Abidjan (Côte d'Ivoire) - Parmi les 9 projets de loi examinés et adoptés, le jeudi dernier, par la première session extraordinaire de l’année 2014 de l’Assemblée Nationale, celui portant statut de pupille de la Nation fait, désormais des enfants mineurs des gendarmes, militaires, policiers, des magistrats…des pupilles de la Nation ivoirienne.
La loi votée par le Parlement et qui attend d'être promulguée par le président de la République, comme les huit autres, considère, désormais, comme pupilles de la nation, « les enfants mineurs des personnels des Forces Armées, des personnels de la Gendarmerie, des personnels des Forces de la police et autres corps paramilitaires, des Magistrats, des fonctionnaires et agents de l'Etat et des personnes titulaires de mandat électif ».
« Dont l'un ou les deux parents ou le tuteur légal sont morts ou sont portés disparus à l'occasion de guerre ou d'opération de maintien de la paix ou de la sécurité, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du territoire national, ou à l'occasion de l'exécution de mission en service commandé ou de service public, ou se trouvent du fait de ces événements, dans l'incapacité de pourvoir à leurs obligations et charges de famille », indique cette disposition légale.
A ce titre, les pupilles de la Nation ont droit, jusqu'à leur majorité civile, à la protection, au soutien financier, matériel et moral de l'Etat.
« La protection, le soutien financier, matériel et moral de l'Etat, sont, également, accordés jusqu'à l'âge de 25 ans aux enfants à charge de ces personnes, s'ils justifient de la poursuite d'études supérieures », précise le texte de loi.
Cette loi comble, ainsi, un vide juridique en créant les conditions d'une meilleure prise en charge des mineurs qui ont perdu l'un ou les deux parents en « situation de guerre » ou dans « l'exécution d'une mission de service public » ou encore en cas de « catastrophes nationales ».
En lieu et place d'une « aide multiforme » et « ponctuelle » aux familles des victimes, qui ne résolvent pas , toujours, de manière satisfaisante la question des enfants mineurs qui se retrouvent, brutalement, privés de leurs parents, cette loi traduit l'expression de la solidarité nationale et rassure sur le devenir de ces enfants.
HS/ls/APA
La loi votée par le Parlement et qui attend d'être promulguée par le président de la République, comme les huit autres, considère, désormais, comme pupilles de la nation, « les enfants mineurs des personnels des Forces Armées, des personnels de la Gendarmerie, des personnels des Forces de la police et autres corps paramilitaires, des Magistrats, des fonctionnaires et agents de l'Etat et des personnes titulaires de mandat électif ».
« Dont l'un ou les deux parents ou le tuteur légal sont morts ou sont portés disparus à l'occasion de guerre ou d'opération de maintien de la paix ou de la sécurité, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du territoire national, ou à l'occasion de l'exécution de mission en service commandé ou de service public, ou se trouvent du fait de ces événements, dans l'incapacité de pourvoir à leurs obligations et charges de famille », indique cette disposition légale.
A ce titre, les pupilles de la Nation ont droit, jusqu'à leur majorité civile, à la protection, au soutien financier, matériel et moral de l'Etat.
« La protection, le soutien financier, matériel et moral de l'Etat, sont, également, accordés jusqu'à l'âge de 25 ans aux enfants à charge de ces personnes, s'ils justifient de la poursuite d'études supérieures », précise le texte de loi.
Cette loi comble, ainsi, un vide juridique en créant les conditions d'une meilleure prise en charge des mineurs qui ont perdu l'un ou les deux parents en « situation de guerre » ou dans « l'exécution d'une mission de service public » ou encore en cas de « catastrophes nationales ».
En lieu et place d'une « aide multiforme » et « ponctuelle » aux familles des victimes, qui ne résolvent pas , toujours, de manière satisfaisante la question des enfants mineurs qui se retrouvent, brutalement, privés de leurs parents, cette loi traduit l'expression de la solidarité nationale et rassure sur le devenir de ces enfants.
HS/ls/APA
