Elections: Le gouvernement adopte un projet de loi modifiant la composition de la CEI

Abidjan - Le gouvernement ivoirien, réuni en Conseil des ministres mercredi, a adopté un projet de loi portant modification de la composition de la Commission électorale indépendante (CEI), qui passe de 31 membres à 13 membres.

"Aujourd’hui, la CEI est ramenée à 13 membres dont quatre représentent le président de la République et le gouvernement au lieu de 11 auparavant. Trois, la société civile dont deux religieux. Trois représentent le parti ou le groupement de partis au pouvoir et trois représentent les partis ou groupements politiques de l’opposition", a annoncé le porte-parole du gouvernement, Bruno Nabagné Koné, au terme dudit Conseil.

Selon M. Nabagné Koné, il s’agit d’adapter l’institution à l’"environnement normalisé" qui prévaut dorénavant en Côte d’Ivoire.

"A l’époque, la CEI avait été mise en place pour conduire le processus électoral, en fonction de l’environnement dans lequel nous étions. C’étaient des mesures conjoncturelles uniquement (…) Nous sommes aujourd’hui dans un environnement normalisé et donc le projet de loi qui a été adopté modifie les mesures prises à l’époque faisant en sorte qu’elle soit plus adaptée au nouveau cadre politique, juridique et institutionnel dans lequel nous sommes", a signifié M. Nabagné Koné.

Ainsi, sont extraits des organes de la CEI, les groupements ou acteurs politiques dont la présence, selon le porte-parole du gouvernement, "ne se justifie plus", en référence aux signataires des accords de Linas Marcoussis et de Pretoria.

La CEI, rappelle-t-on, a été créée en 2001 en application des dispositions de la constitution ivoirienne, avec pour principale attribution l’organisation des joutes électorales.

Avant le coup d'État de décembre 1999, l'organisation des élections en Côte d’Ivoire était assurée par le ministère de l'Intérieur, signale-t-on.

Elle s’articulait dans son format ancien autour de membres permanents et de membres non permanents et intégrait non seulement une Commission centrale mais également des Commissions locales situées aux niveaux régional, départemental, sous-préfectoral et communal.
Pour tenir compte du contexte de crise né de la rébellion de 2002, des représentants des différents protagonistes avaient à l’issue des différents accords été admis à intégrer les organes de l’institution pour les élections de sortie de crise.

Tout au long de ce processus électoral (élections présidentielles, législatives et locales), la composition des instances était donc, exceptionnellement, conforme à l'accord de Pretoria de 2005.

Ainsi, la Commission centrale était constituée de deux représentants désignés par chaque partie signataire des Accords de Marcoussis.

Le Bureau de la Commission centrale était constitué d'un représentant de chaque parti signataire des Accords de Marcoussis ainsi que d'un représentant du président de la République et d'un autre du président de l'Assemblée nationale.

(AIP)
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