A/ - MESURES GENERALES
-PROJETS DE LOIS :
1-Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité ;
Sur présentation du Ministre d’Etat, le Conseil a adopté quatre projets de lois :
• un projet de loi portant orientation de l’organisation générale de l’Administration territoriale de l’Etat ;
• un projet de loi portant statut du District Autonome d’Abidjan ;
• un projet de loi portant statut du District Autonome de Yamoussoukro ;
• un projet de loi portant mode de création, attributions, organisation et fonctionnement du District Autonome.
Ces projets de loi confirment la nouvelle orientation de l’organisation générale de l’administration territoriale de l’Etat, davantage tournée vers des missions de développement local. Dans cette perspective, ces projets de lois permettent une meilleure organisation de l’administration territoriale, de façon à assurer plus efficacement l’encadrement des populations, pourvoir convenablement à leurs besoins, favoriser le développement économique et social, ainsi que l’unité et la cohésion nationales.
Ainsi, il est apparu nécessaire de réviser le statut du District. Cette entité de l’administration territoriale déconcentrée devient une collectivité territoriale de type particulier, dotée d’une plus grande liberté d’action, en phase avec ses nouvelles missions.
Aussi, l’appellation de « District Autonome » a été retenue en lieu et place de celle de « District ». Le « Conseil de District » devient le « Conseil de District Autonome », dont la composition a été remaniée. Le Conseil de District Autonome est dorénavant composé de membres issus des forces vives du District Autonome et de membres désignés au sein des Conseils Municipaux des Communes constituant le District Autonome.
2-Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères ;
Sur présentation du Ministre d’Etat, le Conseil a adopté trois projets de loi :
• le premier projet de loi modifie la loi n° 2007-496 du 31 mai 2007 autorisant le Président de la République à faire adhérer l’Etat de Côte d’Ivoire au protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechniques relatif à la convention sur la diversité biologique, adopté le 29 janvier 2000 à Cartagena (Colombie) ;
Le projet de loi adopté apporte les correctifs nécessaires à la procédure de ratification, dans la mesure où l’adhésion de notre pays à cet instrument apparait de plus en plus pressante au regard de l’expansion des cultures transgéniques dans le monde et dans l’espace UEMOA.
• le deuxième projet de loi autorise le Président de la République à ratifier le traité relatif aux Autorités Africaines et Malgache de l’Aviation Civile (AAMAC), signé le 20 janvier 2012 à N’Djamena (TCHAD) ;
La ratification de ce traité, signé par les Etats membres de l’ASECNA, permettra à la Côte d’Ivoire et aux autres parties, d’honorer leurs engagements sur la mise en application effective de la Convention de Chicago relative à l’Aviation Civile, et de parvenir à l’uniformisation de leur politique en matière de sécurité aérienne.
• le troisième projet de loi autorise le Président de la République à ratifier le traité instituant un partenariat de défense entre la République de Côte d’Ivoire et la République française, signé le 26 janvier 2012 à Paris (France).
Ce nouveau partenariat de défense traduit la volonté des deux parties d’actualiser et d’adapter l’accord d’assistance militaire technique de 1961 aux stratégies préventives de défense orientées essentiellement vers la recherche de la paix dans un environnement régional et mondial de plus en plus conflictuel.
Ainsi, le nouveau traité de défense prévoit entre autres, une coopération renforcée en matière d’information relative aux vulnérabilités, risques et menaces à la sécurité nationale et régionale.
3-Au titre du Ministère des Transports ;
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un projet de loi d’orientation du transport intérieur.
Ce projet de loi vise à doter le secteur du transport d’un cadre législatif qui définit clairement les orientations majeures de la politique du transport intérieur en Côte d’Ivoire et à même d’assainir ce secteur névralgique de l’économie nationale.
Ce nouveau cadre législatif s’appliquera aussi bien à l’activité du transport intérieur, qu’à tous les acteurs publics, parapublics ou privés intervenant directement ou indirectement dans cette activité.
Il s’agit également pour le Gouvernement d’adapter la législation nationale en matière de transport intérieur, aux normes communautaires de l’UEMOA et de la CEDEAO, en vue de protéger plus efficacement les intérêts des usagers, en termes de réduction des coûts de prestations de transport, de célérité dans l’obtention des documents de transport et de fluidité routière.
-PROJET DE DECRET :
Au titre du Ministère du Commerce, de l’Artisanat et de la Promotion des PME ;
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un décret portant organisation du Ministère.
Ce décret définit le nouveau schéma organisationnel du Ministère du Commerce, de l’Artisanat et de la Promotion des PME, tel qu’institué par le décret 2012-1119 du 22 novembre 2012 portant nomination des Membres du Gouvernement et ses textes modificatifs, de manière à assurer plus efficacement la promotion de l’activité commerciale, de l’Artisanat et des PME.
Il en résulte la création de trois directions générales ; la Direction Générale du Commerce Intérieur, la Direction Générale du Commerce Extérieur et la Direction Générale de l’Artisanat, de la Compétitivité et du Développement des PME.
C/ - COMMUNICATIONS
1-Au titre du Ministère d’Etat, Ministère du Plan et du Développement ;
Sur présentation du Ministre d’Etat, le Conseil a adopté une communication verbale relative au point de réalisation de la phase de dénombrement du 4ème Recensement Général de la Population et de l’Habitat (RGHP).
Il en résulte que malgré des difficultés logistiques (état des routes, réseau internet, moyens de déplacement, retards de livraison des Smartphones, etc.), l’opération se déroule normalement, avec des résultats de dénombrement des ménages compris entre 20% et 90%.
Le Conseil a salué le dévouement du corps préfectoral et les importants sacrifices consentis par les agents recenseurs qui, malgré les difficultés, mettent tout en œuvre pour la réussite de cette opération.
Le gouvernement a pris note du déroulement des opérations de dénombrement pendant une durée de 30 jours pour chacune des zones identifiées, et a instruit les ministères concernés à l’effet de poursuivre la sensibilisation des populations. Le Gouvernement déplore les mots d’ordre de boycott lancés par certains acteurs politiques et met en garde les contrevenants aux Lois ivoiriennes, notamment la Loi portant Organisation du Système Statistique National et le Code Pénal, en son article 169.
2-Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ;
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication relative à la restructuration du secteur bancaire public ivoirien.
Le secteur bancaire public ivoirien connaît d’énormes difficultés à garantir un niveau d’activité et de rentabilité optimum.
Par conséquent, le Conseil a adopté une stratégie de redimensionnement du secteur bancaire public, privilégiant la nécessité de maintenir les fonctions de service public qu’assurent les banques publiques, tout en optimisant leur fonctionnement. Il s’agit de limiter les pertes structurelles de certains établissements, susceptibles d’avoir une incidence sur le budget de l’Etat.
Le Gouvernement entend créer, sur la base de cette réorientation stratégique, un pôle bancaire public performant, à même d’accompagner ses politiques sectorielles, et qui soit conforme à la volonté de désengagement de l’Etat du secteur productif.
3- Au titre du Ministère du Pétrole et de l’Energie ;
Sur présentation du Ministre, le Conseil a autorisé le redémarrage de l’exploitation du gisement « BELIER » et du Bloc CI-24.
Le groupe CIBELLE Energy Ltd est autorisé, dans le cadre d’un nouveau contrat de partage de production (CPP) sur le bloc CI 24, à reprendre l’exploitation du gisement Bélier si, après évaluation, les réserves résiduelles de pétrole brut et de gaz naturel récupérables le justifient.
Ce contrat permettra la reprise de la production du champ Bélier dans un programme « fast track » de 18 mois, ainsi que la constitution d’un fonds en vue du démantèlement des installations à la fin de la production.
4-Au titre du Ministère de la Construction, du Logement, de l’Assainissement et de l’Urbanisme, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ;
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication relative au Projet Logement pour le retour de la Banque Africaine de Développement (BAD) en Côte d’Ivoire (PL-BAD).
Le PL-BAD, mis en place dans le cadre du retour de la BAD à son siège à Abidjan, a pour mission de mettre à la disposition des agents de la BAD, dans le District d’Abidjan, environ 1500 logements de standing en location, avec ou sans option d’achat.
Le Conseil a noté que le projet connaît un déroulement satisfaisant, et a instruit les Ministres concernés à l’effet d’accomplir avec diligence, les activités résiduelles inscrites à la feuille de route du projet, eu égard à l’imminence du retour de la BAD à son siège, en Côte d’Ivoire.
5-Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ;
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication relative à la réduction des délais de passation des marchés publics.
Le contexte actuel de notre pays, marqué par des objectifs de croissance élevés et une forte augmentation des dépenses d’investissements, exige une plus grande célérité dans les procédures de passation de marchés. Le Conseil a dans ce cadre, adopté diverses mesures tenant à la réduction des délais de passation des marchés publics, d’une moyenne de 322 jours, à moins de 90 jours.
Ainsi, le Conseil a décidé de la mise en place d’un dispositif règlementaire encadrant chacune des étapes du processus, dans des délais stricts, qui devront être respectés par tous les acteurs.
6-Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative ;
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication relative à la stratégie de maîtrise de la masse salariale sur la période 2014-2022.
Cette stratégie engage la revalorisation des rémunérations des fonctionnaires, tout en prenant en compte la nécessité de l’amélioration du pouvoir d’achat du travailleur et les capacités financières de l’Etat.
Ce plan inclue la poursuite du déblocage des avancements indiciaires, à travers l’étalement de leur effet financier sur 5 ans au maximum à compter de 2014, la reprise des avancements indiciaires tous les deux ans, et l’amélioration de la gestion des effectifs.
La mise en œuvre de ce plan contribuera à corriger les injustices liées au blocage de l’effet financier des avancements, et permettra le retour à la normalité dans le traitement salarial des agents de l’administration publique.
Fait à Abidjan, le 5 mai 2014
Bruno Nabagné KONE
Ministre de la Poste et des TIC
Porte-parole du Gouvernement
porteparoledugvt@egouv.ci
-PROJETS DE LOIS :
1-Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité ;
Sur présentation du Ministre d’Etat, le Conseil a adopté quatre projets de lois :
• un projet de loi portant orientation de l’organisation générale de l’Administration territoriale de l’Etat ;
• un projet de loi portant statut du District Autonome d’Abidjan ;
• un projet de loi portant statut du District Autonome de Yamoussoukro ;
• un projet de loi portant mode de création, attributions, organisation et fonctionnement du District Autonome.
Ces projets de loi confirment la nouvelle orientation de l’organisation générale de l’administration territoriale de l’Etat, davantage tournée vers des missions de développement local. Dans cette perspective, ces projets de lois permettent une meilleure organisation de l’administration territoriale, de façon à assurer plus efficacement l’encadrement des populations, pourvoir convenablement à leurs besoins, favoriser le développement économique et social, ainsi que l’unité et la cohésion nationales.
Ainsi, il est apparu nécessaire de réviser le statut du District. Cette entité de l’administration territoriale déconcentrée devient une collectivité territoriale de type particulier, dotée d’une plus grande liberté d’action, en phase avec ses nouvelles missions.
Aussi, l’appellation de « District Autonome » a été retenue en lieu et place de celle de « District ». Le « Conseil de District » devient le « Conseil de District Autonome », dont la composition a été remaniée. Le Conseil de District Autonome est dorénavant composé de membres issus des forces vives du District Autonome et de membres désignés au sein des Conseils Municipaux des Communes constituant le District Autonome.
2-Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères ;
Sur présentation du Ministre d’Etat, le Conseil a adopté trois projets de loi :
• le premier projet de loi modifie la loi n° 2007-496 du 31 mai 2007 autorisant le Président de la République à faire adhérer l’Etat de Côte d’Ivoire au protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechniques relatif à la convention sur la diversité biologique, adopté le 29 janvier 2000 à Cartagena (Colombie) ;
Le projet de loi adopté apporte les correctifs nécessaires à la procédure de ratification, dans la mesure où l’adhésion de notre pays à cet instrument apparait de plus en plus pressante au regard de l’expansion des cultures transgéniques dans le monde et dans l’espace UEMOA.
• le deuxième projet de loi autorise le Président de la République à ratifier le traité relatif aux Autorités Africaines et Malgache de l’Aviation Civile (AAMAC), signé le 20 janvier 2012 à N’Djamena (TCHAD) ;
La ratification de ce traité, signé par les Etats membres de l’ASECNA, permettra à la Côte d’Ivoire et aux autres parties, d’honorer leurs engagements sur la mise en application effective de la Convention de Chicago relative à l’Aviation Civile, et de parvenir à l’uniformisation de leur politique en matière de sécurité aérienne.
• le troisième projet de loi autorise le Président de la République à ratifier le traité instituant un partenariat de défense entre la République de Côte d’Ivoire et la République française, signé le 26 janvier 2012 à Paris (France).
Ce nouveau partenariat de défense traduit la volonté des deux parties d’actualiser et d’adapter l’accord d’assistance militaire technique de 1961 aux stratégies préventives de défense orientées essentiellement vers la recherche de la paix dans un environnement régional et mondial de plus en plus conflictuel.
Ainsi, le nouveau traité de défense prévoit entre autres, une coopération renforcée en matière d’information relative aux vulnérabilités, risques et menaces à la sécurité nationale et régionale.
3-Au titre du Ministère des Transports ;
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un projet de loi d’orientation du transport intérieur.
Ce projet de loi vise à doter le secteur du transport d’un cadre législatif qui définit clairement les orientations majeures de la politique du transport intérieur en Côte d’Ivoire et à même d’assainir ce secteur névralgique de l’économie nationale.
Ce nouveau cadre législatif s’appliquera aussi bien à l’activité du transport intérieur, qu’à tous les acteurs publics, parapublics ou privés intervenant directement ou indirectement dans cette activité.
Il s’agit également pour le Gouvernement d’adapter la législation nationale en matière de transport intérieur, aux normes communautaires de l’UEMOA et de la CEDEAO, en vue de protéger plus efficacement les intérêts des usagers, en termes de réduction des coûts de prestations de transport, de célérité dans l’obtention des documents de transport et de fluidité routière.
-PROJET DE DECRET :
Au titre du Ministère du Commerce, de l’Artisanat et de la Promotion des PME ;
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un décret portant organisation du Ministère.
Ce décret définit le nouveau schéma organisationnel du Ministère du Commerce, de l’Artisanat et de la Promotion des PME, tel qu’institué par le décret 2012-1119 du 22 novembre 2012 portant nomination des Membres du Gouvernement et ses textes modificatifs, de manière à assurer plus efficacement la promotion de l’activité commerciale, de l’Artisanat et des PME.
Il en résulte la création de trois directions générales ; la Direction Générale du Commerce Intérieur, la Direction Générale du Commerce Extérieur et la Direction Générale de l’Artisanat, de la Compétitivité et du Développement des PME.
C/ - COMMUNICATIONS
1-Au titre du Ministère d’Etat, Ministère du Plan et du Développement ;
Sur présentation du Ministre d’Etat, le Conseil a adopté une communication verbale relative au point de réalisation de la phase de dénombrement du 4ème Recensement Général de la Population et de l’Habitat (RGHP).
Il en résulte que malgré des difficultés logistiques (état des routes, réseau internet, moyens de déplacement, retards de livraison des Smartphones, etc.), l’opération se déroule normalement, avec des résultats de dénombrement des ménages compris entre 20% et 90%.
Le Conseil a salué le dévouement du corps préfectoral et les importants sacrifices consentis par les agents recenseurs qui, malgré les difficultés, mettent tout en œuvre pour la réussite de cette opération.
Le gouvernement a pris note du déroulement des opérations de dénombrement pendant une durée de 30 jours pour chacune des zones identifiées, et a instruit les ministères concernés à l’effet de poursuivre la sensibilisation des populations. Le Gouvernement déplore les mots d’ordre de boycott lancés par certains acteurs politiques et met en garde les contrevenants aux Lois ivoiriennes, notamment la Loi portant Organisation du Système Statistique National et le Code Pénal, en son article 169.
2-Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ;
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication relative à la restructuration du secteur bancaire public ivoirien.
Le secteur bancaire public ivoirien connaît d’énormes difficultés à garantir un niveau d’activité et de rentabilité optimum.
Par conséquent, le Conseil a adopté une stratégie de redimensionnement du secteur bancaire public, privilégiant la nécessité de maintenir les fonctions de service public qu’assurent les banques publiques, tout en optimisant leur fonctionnement. Il s’agit de limiter les pertes structurelles de certains établissements, susceptibles d’avoir une incidence sur le budget de l’Etat.
Le Gouvernement entend créer, sur la base de cette réorientation stratégique, un pôle bancaire public performant, à même d’accompagner ses politiques sectorielles, et qui soit conforme à la volonté de désengagement de l’Etat du secteur productif.
3- Au titre du Ministère du Pétrole et de l’Energie ;
Sur présentation du Ministre, le Conseil a autorisé le redémarrage de l’exploitation du gisement « BELIER » et du Bloc CI-24.
Le groupe CIBELLE Energy Ltd est autorisé, dans le cadre d’un nouveau contrat de partage de production (CPP) sur le bloc CI 24, à reprendre l’exploitation du gisement Bélier si, après évaluation, les réserves résiduelles de pétrole brut et de gaz naturel récupérables le justifient.
Ce contrat permettra la reprise de la production du champ Bélier dans un programme « fast track » de 18 mois, ainsi que la constitution d’un fonds en vue du démantèlement des installations à la fin de la production.
4-Au titre du Ministère de la Construction, du Logement, de l’Assainissement et de l’Urbanisme, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ;
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication relative au Projet Logement pour le retour de la Banque Africaine de Développement (BAD) en Côte d’Ivoire (PL-BAD).
Le PL-BAD, mis en place dans le cadre du retour de la BAD à son siège à Abidjan, a pour mission de mettre à la disposition des agents de la BAD, dans le District d’Abidjan, environ 1500 logements de standing en location, avec ou sans option d’achat.
Le Conseil a noté que le projet connaît un déroulement satisfaisant, et a instruit les Ministres concernés à l’effet d’accomplir avec diligence, les activités résiduelles inscrites à la feuille de route du projet, eu égard à l’imminence du retour de la BAD à son siège, en Côte d’Ivoire.
5-Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ;
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication relative à la réduction des délais de passation des marchés publics.
Le contexte actuel de notre pays, marqué par des objectifs de croissance élevés et une forte augmentation des dépenses d’investissements, exige une plus grande célérité dans les procédures de passation de marchés. Le Conseil a dans ce cadre, adopté diverses mesures tenant à la réduction des délais de passation des marchés publics, d’une moyenne de 322 jours, à moins de 90 jours.
Ainsi, le Conseil a décidé de la mise en place d’un dispositif règlementaire encadrant chacune des étapes du processus, dans des délais stricts, qui devront être respectés par tous les acteurs.
6-Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative ;
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication relative à la stratégie de maîtrise de la masse salariale sur la période 2014-2022.
Cette stratégie engage la revalorisation des rémunérations des fonctionnaires, tout en prenant en compte la nécessité de l’amélioration du pouvoir d’achat du travailleur et les capacités financières de l’Etat.
Ce plan inclue la poursuite du déblocage des avancements indiciaires, à travers l’étalement de leur effet financier sur 5 ans au maximum à compter de 2014, la reprise des avancements indiciaires tous les deux ans, et l’amélioration de la gestion des effectifs.
La mise en œuvre de ce plan contribuera à corriger les injustices liées au blocage de l’effet financier des avancements, et permettra le retour à la normalité dans le traitement salarial des agents de l’administration publique.
Fait à Abidjan, le 5 mai 2014
Bruno Nabagné KONE
Ministre de la Poste et des TIC
Porte-parole du Gouvernement
porteparoledugvt@egouv.ci
