourtant validés par la signature du Ministre des Transports. Après un tableau aussi sombre présenté par la tutelle elle-même, peut-on raisonnablement s’attendre à un traitement de faveur dans le cadre de la reforme. Assurément non. Et, c’est ce qui apporte de l’eau au moulin de ceux qui disent que la reforme sera un véritable tsunami pour les structures sous tutelle. Et, pense-t-il, personne ne sera épargnée.
Un dossier réalisé par Koné Modeste
