L’Assemblée nationale votera certainement, vendredi prochain, en faveur d’une proposition de loi fixant les conditions du travail domestique pour réglementer l’emploi des bonnes, des boys, des nounous, des gardiens, des cuisiniers, des jardiniers, des serveuses… En somme, du personnel domestique ou employés de maison. Présenté par le député Traoré Adjaratou Fadiga, cette proposition de loi a déjà été adoptée par la commission des affaires sociales et culturelles de l’Assemblée nationale. Si ce projet de loi devient une loi et qu’il est promulgué, c’est le personnel de maison qui en tirera profit. En effet, encore dans le secteur informel et surtout très désorganisé, le métier de prestataires de services à domicile va être formalisé. «L’objectif des mesures proposées est de règlementer et de rationnaliser un secteur qui, de plus en plus sollicité par nos concitoyens, mérite d’être érigé en corps de métiers reposant sur des instruments juridiques de travail, fiables, protecteurs et stables », indique le député dans son exposé des motifs. Si ce projet de loi devient loi, le personnel de maison sera juridiquement protégé, avec un salaire de base équivalent au Smig, c’est-à-dire 60 000 fcfa, lorsqu’il a une qualification ou une expérience professionnelle de 3 ans. Ce salaire est versé chaque fin de mois et en espèce. Lorsque le travailleur domestique est hébergé et nourri par l’employeur, les charges fixes à prélever par celui-ci ne doivent pas excéder la moitié du salaire de l’employé. En plus de la délivrance d’un bulletin de salaire, l’employeur doit déclarer l’employé à la Cnps et contribuer à hauteur de 5% du salaire de l’employé, comme charge patronale, au niveau de la pension de retraite. Lorsque l’employeur ne contracte pas d’assurance maladie pour l’employé, après une année de travail, il contribue au tiers de ses frais médicaux. Toutefois, les soins de santé primaires du travailleur domestique sont pris en charge par l’employé. Dans ce projet de loi qui comporte 31 articles, la semaine de travail dure 6 jours, dans le respect des heures de travail journalier. Toute heure supplémentaire est payée. L’employé a également droit à un congé annuel de 30 jours payés, aux jours fériés chômés et payés, au congé de paternité, de maternité ainsi qu’à des périodes d’allaitement dans les conditions définies par le Code du travail. Bien entendu, la grossesse ne saurait être un motif de licenciement ou de non embauche, et le congé maladie est payé à 100% le premier mois et à 50% les 2 mois qui suivent. Passé donc 3 mois, l’employeur peut procéder à l’embauche d’un autre employé.
Herman Bléoué
Herman Bléoué
