Les membres de la Commission des affaires générales et institutionnelles de l’Assemblée nationale ont adopté hier, à l’unanimité, le projet de loi portant répression de l’usure.
En attendant son adoption en plénière par les députés, il s’agit, pour le gouvernement, à travers cette initiative, de mettre fin à l’activité de ’’margouillats’’, considérée comme une pratique qui appauvrit les fonctionnaires de l’État de Côte d’Ivoire.
Dans l’exposé des motifs présenté par la ministre auprès du Premier ministre en charge de l’Economie et des finances, Nialé Kaba, il ressort que le Conseil des ministres de l’Union monétaire ouest-africaine (Umoa) a adopté en 1978, une loi-cadre portant définition et répression de l’usure dans les Etats... suite de l'article sur L’Inter
En attendant son adoption en plénière par les députés, il s’agit, pour le gouvernement, à travers cette initiative, de mettre fin à l’activité de ’’margouillats’’, considérée comme une pratique qui appauvrit les fonctionnaires de l’État de Côte d’Ivoire.
Dans l’exposé des motifs présenté par la ministre auprès du Premier ministre en charge de l’Economie et des finances, Nialé Kaba, il ressort que le Conseil des ministres de l’Union monétaire ouest-africaine (Umoa) a adopté en 1978, une loi-cadre portant définition et répression de l’usure dans les Etats... suite de l'article sur L’Inter