Le mercredi 21 mai 2014, un Conseil des Ministres s’est tenu de 10h30 à 12h, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence effective de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’État.
L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants:
A/-Mesures Générales
− Projets de décrets
B/-Mesure Individuelle
C/-Communications
D/-Divers
A/ - MESURES GENERALES
PROJETS DE DECRETS :
1-Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Emploi, des Affaires Sociales et de la Formation Professionnelle, en liaison avec le
Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, le Ministère de la Solidarité, de la Famille, de la Femme et de l’Enfant et le Ministère des Transports ;
Sur présentation du Ministre d’Etat, le Conseil a adopté un décret portant modalités d’application de la loi n° 2010-272 du 30 septembre 2010, portant interdiction de la Traite et des Pires Formes de Travail des Enfants.
Depuis plus d’une décennie, la Côte d’Ivoire est confrontée à la problématique de la traite, de l’exploitation et du travail des enfants.
Ce phénomène a donné à notre pays l’image sur la scène internationale, d’un pays d’exploitation abusive de la main d’œuvre enfantine, surtout dans le domaine de la cacao-culture.
Ce décret, pris en application de la loi n°2010-272 du 30 décembre 2010 portant interdiction de la traite et des pires formes de travail des enfants, fixe les conditions d’entrée et de sortie du territoire national d’un enfant accompagné de ses père, mère ou tuteur, ainsi que de toute personne autre que ses parents.
Il s’agit pour le Gouvernement, de renforcer la protection des enfants contre la traite et les pires formes de travail sur toute l’étendue du territoire national, et de lever toute équivoque quant à l’utilisation des enfants dans l’agriculture ivoirienne et particulièrement dans la production de cacao.
2-Au titre du Ministère du Pétrole et de l’Energie, en liaison avec le
Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des
Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du
Budget ;
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un décret relatif aux conditions et modalités de conclusion des conventions de concession pour l’exercice des activités de production, de transport, de dispatching, d’importation, d’exportation, de distribution et de commercialisation de l’énergie électrique.
La nouvelle loi portant Code de l’électricité confère à l’Etat le monopole des activités concernées. Toutefois, il est permis à l’Etat de concéder, par convention, une partie de ses prérogatives en la matière, à un ou plusieurs opérateurs privés.
Le présent décret détermine, en application dudit Code, le cadre institutionnel, les principes constitutifs, la procédure de passation des marchés et de conclusion de ces conventions.
Il indique par ailleurs le contenu des conventions, les procédures applicables pour les modifications, les révisions et les avenants, les indemnisations en cas de résiliation, ainsi que les processus de règlement des litiges.
^ Haut
B/ - MESURES INDIVIDUELLES
Au titre du Ministère de la Santé et de la Lutte contre le SIDA, en liaison avec le Ministère de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur et le Ministère des Transports ;
Sur présentation du Ministre, le Conseil a été informé que suite à un appel à candidatures, Monsieur Koné Idrissa, a été désigné en qualité de Secrétaire Exécutif de l’Organisation du Corridor Abidjan-Lagos (OCAL).
^ Haut
C/ - COMMUNICATIONS
1- Au titre du Premier Ministre, en liaison avec le Ministère d’Etat,
Ministère des Affaires Etrangères, le Ministère de l’Industrie et des
Mines et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ;
Sur présentation du Premier Ministre, le Conseil a entendu le compte rendu de la participation de la délégation ivoirienne conduite par le Premier Ministre, représentant le Président de la République, au « World Economic Forum on Africa », qui s’est tenu du 06 au 09 mai 2014 à Abuja (NIGERIA).
Le 24ème Forum économique sur l’Afrique avait pour thème principal « Croissance inclusive et création d’emplois ». Cette plate-forme d’échanges a permis aux dirigeants d’échanger sur les réformes structurelles et les investissements pouvant soutenir la transformation rapide des économies africaines, leur intégration ainsi qu’une croissance durable et créatrice d’emplois.
La participation de la Côte d’Ivoire à ce Forum a permis de réaffirmer les liens de solidarité, d’amitié et de fraternité existant entre notre pays et le Nigéria et de saluer le leadership de ce pays frère.
Le Premier Ministre a saisi l’opportunité de ces assises pour présenter au peuple nigérian, la solidarité du peuple ivoirien suite aux récentes attaques dont ce pays a été l’objet et en particulier à l’enlèvement de plus de 200 jeunes filles par une organisation terroriste.
2- Au titre du Premier Ministre, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ;
Sur présentation du Premier Ministre, le Conseil a adopté une communication relative à la participation de la Côte d’Ivoire à la Conférence de haut niveau sur l’essor africain, prévue à Maputo au Mozambique, du 28 au 30 mai 2014.
A l’invitation du Fonds Monétaire International (FMI), le Premier Ministre, Ministre de l’Economie, des Finances et du Budget, conduira une délégation à cette importante rencontre.
Cette Conférence organisée par le Gouvernement du Mozambique en collaboration avec le FMI, permettra de faire le point sur les bons résultats économiques enregistrés par l’Afrique, sa résistance aux chocs et les principaux défis liés aux politiques économiques menées.
Ces assises seront également l’occasion de rechercher les voies et moyens de maintenir les niveaux de croissance économique actuellement observés sur le continent et de mieux en répartir les bénéfices aux populations.
3 - Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ;
Sur présentation du Ministre d’Etat, le Conseil a adopté une communication relative à une mission d’évaluation d’étape de la 3ème Conférence au Sommet du Traité d’Amitié et de Coopération entre la République de Côte d’Ivoire et la République du Burkina Faso.
Cette mission aura lieu du 21 au 24 mai 2014 à Ouagadougou, à l’invitation du Gouvernement du Burkina Faso, en prélude à la 4ème Conférence au sommet prévue en juillet 2014.
Elle permettra de faire le point d’avancement des projets de coopération en cours et de dresser l’état de mise en œuvre des accords précédemment signés.
4 - Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Emploi, des Affaires Sociales et de la Formation Professionnelle, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère du Plan et du Développement, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ;
Sur présentation du Ministre d’Etat, le Conseil a adopté une communication relative à la Stratégie Nationale de Protection Sociale et de son plan d’action 2014-2015.
La Stratégie Nationale de Protection Sociale (SNPS) vise à construire progressivement un système de protection sociale qui renforce les garanties élémentaires de sécurité sociale des populations les plus vulnérables.
Rédigée sur une base participative, elle a bénéficié tout au long de son élaboration, de l’accompagnement des partenaires techniques et financiers de la Côte d’Ivoire, dont la Banque Mondiale.
La SNPS vise à améliorer le niveau de vie des plus pauvres, à faciliter l’accès aux services sociaux de base, à accompagner les groupes les plus vulnérables et à les protéger contre les risques d’abus, de violence, d’exploitation, de discrimination et d’exclusion, afin d’atteindre progressivement un niveau plus élevé de protection sociale.
Cette politique sociale visant à agir significativement sur la courbe de la vulnérabilité économique qui a fortement progressé ces dernières décennies, coûtera trois cent vingt-deux milliards (322 600 000 000) de francs CFA.
5 - Au titre du Ministère de l’Agriculture ;
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication relative au bilan de la campagne principale de commercialisation de la noix de cajou 2014.
Le Conseil a félicité les acteurs du secteur, notamment les producteurs, pour le bilan globalement satisfaisant. En effet, en dépit d’une tendance à la baisse de la production des noix brutes observée au plan mondial, la production ivoirienne a continué de croître.
Celle-ci représente plus de 58% de l’offre de l’Afrique de l’Ouest, avec une amélioration de la qualité moyenne de 2 points.
Aussi, le Conseil a décidé pour la petite campagne, du maintien du prix plancher de 225 francs CFA aux producteurs, pour la noix de cajou bien séchée et triée, ne comportant aucune matière étrangère.
En raison du comportement répréhensible de certains exportateurs, le Gouvernement a instruit le Conseil du Coton et de l’Anacarde à l’effet de prendre toutes les dispositions opérationnelles en vue du respect strict de ce prix.
6 - Au titre du Ministère de l’Industrie et des Mines
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication relative au bilan des projets d’investissements ayant bénéficié des dispositions du Code des Investissements au cours de l’année 2013.
Au cours de l’année 2013, 127 entreprises, tous régimes confondus, ont obtenu un avis favorable pour bénéficier des dispositions du Code des Investissements, contre 103 en 2012, et 45 en 2011.
Les investissements enregistrés en 2013 sont évalués à 513 milliards de FCFA, soit plus du double du niveau observé en 2012. Ils ont permis la création de 2.054 emplois, contre 1.211 en 2012.
Cet accroissement s’explique, outre le caractère attractif du nouveau Code des Investissements, par l’amélioration progressive de l’environnement des affaires, notamment par la mise en place d’un Guichet Unique pour la création d’entreprises, l’installation de tribunaux de Commerce, etc.
^ Haut
D/ - DIVERS
1- Au titre du Ministère auprès du Président de la République, chargé de la Défense ;
Sur présentation du Ministre, le Conseil a entendu une communication relative à la situation militaire dans l’ouest, suite à l’attaque du village de FETAI (GRABO). En raison de l’importance et de la gravité de cette question, il a été décidé de la porter devant le Conseil National de Sécurité présidé par le Chef de l’Etat.
2- Au titre du Ministère de la Solidarité, de la Famille, de la Femme et de l’Enfant ;
Le Conseil a entendu un compte rendu de la mission d’assistance aux populations de GRABO, suite à l’attaque du village de FETAI.
Cette mission a été envoyée sur les lieux, pour exprimer le réconfort et la compassion du Président de la République et du Gouvernement aux populations sinistrées.
Elle a également permis aux membres du Gouvernement de sensibiliser ces populations à la préservation de la paix et de la cohésion sociale. La mission gouvernementale a eu de nombreux échanges avec les populations, et a rendu visite aux déplacés et aux blessés.
Au nom du Chef de l’Etat, des dons en vivres et en non vivres, d’une valeur de plus de 30 millions de FCFA, ont été faits aux populations, qui ont indiqué se désolidariser des agresseurs.
Le Conseil a retenu la mise en œuvre urgente d’un plan de renforcement de la sécurité et de la cohésion sociale et a fait des propositions dans ce sens.
3-Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité ;
Le Conseil a entendu une communication relative à la reprise le jeudi 22 mai 2014, du dialogue politique entre le Gouvernement et le Front Populaire Ivoirien (FPI), à la demande de ce dernier.
Fait à Abidjan, le 21 mai 2014
Bruno Nabagné KONE
Ministre de la Poste et des TIC Porte-parole du Gouvernement porteparoledugvt@egouv.ci
L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants:
A/-Mesures Générales
− Projets de décrets
B/-Mesure Individuelle
C/-Communications
D/-Divers
A/ - MESURES GENERALES
PROJETS DE DECRETS :
1-Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Emploi, des Affaires Sociales et de la Formation Professionnelle, en liaison avec le
Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, le Ministère de la Solidarité, de la Famille, de la Femme et de l’Enfant et le Ministère des Transports ;
Sur présentation du Ministre d’Etat, le Conseil a adopté un décret portant modalités d’application de la loi n° 2010-272 du 30 septembre 2010, portant interdiction de la Traite et des Pires Formes de Travail des Enfants.
Depuis plus d’une décennie, la Côte d’Ivoire est confrontée à la problématique de la traite, de l’exploitation et du travail des enfants.
Ce phénomène a donné à notre pays l’image sur la scène internationale, d’un pays d’exploitation abusive de la main d’œuvre enfantine, surtout dans le domaine de la cacao-culture.
Ce décret, pris en application de la loi n°2010-272 du 30 décembre 2010 portant interdiction de la traite et des pires formes de travail des enfants, fixe les conditions d’entrée et de sortie du territoire national d’un enfant accompagné de ses père, mère ou tuteur, ainsi que de toute personne autre que ses parents.
Il s’agit pour le Gouvernement, de renforcer la protection des enfants contre la traite et les pires formes de travail sur toute l’étendue du territoire national, et de lever toute équivoque quant à l’utilisation des enfants dans l’agriculture ivoirienne et particulièrement dans la production de cacao.
2-Au titre du Ministère du Pétrole et de l’Energie, en liaison avec le
Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des
Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du
Budget ;
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un décret relatif aux conditions et modalités de conclusion des conventions de concession pour l’exercice des activités de production, de transport, de dispatching, d’importation, d’exportation, de distribution et de commercialisation de l’énergie électrique.
La nouvelle loi portant Code de l’électricité confère à l’Etat le monopole des activités concernées. Toutefois, il est permis à l’Etat de concéder, par convention, une partie de ses prérogatives en la matière, à un ou plusieurs opérateurs privés.
Le présent décret détermine, en application dudit Code, le cadre institutionnel, les principes constitutifs, la procédure de passation des marchés et de conclusion de ces conventions.
Il indique par ailleurs le contenu des conventions, les procédures applicables pour les modifications, les révisions et les avenants, les indemnisations en cas de résiliation, ainsi que les processus de règlement des litiges.
^ Haut
B/ - MESURES INDIVIDUELLES
Au titre du Ministère de la Santé et de la Lutte contre le SIDA, en liaison avec le Ministère de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur et le Ministère des Transports ;
Sur présentation du Ministre, le Conseil a été informé que suite à un appel à candidatures, Monsieur Koné Idrissa, a été désigné en qualité de Secrétaire Exécutif de l’Organisation du Corridor Abidjan-Lagos (OCAL).
^ Haut
C/ - COMMUNICATIONS
1- Au titre du Premier Ministre, en liaison avec le Ministère d’Etat,
Ministère des Affaires Etrangères, le Ministère de l’Industrie et des
Mines et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ;
Sur présentation du Premier Ministre, le Conseil a entendu le compte rendu de la participation de la délégation ivoirienne conduite par le Premier Ministre, représentant le Président de la République, au « World Economic Forum on Africa », qui s’est tenu du 06 au 09 mai 2014 à Abuja (NIGERIA).
Le 24ème Forum économique sur l’Afrique avait pour thème principal « Croissance inclusive et création d’emplois ». Cette plate-forme d’échanges a permis aux dirigeants d’échanger sur les réformes structurelles et les investissements pouvant soutenir la transformation rapide des économies africaines, leur intégration ainsi qu’une croissance durable et créatrice d’emplois.
La participation de la Côte d’Ivoire à ce Forum a permis de réaffirmer les liens de solidarité, d’amitié et de fraternité existant entre notre pays et le Nigéria et de saluer le leadership de ce pays frère.
Le Premier Ministre a saisi l’opportunité de ces assises pour présenter au peuple nigérian, la solidarité du peuple ivoirien suite aux récentes attaques dont ce pays a été l’objet et en particulier à l’enlèvement de plus de 200 jeunes filles par une organisation terroriste.
2- Au titre du Premier Ministre, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ;
Sur présentation du Premier Ministre, le Conseil a adopté une communication relative à la participation de la Côte d’Ivoire à la Conférence de haut niveau sur l’essor africain, prévue à Maputo au Mozambique, du 28 au 30 mai 2014.
A l’invitation du Fonds Monétaire International (FMI), le Premier Ministre, Ministre de l’Economie, des Finances et du Budget, conduira une délégation à cette importante rencontre.
Cette Conférence organisée par le Gouvernement du Mozambique en collaboration avec le FMI, permettra de faire le point sur les bons résultats économiques enregistrés par l’Afrique, sa résistance aux chocs et les principaux défis liés aux politiques économiques menées.
Ces assises seront également l’occasion de rechercher les voies et moyens de maintenir les niveaux de croissance économique actuellement observés sur le continent et de mieux en répartir les bénéfices aux populations.
3 - Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ;
Sur présentation du Ministre d’Etat, le Conseil a adopté une communication relative à une mission d’évaluation d’étape de la 3ème Conférence au Sommet du Traité d’Amitié et de Coopération entre la République de Côte d’Ivoire et la République du Burkina Faso.
Cette mission aura lieu du 21 au 24 mai 2014 à Ouagadougou, à l’invitation du Gouvernement du Burkina Faso, en prélude à la 4ème Conférence au sommet prévue en juillet 2014.
Elle permettra de faire le point d’avancement des projets de coopération en cours et de dresser l’état de mise en œuvre des accords précédemment signés.
4 - Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Emploi, des Affaires Sociales et de la Formation Professionnelle, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère du Plan et du Développement, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ;
Sur présentation du Ministre d’Etat, le Conseil a adopté une communication relative à la Stratégie Nationale de Protection Sociale et de son plan d’action 2014-2015.
La Stratégie Nationale de Protection Sociale (SNPS) vise à construire progressivement un système de protection sociale qui renforce les garanties élémentaires de sécurité sociale des populations les plus vulnérables.
Rédigée sur une base participative, elle a bénéficié tout au long de son élaboration, de l’accompagnement des partenaires techniques et financiers de la Côte d’Ivoire, dont la Banque Mondiale.
La SNPS vise à améliorer le niveau de vie des plus pauvres, à faciliter l’accès aux services sociaux de base, à accompagner les groupes les plus vulnérables et à les protéger contre les risques d’abus, de violence, d’exploitation, de discrimination et d’exclusion, afin d’atteindre progressivement un niveau plus élevé de protection sociale.
Cette politique sociale visant à agir significativement sur la courbe de la vulnérabilité économique qui a fortement progressé ces dernières décennies, coûtera trois cent vingt-deux milliards (322 600 000 000) de francs CFA.
5 - Au titre du Ministère de l’Agriculture ;
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication relative au bilan de la campagne principale de commercialisation de la noix de cajou 2014.
Le Conseil a félicité les acteurs du secteur, notamment les producteurs, pour le bilan globalement satisfaisant. En effet, en dépit d’une tendance à la baisse de la production des noix brutes observée au plan mondial, la production ivoirienne a continué de croître.
Celle-ci représente plus de 58% de l’offre de l’Afrique de l’Ouest, avec une amélioration de la qualité moyenne de 2 points.
Aussi, le Conseil a décidé pour la petite campagne, du maintien du prix plancher de 225 francs CFA aux producteurs, pour la noix de cajou bien séchée et triée, ne comportant aucune matière étrangère.
En raison du comportement répréhensible de certains exportateurs, le Gouvernement a instruit le Conseil du Coton et de l’Anacarde à l’effet de prendre toutes les dispositions opérationnelles en vue du respect strict de ce prix.
6 - Au titre du Ministère de l’Industrie et des Mines
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication relative au bilan des projets d’investissements ayant bénéficié des dispositions du Code des Investissements au cours de l’année 2013.
Au cours de l’année 2013, 127 entreprises, tous régimes confondus, ont obtenu un avis favorable pour bénéficier des dispositions du Code des Investissements, contre 103 en 2012, et 45 en 2011.
Les investissements enregistrés en 2013 sont évalués à 513 milliards de FCFA, soit plus du double du niveau observé en 2012. Ils ont permis la création de 2.054 emplois, contre 1.211 en 2012.
Cet accroissement s’explique, outre le caractère attractif du nouveau Code des Investissements, par l’amélioration progressive de l’environnement des affaires, notamment par la mise en place d’un Guichet Unique pour la création d’entreprises, l’installation de tribunaux de Commerce, etc.
^ Haut
D/ - DIVERS
1- Au titre du Ministère auprès du Président de la République, chargé de la Défense ;
Sur présentation du Ministre, le Conseil a entendu une communication relative à la situation militaire dans l’ouest, suite à l’attaque du village de FETAI (GRABO). En raison de l’importance et de la gravité de cette question, il a été décidé de la porter devant le Conseil National de Sécurité présidé par le Chef de l’Etat.
2- Au titre du Ministère de la Solidarité, de la Famille, de la Femme et de l’Enfant ;
Le Conseil a entendu un compte rendu de la mission d’assistance aux populations de GRABO, suite à l’attaque du village de FETAI.
Cette mission a été envoyée sur les lieux, pour exprimer le réconfort et la compassion du Président de la République et du Gouvernement aux populations sinistrées.
Elle a également permis aux membres du Gouvernement de sensibiliser ces populations à la préservation de la paix et de la cohésion sociale. La mission gouvernementale a eu de nombreux échanges avec les populations, et a rendu visite aux déplacés et aux blessés.
Au nom du Chef de l’Etat, des dons en vivres et en non vivres, d’une valeur de plus de 30 millions de FCFA, ont été faits aux populations, qui ont indiqué se désolidariser des agresseurs.
Le Conseil a retenu la mise en œuvre urgente d’un plan de renforcement de la sécurité et de la cohésion sociale et a fait des propositions dans ce sens.
3-Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité ;
Le Conseil a entendu une communication relative à la reprise le jeudi 22 mai 2014, du dialogue politique entre le Gouvernement et le Front Populaire Ivoirien (FPI), à la demande de ce dernier.
Fait à Abidjan, le 21 mai 2014
Bruno Nabagné KONE
Ministre de la Poste et des TIC Porte-parole du Gouvernement porteparoledugvt@egouv.ci
