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Société Publié le lundi 24 novembre 2014 | APA

Droit de l’Homme: l’arrestation, la garde à vue et la détention provisoire au menu d’une rencontre à Abidjan

© APA Par Atapointe
Bonne gouvernance : un progiciel de collecte de données remis au ministère de la justice
Vendredi 7 Juin 2013. Tour administrative B au Plateau. Cérémonie de présentation du progiciel de collecte de données statistiques des juridictions au ministère de la justice et des droits de l`Homme. Le ministre Garde des sceaux Gnénéma Coulibaly et Meité Sindou du SNGRC présidaient ladite cérémonie.
Le cadre administratif, politique et législatif de la Côte d'Ivoire concernant l'arrestation, la garde à vue et la détention provisoire a fait lundi, l'objet, d'un examen par plusieurs experts nationaux et internationaux en vue d'une planification stratégique pour la mise en œuvre des Lignes directrices de Luanda en Côte d 'Ivoire.

Au cours d'un atelier organisé par l'Observatoire ivoirien des droits de l'homme (OIDH) présidé par Eric Sémien, des experts de la Commission africaine des droits de l'Homme et des peuples (CADHP), de African Policing Civilian Oversight Forum (APCOF), du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et une vingtaine de représentants d'institutions étatiques et non étatiques en lien direct avec les questions de garde à vue et de détention (Magistrats, Police Judiciaire, Avocats, Société Civile ) ont examiné cette problématique.

Ils ont élaboré une stratégie basée sur un examen des écarts entre le cadre administratif, politique et législatif de la Côte d'Ivoire concernant l'arrestation, la garde à vue, la détention provisoire et l'identification, et des opportunités immédiates et à moyen terme pour la réforme.

Les droits prévus au sein des Lignes directrices de Luanda ont été adoptées par la CADHP lors de sa 55e session ordinaire, à Luanda, en Angola du 28 avril au 12 mai 2014.

Il est mentionné dans les articles 2, 3, 5, 6, 7 et 26 de la Charte africaine des droits de l'Homme et les garanties du "droit à la vie, à la dignité, à l'égalité, à la sécurité, à un procès équitable et d'un pouvoir judiciaire indépendant".

Les Lignes directrices de Luanda permettront d'aider les États à mettre en œuvre ces obligations dans le contexte spécifique de l'arrestation, la garde à vue et la détention provisoire. Elles ont été élaborées sous la direction du Rapporteur spécial de l'Union Africaine (UA) et ont fait l'objet d'une vaste consultation et d'examen d'experts par les parties prenantes clés.

En conséquence, ces lignes directrices reflètent les aspirations collectives des Etats africains, des institutions nationales des droits de l'homme et des organisations de la société civile à promouvoir une approche fondée sur les droits de l'homme dans ce domaine critique de la justice pénale.

Le succès des lignes directrices dans la réalisation de cet objectif sera mesuré par la mesure dans laquelle ils sont connus et mis en œuvre.

A l'ouverture des travaux en présence de Dr André Kamaté représentant du ministre de la justice, des droits de l'homme et des libertés publiques qui a "félicité et encouragé" l'initiative de l'OIDH, le Rapporteur spécial, Med Kaggwa, a appelé les parties prenantes à utiliser les Lignes directrices de Luanda pour renforcer la protection des droits de l'homme dans les systèmes nationaux de justice pénale.

LS/APA

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