Le jeudi 20 mars 2014, un Conseil des Ministres s’est tenu de 11h à 12h45, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence effective de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’État.
L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants:
A/-Mesures Générales
− Projets de décrets
C/-Communications
D/-Divers
A/ - MESURES GENERALES
PROJETS DE DECRETS
1-Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances ;
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un décret portant création de la Trésorerie Générale de Minignan.
Ce décret érige la Trésorerie Principale de Minignan en Trésorerie Générale, qui centralisera les opérations de l’ensemble des postes comptables situés sur toute l’étendue de la Région du Folon.
2-Au titre du Ministère des Transports, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité et le Ministère auprès du Président de la République, chargé de la Défense ;
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un décret déterminant les règles applicables en matière d’enquête à la suite d’accidents ou d’incidents graves dans le domaine de l’aviation civile.
En application de l’ordonnance n°2008-08 du 23 janvier 2008 portant Code de l’Aviation, ce décret détermine les procédures du Bureau d’Enquêtes et Analyses-Accidents (BEA), chargé des investigations suite aux accidents et incidents graves de l’aviation civile.
Cet organisme, qui existe dans la plupart des Etats membres de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI), permettra d’enquêter avec diligence sur les circonstances des accidents ou incidents graves de l’aviation civile pouvant survenir en Côte d’Ivoire.
3-Au titre du Ministère de l’Agriculture, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget, le Ministère du Commerce, de l’Artisanat et de la Promotion des PME et le Ministère de l’Industrie et des Mines ;
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un décret réglementant la profession d’exportateur de produits du coton.
Ce décret vient préciser et renforcer le cadre juridique qui régit l’exportation des produits du coton, notamment la fibre et la graine, afin d’avoir un contrôle plus efficace sur cette activité.
Ce texte fixe notamment les conditions de demande d’agrément, ainsi que les procédures de délivrance et de retrait de l’agrément d’exportateur de produits du coton, telles que prévues par la loi n°2013-656 du 13 septembre 2013 fixant les règles relatives à la commercialisation du Coton et de l’Anacarde et à la régulation des filières correspondantes.
4-Au titre du Ministère de la Promotion de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ;
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un décret déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Etablissement Public à caractère Administratif dénommé Office National des Sports, en abrégé ONS, créé par le décret n° 80-1300 du 12 décembre 1980.
Le décret adopté a pour objet de rendre conformes les règles actuelles déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’ONS à la loi n°98-388 du 2 juillet 1998 fixant les règles relatives aux Etablissements Publics Nationaux (EPN).
L’ONS est doté d’un conseil de gestion désormais élargi au mouvement sportif ivoirien, notamment aux représentants du comité national olympique et à ceux des fédérations sportives.
Le Gouvernement entend ainsi permettre à l’ONS de répondre aux nouveaux enjeux et défis d’un monde de plus en plus compétitif, où le sport contribue au rayonnement des nations, à travers le renforcement de ses missions, notamment celles de construction et de réhabilitation d’infrastructures sportives sur toute l’étendue du territoire national.
C/ - COMMUNICATIONS
1-Au titre du Ministère d’Etat, Ministère du Plan et du Développement, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ;
Sur présentation du Ministre d’Etat, le Conseil a adopté une communication relative au Rapport National de mise en œuvre du Plan National de Développement (PND 2012/2015) au titre de l’année 2012, avec une extension au premier trimestre 2013.
Le PND élaboré en 2012 trace les grands axes de l’action gouvernementale, tant au plan national que régional, pour atteindre une croissance forte, soutenue et productrice d’emplois.
Le Conseil note que la mise en œuvre du PND suit un processus d’opérationnalisation globalement satisfaisant. Les principales réformes et projets de développement prévus sont en cours, et les premiers résultats à cette étape augurent de ce que les cibles de développement fixées sont sur une bonne trajectoire et pourront être atteintes. Ce qui rassure quant à la capacité de notre pays à atteindre l’objectif de devenir émergent à l’horizon 2020.
Toutefois, il apparait qu’un taux d’exécution des investissements publics supérieur à 90% sera nécessaire pour atteindre les objectifs du taux de croissance du PIB de 10% en 2015.
Aussi, une amélioration continue du climat des affaires sera primordiale pour continuer d’attirer l’investissement privé.
Enfin, le Gouvernement a été instruit à l’effet de s’approprier au mieux le PND et de remédier notamment à l’absence de statistiques de base pour le suivi des indicateurs socio-économiques.
2-Au titre du Ministère de l’Agriculture, en liaison avec le Ministère d’Etat,
Ministère des Affaires Etrangères et le Ministère du Commerce, de l’Artisanat et de la Promotion des PME ;
Sur présentation du Ministre, le Conseil a autorisé l’organisation à Abidjan, du 24 au 26 mars 2014, de la Conférence Internationale du Karité.
Cette conférence, dont le thème est : « l’industrie s’unit », portera sur les normes industrielles nécessaires à la viabilité et au développement du secteur du karité.
La Côte d’Ivoire s’honore du choix porté sur elle pour l’organisation de cette conférence mondiale de l’Alliance Globale du Karité (AGK), qui regroupe tous les acteurs du secteur.
3-Au titre du Ministère de la Promotion de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ;
Sur présentation du Ministre, le Conseil a autorisé le paiement de la cotisation statutaire ainsi que de diverses contributions à la Conférence des Ministres de la Jeunesse et des Sports de la Francophonie (CONFEJES), au titre de l’année 2014.
D/ - Divers
1-A la suite du rapport présenté par le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, des Droits de l’Homme et des Libertés Publiques, relativement à la demande d’exécution du mandat d’arrêt délivré par la Chambre préliminaire de la Cour Pénale Internationale à l’encontre M. Charles Blé Goudé, le Conseil des Ministres, après en avoir débattu, a marqué son accord à la demande d’arrestation et de remise du concerné à la Cour Pénale Internationale.
2-Le Conseil a été informé des conclusions de la mission conduite du 14 au 19 mars 2014, par le Ministre auprès du Président de la République chargé de la Défense à l’ouest de la Côte d’Ivoire. A l’occasion de cette tournée, le Ministre a apporté le réconfort du Gouvernement aux populations de Grabo, ainsi qu’aux troupes militaires stationnées dans cette localité, qui ont subi des pertes récemment. Dans ce cadre, des mesures de renforcement du dispositif militaire le long de la frontière ouest ont été prises.
La mission a, par ailleurs, noté que le village de Kpéaba continuait de faire l’objet d’agressions répétées d’individus venant de la frontière guinéenne, nonobstant le règlement de ce conflit frontalier intervenu en 2013. Le Ministre a informé le Gouvernement de la convocation prochaine de la Commission de délimitation de la frontière ouest, dans le but de trouver une solution définitive à ce litige. Dans l’intervalle, le Gouvernement demande aux populations des deux côtés de la frontière de faire preuve de retenue et d’éviter tout acte de provocation.
Fait à Abidjan, le 20 mars 2014
Bruno Nabagné KONE
Ministre de la Poste et des TIC
Porte-parole du Gouvernement
porteparoledugvt@egouv.ci
L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants:
A/-Mesures Générales
− Projets de décrets
C/-Communications
D/-Divers
A/ - MESURES GENERALES
PROJETS DE DECRETS
1-Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances ;
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un décret portant création de la Trésorerie Générale de Minignan.
Ce décret érige la Trésorerie Principale de Minignan en Trésorerie Générale, qui centralisera les opérations de l’ensemble des postes comptables situés sur toute l’étendue de la Région du Folon.
2-Au titre du Ministère des Transports, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité et le Ministère auprès du Président de la République, chargé de la Défense ;
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un décret déterminant les règles applicables en matière d’enquête à la suite d’accidents ou d’incidents graves dans le domaine de l’aviation civile.
En application de l’ordonnance n°2008-08 du 23 janvier 2008 portant Code de l’Aviation, ce décret détermine les procédures du Bureau d’Enquêtes et Analyses-Accidents (BEA), chargé des investigations suite aux accidents et incidents graves de l’aviation civile.
Cet organisme, qui existe dans la plupart des Etats membres de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI), permettra d’enquêter avec diligence sur les circonstances des accidents ou incidents graves de l’aviation civile pouvant survenir en Côte d’Ivoire.
3-Au titre du Ministère de l’Agriculture, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget, le Ministère du Commerce, de l’Artisanat et de la Promotion des PME et le Ministère de l’Industrie et des Mines ;
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un décret réglementant la profession d’exportateur de produits du coton.
Ce décret vient préciser et renforcer le cadre juridique qui régit l’exportation des produits du coton, notamment la fibre et la graine, afin d’avoir un contrôle plus efficace sur cette activité.
Ce texte fixe notamment les conditions de demande d’agrément, ainsi que les procédures de délivrance et de retrait de l’agrément d’exportateur de produits du coton, telles que prévues par la loi n°2013-656 du 13 septembre 2013 fixant les règles relatives à la commercialisation du Coton et de l’Anacarde et à la régulation des filières correspondantes.
4-Au titre du Ministère de la Promotion de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ;
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un décret déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Etablissement Public à caractère Administratif dénommé Office National des Sports, en abrégé ONS, créé par le décret n° 80-1300 du 12 décembre 1980.
Le décret adopté a pour objet de rendre conformes les règles actuelles déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’ONS à la loi n°98-388 du 2 juillet 1998 fixant les règles relatives aux Etablissements Publics Nationaux (EPN).
L’ONS est doté d’un conseil de gestion désormais élargi au mouvement sportif ivoirien, notamment aux représentants du comité national olympique et à ceux des fédérations sportives.
Le Gouvernement entend ainsi permettre à l’ONS de répondre aux nouveaux enjeux et défis d’un monde de plus en plus compétitif, où le sport contribue au rayonnement des nations, à travers le renforcement de ses missions, notamment celles de construction et de réhabilitation d’infrastructures sportives sur toute l’étendue du territoire national.
C/ - COMMUNICATIONS
1-Au titre du Ministère d’Etat, Ministère du Plan et du Développement, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ;
Sur présentation du Ministre d’Etat, le Conseil a adopté une communication relative au Rapport National de mise en œuvre du Plan National de Développement (PND 2012/2015) au titre de l’année 2012, avec une extension au premier trimestre 2013.
Le PND élaboré en 2012 trace les grands axes de l’action gouvernementale, tant au plan national que régional, pour atteindre une croissance forte, soutenue et productrice d’emplois.
Le Conseil note que la mise en œuvre du PND suit un processus d’opérationnalisation globalement satisfaisant. Les principales réformes et projets de développement prévus sont en cours, et les premiers résultats à cette étape augurent de ce que les cibles de développement fixées sont sur une bonne trajectoire et pourront être atteintes. Ce qui rassure quant à la capacité de notre pays à atteindre l’objectif de devenir émergent à l’horizon 2020.
Toutefois, il apparait qu’un taux d’exécution des investissements publics supérieur à 90% sera nécessaire pour atteindre les objectifs du taux de croissance du PIB de 10% en 2015.
Aussi, une amélioration continue du climat des affaires sera primordiale pour continuer d’attirer l’investissement privé.
Enfin, le Gouvernement a été instruit à l’effet de s’approprier au mieux le PND et de remédier notamment à l’absence de statistiques de base pour le suivi des indicateurs socio-économiques.
2-Au titre du Ministère de l’Agriculture, en liaison avec le Ministère d’Etat,
Ministère des Affaires Etrangères et le Ministère du Commerce, de l’Artisanat et de la Promotion des PME ;
Sur présentation du Ministre, le Conseil a autorisé l’organisation à Abidjan, du 24 au 26 mars 2014, de la Conférence Internationale du Karité.
Cette conférence, dont le thème est : « l’industrie s’unit », portera sur les normes industrielles nécessaires à la viabilité et au développement du secteur du karité.
La Côte d’Ivoire s’honore du choix porté sur elle pour l’organisation de cette conférence mondiale de l’Alliance Globale du Karité (AGK), qui regroupe tous les acteurs du secteur.
3-Au titre du Ministère de la Promotion de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ;
Sur présentation du Ministre, le Conseil a autorisé le paiement de la cotisation statutaire ainsi que de diverses contributions à la Conférence des Ministres de la Jeunesse et des Sports de la Francophonie (CONFEJES), au titre de l’année 2014.
D/ - Divers
1-A la suite du rapport présenté par le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, des Droits de l’Homme et des Libertés Publiques, relativement à la demande d’exécution du mandat d’arrêt délivré par la Chambre préliminaire de la Cour Pénale Internationale à l’encontre M. Charles Blé Goudé, le Conseil des Ministres, après en avoir débattu, a marqué son accord à la demande d’arrestation et de remise du concerné à la Cour Pénale Internationale.
2-Le Conseil a été informé des conclusions de la mission conduite du 14 au 19 mars 2014, par le Ministre auprès du Président de la République chargé de la Défense à l’ouest de la Côte d’Ivoire. A l’occasion de cette tournée, le Ministre a apporté le réconfort du Gouvernement aux populations de Grabo, ainsi qu’aux troupes militaires stationnées dans cette localité, qui ont subi des pertes récemment. Dans ce cadre, des mesures de renforcement du dispositif militaire le long de la frontière ouest ont été prises.
La mission a, par ailleurs, noté que le village de Kpéaba continuait de faire l’objet d’agressions répétées d’individus venant de la frontière guinéenne, nonobstant le règlement de ce conflit frontalier intervenu en 2013. Le Ministre a informé le Gouvernement de la convocation prochaine de la Commission de délimitation de la frontière ouest, dans le but de trouver une solution définitive à ce litige. Dans l’intervalle, le Gouvernement demande aux populations des deux côtés de la frontière de faire preuve de retenue et d’éviter tout acte de provocation.
Fait à Abidjan, le 20 mars 2014
Bruno Nabagné KONE
Ministre de la Poste et des TIC
Porte-parole du Gouvernement
porteparoledugvt@egouv.ci
