Le mercredi 25 juin 2014, un Conseil des Ministres s’est tenu de 11h00 à 12h00, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence effective de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’État.
L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants:
A/-Mesures Générales
− Projets de loi
− Projets de décrets
B/-Mesure Individuelle
C/-Communications
D/-Divers
A/ - MESURES GENERALES
PROJETS DE LOI
Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté deux projets de loi :
• un projet de loi relatif à la définition et à la répression de l’usure;
• un projet de loi relatif au taux de l’intérêt légal ;
Ces deux projets de loi interviennent dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme institutionnelle de l’UEMOA et de la BCEAO en matière de répression de l’usure dans les Etats membres de l’Union en vue de protéger les emprunteurs d’argent contre les pratiques usuraires.
Aussi, ces projets de loi visent à mettre en conformité les normes communautaires avec la pratique relevée dans la plupart des pays de l’Union, qui consiste à séparer la législation sur l’intérêt légal de celle réprimant les pratiques usuraires.
PROJETS DE DECRETS
1-Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, en liaison avec le Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget
Sur présentation du Ministre d’Etat, le Conseil a adopté un décret portant création de l’emploi de pompier civil.
Ce décret qui crée dans la famille des emplois scientifiques et techniques, l’emploi de pompier civil, a pour objet de remédier à l’insuffisance de personnel opérationnel voué à la prévention des risques ainsi qu’à l’organisation et à la mise en œuvre des moyens de secours en cas de catastrophes naturelle, humaine ou technologique.
Cette mesure traduit la volonté du Gouvernement de faire face aux nombreux et nouveaux défis tels que la demande croissante de sécurité engendrée par la montée des risques et l’impérieuse nécessité de la couverture du territoire nationale pour apporter des réponses de proximité.
2-Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Emploi, des Affaires Sociales et de la Formation Professionnelle, en liaison avec le Ministère de la Santé et de la Lutte contre le SIDA, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget
Sur présentation du Ministre d’Etat, le Conseil a adopté un décret portant création de l’Institution de Prévoyance Sociale dénommée «Caisse Nationale d’Assurance Maladie », en abrégé IPS-CNAM.
La loi n°2014-131 du 24 mars 2014 instituant la couverture maladie universelle instaure un système national obligatoire de couverture du risque maladie en vue d’assurer à l’ensemble des populations ivoiriennes et non ivoiriennes vivant en Côte d’Ivoire, un accès équitable à des soins de santé de qualité à travers des mécanismes de prise en charge collective et solidaire des dépenses de santé.
En application de cette loi, le présent décret portant création de l’IPS-CNAM répond à la fois à la nécessité de faire aboutir efficacement le processus d’opérationnalisation du système de couverture maladie universelle et d’honorer l’engagement pris par l’Etat de garantir à toute personne l’égal accès aux soins de santé, en vertu des dispositions de l’article 25 ;1 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et de l’article 5 de notre Constitution.
3-Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget, le Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères et le Ministère des Infrastructures Economiques
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord de prêt additionnel d’un montant total de cinq millions trois cent soixante mille (5 360 000) dollars US, soit environ deux milliards six cent quatre-vingts millions (2 680 000 000) de francs CFA, conclu le 29 janvier 2014 entre le Fonds de l’OPEC pour le Développement International (OFID) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du Projet de construction du Pont de Jacqueville.
Ce projet de construction du pont de Jacqueville permettra non seulement d’assurer une liaison directe et permanente entre le département de Jacqueville et le reste du pays mais également de développer les unités industrielles et techniques dans la zone.
4-Au titre du Ministère de l’Industrie et des Mines, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un décret déterminant les modalités d’application de la loi n° 2014-138 du 24 mars 2014 portant Code minier.
La loi portant Code minier vise à promouvoir le développement du secteur minier. Elle a notamment pour objectif d’assurer à l’Etat de Côte d’Ivoire des revenus adéquats, de garantir aux opérateurs privés une rentabilité de leurs exploitations, de permettre aux populations riveraines de bénéficier des retombées socio-économiques des projets miniers et de prendre en compte les évolutions récentes sur le plan environnemental.
Ce décret précise, en application de cette loi, les dispositions concernant les titres miniers et les autorisations d’exploitation minières semi – industrielles et artisanales, de substance de carrière, le diamant et l’or brut, le développement communautaire et les questions environnementales.
S’agissant des titres miniers, le décret précise également, les délais d’instruction des demandes d’attribution et de renouvellement ainsi que les conditions de leurs octrois.
B/-MESURE INDIVIDUELLE
Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères
Sur présentation du Ministre d’Etat, le Conseil a donné son accord en vue de la nomination de Monsieur MARIO FELIZ en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République d’Angola près la République de Côte d’Ivoire.
C/ - COMMUNICATIONS
1-Au titre du Ministère de la Construction, du Logement, de l’Assainissement et de l’Urbanisme, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget, le Ministère de l’Environnement, de la Salubrité Urbaine et du Développement Durable et le Ministère des Eaux et Forêts
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication portant sur une décision de reconstitution de la forêt du Banco dans la totalité de ses limites initiales par l’incorporation de la parcelle de terrain abritant le lotissement dénommé «le Triangle de Sagbé ».
2-Au titre du Premier Ministre, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget
Sur présentation du Premier Ministre, le Conseil a adopté une communication relative au « Road Show », en vue de la mobilisation de 500 millions de dollars, du 07 au 18 juillet 2014 en Angleterre et aux Etats Unis d’Amérique.
Dans le cadre de la mobilisation des ressources nécessaires au financement du Budget au titre de l’année 2014, le Premier Ministre, à la tête d’une délégation ivoirienne se rendra à Londres, New York, Boston, San Francisco et à Los Angeles en vue de prendre part à une campagne de marketing itinérante dénommée « Road Show » destinée à la levée de fonds sur le marché financier international pour un montant de 500 millions de dollars.
A l’occasion du « Road Show », le Premier Ministre partagera avec le monde des finances la vision et les stratégies de développement économique du Gouvernement, les résultats macro-économiques et les perspectives à moyen terme ainsi que les grandes réformes envisagées afin de maintenir et d’améliorer les performances économiques de notre pays.
3-Au titre du Premier Ministre, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication relative à l’état d’avancement du processus de sélection des lauréats pour la Journée nationale de l’Excellence.
La volonté du Président de la République de remettre à l’honneur le mérite et le savoir-faire dans les domaines clé de l’activité économique, social et culturelle a présidé en 2013 à la réinstitution des prix d’excellence.
Pour l’édition 2014, après l’examen des prix d’excellence proposés par les différents ministères et la Confédération Générale des Entreprises de Côte d’Ivoire (CGECI), le Comité national présidé par Monsieur le Premier Ministre a retenu 54 prix d’excellence répartis comme suit :
− secteur public : 23 prix ;
− secteur privé : 18 prix ;
− société civile : 13 prix.
Chaque lauréat recevra des mains du Président de la République un trophée, un diplôme et un chèque d’un montant de 10 millions de francs CFA. La cérémonie de remise des trophées et récompenses aux lauréats nationaux se déroulera le vendredi 1er août 2014 au Palais présidentiel, sous la présidence du Chef de l’Etat.
4-Au titre du Ministère de la Construction, du Logement, de l’Assainissement et de l’Urbanisme
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication relative à la recherche de 850 hectares de terrains à aménager pour recaser les habitants des quartiers précaires à risque.
Le Conseil déplore les nombreux dégâts matériels et humains occasionnés par les pluies diluviennes qui s’abattent sur le District d’Abidjan et l’intérieur du pays depuis le début du mois de juin 2014. Le nombre de victimes en ce début de saison de pluie atteint déjà 23 personnes décédées, toutes issues des quartiers précaires de la ville d’Abidjan notamment des communes d’Attécoubé et de Cocody.
Aussi, en vue de prévenir durablement les sinistres auxquels s’exposent les populations à faibles revenus, enclines à des solutions précaires de logement, le Conseil a arrêté des mesures urgentes à prendre à court terme et des mesures de prévention des sinistres à prendre à moyen terme.
Au titre des mesures urgentes, quatre actions majeures s’imposent à court terme :
− mettre à la disposition des équipes du Ministère en charge de l’Assainissement et celles du plan ORSEC, des moyens matériels et financiers pour procéder à la démolition de tous les bâtiments construits sur les sites à très haut risque ;
− affecter une somme d’un million (1.000.000) de francs CFA par personnes décédées et offrir des vivres et non vivres aux populations sinistrées, en liaison avec le Ministère de la Solidarité, de la Famille, de la Femme et de l’Enfant ;
− impliquer les Maires pour la sécurisation et le reboisement des sites ;
− démolir sans délai toutes les constructions qui ont été faites sur les ouvrages d’assainissement dans les quartiers de moyen et haut standing.
Au titre des mesures de prévention des sinistres à prendre à moyen terme, quatre actions essentielles s’imposent également :
− budgétiser chaque année, les opérations de prévention des sinistres ;
− activer la Commission du Comité ad’hoc interministériel pour la recherche de financement, la purge et l’aménagement de plus de 850 ha de terrains ;
− procéder au lancement d’une vaste opération de démolition de tous les sites des quartiers précaires à risque ;
− procéder à la sécurisation et au reboisement des sites à risque par les Mairies.
Vu le caractère social et sensible de la situation des quartiers précaires à risque, le Gouvernement a marqué sa solidarité totale à toutes les mesures préconisées par le Ministère en charge de l’Assainissement.
D/ - DIVERS
Au titre du Ministère de la Justice, des Droits de l’Homme et des Libertés Publiques
Sur présentation du Ministre, le Conseil a marqué son accord pour la poursuite du processus de dégel des comptes et pour la poursuite des procédures d’examen des dossiers de mise en liberté provisoire des détenus de la crise post – électorale.
Fait à Abidjan, le 25 juin 2014
Affoussiata BAMBA-LAMINE
Ministre de la Communication
Porte-parole Adjointe du Gouvernement
porteparoledugvt@egouv.ci
L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants:
A/-Mesures Générales
− Projets de loi
− Projets de décrets
B/-Mesure Individuelle
C/-Communications
D/-Divers
A/ - MESURES GENERALES
PROJETS DE LOI
Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté deux projets de loi :
• un projet de loi relatif à la définition et à la répression de l’usure;
• un projet de loi relatif au taux de l’intérêt légal ;
Ces deux projets de loi interviennent dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme institutionnelle de l’UEMOA et de la BCEAO en matière de répression de l’usure dans les Etats membres de l’Union en vue de protéger les emprunteurs d’argent contre les pratiques usuraires.
Aussi, ces projets de loi visent à mettre en conformité les normes communautaires avec la pratique relevée dans la plupart des pays de l’Union, qui consiste à séparer la législation sur l’intérêt légal de celle réprimant les pratiques usuraires.
PROJETS DE DECRETS
1-Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, en liaison avec le Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget
Sur présentation du Ministre d’Etat, le Conseil a adopté un décret portant création de l’emploi de pompier civil.
Ce décret qui crée dans la famille des emplois scientifiques et techniques, l’emploi de pompier civil, a pour objet de remédier à l’insuffisance de personnel opérationnel voué à la prévention des risques ainsi qu’à l’organisation et à la mise en œuvre des moyens de secours en cas de catastrophes naturelle, humaine ou technologique.
Cette mesure traduit la volonté du Gouvernement de faire face aux nombreux et nouveaux défis tels que la demande croissante de sécurité engendrée par la montée des risques et l’impérieuse nécessité de la couverture du territoire nationale pour apporter des réponses de proximité.
2-Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Emploi, des Affaires Sociales et de la Formation Professionnelle, en liaison avec le Ministère de la Santé et de la Lutte contre le SIDA, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget
Sur présentation du Ministre d’Etat, le Conseil a adopté un décret portant création de l’Institution de Prévoyance Sociale dénommée «Caisse Nationale d’Assurance Maladie », en abrégé IPS-CNAM.
La loi n°2014-131 du 24 mars 2014 instituant la couverture maladie universelle instaure un système national obligatoire de couverture du risque maladie en vue d’assurer à l’ensemble des populations ivoiriennes et non ivoiriennes vivant en Côte d’Ivoire, un accès équitable à des soins de santé de qualité à travers des mécanismes de prise en charge collective et solidaire des dépenses de santé.
En application de cette loi, le présent décret portant création de l’IPS-CNAM répond à la fois à la nécessité de faire aboutir efficacement le processus d’opérationnalisation du système de couverture maladie universelle et d’honorer l’engagement pris par l’Etat de garantir à toute personne l’égal accès aux soins de santé, en vertu des dispositions de l’article 25 ;1 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et de l’article 5 de notre Constitution.
3-Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget, le Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères et le Ministère des Infrastructures Economiques
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord de prêt additionnel d’un montant total de cinq millions trois cent soixante mille (5 360 000) dollars US, soit environ deux milliards six cent quatre-vingts millions (2 680 000 000) de francs CFA, conclu le 29 janvier 2014 entre le Fonds de l’OPEC pour le Développement International (OFID) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du Projet de construction du Pont de Jacqueville.
Ce projet de construction du pont de Jacqueville permettra non seulement d’assurer une liaison directe et permanente entre le département de Jacqueville et le reste du pays mais également de développer les unités industrielles et techniques dans la zone.
4-Au titre du Ministère de l’Industrie et des Mines, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un décret déterminant les modalités d’application de la loi n° 2014-138 du 24 mars 2014 portant Code minier.
La loi portant Code minier vise à promouvoir le développement du secteur minier. Elle a notamment pour objectif d’assurer à l’Etat de Côte d’Ivoire des revenus adéquats, de garantir aux opérateurs privés une rentabilité de leurs exploitations, de permettre aux populations riveraines de bénéficier des retombées socio-économiques des projets miniers et de prendre en compte les évolutions récentes sur le plan environnemental.
Ce décret précise, en application de cette loi, les dispositions concernant les titres miniers et les autorisations d’exploitation minières semi – industrielles et artisanales, de substance de carrière, le diamant et l’or brut, le développement communautaire et les questions environnementales.
S’agissant des titres miniers, le décret précise également, les délais d’instruction des demandes d’attribution et de renouvellement ainsi que les conditions de leurs octrois.
B/-MESURE INDIVIDUELLE
Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères
Sur présentation du Ministre d’Etat, le Conseil a donné son accord en vue de la nomination de Monsieur MARIO FELIZ en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République d’Angola près la République de Côte d’Ivoire.
C/ - COMMUNICATIONS
1-Au titre du Ministère de la Construction, du Logement, de l’Assainissement et de l’Urbanisme, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget, le Ministère de l’Environnement, de la Salubrité Urbaine et du Développement Durable et le Ministère des Eaux et Forêts
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication portant sur une décision de reconstitution de la forêt du Banco dans la totalité de ses limites initiales par l’incorporation de la parcelle de terrain abritant le lotissement dénommé «le Triangle de Sagbé ».
2-Au titre du Premier Ministre, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget
Sur présentation du Premier Ministre, le Conseil a adopté une communication relative au « Road Show », en vue de la mobilisation de 500 millions de dollars, du 07 au 18 juillet 2014 en Angleterre et aux Etats Unis d’Amérique.
Dans le cadre de la mobilisation des ressources nécessaires au financement du Budget au titre de l’année 2014, le Premier Ministre, à la tête d’une délégation ivoirienne se rendra à Londres, New York, Boston, San Francisco et à Los Angeles en vue de prendre part à une campagne de marketing itinérante dénommée « Road Show » destinée à la levée de fonds sur le marché financier international pour un montant de 500 millions de dollars.
A l’occasion du « Road Show », le Premier Ministre partagera avec le monde des finances la vision et les stratégies de développement économique du Gouvernement, les résultats macro-économiques et les perspectives à moyen terme ainsi que les grandes réformes envisagées afin de maintenir et d’améliorer les performances économiques de notre pays.
3-Au titre du Premier Ministre, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication relative à l’état d’avancement du processus de sélection des lauréats pour la Journée nationale de l’Excellence.
La volonté du Président de la République de remettre à l’honneur le mérite et le savoir-faire dans les domaines clé de l’activité économique, social et culturelle a présidé en 2013 à la réinstitution des prix d’excellence.
Pour l’édition 2014, après l’examen des prix d’excellence proposés par les différents ministères et la Confédération Générale des Entreprises de Côte d’Ivoire (CGECI), le Comité national présidé par Monsieur le Premier Ministre a retenu 54 prix d’excellence répartis comme suit :
− secteur public : 23 prix ;
− secteur privé : 18 prix ;
− société civile : 13 prix.
Chaque lauréat recevra des mains du Président de la République un trophée, un diplôme et un chèque d’un montant de 10 millions de francs CFA. La cérémonie de remise des trophées et récompenses aux lauréats nationaux se déroulera le vendredi 1er août 2014 au Palais présidentiel, sous la présidence du Chef de l’Etat.
4-Au titre du Ministère de la Construction, du Logement, de l’Assainissement et de l’Urbanisme
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication relative à la recherche de 850 hectares de terrains à aménager pour recaser les habitants des quartiers précaires à risque.
Le Conseil déplore les nombreux dégâts matériels et humains occasionnés par les pluies diluviennes qui s’abattent sur le District d’Abidjan et l’intérieur du pays depuis le début du mois de juin 2014. Le nombre de victimes en ce début de saison de pluie atteint déjà 23 personnes décédées, toutes issues des quartiers précaires de la ville d’Abidjan notamment des communes d’Attécoubé et de Cocody.
Aussi, en vue de prévenir durablement les sinistres auxquels s’exposent les populations à faibles revenus, enclines à des solutions précaires de logement, le Conseil a arrêté des mesures urgentes à prendre à court terme et des mesures de prévention des sinistres à prendre à moyen terme.
Au titre des mesures urgentes, quatre actions majeures s’imposent à court terme :
− mettre à la disposition des équipes du Ministère en charge de l’Assainissement et celles du plan ORSEC, des moyens matériels et financiers pour procéder à la démolition de tous les bâtiments construits sur les sites à très haut risque ;
− affecter une somme d’un million (1.000.000) de francs CFA par personnes décédées et offrir des vivres et non vivres aux populations sinistrées, en liaison avec le Ministère de la Solidarité, de la Famille, de la Femme et de l’Enfant ;
− impliquer les Maires pour la sécurisation et le reboisement des sites ;
− démolir sans délai toutes les constructions qui ont été faites sur les ouvrages d’assainissement dans les quartiers de moyen et haut standing.
Au titre des mesures de prévention des sinistres à prendre à moyen terme, quatre actions essentielles s’imposent également :
− budgétiser chaque année, les opérations de prévention des sinistres ;
− activer la Commission du Comité ad’hoc interministériel pour la recherche de financement, la purge et l’aménagement de plus de 850 ha de terrains ;
− procéder au lancement d’une vaste opération de démolition de tous les sites des quartiers précaires à risque ;
− procéder à la sécurisation et au reboisement des sites à risque par les Mairies.
Vu le caractère social et sensible de la situation des quartiers précaires à risque, le Gouvernement a marqué sa solidarité totale à toutes les mesures préconisées par le Ministère en charge de l’Assainissement.
D/ - DIVERS
Au titre du Ministère de la Justice, des Droits de l’Homme et des Libertés Publiques
Sur présentation du Ministre, le Conseil a marqué son accord pour la poursuite du processus de dégel des comptes et pour la poursuite des procédures d’examen des dossiers de mise en liberté provisoire des détenus de la crise post – électorale.
Fait à Abidjan, le 25 juin 2014
Affoussiata BAMBA-LAMINE
Ministre de la Communication
Porte-parole Adjointe du Gouvernement
porteparoledugvt@egouv.ci
