Abidjan - Les députés de la commission des affaires économiques et financières de l’Assemblée nationale de Côte d’Ivoire ont adopté lundi, à l’unanimité, un projet de loi portant orientation du transport intérieur présenté par le ministre des Transports, Gaoussou Touré.
Ce projet de loi qui s’inscrit dans le cadre de l’assainissement du secteur des transports porte notamment sur la politique du transport intérieur relative à l’exécution du service public, l’offre de transport, la concurrence des entreprises de transport, la protection et l’information de l’usager, ainsi que le transport réglementé et le contrat de transport.
En outre, la loi prend en compte le principe de tarification avec possibilité pour l’Etat de préciser des tarifs indicatifs, la sécurité et les meilleures conditions de travail dans le secteur, l’obligation d’assurance ainsi que l’intervention des pouvoirs publics et les investissements dans ce secteur, sans oublier les sanctions en cas de violation des règles.
"Cette loi permet d’adapter notre législation en matière de transport intérieur aux règles de l’OHADA ainsi qu’aux normes communautaires de l’UEMOA et de la CEDEAO, en vue de protéger plus efficacement les intérêts des usagers, en termes de réduction des coûts de prestations de transport, de célérité dans l’obtention des documents de transport et de fluidité routière, d’instituer une autorité chargée de la régulation du transport intérieur", a fait savoir Gaoussou Touré.
Il a également précisé que le texte concerne les différents modes de transport par route, voie ferrée, fluviale, lagunaire ou lacustre de personnes ou de marchandise et s’appliquera aussi à tous les acteurs publics, parapublics ou privés intervenant directement ou indirectement dans cette activité.
Le ministre Gaoussou Touré a expliqué, le 19 juin dernier, lors d'une conférence de presse, les enjeux des réformes initiées dans le cadre de la modernisation du secteur des transports en Côte d’Ivoire.
Ik/kkp/tm
Ce projet de loi qui s’inscrit dans le cadre de l’assainissement du secteur des transports porte notamment sur la politique du transport intérieur relative à l’exécution du service public, l’offre de transport, la concurrence des entreprises de transport, la protection et l’information de l’usager, ainsi que le transport réglementé et le contrat de transport.
En outre, la loi prend en compte le principe de tarification avec possibilité pour l’Etat de préciser des tarifs indicatifs, la sécurité et les meilleures conditions de travail dans le secteur, l’obligation d’assurance ainsi que l’intervention des pouvoirs publics et les investissements dans ce secteur, sans oublier les sanctions en cas de violation des règles.
"Cette loi permet d’adapter notre législation en matière de transport intérieur aux règles de l’OHADA ainsi qu’aux normes communautaires de l’UEMOA et de la CEDEAO, en vue de protéger plus efficacement les intérêts des usagers, en termes de réduction des coûts de prestations de transport, de célérité dans l’obtention des documents de transport et de fluidité routière, d’instituer une autorité chargée de la régulation du transport intérieur", a fait savoir Gaoussou Touré.
Il a également précisé que le texte concerne les différents modes de transport par route, voie ferrée, fluviale, lagunaire ou lacustre de personnes ou de marchandise et s’appliquera aussi à tous les acteurs publics, parapublics ou privés intervenant directement ou indirectement dans cette activité.
Le ministre Gaoussou Touré a expliqué, le 19 juin dernier, lors d'une conférence de presse, les enjeux des réformes initiées dans le cadre de la modernisation du secteur des transports en Côte d’Ivoire.
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