Dans le cadre de la mise en œuvre d’une gouvernance en matière de foresterie, une délégation du Ministère des Eaux et Forêts a séjourné à Bruxelles, en Belgique, du 24 au 26 Juin 2014, pour y rencontrer la délégation de l’Union Européenne chargée de la mise en œuvre du processus de l’APV/FLEGT. Cette rencontre, la deuxième du genre entre les deux délégations, avait pour but de poursuivre les discussions formelles entamées dans le cadre de l’application de l’Accord, visant à améliorer les conditions d’exportation du Bois et de ses produits dérivés sur les marchés des pays de l’Union Européenne.
La 2ème session formelle de négociation entre la Côte d’Ivoire et l’Union européenne sur l’APV s’est tenue les 24, 25 et 26 juin 2014 à Bruxelles, sous l’autorité des deux Négociateurs en chef M. Roberto RIDOLFI, pour la partie européenne, et le Directeur de Cabinet du Ministre des Eaux et Forêt, Dr. GOUESSE Aïdara Lanciné, pour la partie ivoirienne. Ils étaient accompagnés de 23 personnes, dont 11 pour la partie ivoirienne, représentant le Secteur privé, la Société civile, la Chefferie traditionnelle et l’Administration. Pour la partie européenne, outre les experts de la Commission et de l’Institut Européen de Forêts (EFI), des représentants des états membres étaient aussi présents.
Les discussions ont porté sur les résultats de la première année de négociation et plus spécifiquement sur le champ d’application du futur APV et la définition de la légalité.
Le champ d’application comprend la liste des produits et les sources de bois qui nécessiteront des autorisations FLEGT pour être exportés, quelle que soit leur destination. Le Système de Vérification de la Légalité (SVL) sera appliqué à toutes les sources nationales de bois ainsi qu’aux produits importés. Les mêmes contrôles seront appliqués aux produits vendus sur le marché national, à termes.
La définition de la légalité selon le processus FLEGT est une compilation précise de références légales issues de principes, critères et indicateurs. Au titre des principes, les aspects légaux de constitution des sociétés, de l’accès à la ressource, de la gestion durable, du transport du bois, de sa transformation, de sa commercialisation et des obligations sociales sont considérés.
Un bois légal sera donc un bois issu d’une exploitation sur base d’un permis légalement obtenu, en respectant l’environnement, les droits des travailleurs et des populations locales, et pour lequel toutes les taxes et impôts ont été payés.
L’approbation récente du nouveau code forestier, va nécessiter une révision rapide des textes d’application afin de finaliser la définition de la légalité, en y impliquant le Comité Technique de Négociation (CTN).
Pour rester dans la planification de la signature de l’accord à l’horizon 2017, la feuille de route qui définit le calendrier des négociations a été actualisée. La prochaine session formelle, prévue par la loi d’alternance à Abidjan, aura lieu au mois de mai 2015.
En marge de cette session formelle, une rencontre avec les représentants du secteur privé et de la société civile européenne a été organisée. Elle a connu une participation nombreuse (15 personnes) et très active (plusieurs pays et institutions) des représentants du secteur privé et de la société civile européenne, gage de l’intérêt de ces acteurs pour l’APV en Côte d’Ivoire.
Ceux-ci étaient intéressés notamment par la conversion agricole des forêts et l’attention portée au bois issu de cette conversion. Le secteur privé a voulu s’assurer de la garantie de la fiabilité des documents obtenus de la part de leurs fournisseurs ivoiriens. Ils ont, par ailleurs, félicité la Côte d’Ivoire pour son engagement dans le processus et pour les avancées récentes en termes de transparence et d’accès à l’information.
En fin de semaine, la délégation ivoirienne a terminé son séjour en Belgique par une journée de visites. La première a eu lieu à Gembloux Agro-Biotech, département de l’Université de Liège, où les professeurs et chercheurs ont exposé sur leurs expériences FLEGT en Afrique centrale. Tous les participants ont été très intéressés et ont convenu de l’utilité d’un rapprochement futur.
La seconde visite nécessita un déplacement à Anvers pour une rencontre avec un importateur de bois tropicaux, la société SOMEX. Cette visite a été l’occasion de bien comprendre les enjeux économiques du FLEGT et son importance dans le cadre d’un marché de plus en plus exigent et concurrentiel.
Rappelons que c’est en juin 2013 qu’a eu lieu la première session formelle de négociation, après que la Côte d’Ivoire se soit engagée dans le processus de négociation d’un Accord de Partenariat Volontaire (APV), du processus d’Application des Réglementations Forestières, Gouvernance et Echanges Commerciaux (FLEGT). Il s’agit d’un accord bilatéral entre l’Union Européenne (UE) et la Côte d’Ivoire, pays producteur et exportateur de bois. Il a pour but d’améliorer la gouvernance forestière et de s’assurer que le bois importé dans l’Union européenne remplit toutes les exigences réglementaires du pays d’origine.
La 2ème session formelle de négociation entre la Côte d’Ivoire et l’Union européenne sur l’APV s’est tenue les 24, 25 et 26 juin 2014 à Bruxelles, sous l’autorité des deux Négociateurs en chef M. Roberto RIDOLFI, pour la partie européenne, et le Directeur de Cabinet du Ministre des Eaux et Forêt, Dr. GOUESSE Aïdara Lanciné, pour la partie ivoirienne. Ils étaient accompagnés de 23 personnes, dont 11 pour la partie ivoirienne, représentant le Secteur privé, la Société civile, la Chefferie traditionnelle et l’Administration. Pour la partie européenne, outre les experts de la Commission et de l’Institut Européen de Forêts (EFI), des représentants des états membres étaient aussi présents.
Les discussions ont porté sur les résultats de la première année de négociation et plus spécifiquement sur le champ d’application du futur APV et la définition de la légalité.
Le champ d’application comprend la liste des produits et les sources de bois qui nécessiteront des autorisations FLEGT pour être exportés, quelle que soit leur destination. Le Système de Vérification de la Légalité (SVL) sera appliqué à toutes les sources nationales de bois ainsi qu’aux produits importés. Les mêmes contrôles seront appliqués aux produits vendus sur le marché national, à termes.
La définition de la légalité selon le processus FLEGT est une compilation précise de références légales issues de principes, critères et indicateurs. Au titre des principes, les aspects légaux de constitution des sociétés, de l’accès à la ressource, de la gestion durable, du transport du bois, de sa transformation, de sa commercialisation et des obligations sociales sont considérés.
Un bois légal sera donc un bois issu d’une exploitation sur base d’un permis légalement obtenu, en respectant l’environnement, les droits des travailleurs et des populations locales, et pour lequel toutes les taxes et impôts ont été payés.
L’approbation récente du nouveau code forestier, va nécessiter une révision rapide des textes d’application afin de finaliser la définition de la légalité, en y impliquant le Comité Technique de Négociation (CTN).
Pour rester dans la planification de la signature de l’accord à l’horizon 2017, la feuille de route qui définit le calendrier des négociations a été actualisée. La prochaine session formelle, prévue par la loi d’alternance à Abidjan, aura lieu au mois de mai 2015.
En marge de cette session formelle, une rencontre avec les représentants du secteur privé et de la société civile européenne a été organisée. Elle a connu une participation nombreuse (15 personnes) et très active (plusieurs pays et institutions) des représentants du secteur privé et de la société civile européenne, gage de l’intérêt de ces acteurs pour l’APV en Côte d’Ivoire.
Ceux-ci étaient intéressés notamment par la conversion agricole des forêts et l’attention portée au bois issu de cette conversion. Le secteur privé a voulu s’assurer de la garantie de la fiabilité des documents obtenus de la part de leurs fournisseurs ivoiriens. Ils ont, par ailleurs, félicité la Côte d’Ivoire pour son engagement dans le processus et pour les avancées récentes en termes de transparence et d’accès à l’information.
En fin de semaine, la délégation ivoirienne a terminé son séjour en Belgique par une journée de visites. La première a eu lieu à Gembloux Agro-Biotech, département de l’Université de Liège, où les professeurs et chercheurs ont exposé sur leurs expériences FLEGT en Afrique centrale. Tous les participants ont été très intéressés et ont convenu de l’utilité d’un rapprochement futur.
La seconde visite nécessita un déplacement à Anvers pour une rencontre avec un importateur de bois tropicaux, la société SOMEX. Cette visite a été l’occasion de bien comprendre les enjeux économiques du FLEGT et son importance dans le cadre d’un marché de plus en plus exigent et concurrentiel.
Rappelons que c’est en juin 2013 qu’a eu lieu la première session formelle de négociation, après que la Côte d’Ivoire se soit engagée dans le processus de négociation d’un Accord de Partenariat Volontaire (APV), du processus d’Application des Réglementations Forestières, Gouvernance et Echanges Commerciaux (FLEGT). Il s’agit d’un accord bilatéral entre l’Union Européenne (UE) et la Côte d’Ivoire, pays producteur et exportateur de bois. Il a pour but d’améliorer la gouvernance forestière et de s’assurer que le bois importé dans l’Union européenne remplit toutes les exigences réglementaires du pays d’origine.
