Le 19 mai 2014, s’est tenu à la salle des Pas Perdus du Palais présidentiel, en présence de tous les membres du Gouvernement présents en Côte d’Ivoire et sous la haute autorité de Son Excellence Monsieur Alassane Ouattara, Président de la République, et la présence effective de Monsieur Daniel Kablan DUNCAN, Premier Ministre, Ministre de l’Economie, des Finances et du Budget, un séminaire gouvernemental sur le budget et les marchés publics.
Ce séminaire a permis au Ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget, de présenter une communication sur le budget de l’Etat et les procédures de passation des marchés publics.
Le séminaire gouvernemental s’est déroulé en trois phases :
1. la cérémonie d’ouverture ;
2. les travaux ;
3. la cérémonie de clôture.
I. LA CEREMONIE D’OUVERTURE
La cérémonie d’ouverture a été marquée par le discours de cadrage et d’ouverture de Monsieur le Premier Ministre, Ministre de l’Economie, des Finances et du Budget.
Monsieur le Premier Ministre a d’entrée de jeu, situé le cadre et le contexte de ce séminaire. Après avoir rappelé le contexte politique et socio-économique marqué par une accélération de la reconstruction et de la relance économique, il a indiqué que la gestion du budget de l’Etat, notamment celui des budgets des départements ministériels, constitue une donnée essentielle de la performance de l’économie nationale en général, et des investissements publics en particulier.
En effet, les bonnes performances de notre économie dont le taux de croissance, établi à 9,1% en 2013 après le niveau de 9,8 % réalisé en 2012, et qui devrait atteindre 10% en 2014/2015, pourraient se trouver fortement perturbées si, elles ne sont pas traduites sur le terrain par des actions et des investissements à forte valeur ajoutée.
Monsieur le Premier Ministre a insisté sur le fait que les taux d’exécution du budget de l’Etat, notamment celui relatif à l’absorption des crédits budgétaires laissent penser que des difficultés persistent et que des réglages s’imposent.
En ce qui concerne la passation des marchés publics, il a souligné que des progrès ont été accomplis au niveau du cadre règlementaire mis en conformité avec les dispositions communautaires de l’UEMOA et les normes internationales. Cependant d’importants progrès restent à réaliser pour améliorer l’efficacité de la gestion opérationnelle.
Monsieur le Premier a en conséquence relevé que les enjeux du présent séminaire sont de cerner les difficultés, les goulots d’étranglement, les obstacles de tous genres, qui sont des facteurs inhibiteurs de l’efficacité de la consommation effective des crédits budgétaires. Le séminaire permettra également de proposer des solutions, tout en ne perdant pas de vue la contrainte des ressources, et l’objectif ultime qui doit consister en l’amélioration du quotidien des Ivoiriens, par la réduction du coût de la vie et la création d’emplois pour les jeunes.
En rappelant en outre qu’un certain nombre de mesures ont déjà été prises en matière d’élaboration et d’exécution du budget, Monsieur le Premier Ministre a indiqué que ce séminaire devrait permettre l’appropriation du système budgétaire par tous les ministères concernés, avec pour objectif de donner à toutes et à tous, les éléments d’information, de nature à faciliter l’exécution des projets inscrits et le décaissement à bonne date des ressources budgétaires nécessaires.
II. LES TRAVAUX
Les travaux ont été articulés autour de la communication du Ministre en charge du Budget, suivie d’échanges en vue d’une meilleure appropriation de la gestion budgétaire et de la procédure de passation des marchés publics.
S’agissant de la communication, le Ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget a présenté la procédure d’élaboration du budget de l'Etat, les procédures d’exécution des dépenses du budget de l’Etat, les procédures ordinaires comprenant la procédure normale et la procédure simplifiée et les procédures exceptionnelles comprenant les régies d’avances et les avances de trésorerie, les procédures d’exécution des dépenses, avec le cas spécifique des marchés publics.
L’élaboration du budget de l'Etat suit un processus décrit à travers les dispositions du décret n°2013-461 du 19 juin 2013 déterminant le processus annuel d'élaboration du budget de l'Etat. Ce décret met en évidence les principales étapes de préparation et précise les structures responsables. Le Ministre en charge du Budget a, par la suite indiqué le calendrier d’exécution du budget qui se présente comme suit :
- mi-mars : élaboration du Programme d’Investissements Publics (PIP) ;
- fin mars : élaboration du cadrage macroéconomique à moyen terme ;
- fin avril : élaboration du cadrage budgétaire à moyen terme ;
- mi-mai : élaboration du Document de Programmation Budgétaire et Economique Pluriannuelle (DPBEP) ;
- fin juin : adoption du DPBEP, du cadrage budgétaire en Conseil des Ministres ;
- juin : envoi des enveloppes budgétaires à travers la lettre de cadrage du Premier Ministre et notification des enveloppes ;
- juin : préparation des Documents de Programmation Pluriannuelle des Dépenses (DPPD) par les ministères ;
- juillet-août :
*organisation des conférences internes dans les ministères ;
*tenue des conférences budgétaires et arbitrage ;
- Septembre: examen et adoption de l’avant-projet de Loi de Finances en Conseil des Ministres ;
- octobre à décembre : examen et vote du projet de Budget par l'Assemblée nationale ;
- décembre : promulgation de la Loi de Finances par le Président de la République.
L’exécution du budget obéit à deux types de procédures :
(i) les procédures ordinaires comprenant la procédure normale (l’engagement, l’ordonnancement, le paiement dans un délai de 90 jours) ; et
(ii) la procédure simplifiée, qui s’effectue en deux (2) phases (l’engagement-ordonnancement et le paiement).
Les procédures exceptionnelles comprenant les régies d’avances et les avances de trésorerie.
S’agissant du cas spécifique des marchés publics, les trois (03) modes de passation des marchés, à savoir l’appel d’offres ouvert, l’appel d’offres restreint et le marché de gré à gré, ont été présentés de même que les incidents dans l’exécution des marchés qui pouvent se matérialiser par des avenants et/ou par la résiliation des marchés.
Il a ainsi été relevé une baisse très sensible des marchés de gré à gré, dont le pourcentage est passé de 43% en 2013 à moins de 10% au premier trimestre 2014.
Enfin, dans la perspective de l’amélioration de la gestion des finances publiques, un certain nombre de mesures à court et moyen termes ont été définies, notamment la réduction des délais dans l’exécution de la dépense. De même, dans le cadre de l’internalisation des textes communautaires de l’UEMOA, des réformes au niveau des finances publiques sont en cours, avec l’ambition d’aller progressivement vers une gestion axée sur les résultats.
Au terme du séminaire les recommandations suivantes ont été faites :
- Au titre de l’élaboration du cadrage budgétaire :
o Sensibiliser les Ministres aux contraintes budgétaires;
o Prendre en compte les priorités du Gouvernement;
- Au titre du pilotage des conférences budgétaires internes par les Ministères techniques :
o Définir les priorités en fonction de l’enveloppe allouée;
- Au titre de la préparation et de l’exécution du budget :
o Elargir les cadres de dépenses à moyen terme (CDMT) à l’ensemble des ministères.
- Au titre de l’optimisation des services et des ressources
o Instaurer par décret, la création de toutes nouvelles directions régionales et départementales;
o Commanditer une étude organisationnelle des Ministères, en vue de l’adoption d’un organigramme type des Ministères;
- Au titre de la gestion des abonnements:
o Elaborer une communication en Conseil des Ministres sur la gestion des abonnements;
o Prendre les dispositions pour la maîtrise des dépenses d’eau, d’électricité et de téléphone;
- Au titre de la gestion des voyages:
o Approvisionner mensuellement la régie de la solde pour le règlement des dépenses des billets d’avions;
o Négocier des partenariats entre l’Etat de Côte d’Ivoire et les compagnies aériennes ;
- Au titre de l’acquisition des biens d’équipement des administrations:
o Recenser les mobiliers/matériels informatiques acquis par l’Etat au cours de la gestion budgétaire 2014 et celles à venir, en impliquant les principaux acteurs de la chaîne de la dépense publique.
o Examiner la possibilité de créer une ou plusieurs des centrales d’achat ;
- Au titre de la gestion des véhicules:
o Evaluer les besoins réels en véhicules administratifs de chaque service;
o Veiller à la réduction des coûts d’acquisition des véhicules;
o Centraliser la maintenance des véhicules afin de relever leur durée de vie moyenne, d’adapter les budgets d’entretien aux besoins réels et de procéder à un meilleur suivi;
o Rationaliser l’utilisation des véhicules administratifs ;
o Encadrer l’utilisation des véhicules administratifs à l’intérieur des heures de service ;
o Supprimer les plaques d’immatriculation « banalisées » ;
o Procéder au contrôle des vignettes des véhicules administratifs;
o Procéder à la réimmatriculation des véhicules administratifs.
- Au titre de la réduction des subventions de l’Etat:
o Réaliser un audit des charges normatives des Etablissement Publics Nationaux et des Sociétés d’Etat (en cours);
o Réaliser un audit des subventions allouées aux établissements privés ;
o Réduire le nombre d’Etablissements Publics Nationaux (Fusion, transfert d’activités, etc.)
- Au titre de l’allocation des ressources sur les vieux projets:
o Accorder la priorité aux projets avec taux d’exécution élevés;
o Supprimer les projets de plus de 05 ans qui ont moins de 20% de taux d’exécution.
- Au titre des marchés publics
o Mettre en exploitation la Banque de Données des Prix de Référence en juillet 2014 ;
o Former les Cabinets ministériels à brève échéance, en vue de renforcer les performances du système des marchés publics ;
o Finaliser en 2014 le projet de catégorisation des entreprises ;
o Adopter un décret, à court terme, prenant en compte la décision de réduction des procédures de passation des marchés publics à quatre-vingt-huit (88) jours ;
o Examiner les pistes de solutions pour des procédures appropriées en ce qui concerne les marchés de certaines sociétés d’Etat.
III. LA CEREMONIE DE CLOTURE
La cérémonie de clôture a été marquée par deux (02) temps forts :
- la lecture du communiqué final par le Ministre de la Poste et des Technologies de l’Information et de la Communication, Porte-parole du Gouvernement ; et
- le discours de clôture de Monsieur le Premier Ministre, Ministre de l’Economie, des Finances et du Budget.
CONCLUSION
Ce séminaire a permis au Gouvernement de s’imprégner du processus d’élaboration et d’exécution du budget de l’Etat. Au terme du séminaire, Monsieur le Premier Ministre a félicité l’ensemble des membres du Gouvernement et plus particulièrement Monsieur le Ministre auprès du Premier Ministre chargé du Budget, pour avoir répondu avec satisfaction aux différentes préoccupations des Ministres.
Fait à Abidjan le 19 mai 2014
Le Gouvernement
Ce séminaire a permis au Ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget, de présenter une communication sur le budget de l’Etat et les procédures de passation des marchés publics.
Le séminaire gouvernemental s’est déroulé en trois phases :
1. la cérémonie d’ouverture ;
2. les travaux ;
3. la cérémonie de clôture.
I. LA CEREMONIE D’OUVERTURE
La cérémonie d’ouverture a été marquée par le discours de cadrage et d’ouverture de Monsieur le Premier Ministre, Ministre de l’Economie, des Finances et du Budget.
Monsieur le Premier Ministre a d’entrée de jeu, situé le cadre et le contexte de ce séminaire. Après avoir rappelé le contexte politique et socio-économique marqué par une accélération de la reconstruction et de la relance économique, il a indiqué que la gestion du budget de l’Etat, notamment celui des budgets des départements ministériels, constitue une donnée essentielle de la performance de l’économie nationale en général, et des investissements publics en particulier.
En effet, les bonnes performances de notre économie dont le taux de croissance, établi à 9,1% en 2013 après le niveau de 9,8 % réalisé en 2012, et qui devrait atteindre 10% en 2014/2015, pourraient se trouver fortement perturbées si, elles ne sont pas traduites sur le terrain par des actions et des investissements à forte valeur ajoutée.
Monsieur le Premier Ministre a insisté sur le fait que les taux d’exécution du budget de l’Etat, notamment celui relatif à l’absorption des crédits budgétaires laissent penser que des difficultés persistent et que des réglages s’imposent.
En ce qui concerne la passation des marchés publics, il a souligné que des progrès ont été accomplis au niveau du cadre règlementaire mis en conformité avec les dispositions communautaires de l’UEMOA et les normes internationales. Cependant d’importants progrès restent à réaliser pour améliorer l’efficacité de la gestion opérationnelle.
Monsieur le Premier a en conséquence relevé que les enjeux du présent séminaire sont de cerner les difficultés, les goulots d’étranglement, les obstacles de tous genres, qui sont des facteurs inhibiteurs de l’efficacité de la consommation effective des crédits budgétaires. Le séminaire permettra également de proposer des solutions, tout en ne perdant pas de vue la contrainte des ressources, et l’objectif ultime qui doit consister en l’amélioration du quotidien des Ivoiriens, par la réduction du coût de la vie et la création d’emplois pour les jeunes.
En rappelant en outre qu’un certain nombre de mesures ont déjà été prises en matière d’élaboration et d’exécution du budget, Monsieur le Premier Ministre a indiqué que ce séminaire devrait permettre l’appropriation du système budgétaire par tous les ministères concernés, avec pour objectif de donner à toutes et à tous, les éléments d’information, de nature à faciliter l’exécution des projets inscrits et le décaissement à bonne date des ressources budgétaires nécessaires.
II. LES TRAVAUX
Les travaux ont été articulés autour de la communication du Ministre en charge du Budget, suivie d’échanges en vue d’une meilleure appropriation de la gestion budgétaire et de la procédure de passation des marchés publics.
S’agissant de la communication, le Ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget a présenté la procédure d’élaboration du budget de l'Etat, les procédures d’exécution des dépenses du budget de l’Etat, les procédures ordinaires comprenant la procédure normale et la procédure simplifiée et les procédures exceptionnelles comprenant les régies d’avances et les avances de trésorerie, les procédures d’exécution des dépenses, avec le cas spécifique des marchés publics.
L’élaboration du budget de l'Etat suit un processus décrit à travers les dispositions du décret n°2013-461 du 19 juin 2013 déterminant le processus annuel d'élaboration du budget de l'Etat. Ce décret met en évidence les principales étapes de préparation et précise les structures responsables. Le Ministre en charge du Budget a, par la suite indiqué le calendrier d’exécution du budget qui se présente comme suit :
- mi-mars : élaboration du Programme d’Investissements Publics (PIP) ;
- fin mars : élaboration du cadrage macroéconomique à moyen terme ;
- fin avril : élaboration du cadrage budgétaire à moyen terme ;
- mi-mai : élaboration du Document de Programmation Budgétaire et Economique Pluriannuelle (DPBEP) ;
- fin juin : adoption du DPBEP, du cadrage budgétaire en Conseil des Ministres ;
- juin : envoi des enveloppes budgétaires à travers la lettre de cadrage du Premier Ministre et notification des enveloppes ;
- juin : préparation des Documents de Programmation Pluriannuelle des Dépenses (DPPD) par les ministères ;
- juillet-août :
*organisation des conférences internes dans les ministères ;
*tenue des conférences budgétaires et arbitrage ;
- Septembre: examen et adoption de l’avant-projet de Loi de Finances en Conseil des Ministres ;
- octobre à décembre : examen et vote du projet de Budget par l'Assemblée nationale ;
- décembre : promulgation de la Loi de Finances par le Président de la République.
L’exécution du budget obéit à deux types de procédures :
(i) les procédures ordinaires comprenant la procédure normale (l’engagement, l’ordonnancement, le paiement dans un délai de 90 jours) ; et
(ii) la procédure simplifiée, qui s’effectue en deux (2) phases (l’engagement-ordonnancement et le paiement).
Les procédures exceptionnelles comprenant les régies d’avances et les avances de trésorerie.
S’agissant du cas spécifique des marchés publics, les trois (03) modes de passation des marchés, à savoir l’appel d’offres ouvert, l’appel d’offres restreint et le marché de gré à gré, ont été présentés de même que les incidents dans l’exécution des marchés qui pouvent se matérialiser par des avenants et/ou par la résiliation des marchés.
Il a ainsi été relevé une baisse très sensible des marchés de gré à gré, dont le pourcentage est passé de 43% en 2013 à moins de 10% au premier trimestre 2014.
Enfin, dans la perspective de l’amélioration de la gestion des finances publiques, un certain nombre de mesures à court et moyen termes ont été définies, notamment la réduction des délais dans l’exécution de la dépense. De même, dans le cadre de l’internalisation des textes communautaires de l’UEMOA, des réformes au niveau des finances publiques sont en cours, avec l’ambition d’aller progressivement vers une gestion axée sur les résultats.
Au terme du séminaire les recommandations suivantes ont été faites :
- Au titre de l’élaboration du cadrage budgétaire :
o Sensibiliser les Ministres aux contraintes budgétaires;
o Prendre en compte les priorités du Gouvernement;
- Au titre du pilotage des conférences budgétaires internes par les Ministères techniques :
o Définir les priorités en fonction de l’enveloppe allouée;
- Au titre de la préparation et de l’exécution du budget :
o Elargir les cadres de dépenses à moyen terme (CDMT) à l’ensemble des ministères.
- Au titre de l’optimisation des services et des ressources
o Instaurer par décret, la création de toutes nouvelles directions régionales et départementales;
o Commanditer une étude organisationnelle des Ministères, en vue de l’adoption d’un organigramme type des Ministères;
- Au titre de la gestion des abonnements:
o Elaborer une communication en Conseil des Ministres sur la gestion des abonnements;
o Prendre les dispositions pour la maîtrise des dépenses d’eau, d’électricité et de téléphone;
- Au titre de la gestion des voyages:
o Approvisionner mensuellement la régie de la solde pour le règlement des dépenses des billets d’avions;
o Négocier des partenariats entre l’Etat de Côte d’Ivoire et les compagnies aériennes ;
- Au titre de l’acquisition des biens d’équipement des administrations:
o Recenser les mobiliers/matériels informatiques acquis par l’Etat au cours de la gestion budgétaire 2014 et celles à venir, en impliquant les principaux acteurs de la chaîne de la dépense publique.
o Examiner la possibilité de créer une ou plusieurs des centrales d’achat ;
- Au titre de la gestion des véhicules:
o Evaluer les besoins réels en véhicules administratifs de chaque service;
o Veiller à la réduction des coûts d’acquisition des véhicules;
o Centraliser la maintenance des véhicules afin de relever leur durée de vie moyenne, d’adapter les budgets d’entretien aux besoins réels et de procéder à un meilleur suivi;
o Rationaliser l’utilisation des véhicules administratifs ;
o Encadrer l’utilisation des véhicules administratifs à l’intérieur des heures de service ;
o Supprimer les plaques d’immatriculation « banalisées » ;
o Procéder au contrôle des vignettes des véhicules administratifs;
o Procéder à la réimmatriculation des véhicules administratifs.
- Au titre de la réduction des subventions de l’Etat:
o Réaliser un audit des charges normatives des Etablissement Publics Nationaux et des Sociétés d’Etat (en cours);
o Réaliser un audit des subventions allouées aux établissements privés ;
o Réduire le nombre d’Etablissements Publics Nationaux (Fusion, transfert d’activités, etc.)
- Au titre de l’allocation des ressources sur les vieux projets:
o Accorder la priorité aux projets avec taux d’exécution élevés;
o Supprimer les projets de plus de 05 ans qui ont moins de 20% de taux d’exécution.
- Au titre des marchés publics
o Mettre en exploitation la Banque de Données des Prix de Référence en juillet 2014 ;
o Former les Cabinets ministériels à brève échéance, en vue de renforcer les performances du système des marchés publics ;
o Finaliser en 2014 le projet de catégorisation des entreprises ;
o Adopter un décret, à court terme, prenant en compte la décision de réduction des procédures de passation des marchés publics à quatre-vingt-huit (88) jours ;
o Examiner les pistes de solutions pour des procédures appropriées en ce qui concerne les marchés de certaines sociétés d’Etat.
III. LA CEREMONIE DE CLOTURE
La cérémonie de clôture a été marquée par deux (02) temps forts :
- la lecture du communiqué final par le Ministre de la Poste et des Technologies de l’Information et de la Communication, Porte-parole du Gouvernement ; et
- le discours de clôture de Monsieur le Premier Ministre, Ministre de l’Economie, des Finances et du Budget.
CONCLUSION
Ce séminaire a permis au Gouvernement de s’imprégner du processus d’élaboration et d’exécution du budget de l’Etat. Au terme du séminaire, Monsieur le Premier Ministre a félicité l’ensemble des membres du Gouvernement et plus particulièrement Monsieur le Ministre auprès du Premier Ministre chargé du Budget, pour avoir répondu avec satisfaction aux différentes préoccupations des Ministres.
Fait à Abidjan le 19 mai 2014
Le Gouvernement
