Le mercredi 12 novembre 2014, un Conseil des Ministres s’est tenu de 10h30 à 12h00, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane Ouattara, Président de la République, Chef de l’Etat.
Communiqué du conseil des ministres du mercredi 12/11/2014
Le mercredi 12 novembre 2014, un Conseil des Ministres s’est tenu de 10h30 à 12h00, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’Etat.
L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants:
A/-Mesures Générales
Projet de loi
Projet de décret
B/-Mesures Individuelles
C/-Communications
D/-Divers
A/ - MESURES GÉNÉRALES
PROJET DE LOI
Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances
Le Conseil a adopté un projet de loi portant règlement du Budget de l’Etat pour l’année 2013 de même qu’une communication relative à ce projet de loi.
Le Budget de l’Etat pour la gestion 2013 a été arrêté à 3 814 571 909 756 francs CFA par la loi de finances n°2012-1179 du 27 décembre 2012. Le niveau du Budget a été révisé en cours de gestion par la loi de finances rectificative n°2013-700 du 10 octobre 2013 afin d’ajuster les dotations de certains projets au niveau des besoins et de prendre en compte de nouveaux projets.
Cette révision a porté sur l’évolution du niveau des recettes fiscales et non fiscales. Aussi, des aménagements de 22 838 564 389 francs CFA ont-ils été opérés après la prise du collectif budgétaire pour tenir compte essentiellement de la hausse de la subvention au secteur de l’électricité, suite à l’augmentation des revenus du gaz. La consolidation de ces ajustements a porté le niveau du Budget 2013 à 3 906 608 322 617 francs CFA.
Établissant le bilan de la gestion budgétaire et comptable de l’année 2013, le présent projet de loi de règlement arrête le montant définitif des encaissements des recettes à 3 742 130 476 307 francs CFA et le montant des ordonnancements des dépenses à 3 740 639 806 326 francs CFA pour la gestion budgétaire 2013, soit un excédent budgétaire de 1 490 669 981 francs CFA.
PROJET DE DÉCRET
Au titre du Ministère des Eaux et Forêts, en liaison avec le Ministère de l’Agriculture, le Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, le Ministère d’Etat, Ministère du Plan et du Développement, le Ministère de la Justice, des Droits de l’Homme et des Libertés Publiques, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ;
Le Conseil a adopté un décret modifiant le titre de l’annexe II du décret n°78-231 du 15 mars 1978 fixant les modalités de gestion du domaine forestier de l’Etat.
Le décret n°78-231 du 15 mars 1978 prévoit les différents domaines forestiers de l’Etat. En outre, il définit les modalités de leur gestion et organise les conditions de déclassement des forêts en vue de leur mise en valeur agricole. Le libellé de l’intitulé de l’annexe II de ce décret a fait dans la pratique, l’objet d’une interprétation qui a donné lieu à une occupation anarchique des forêts classées et occasionné l’aggravation des conflits fonciers s’y rattachant.
Ce décret modificatif apporte les précisions nécessaires à l’intitulé de l’annexe II dudit décret afin de mettre un terme définitif à cette situation.
Ainsi, les forêts du domaine forestier permanent de l’Etat et du domaine forestier rural de l’Etat conservent leur statut de forêts classées et de sites protégés de l’Etat. Toutefois, les forêts classées du domaine rural de l’Etat qui feront l’objet de plans d’aménagement agricole seront déclassées progressivement au moment de la mise en œuvre de ces plans.
B/ - MESURES INDIVIDUELLES
Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères;
Le Conseil a donné son agrément en vue de la nomination de:
• Monsieur Gustavo Alejandro DZUGALA, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République d’Argentine près la République de Côte d’Ivoire, avec résidence à Abuja, au Nigéria ;
• Monsieur Janos PERENYI, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la Hongrie près la République de Côte d’Ivoire, avec résidence à Rabat, au Maroc ;
• Monsieur LOUIS MATSHWENYEGO FISHER, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République du Bostwana près la République de Côte d’Ivoire, avec résidence à Abuja, au Nigéria ;
• Monsieur PARMENA MAKUET MANGAR M. RIAK, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République du Sud Soudan près la République de Côte d’Ivoire, avec résidence à Abuja, au Nigéria.
C/- COMMUNICATIONS
1-Au titre du Premier Ministre, en liaison avec le Ministère du Commerce, de l’Artisanat et de la Promotion des PME et le Ministère de l’Industrie et des Mines ;
Le Conseil a entendu le compte rendu de la mission conduite par Monsieur le Premier Ministre à New Delhi, en Inde, dans le cadre du Forum Economique Mondial et du 16ème Sommet Economique Indien, du 04 au 06 novembre 2014.
A l’occasion de cette mission, le Premier Ministre a eu des échanges à la fois cordiaux et fructueux avec les autorités politiques indiennes, à qui il a témoigné la gratitude de notre pays pour le soutien financier et technique dont il bénéficie de la part de l’Inde. Le Premier Ministre a également présenté aux autorités politiques et à la communauté d’affaires indiennes, les opportunités d’investissement en Côte d’Ivoire et réaffirmé le leadership de notre pays au plan sous-régional et international.
Convaincus par la stabilité politique retrouvée et par la croissance économique qui font de la Côte d’Ivoire un pôle de plus en plus attractif pour les investissements étrangers, un groupe d’investisseurs indiens, intéressés par les secteurs de l’électricité, des produits pharmaceutiques, des Technologies de l’Information et de la Communication, et des infrastructures, est attendu dans les semaines à venir en Côte d’Ivoire.
2-Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et le Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères ;
Le Conseil a adopté une communication relative à la 6ème édition de la Conférence sur les Partenariats Public-Privé de l’Afrique (APPP).
La 6e édition de la Conférence sur les Partenariats Public-Privé de l’Afrique aura lieu à Abidjan du 19 au 21 novembre 2014. Cette importante rencontre verra la participation de nouveaux pays africains et de la communauté financière internationale. Elle aura pour thème « Promouvoir des PPP viables au bénéfice des générations futures en Afrique ».
Le choix de notre pays pour l’organisation de cette 6ème édition de la Conférence sur les Partenariats Public-Privé de l’Afrique, à la suite de l’Afrique du Sud en 2013, est une confirmation de plus, du soutien de la communauté financière internationale à la politique d’émergence de la Côte d’Ivoire.
3-Au titre du Ministère de l’Industrie et des Mines, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ;
Le Conseil a adopté une communication relative à l’état d’avancement du processus d’appel d’offres international ouvert pour la conception, le financement, l’aménagement, l’entretien et l’exploitation d’une zone industrielle sur le site PK 24, sous la forme d’un Partenariat Public-Privé.
Dans le cadre de la création des nouvelles zones industrielles en vue de satisfaire la demande de terrains industriels dans la capitale économique, le Gouvernement a initié le projet « Zone industrielle PK 24 » à travers la mise en concession, sous la forme de partenariat public-privé, de 940 hectares par tranches de 200 hectares. La première opération de mise en concession de 200 hectares se fera à travers un « BOT » (Build Operate Transfer). Cette concession sera attribuée suite à un appel d’offres international ouvert lancé en mai 2014. A l’issue de la phase de présélection des opérateurs, un seul soumissionnaire a été retenu, à savoir l’entreprise CHEC (China Harbour Engineering Company Limited), de nationalité chinoise.
Conformément à la réglementation nationale en vigueur, le Conseil a autorisé le recours à des négociations directes avec la société CHEC, l’objectif étant d’améliorer les offres techniques et financières faites par cette dernière.
5-Au titre du Ministère de la Promotion de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ;
Le Conseil a adopté une communication relative au projet d’appui à la mise en place du Programme National de Volontariat de Côte d’Ivoire.
Le projet d’appui à la mise en place du Programme National de Volontariat de Côte d’Ivoire a été élaboré en partenariat avec le système des Nations Unies, en collaboration avec les organisations de jeunesse, la société civile et le secteur privé. Cet appui intervient en prélude à la mise en œuvre du Programme National de Volontariat (PNV), qui vise en priorité l’amélioration de l’employabilité des jeunes et le renforcement chez ces derniers de l’esprit de solidarité et d’entraide. Le PNV a également pour objectif l’amélioration des capacités de la société civile et des collectivités locales.
Ce projet d’appui à la mise en place du Programme National de Volontariat démarrera en janvier 2015 dans les régions du Tonkpi et du Gbêkê, retenues pour la phase pilote.
D’un coût de 762 591 500 francs CFA, la phase pilote de ce projet sera financée à hauteur de 25% par la Côte d’Ivoire et de 75% par le système des Nations Unies.
Le Conseil a autorisé la signature de la convention de partenariat entre la Côte d’Ivoire et le système des Nations Unies portant sur le projet d’appui à la mise en place du Programme National de Volontariat de Côte d’Ivoire.
D/-DIVERS
Le Conseil a également échangé sur certaines préoccupations du moment des Ivoiriens, liées au déguerpissement des populations de zones à risques, à la violence dans les gares routières, à l’action des syndicats et d’individus communément appelés ‘’gnambros’’, à l’application des textes règlementaires sur l’utilisation des sachets plastiques et aux menaces de grève dans les établissements secondaires privés laïques.
Sur chacune de ces préoccupations, le Chef de l’Etat a donné des instructions précises aux ministres concernés, afin d’entamer des concertations avec les acteurs en vue de rechercher et d’apporter aux populations ivoiriennes, dans les meilleurs délais, les solutions appropriées.
Enfin, suite à l’effondrement d’un immeuble le mercredi 05 novembre 2014 dans la commune d’Attécoubé, le Chef de l’Etat et le Gouvernement expriment à nouveau leur compassion aux familles des victimes et présentent leurs vœux de prompt rétablissement aux blessés.
Madame la Ministre de la Solidarité, de la Famille, de la Femme et de l’Enfant a été chargée d’exprimer aux familles des victimes la solidarité du Gouvernement et de leur apporter le soutien nécessaire.
Fait à Abidjan, le 12 novembre 2014
Bruno Nabagné KONE
Ministre de la Poste et des TIC
Porte-parole du Gouvernement
Communiqué du conseil des ministres du mercredi 12/11/2014
Le mercredi 12 novembre 2014, un Conseil des Ministres s’est tenu de 10h30 à 12h00, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’Etat.
L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants:
A/-Mesures Générales
Projet de loi
Projet de décret
B/-Mesures Individuelles
C/-Communications
D/-Divers
A/ - MESURES GÉNÉRALES
PROJET DE LOI
Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances
Le Conseil a adopté un projet de loi portant règlement du Budget de l’Etat pour l’année 2013 de même qu’une communication relative à ce projet de loi.
Le Budget de l’Etat pour la gestion 2013 a été arrêté à 3 814 571 909 756 francs CFA par la loi de finances n°2012-1179 du 27 décembre 2012. Le niveau du Budget a été révisé en cours de gestion par la loi de finances rectificative n°2013-700 du 10 octobre 2013 afin d’ajuster les dotations de certains projets au niveau des besoins et de prendre en compte de nouveaux projets.
Cette révision a porté sur l’évolution du niveau des recettes fiscales et non fiscales. Aussi, des aménagements de 22 838 564 389 francs CFA ont-ils été opérés après la prise du collectif budgétaire pour tenir compte essentiellement de la hausse de la subvention au secteur de l’électricité, suite à l’augmentation des revenus du gaz. La consolidation de ces ajustements a porté le niveau du Budget 2013 à 3 906 608 322 617 francs CFA.
Établissant le bilan de la gestion budgétaire et comptable de l’année 2013, le présent projet de loi de règlement arrête le montant définitif des encaissements des recettes à 3 742 130 476 307 francs CFA et le montant des ordonnancements des dépenses à 3 740 639 806 326 francs CFA pour la gestion budgétaire 2013, soit un excédent budgétaire de 1 490 669 981 francs CFA.
PROJET DE DÉCRET
Au titre du Ministère des Eaux et Forêts, en liaison avec le Ministère de l’Agriculture, le Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, le Ministère d’Etat, Ministère du Plan et du Développement, le Ministère de la Justice, des Droits de l’Homme et des Libertés Publiques, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ;
Le Conseil a adopté un décret modifiant le titre de l’annexe II du décret n°78-231 du 15 mars 1978 fixant les modalités de gestion du domaine forestier de l’Etat.
Le décret n°78-231 du 15 mars 1978 prévoit les différents domaines forestiers de l’Etat. En outre, il définit les modalités de leur gestion et organise les conditions de déclassement des forêts en vue de leur mise en valeur agricole. Le libellé de l’intitulé de l’annexe II de ce décret a fait dans la pratique, l’objet d’une interprétation qui a donné lieu à une occupation anarchique des forêts classées et occasionné l’aggravation des conflits fonciers s’y rattachant.
Ce décret modificatif apporte les précisions nécessaires à l’intitulé de l’annexe II dudit décret afin de mettre un terme définitif à cette situation.
Ainsi, les forêts du domaine forestier permanent de l’Etat et du domaine forestier rural de l’Etat conservent leur statut de forêts classées et de sites protégés de l’Etat. Toutefois, les forêts classées du domaine rural de l’Etat qui feront l’objet de plans d’aménagement agricole seront déclassées progressivement au moment de la mise en œuvre de ces plans.
B/ - MESURES INDIVIDUELLES
Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères;
Le Conseil a donné son agrément en vue de la nomination de:
• Monsieur Gustavo Alejandro DZUGALA, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République d’Argentine près la République de Côte d’Ivoire, avec résidence à Abuja, au Nigéria ;
• Monsieur Janos PERENYI, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la Hongrie près la République de Côte d’Ivoire, avec résidence à Rabat, au Maroc ;
• Monsieur LOUIS MATSHWENYEGO FISHER, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République du Bostwana près la République de Côte d’Ivoire, avec résidence à Abuja, au Nigéria ;
• Monsieur PARMENA MAKUET MANGAR M. RIAK, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République du Sud Soudan près la République de Côte d’Ivoire, avec résidence à Abuja, au Nigéria.
C/- COMMUNICATIONS
1-Au titre du Premier Ministre, en liaison avec le Ministère du Commerce, de l’Artisanat et de la Promotion des PME et le Ministère de l’Industrie et des Mines ;
Le Conseil a entendu le compte rendu de la mission conduite par Monsieur le Premier Ministre à New Delhi, en Inde, dans le cadre du Forum Economique Mondial et du 16ème Sommet Economique Indien, du 04 au 06 novembre 2014.
A l’occasion de cette mission, le Premier Ministre a eu des échanges à la fois cordiaux et fructueux avec les autorités politiques indiennes, à qui il a témoigné la gratitude de notre pays pour le soutien financier et technique dont il bénéficie de la part de l’Inde. Le Premier Ministre a également présenté aux autorités politiques et à la communauté d’affaires indiennes, les opportunités d’investissement en Côte d’Ivoire et réaffirmé le leadership de notre pays au plan sous-régional et international.
Convaincus par la stabilité politique retrouvée et par la croissance économique qui font de la Côte d’Ivoire un pôle de plus en plus attractif pour les investissements étrangers, un groupe d’investisseurs indiens, intéressés par les secteurs de l’électricité, des produits pharmaceutiques, des Technologies de l’Information et de la Communication, et des infrastructures, est attendu dans les semaines à venir en Côte d’Ivoire.
2-Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et le Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères ;
Le Conseil a adopté une communication relative à la 6ème édition de la Conférence sur les Partenariats Public-Privé de l’Afrique (APPP).
La 6e édition de la Conférence sur les Partenariats Public-Privé de l’Afrique aura lieu à Abidjan du 19 au 21 novembre 2014. Cette importante rencontre verra la participation de nouveaux pays africains et de la communauté financière internationale. Elle aura pour thème « Promouvoir des PPP viables au bénéfice des générations futures en Afrique ».
Le choix de notre pays pour l’organisation de cette 6ème édition de la Conférence sur les Partenariats Public-Privé de l’Afrique, à la suite de l’Afrique du Sud en 2013, est une confirmation de plus, du soutien de la communauté financière internationale à la politique d’émergence de la Côte d’Ivoire.
3-Au titre du Ministère de l’Industrie et des Mines, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ;
Le Conseil a adopté une communication relative à l’état d’avancement du processus d’appel d’offres international ouvert pour la conception, le financement, l’aménagement, l’entretien et l’exploitation d’une zone industrielle sur le site PK 24, sous la forme d’un Partenariat Public-Privé.
Dans le cadre de la création des nouvelles zones industrielles en vue de satisfaire la demande de terrains industriels dans la capitale économique, le Gouvernement a initié le projet « Zone industrielle PK 24 » à travers la mise en concession, sous la forme de partenariat public-privé, de 940 hectares par tranches de 200 hectares. La première opération de mise en concession de 200 hectares se fera à travers un « BOT » (Build Operate Transfer). Cette concession sera attribuée suite à un appel d’offres international ouvert lancé en mai 2014. A l’issue de la phase de présélection des opérateurs, un seul soumissionnaire a été retenu, à savoir l’entreprise CHEC (China Harbour Engineering Company Limited), de nationalité chinoise.
Conformément à la réglementation nationale en vigueur, le Conseil a autorisé le recours à des négociations directes avec la société CHEC, l’objectif étant d’améliorer les offres techniques et financières faites par cette dernière.
5-Au titre du Ministère de la Promotion de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ;
Le Conseil a adopté une communication relative au projet d’appui à la mise en place du Programme National de Volontariat de Côte d’Ivoire.
Le projet d’appui à la mise en place du Programme National de Volontariat de Côte d’Ivoire a été élaboré en partenariat avec le système des Nations Unies, en collaboration avec les organisations de jeunesse, la société civile et le secteur privé. Cet appui intervient en prélude à la mise en œuvre du Programme National de Volontariat (PNV), qui vise en priorité l’amélioration de l’employabilité des jeunes et le renforcement chez ces derniers de l’esprit de solidarité et d’entraide. Le PNV a également pour objectif l’amélioration des capacités de la société civile et des collectivités locales.
Ce projet d’appui à la mise en place du Programme National de Volontariat démarrera en janvier 2015 dans les régions du Tonkpi et du Gbêkê, retenues pour la phase pilote.
D’un coût de 762 591 500 francs CFA, la phase pilote de ce projet sera financée à hauteur de 25% par la Côte d’Ivoire et de 75% par le système des Nations Unies.
Le Conseil a autorisé la signature de la convention de partenariat entre la Côte d’Ivoire et le système des Nations Unies portant sur le projet d’appui à la mise en place du Programme National de Volontariat de Côte d’Ivoire.
D/-DIVERS
Le Conseil a également échangé sur certaines préoccupations du moment des Ivoiriens, liées au déguerpissement des populations de zones à risques, à la violence dans les gares routières, à l’action des syndicats et d’individus communément appelés ‘’gnambros’’, à l’application des textes règlementaires sur l’utilisation des sachets plastiques et aux menaces de grève dans les établissements secondaires privés laïques.
Sur chacune de ces préoccupations, le Chef de l’Etat a donné des instructions précises aux ministres concernés, afin d’entamer des concertations avec les acteurs en vue de rechercher et d’apporter aux populations ivoiriennes, dans les meilleurs délais, les solutions appropriées.
Enfin, suite à l’effondrement d’un immeuble le mercredi 05 novembre 2014 dans la commune d’Attécoubé, le Chef de l’Etat et le Gouvernement expriment à nouveau leur compassion aux familles des victimes et présentent leurs vœux de prompt rétablissement aux blessés.
Madame la Ministre de la Solidarité, de la Famille, de la Femme et de l’Enfant a été chargée d’exprimer aux familles des victimes la solidarité du Gouvernement et de leur apporter le soutien nécessaire.
Fait à Abidjan, le 12 novembre 2014
Bruno Nabagné KONE
Ministre de la Poste et des TIC
Porte-parole du Gouvernement
