Le mercredi 16 juillet 2014, un Conseil des Ministres s’est tenu de 10h30 à11h40, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence effective de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’État.
L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants:
A/-Mesures Générales
-Projet de loi
-Projet d’ordonnance
-Projets de décrets
C/-Communications
D/-Divers
A/ - MESURES GENERALES
PROJET DE LOI
Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères ;
Le Conseil a adopté un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier le Traité révisé de la Communauté des Etats Sahélo-Sahariens (CEN-SAD), adopté le 16 février 2013 à N’Djaména (TCHAD).
La nouvelle mouture du traité porte restructuration de la CEN-SAD,pour en faire un véritable outil d’intégration régionale, centré prioritairement sur la paix et la sécurité, le développement durable, la lutte contre la désertification, ainsi que sur les changements climatiques. Cette restructuration permettra également à la CEN-SAD de répondre au mieux aux attentes des Etats membres et de leurs populations.
PROJET D’ORDONNANCE
Au titre du Ministère du Pétrole et de l’Energie, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ;
Le Conseil a adopté une ordonnance portant légalisation du régime fiscal et douanier de l’Avenant n° 7 à la Convention pour la construction, l’exploitation et le transfert de propriété d’une centrale thermique de production d’électricité.
Ce nouvel avenant prévoit la transformation de la centrale existante de la CIPREL, en vue d’accroître sa capacité de production de321 à 543 MW. Ce projet de transformation intègre la mise en service de deux turbines de 111 MW, dont l’une à gaz et l’autre à vapeur. Cela permettra ainsi à la Côte d’Ivoire, dans le contexte actuel de dynamisation de sa croissance économique, de faire face à la demande croissante d’énergie électrique nationale et régionale.
PROJETS DE DECRETS
1-Au titre du Ministère de la Santé et de la Lutte contre le SIDA, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère du Plan et du Développement, leMinistère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, le Ministère de l’Agriculture, le Ministère des Ressources Animales et Halieutiques et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ;
Le Conseil a adopté un décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Conseil National pour la Nutrition, en abrégé CNN.
La Côte d’Ivoire a adhéré en juillet 2013 au mouvement « Scaling Up Nutrition » (SUN) des Nations Unies fondé sur le principe du droit à l’alimentation et à une bonne nutrition pour tous.
Ce mouvement consacre l’amélioration de la nutrition dans un effort collectif à travers la création d’une plate-forme et d’un cadre commun de résultat composé d’une large gamme de parties prenantes. Dans le cadre de la mise en œuvre de cette plate-forme en Côte d’Ivoire, le présent décret crée et organise le fonctionnement du Conseil National pour la Nutrition (CNN). Le CNN permettra au Gouvernement de faire face, de manière plus efficace, à l’ampleur et à la persistance des problèmes nutritionnels et ainsi, d’amoindrir leur impact sur la production économique et le développement.
2-Au titre du Ministère de l’Agriculture, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ;
Le Conseil a adopté une communication et un décretportant transfert au Conseil du Café-Cacao des actifset du passif de l’ex-Caisse de Stabilisation et de Soutien des Prix des Produits Agricoles et de l’ex-nouvelle CAISTAB.
La récente réforme de la filière Café-Cacao, instituée par l’ordonnance n°2011-481 du 28 décembre 2011 fixant les règles relatives à la commercialisation du café et du cacao et à la régulation de la filière Café- Cacao, a conduit au retour au système de stabilisation des prix et à la création du Conseil du Café-Cacao comme unique structure de gestion de cette filière.
En application de cette ordonnance, les opérations résiduelles des activités de liquidation des biens meubles et immeubles des structures dissoutes, ainsi que tous les documents y afférents, sont transférés au Conseil du Café-Cacao.
C/- COMMUNICATIONS
1-Au titre du Ministère d’Etat, Ministère du Plan et du Développement, en liaison avecle Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères ;
Le Conseil a adopté une communication relative au processus de réforme du Système des Nations Unies en Côte d’Ivoire.
Le Système des Nations Unies en Côte d’Ivoire a entamé le processus de réforme « Delivering as One » (DAO). Cette réforme, basée sur la résolution 67/226 du 22 janvier 2013 de l’Assemblée Générale des Nations Unies,consacre le principe d’un programme et d’un cadre budgétaire uniques, mis en exécution par des services communs et commandés par un leadership unique, avec une stratégie de communication commune pour toutes les agences des Nations Unies au niveau national.
Cette réforme consiste à centraliser les moyens humains, matériels et financiers du système des Nations Unies en Côte d’Ivoire en vue de renforcer la cohérence et l’efficacité de son action.
Le Conseil a exprimé son adhésion totale à l’approche « Delivering as One » et s’engage à soutenir le système des Nations Unies en Côte d’Ivoire dans cette logique de réforme.
2-Au titre du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et leMinistère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ;
Le Conseil a adopté une communication relative au processus d’élaboration d’un programme de formation au management des Administrations Publiques, en rapport avec la vision de l’émergence du Président de la République et en partenariat avec HEC Paris.
Ce programme vise le renforcement des capacités, le changement de culture, ainsi que l’accroissement de la performance des agents de l’Administration, amenés à s’approprier les codes de management en usage dans le secteur privé.
3-Au titre du Ministère des Ressources Animales et Halieutiques ;
Le Conseil a adopté une communication relative à la mise en œuvre du volet élevage du projet «Agriculture familiale pour la nutrition et l’équité de genre (CreatingHomestead Agriculture for Nutrition and GenderEquity ou CHANGE)».
Le projet CHANGE s’applique aux districts des Savanes et du Zanzan, à forte prévalence de malnutrition. Il vise, à travers un meilleur accès aux aliments d’origine végétale et animale riches en éléments nutritifs,à améliorer l’état nutritionnel des nourrissons, des jeunes enfants et de leurs mères.
Le Conseil salue la coopération exemplaire qui existe entre la Côte d’Ivoire et le Gouvernement canadien et l’ONG Helen Keller International.
4-Au titre du Ministère des Ressources Animales et Halieutiques, en liaison avec leMinistère d’Etat, Ministère du Plan et du Développement, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances ;
Le Conseil a adopté une communication relative au Projet TCP/IVC/3501, d’appui au renforcement des capacités et du cadre réglementaire en matière de prévention et de réduction des pertes post-capture dans le secteur halieutique en Côte d’Ivoire.
Dans le cadre de sa coopération technique avec l’Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture (FAO), notre pays a sollicité et obtenu de cette organisation, une assistance technique en vue de l’aider à prévenir et à réduire durablement les pertes après capture dans le secteur halieutique.
Le Gouvernement entend ainsi améliorer la chaîne des valeurs de la filière halieutique et renforcer la sécurité alimentaire et la lutte contre la pauvreté.
5-Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget, en liaison avec leMinistère des Transports et leMinistère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative ;
Le Conseil a adopté une communication relative à la gestion des véhicules administratifs.
Compte tenu de l’utilisation abusive des véhicules administratifs et des nombreuses déperditions constatées, le Conseil a instruit les Ministresconcernés à l’effet :
1. de réaliser une étude sur les besoins réels de l’administration en équipements de mobilité
2. de réaliser une étude sur la maintenance des véhicules appartenant à l’administration ;
3. de procéder à une nouvelle immatriculation des véhicules administratifs ;
4. de réduire les coûts d’acquisition et de rationnaliser l’utilisation des véhicules administratifs ;
5. d’élargir l’opération de sécurisation des véhicules administratifs et de mettre en application les mesures d’ordre réglementaire en la matière.
^ Haut
D/ - DIVERS
1- Le Conseil a été informé par le Ministre d’Etat, Ministre de l’intérieur et de la Sécurité, du démarrage de l’opération de production et de délivrance par l’Office National de l’Identification (ONI), des cartes nationales d’identité.
2- Le Conseil a été informé de la promulgation par le Président de la République, du nouveau Partenariat de Défense signé entre la Côte d’Ivoire et la France. Ce nouvel accords’inscrit dans un cadre plus large (Union Européenne / CEDEAO) et met au même niveau les deux parties signataires. Il précise mieux les domaines d’intervention (formation, soutien logistique, échange d’informations…), ainsi que les conditions d’entrée et de séjour des membres du personnel de l’une des parties séjournant sur le territoire de l’autre. Ce nouveau partenariat, supervisé par un Comité de suivi bipartite, a une durée de cinq (5) ans, et est renouvelable par tacite reconduction.
3- Le Conseil a été informé du programme détaillé de la visite officielle en Côte d’Ivoire, du Président de la République Française, qui sera accompagné d’une forte délégation d’officiels et d’hommes d’affaires. Le Conseil appelle les populations ivoiriennes, en particulier celles du District d’Abidjan, à réserver à l’hôte de la Côte d’Ivoire, un accueil populaire et chaleureux, à la hauteur de la qualité des liens de coopération existants entre la France et la Côte d’Ivoire.
Fait à Abidjan, le16juillet 2014
Bruno Nabagné KONE
Ministre de la Poste et des TIC
Porte-parole du Gouvernement
porteparoledugvt@egouv.ci
L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants:
A/-Mesures Générales
-Projet de loi
-Projet d’ordonnance
-Projets de décrets
C/-Communications
D/-Divers
A/ - MESURES GENERALES
PROJET DE LOI
Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères ;
Le Conseil a adopté un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier le Traité révisé de la Communauté des Etats Sahélo-Sahariens (CEN-SAD), adopté le 16 février 2013 à N’Djaména (TCHAD).
La nouvelle mouture du traité porte restructuration de la CEN-SAD,pour en faire un véritable outil d’intégration régionale, centré prioritairement sur la paix et la sécurité, le développement durable, la lutte contre la désertification, ainsi que sur les changements climatiques. Cette restructuration permettra également à la CEN-SAD de répondre au mieux aux attentes des Etats membres et de leurs populations.
PROJET D’ORDONNANCE
Au titre du Ministère du Pétrole et de l’Energie, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ;
Le Conseil a adopté une ordonnance portant légalisation du régime fiscal et douanier de l’Avenant n° 7 à la Convention pour la construction, l’exploitation et le transfert de propriété d’une centrale thermique de production d’électricité.
Ce nouvel avenant prévoit la transformation de la centrale existante de la CIPREL, en vue d’accroître sa capacité de production de321 à 543 MW. Ce projet de transformation intègre la mise en service de deux turbines de 111 MW, dont l’une à gaz et l’autre à vapeur. Cela permettra ainsi à la Côte d’Ivoire, dans le contexte actuel de dynamisation de sa croissance économique, de faire face à la demande croissante d’énergie électrique nationale et régionale.
PROJETS DE DECRETS
1-Au titre du Ministère de la Santé et de la Lutte contre le SIDA, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère du Plan et du Développement, leMinistère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, le Ministère de l’Agriculture, le Ministère des Ressources Animales et Halieutiques et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ;
Le Conseil a adopté un décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Conseil National pour la Nutrition, en abrégé CNN.
La Côte d’Ivoire a adhéré en juillet 2013 au mouvement « Scaling Up Nutrition » (SUN) des Nations Unies fondé sur le principe du droit à l’alimentation et à une bonne nutrition pour tous.
Ce mouvement consacre l’amélioration de la nutrition dans un effort collectif à travers la création d’une plate-forme et d’un cadre commun de résultat composé d’une large gamme de parties prenantes. Dans le cadre de la mise en œuvre de cette plate-forme en Côte d’Ivoire, le présent décret crée et organise le fonctionnement du Conseil National pour la Nutrition (CNN). Le CNN permettra au Gouvernement de faire face, de manière plus efficace, à l’ampleur et à la persistance des problèmes nutritionnels et ainsi, d’amoindrir leur impact sur la production économique et le développement.
2-Au titre du Ministère de l’Agriculture, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ;
Le Conseil a adopté une communication et un décretportant transfert au Conseil du Café-Cacao des actifset du passif de l’ex-Caisse de Stabilisation et de Soutien des Prix des Produits Agricoles et de l’ex-nouvelle CAISTAB.
La récente réforme de la filière Café-Cacao, instituée par l’ordonnance n°2011-481 du 28 décembre 2011 fixant les règles relatives à la commercialisation du café et du cacao et à la régulation de la filière Café- Cacao, a conduit au retour au système de stabilisation des prix et à la création du Conseil du Café-Cacao comme unique structure de gestion de cette filière.
En application de cette ordonnance, les opérations résiduelles des activités de liquidation des biens meubles et immeubles des structures dissoutes, ainsi que tous les documents y afférents, sont transférés au Conseil du Café-Cacao.
C/- COMMUNICATIONS
1-Au titre du Ministère d’Etat, Ministère du Plan et du Développement, en liaison avecle Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères ;
Le Conseil a adopté une communication relative au processus de réforme du Système des Nations Unies en Côte d’Ivoire.
Le Système des Nations Unies en Côte d’Ivoire a entamé le processus de réforme « Delivering as One » (DAO). Cette réforme, basée sur la résolution 67/226 du 22 janvier 2013 de l’Assemblée Générale des Nations Unies,consacre le principe d’un programme et d’un cadre budgétaire uniques, mis en exécution par des services communs et commandés par un leadership unique, avec une stratégie de communication commune pour toutes les agences des Nations Unies au niveau national.
Cette réforme consiste à centraliser les moyens humains, matériels et financiers du système des Nations Unies en Côte d’Ivoire en vue de renforcer la cohérence et l’efficacité de son action.
Le Conseil a exprimé son adhésion totale à l’approche « Delivering as One » et s’engage à soutenir le système des Nations Unies en Côte d’Ivoire dans cette logique de réforme.
2-Au titre du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et leMinistère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ;
Le Conseil a adopté une communication relative au processus d’élaboration d’un programme de formation au management des Administrations Publiques, en rapport avec la vision de l’émergence du Président de la République et en partenariat avec HEC Paris.
Ce programme vise le renforcement des capacités, le changement de culture, ainsi que l’accroissement de la performance des agents de l’Administration, amenés à s’approprier les codes de management en usage dans le secteur privé.
3-Au titre du Ministère des Ressources Animales et Halieutiques ;
Le Conseil a adopté une communication relative à la mise en œuvre du volet élevage du projet «Agriculture familiale pour la nutrition et l’équité de genre (CreatingHomestead Agriculture for Nutrition and GenderEquity ou CHANGE)».
Le projet CHANGE s’applique aux districts des Savanes et du Zanzan, à forte prévalence de malnutrition. Il vise, à travers un meilleur accès aux aliments d’origine végétale et animale riches en éléments nutritifs,à améliorer l’état nutritionnel des nourrissons, des jeunes enfants et de leurs mères.
Le Conseil salue la coopération exemplaire qui existe entre la Côte d’Ivoire et le Gouvernement canadien et l’ONG Helen Keller International.
4-Au titre du Ministère des Ressources Animales et Halieutiques, en liaison avec leMinistère d’Etat, Ministère du Plan et du Développement, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances ;
Le Conseil a adopté une communication relative au Projet TCP/IVC/3501, d’appui au renforcement des capacités et du cadre réglementaire en matière de prévention et de réduction des pertes post-capture dans le secteur halieutique en Côte d’Ivoire.
Dans le cadre de sa coopération technique avec l’Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture (FAO), notre pays a sollicité et obtenu de cette organisation, une assistance technique en vue de l’aider à prévenir et à réduire durablement les pertes après capture dans le secteur halieutique.
Le Gouvernement entend ainsi améliorer la chaîne des valeurs de la filière halieutique et renforcer la sécurité alimentaire et la lutte contre la pauvreté.
5-Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget, en liaison avec leMinistère des Transports et leMinistère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative ;
Le Conseil a adopté une communication relative à la gestion des véhicules administratifs.
Compte tenu de l’utilisation abusive des véhicules administratifs et des nombreuses déperditions constatées, le Conseil a instruit les Ministresconcernés à l’effet :
1. de réaliser une étude sur les besoins réels de l’administration en équipements de mobilité
2. de réaliser une étude sur la maintenance des véhicules appartenant à l’administration ;
3. de procéder à une nouvelle immatriculation des véhicules administratifs ;
4. de réduire les coûts d’acquisition et de rationnaliser l’utilisation des véhicules administratifs ;
5. d’élargir l’opération de sécurisation des véhicules administratifs et de mettre en application les mesures d’ordre réglementaire en la matière.
^ Haut
D/ - DIVERS
1- Le Conseil a été informé par le Ministre d’Etat, Ministre de l’intérieur et de la Sécurité, du démarrage de l’opération de production et de délivrance par l’Office National de l’Identification (ONI), des cartes nationales d’identité.
2- Le Conseil a été informé de la promulgation par le Président de la République, du nouveau Partenariat de Défense signé entre la Côte d’Ivoire et la France. Ce nouvel accords’inscrit dans un cadre plus large (Union Européenne / CEDEAO) et met au même niveau les deux parties signataires. Il précise mieux les domaines d’intervention (formation, soutien logistique, échange d’informations…), ainsi que les conditions d’entrée et de séjour des membres du personnel de l’une des parties séjournant sur le territoire de l’autre. Ce nouveau partenariat, supervisé par un Comité de suivi bipartite, a une durée de cinq (5) ans, et est renouvelable par tacite reconduction.
3- Le Conseil a été informé du programme détaillé de la visite officielle en Côte d’Ivoire, du Président de la République Française, qui sera accompagné d’une forte délégation d’officiels et d’hommes d’affaires. Le Conseil appelle les populations ivoiriennes, en particulier celles du District d’Abidjan, à réserver à l’hôte de la Côte d’Ivoire, un accueil populaire et chaleureux, à la hauteur de la qualité des liens de coopération existants entre la France et la Côte d’Ivoire.
Fait à Abidjan, le16juillet 2014
Bruno Nabagné KONE
Ministre de la Poste et des TIC
Porte-parole du Gouvernement
porteparoledugvt@egouv.ci
