Cérémonie d’ouverture des travaux de la commission de réforme fiscale: Discours du Président de la Commission

Excellence Monsieur le Premier Ministre,

Messieurs les Ministres ,

Madame le Ministre en Charge de l’Economie et des Finances

Monsieur le Ministre en charge du Budget

Mesdames et Messieurs les Ministres,

Excellences Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs,

Mesdames et Messieurs les Présidents Directeurs Généraux,

Mesdames et Messieurs les Directeurs Généraux,

Monsieur le Président de la Confédération Générale des Entreprises de Côte d’Ivoire,

Messieurs les Présidents des Chambres Consulaires et des Organisations Professionnelles,

Messieurs les représentants des Partenaires au Développement,

Mesdames et Messieurs, Honorables Invités

Monsieur le Premier Ministre, permettez-moi de vous exprimer, très respectueusement, au nom de tous mes collègues, notre déférente reconnaissance pour l’immense honneur que vous nous avez fait en nous nommant membres de la Commission de Réforme Fiscale que vous avez décidé d’installer personnellement, ce jour, malgré votre agenda que nous savons extrêmement chargé.

Je voudrais saisir l’opportunité qui m’est offerte, pour vous traduire, en mon nom propre, ma profonde gratitude pour m’avoir confié la présidence de cette Commission. Je voudrais vous donner l’assurance que j’ai une pleine conscience du poids de cette mission dont je mesure l’ampleur et la délicatesse.

Excellence Monsieur le Premier Ministre,

La Commission de Réforme Fiscale, conformément à son arrêté de création, comprend 27 membres. Ils ont été proposés par les ministères techniques qui travaillent sur la matière économique, par les associations des collectivités locales, par le secteur privé, dans toute sa diversité, en particulier les organisations professionnelles et les Chambres consulaires.

Cette option traduit votre attachement au dialogue que vous avez toujours privilégié avec le secteur privé. Le caractère composite de la Commission permet ainsi une représentation générale des divers intérêts.

Elle est placée sous votre haute autorité. Son ancrage à la Primature lui permet, non seulement de fédérer toutes les préoccupations qui sont aussi bien diverses que contradictoires, mais surtout, de faciliter auprès de vous les arbitrages nécessaires.

Nous savons l’importance des tâches qui nous attendent. En effet, réformer l’impôt, dans un milieu comme le nôtre, marqué à la fois, par une culture fiscale insuffisante, par la résistance à l’impôt sous toutes ses formes, et par un environnement mondial des affaires dominé par une forte concurrence des pays en quête d’investissements étrangers, est un énorme défi que la Commission se doit de relever.

La mission parait donc impérieuse. Elle est bien difficile. Elle l’est encore davantage, Monsieur le Premier Ministre, quand l’on sait la parfaite connaissance que vous avez de notre système fiscal.

En effet, en plus de vos hautes fonctions de Premier Ministre et de Chef de Gouvernement, vous êtes le Ministre de l’Economie, des Finances et du Budget, fonctions que vous aviez exercées, à plein temps, par le passé, dans les premiers Gouvernements du Président de la République, Son Excellence Monsieur Alassane Ouattara, alors Premier Ministre de Côte d’Ivoire.

Cette position centrale, vous a permis d’examiner et d’analyser en profondeur notre système fiscal. Vous en connaissez les forces et les faiblesses. Vous avez noté que notre bloc de légalité fiscale, au sens le plus large, la fiscalité de porte, la fiscalité intérieure, la parafiscalité et les taxes locales, depuis l’indépendance de notre pays, a fait l’objet, en raison des contraintes budgétaires et d’impératifs économiques du moment, de nécessaires adaptations successives. Mais il n’a jamais subi un examen profond et global, alors que son environnement général a connu de profondes mutations.

La démarche que vous entreprenez aujourd’hui, par la création d’une Commission de Réforme fiscale, constitue une réponse pertinente à cette situation.

Pour ces raisons, la Commission doit élargir ses horizons. Elle doit recourir à l’expertise de personnalités choisies en raison de leurs compétences techniques ou ayant des contacts professionnels quotidiens avec la fiscalité.

Ces personnalités prendront part, en qualité d’observateurs, aux travaux de la Commission pour enrichir ses débats.

De même, des personnes-ressources, ayant une bonne connaissance de notre système fiscal, feront des exposés sur des thèmes qui seront retenus sur une base consensuelle.

Excellence Monsieur le Premier Ministre,

Nous allons, sans attendre, nous mettre au travail. Vous avez demandé, en effet, que la Commission dépose son rapport dans un délai de quatre mois, avec un énoncé de mesures à prendre, s’appuyant sur un chronogramme d’exécution. Nous mettrons tout en œuvre pour respecter ce délai.

Par ailleurs, votre décision de créer un Comité de suivi de ces mesures constitue le meilleur gage indiquant que les recommandations issues de nos travaux connaitront une suite et un examen attentif de la part du Gouvernement.

Les dispositions de l’arrêté de création de la Commission nous situent déjà, en attendant les orientations qu’il vous plaira de nous donner, sur l’ampleur des tâches à accomplir.

Vos conseils avisés constitueront la boussole qui conduira nos travaux à bon port. Nous savons la grande autorité qui s’attache à vos décisions et vos actes. Nous connaissons aussi votre sens aigu de la rigueur et du travail bien fait. Cela alourdit davantage le poids de l’obligation de réussite qui pèse sur nos frêles épaules.

Mais nous sommes confiants ; car chacun de nous est fortement imprégné de l’intérêt de la haute mission que vous nous confiez. Nous saurons nous placer au-dessus des considérations partisanes, pour nous employer, avec toutes nos forces et nos intelligences, à assumer cette lourde mais combien exaltante responsabilité.

Nous avons l’espoir que nous répondrons à vos attentes. Nous en faisons le serment devant vous.

Je vous remercie de votre attention.