Le jeudi 11 décembre 2014, un Conseil des Ministres s’est tenu de 16h30 à 18h00, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’Etat.
L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants:
A/-Mesures Générales
⎯ Projets de loi
⎯ Projets de décrets
B/-Mesures Individuelles
C/-Communications
A/ - MESURES GENERALES
PROJETS DE LOI
1-Au titre du Ministère auprès du Président de la République, chargé de la Défense ;
Le Conseil a adopté un projet de loi portant organisation de la Défense et des Forces Armées de Côte d’Ivoire.
Le présent projet de loi réorganise la Défense et les Forces Armées Nationales aux fins de les adapter, dans le cadre de la réforme du secteur de la Sécurité, aux contingences actuelles et aux évolutions dans les principaux domaines de l’organisation de la Défense des Armées et de la Gendarmerie Nationale.
Ainsi, ce projet de loi incorpore à l’ancienne nomenclature de la Défense et des Forces Armées Nationales, les unités, les structures de commandement et les services interarmées nouvellement créés, organisés et en fonctionnement dans les armées et la Gendarmerie Nationale.
Le projet de loi confère également de nouvelles missions aux Forces Armées et adapte leur organisation territoriale aux mutations sociopolitiques et administratives de la Côte d’Ivoire.
2-Au titre du Ministère de la Santé et de la Lutte contre le SIDA ;
Le Conseil a adopté un projet de loi relatif à l’exercice et à l’organisation de la Médecine et de la Pharmacopée traditionnelles.
Ce projet de loi vise à intégrer, à l’instar de nombreux autres Etats dans le monde, la médecine et la pharmacopée traditionnelles dans le système sanitaire national.
Il s’agit plus précisément pour le Gouvernement de mieux organiser ce secteur d’activité, de favoriser la validation scientifique des médicaments traditionnels et l’évolution de la recherche, en mettant à contribution toutes les expertises exerçant dans le domaine de la pharmacopée. Ce projet de loi contribuera à rendre cette pratique ancestrale plus crédible et mieux reconnue.
PROJETS DE DECRETS
1-Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget, le Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères et le Ministère des Infrastructures Economiques ;
Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord de prêt ISTISNA’A n° 2-IVC 0078 d’un montant total de vingt-sept millions sept cent cinquante mille (27 750 000) euros, soit environ dix-huit milliards deux cent deux millions huit cent six mille sept cent cinquante (18 202 806 750) francs CFA, conclu le 11 octobre 2014 entre la Banque Islamique de Développement (BID) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du projet d’approvisionnement en eau potable de la région de l’Est.
Ce projet consistera précisément en la construction d’infrastructures d’approvisionnement en eau, notamment d’unités de traitement, de réservoirs de stockage, de conduites de transport, de réseaux de distribution, ainsi que de stations de pompage d’eau dans les villes de Bondoukou et de Bouna.
2-Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et le Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères ;
Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord de Prêt sans intérêt n° 5558-CI d’un montant total de quarante-sept millions trois cent mille (47 300 000) Droits de Tirages Spéciaux, soit environ trente-cinq milliards (35 000 000 000) de francs CFA, conclu le 08 décembre 2014 entre l’Association Internationale de Développement (AID) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du deuxième Crédit d’Appui à la Réduction de la Pauvreté (PRSC-2).
Ce prêt sans intérêt constitue un appui budgétaire à la Côte d’Ivoire dans le cadre du vaste programme de lutte contre la pauvreté initié depuis quelques années.
3-Au titre du Ministère de l’Industrie et des Mines, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et le Ministère du Commerce, de l’Artisanat et de la Promotion des PME ;
Le Conseil a adopté un décret portant création du Fonds de Restructuration et de Mise à Niveau des Entreprises Industrielles, en abrégé FREMIN.
La création du FREMIN s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du programme national de restructuration et de mise à niveau conçu pour soutenir la dynamique d’accroissement de la valeur ajoutée industrielle et de l’emploi sur la période 2014-2018.
Ainsi, les ressources du FREMIN seront dédiées à la restauration et à la mise à niveau des entreprises industrielles, au renforcement des capacités des structures du système national de la qualité en vue d’accompagner l’emploi des jeunes et des femmes et d’améliorer la qualité des produits manufacturés ivoiriens.
Il s’agit concrètement pour le Gouvernement de financer l’accompagnement des entreprises à travers des appuis directs et des primes, de faciliter l’accès des entreprises aux établissements de crédit et d’accorder des appuis financiers aux structures d’appui à la compétitivité et au développement industriel.
4-Au titre du Ministère de la Promotion de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget, le Ministère de l’Environnement, de la Salubrité Urbaine et du Développement Durable, le Ministère de la Culture et de la Francophonie et le Ministère de la Poste et des Technologies de l’Information et de la Communication ;
Le Conseil a adopté un décret modifiant le décret n° 2013-561 du 05 août 2013 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité National des Jeux de la Francophonie de 2017.
Ce décret réorganise le cadre organique actuel du Comité National des Jeux de la Francophonie de 2017 en vue de mieux l’adapter aux exigences de ces VIIIème Jeux tout en prenant en compte la diversité des membres du Comité.
Le Gouvernement entend, par cette révision, renforcer l’efficacité du CNJF et lui permettre de réussir l’organisation de cet évènement.
B/- MESURES INDIVIDUELLES
1-Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et le Ministère des Ressources Animales et Halieutiques ;
Le Conseil a donné son accord en vue du soutien de la candidature du Professeur Serge Niangoran BAKOU au poste de Directeur Général de l’Ecole Inter-Etats des Sciences et Médecine Vétérinaire (EISMV) de Dakar.
2-Au titre du Ministère de l’Agriculture, en liaison avec le Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ;
Le Conseil a autorisé le détachement de Monsieur BINI KOUASSI KOUMAN, ingénieur Agronome auprès du Projet d’Appui à la Relance des Filières Agricoles (PARFACI).
3-Au titre du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative, en liaison avec les Ministères concernés ;
Le Conseil a adopté le compte-rendu des délibérations de la réunion du Comité chargé de l’examen des projets de nominations dans les départements ministériels tenue le 11 décembre 2014.
Les nominations correspondantes figurent en annexe du présent communiqué.
C/- COMMUNICATIONS
1-Au titre du Premier Ministre, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ;
Le Conseil a entendu un compte rendu de la cérémonie de signature du deuxième Contrat de Désendettement et de Développement (2e C2D).
En marge de la 11e édition du Forum ASPEN Europe-Afrique dont le Président de la République a été l’invité d’honneur, le Premier Ministre a procédé à la signature du deuxième Contrat de Désendettement et de Développement (2e C2D) le 3 décembre 2014 à Paris.
Le 2e C2D conserve les secteurs prioritaires définis par le 1er C2D.
Les ressources affectées au 2e C2D, qui s’élèvent à 738 milliards de francs CFA, seront principalement affectées au financement des investissements.
2-Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, en liaison avec le Ministère de la Construction, du Logement, de l’Assainissement et de l’Urbanisme, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget;
Le Conseil a adopté une communication relative aux baux des personnels de la Police Nationale.
En dépit des efforts consentis par l’Etat pour loger l’ensemble des personnels de la Police Nationale en activité, il apparaît que le patrimoine immobilier de l’Etat ne peut répondre de manière satisfaisante aux besoins en logement des policiers. Par ailleurs, les baux des bâtiments de particuliers mis à la disposition de la Police Nationale connaissent des difficultés de paiement.
Le Conseil, en vue de remédier à cette situation dont l’origine remonte à 1998, a arrêté les mesures suivantes :
1. la mise en œuvre d’un programme de financement destiné à la construction de casernes et de logements pour les Forces de Défense et de Sécurité ivoiriennes;
2. le relèvement de la dotation budgétaire de 4,9 milliards à 9,5 milliards pour couvrir les besoins de l’année 2015.
3-Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ;
Le Conseil a entendu une communication relative à la visite officielle en Arabie Saoudite du Président de la République, S.E.M. Alassane OUATTARA, à l’invitation du Roi d’Arabie Saoudite. A l’occasion de cette visite officielle, qui a eu lieu du 08 au 09 décembre 2014, les deux Chefs d’Etat se sont entretenus sur les questions bilatérales, régionales et internationales ainsi que sur les questions d’intérêt commun portant notamment sur les grands projets d’infrastructures de la Côte d’Ivoire.
4-Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget, le Ministère de l’Agriculture et le Ministère des Ressources Animales et Halieutiques ;
Le Conseil a adopté une communication relative au projet d’intervention pour la mise à niveau des banques de données agricoles en vue de l’implantation d’un mécanisme d’assurance récolte en Côte d’Ivoire.
Ce projet vise à créer un environnement propice au développement de l’assurance agricole dans notre pays. Ses interventions projet porteront prioritairement sur la mise à niveau et le renforcement des bases de données agricoles existantes. Ce projet permettra également d’améliorer le cadre règlementaire et institutionnel dans lesquels s’exercent les activités agricoles et de sensibiliser les acteurs et producteurs au mécanisme de l’assurance récolte.
Le Conseil a instruit le Ministre chargé de l’Economie et des Finances et l’ensemble des ministres concernés à l’effet de prendre les mesures idoines pour la mise en œuvre réussie de la phase-pilote du projet.
5-Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances;
Le Conseil a adopté trois communications :
• une communication relative au décaissement du deuxième Crédit d’Appui à la Réduction de la Pauvreté (PRSC-2) de la Banque Mondiale.
A l’occasion des Assemblées annuelles de la Banque Mondiale et du Fonds Monétaire International qui se sont tenues récemment aux USA, la Côte d’Ivoire avait sollicité le décaissement d’un appui budgétaire de 70 millions de dollars américains avant la fin de l’année 2014.
Aussi le Gouvernement a-t-il convenu avec le Directeur des opérations pour la Côte d’Ivoire de la Banque Mondiale d’un chronogramme d’actions pour le décaissement effectif de ce deuxième crédit d’appui à la réduction de la pauvreté avant l’échéance prévue.
• une communication relative à la visite officielle du Directeur Adjoint du Département Afrique du Fonds Monétaire International (FMI), du 09 au 11 décembre 2014 en Côte d’Ivoire.
• une communication relative au compte rendu de la visite officielle de Monsieur SELASSIE ABE, Directeur Adjoint du Département Afrique du Fonds Monétaire International (FMI). Cette visite qui a lieu du 09 au 11 décembre 2014 a permis à M. ABE d’apprécier les progrès réalisés par le Gouvernement ivoirien au cours des dernières années, de s’informer sur les défis auxquels la Côte d’Ivoire est confrontée en matière de développement et de mieux appréhender la situation économique et sociale de notre pays.
Cette visite a été une nouvelle occasion pour la Côte d’Ivoire de renforcer ses relations avec le FMI, dont la contribution à la croissance économique, à la bonne gouvernance et à l’amélioration des conditions de vie des populations ivoiriennes, a été très appréciable depuis un grand nombre d’années.
6-Au titre du Ministère des Transports ;
Le Conseil a adopté une communication relative à l’état d’avancement du processus de certification de l’Aéroport International Félix Houphouët-Boigny.
Consécutivement aux actions vigoureuses engagées par le Gouvernement dans le secteur de l’aviation, les chiffres du récent audit de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI) affichent un taux de réalisation de 55% au niveau de la sécurité et de 78% au niveau de la sûreté. Ces taux sont conformes au seuil de 60% atteint par les aéroports les plus sûrs au monde.
Ainsi, la certification OACI peut être raisonnablement attendue avant fin décembre 2014 et la certification américaine, avant fin mars 2015.
7- Au titre du Ministère de la Santé et de la Lutte contre le SIDA, en liaison avec le Ministère des Ressources Animales et Halieutiques et le Ministère de l’Agriculture ;
Le Conseil a adopté une communication relative au compte rendu de la deuxième Conférence Internationale sur la Nutrition, tenue du 19 au 21 novembre 2014 et au Rassemblement Global du mouvement « Scaling Up Nutrition - SUN », du 16 au 18 novembre 2014, à Rome en Italie.
Ces assises ont permis d’examiner les multiples défis que pose la malnutrition sur toutes ses formes, notamment la dénutrition avec les carences en micro nutriments et la surnutrition caractérisé par l’excès pondéral et l’obésité. A travers la mobilisation à un haut niveau des parties prenantes, la deuxième conférence internationale sur la nutrition a permis de faire le plaidoyer pour une action énergique et multisectorielle de lutte contre la malnutrition.
A l’invitation des organisateurs, la délégation ivoirienne, conduite par le Ministre chargé de la Santé, a fait le point des politiques nutritionnelles et a présenté l’expérience de la Côte d’Ivoire en matière d’élaboration et de traçage des comptes de nutrition.
En marge de ces assises, la délégation ivoirienne a rencontré des opérateurs économiques italiens et échangé avec des responsables de haut niveau de la représentation du système des Nations Unies en matière de nutrition.
8-Au titre du Ministère de la Solidarité, de la Famille, de la Femme et de l’Enfant, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, le Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, le Ministère d’Etat, Ministère de l’Emploi, des Affaires Sociales et de la Formation Professionnelle, le Ministère de la Justice, des Droits de l’Homme et des Libertés Publiques, le Ministère de l’Education Nationale et de l’Enseignement Technique, le Ministère de la Santé et de la Lutte contre le SIDA et le Ministère de la Promotion de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs ;
Le Conseil a adopté une communication relative à la transmission du Rapport périodique de mise en œuvre de la Convention des Nations Unies relative aux Droits de l’Enfant.
L’engagement de l’Etat de Côte d’Ivoire à lutter contre toutes les formes de violence dont sont victimes les enfants ou auxquelles ils sont exposés s’est traduit par la ratification de nombreux textes internationaux, notamment la Convention des Nations Unies relative aux Droits de l’Enfant et la Charte Africaine des Droits et du Bien-être de l’Enfant.
Ainsi, le rapport présenté au Conseil marque non seulement la volonté de la Côte d’Ivoire de combler le retard quant à la soumission des rapports périodiques aux organes internationaux de contrôle et de suivi des conventions relatives aux droits des enfants, mais réaffirme également l’engagement du Gouvernement à œuvrer pour le bien-être des enfants dans notre pays.
Aussi, le rapport relève t-il les progrès accomplis en faveur de la survie, du développement et de la protection des enfants, tout en présentant des esquisses de solution pour une meilleure prise en compte des droits des enfants en Côte d’Ivoire.
9-Au titre du Ministère de la Promotion de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ;
Le Conseil a adopté une communication relative aux récompenses aux athlètes et encadreurs de l’équipe nationale féminine de football.
L’équipe nationale féminine de football a occupé la troisième place de la phase finale de la Coupe d’Afrique des Nations de Football féminin qui s’est déroulée à Windhoek, en Namibie, du 11 au 25 octobre 2014. Cette troisième place est synonyme de qualification pour la phase finale de la Coupe du Monde de Football féminin en juin 2015 au Canada.
En reconnaissance de leur mérite, le Conseil a décidé de décerner à nos éléphantes une décoration dans l’ordre du mérite sportif et une prime spéciale d’une valeur de cent dix millions (110 000 000) de francs CFA.
10-Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ;
Le Conseil a adopté une communication relative à la situation des opérations de passation des Marchés Publics à fin septembre 2014.
A fin septembre 2014, 1262 avis d’appels d’offres ont été lancés et publiés au bulletin officiel des marchés publics. La valeur totale des marchés approuvés s’élève à 485,7 milliards de francs CFA, en hausse de 23,7 milliards de francs CFA par rapport à fin septembre 2013.
Les marchés passés par appels d’offres ouverts représentent en valeur 74,1% du montant des marchés approuvés et en nombre, 48,3% des marchés approuvés, contre respectivement 28,6% en valeur et 42,3% en nombre des marchés approuvés à fin septembre 2013.
Le montant des marchés passés par appels d’offres restreints s’élève à 58,8 milliards de francs CFA, soit 12,1% du montant total des marchés approuvés, contre 13,9 milliards de francs CFA à fin septembre 2013.
Quant aux marchés de gré à gré, ils représentent 6,8% du total des marchés approuvés en valeur contre 51,8% à fin septembre 2013.
La situation des opérations de passation des marchés publics à fin septembre 2014 est marquée par le recul des procédures dérogatoires et par la réduction du délai moyen de passation des marchés. Ce délai moyen est passé à 112 jours contre 322 jours en 2013. Toutefois, le Conseil a exhorté le Ministre chargé du Budget à poursuivre ses efforts pour atteindre l’objectif de 88 jours prescrit par la réglementation nationale en la matière.
11-Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances;
Le Conseil a adopté une communication relative à l’exécution du Budget à fin septembre 2014.
A l’instar des six premiers mois de l’année, l’exécution du budget au 3e trimestre 2014 s’est déroulée dans un environnement favorable soutenu par l’amélioration du climat social et par la relance de l’activité économique. En outre, la qualité de la signature de l’Etat de Côte d’Ivoire et la confiance des partenaires économiques et financiers, traduites par le succès de l’Euro Bond, ont constitué des atouts majeurs pour l’exécution du Budget à fin septembre 2014. Ainsi, les ressources globales mobilisées à la fin du 3e trimestre 2014 s’élèvent à 3434,4 milliards contre une prévision de 3173,2 milliards, soit une plus-value de 261,2 milliards et un taux de réalisation de 108,2%.
L’exécution des dépenses à fin septembre 2014 s’élève à 3234,7 milliards pour un objectif de 3219 milliards, soit un taux de réalisation de 100,5%.
Aussi, l’exécution du Budget au terme du 3e trimestre 2014 fait ressortir un niveau satisfaisant de mobilisation des ressources et une maîtrise des dépenses, en particulier des dépenses d’investissement.
Le Conseil a exhorté les Ministres chargés du Budget et de l’Economie et des Finances à maintenir et à consolider cette dynamique.
12-Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de l’Emploi, des Affaires Sociales et de la Formation Professionnelle, le Ministère de l’Education Nationale et de l’Enseignement Technique, le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances ;
Le Conseil a adopté une communication relative à la fiabilisation et au renforcement des procédures de contrôle des subventions accordées aux établissements d’enseignement privé.
Dans le cadre de l’assainissement de la dette intérieure, le Gouvernement a diligenté deux audits des impayés dus aux fournisseurs de l’Etat, notamment sur les arriérés au titre des dépenses d’écolage octroyées aux écoles privées. Le premier audit a porté sur les années couvrant la période de 2000 à 2010 et le second sur la période de 2011 à 2014 sur l’ensemble des établissements nationaux. Ces audits ont relevé des dysfonctionnements dans le dispositif de paiement et de contrôle des frais d’écolage alloués aux écoles privées. Ces difficultés se sont soldées par un taux de rejet de 32% sur la période de 2000 à 2010, de 18% sur la période 2010-2013 et de 13% sur l’année scolaire 2013-2014.
Ainsi, en vue de remédier à cette situation, le Conseil a instruit le Ministre chargé du Budget et l’ensemble des ministres concernés, à l’effet d’instaurer un contrat d’objectifs entre l’Etat et les établissements agréés, fiabiliser l’inventaire annuel des effectifs et définir les modalités d’attribution et de contrôle des bourses.
Fait à Abidjan, le 11 décembre 2014
Bruno Nabagné KONE
Ministre de la Poste et des TIC
Porte-parole du Gouvernement
porteparoledugvt@egouv.ci
L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants:
A/-Mesures Générales
⎯ Projets de loi
⎯ Projets de décrets
B/-Mesures Individuelles
C/-Communications
A/ - MESURES GENERALES
PROJETS DE LOI
1-Au titre du Ministère auprès du Président de la République, chargé de la Défense ;
Le Conseil a adopté un projet de loi portant organisation de la Défense et des Forces Armées de Côte d’Ivoire.
Le présent projet de loi réorganise la Défense et les Forces Armées Nationales aux fins de les adapter, dans le cadre de la réforme du secteur de la Sécurité, aux contingences actuelles et aux évolutions dans les principaux domaines de l’organisation de la Défense des Armées et de la Gendarmerie Nationale.
Ainsi, ce projet de loi incorpore à l’ancienne nomenclature de la Défense et des Forces Armées Nationales, les unités, les structures de commandement et les services interarmées nouvellement créés, organisés et en fonctionnement dans les armées et la Gendarmerie Nationale.
Le projet de loi confère également de nouvelles missions aux Forces Armées et adapte leur organisation territoriale aux mutations sociopolitiques et administratives de la Côte d’Ivoire.
2-Au titre du Ministère de la Santé et de la Lutte contre le SIDA ;
Le Conseil a adopté un projet de loi relatif à l’exercice et à l’organisation de la Médecine et de la Pharmacopée traditionnelles.
Ce projet de loi vise à intégrer, à l’instar de nombreux autres Etats dans le monde, la médecine et la pharmacopée traditionnelles dans le système sanitaire national.
Il s’agit plus précisément pour le Gouvernement de mieux organiser ce secteur d’activité, de favoriser la validation scientifique des médicaments traditionnels et l’évolution de la recherche, en mettant à contribution toutes les expertises exerçant dans le domaine de la pharmacopée. Ce projet de loi contribuera à rendre cette pratique ancestrale plus crédible et mieux reconnue.
PROJETS DE DECRETS
1-Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget, le Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères et le Ministère des Infrastructures Economiques ;
Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord de prêt ISTISNA’A n° 2-IVC 0078 d’un montant total de vingt-sept millions sept cent cinquante mille (27 750 000) euros, soit environ dix-huit milliards deux cent deux millions huit cent six mille sept cent cinquante (18 202 806 750) francs CFA, conclu le 11 octobre 2014 entre la Banque Islamique de Développement (BID) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du projet d’approvisionnement en eau potable de la région de l’Est.
Ce projet consistera précisément en la construction d’infrastructures d’approvisionnement en eau, notamment d’unités de traitement, de réservoirs de stockage, de conduites de transport, de réseaux de distribution, ainsi que de stations de pompage d’eau dans les villes de Bondoukou et de Bouna.
2-Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et le Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères ;
Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord de Prêt sans intérêt n° 5558-CI d’un montant total de quarante-sept millions trois cent mille (47 300 000) Droits de Tirages Spéciaux, soit environ trente-cinq milliards (35 000 000 000) de francs CFA, conclu le 08 décembre 2014 entre l’Association Internationale de Développement (AID) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du deuxième Crédit d’Appui à la Réduction de la Pauvreté (PRSC-2).
Ce prêt sans intérêt constitue un appui budgétaire à la Côte d’Ivoire dans le cadre du vaste programme de lutte contre la pauvreté initié depuis quelques années.
3-Au titre du Ministère de l’Industrie et des Mines, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et le Ministère du Commerce, de l’Artisanat et de la Promotion des PME ;
Le Conseil a adopté un décret portant création du Fonds de Restructuration et de Mise à Niveau des Entreprises Industrielles, en abrégé FREMIN.
La création du FREMIN s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du programme national de restructuration et de mise à niveau conçu pour soutenir la dynamique d’accroissement de la valeur ajoutée industrielle et de l’emploi sur la période 2014-2018.
Ainsi, les ressources du FREMIN seront dédiées à la restauration et à la mise à niveau des entreprises industrielles, au renforcement des capacités des structures du système national de la qualité en vue d’accompagner l’emploi des jeunes et des femmes et d’améliorer la qualité des produits manufacturés ivoiriens.
Il s’agit concrètement pour le Gouvernement de financer l’accompagnement des entreprises à travers des appuis directs et des primes, de faciliter l’accès des entreprises aux établissements de crédit et d’accorder des appuis financiers aux structures d’appui à la compétitivité et au développement industriel.
4-Au titre du Ministère de la Promotion de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget, le Ministère de l’Environnement, de la Salubrité Urbaine et du Développement Durable, le Ministère de la Culture et de la Francophonie et le Ministère de la Poste et des Technologies de l’Information et de la Communication ;
Le Conseil a adopté un décret modifiant le décret n° 2013-561 du 05 août 2013 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité National des Jeux de la Francophonie de 2017.
Ce décret réorganise le cadre organique actuel du Comité National des Jeux de la Francophonie de 2017 en vue de mieux l’adapter aux exigences de ces VIIIème Jeux tout en prenant en compte la diversité des membres du Comité.
Le Gouvernement entend, par cette révision, renforcer l’efficacité du CNJF et lui permettre de réussir l’organisation de cet évènement.
B/- MESURES INDIVIDUELLES
1-Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et le Ministère des Ressources Animales et Halieutiques ;
Le Conseil a donné son accord en vue du soutien de la candidature du Professeur Serge Niangoran BAKOU au poste de Directeur Général de l’Ecole Inter-Etats des Sciences et Médecine Vétérinaire (EISMV) de Dakar.
2-Au titre du Ministère de l’Agriculture, en liaison avec le Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ;
Le Conseil a autorisé le détachement de Monsieur BINI KOUASSI KOUMAN, ingénieur Agronome auprès du Projet d’Appui à la Relance des Filières Agricoles (PARFACI).
3-Au titre du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative, en liaison avec les Ministères concernés ;
Le Conseil a adopté le compte-rendu des délibérations de la réunion du Comité chargé de l’examen des projets de nominations dans les départements ministériels tenue le 11 décembre 2014.
Les nominations correspondantes figurent en annexe du présent communiqué.
C/- COMMUNICATIONS
1-Au titre du Premier Ministre, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ;
Le Conseil a entendu un compte rendu de la cérémonie de signature du deuxième Contrat de Désendettement et de Développement (2e C2D).
En marge de la 11e édition du Forum ASPEN Europe-Afrique dont le Président de la République a été l’invité d’honneur, le Premier Ministre a procédé à la signature du deuxième Contrat de Désendettement et de Développement (2e C2D) le 3 décembre 2014 à Paris.
Le 2e C2D conserve les secteurs prioritaires définis par le 1er C2D.
Les ressources affectées au 2e C2D, qui s’élèvent à 738 milliards de francs CFA, seront principalement affectées au financement des investissements.
2-Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, en liaison avec le Ministère de la Construction, du Logement, de l’Assainissement et de l’Urbanisme, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget;
Le Conseil a adopté une communication relative aux baux des personnels de la Police Nationale.
En dépit des efforts consentis par l’Etat pour loger l’ensemble des personnels de la Police Nationale en activité, il apparaît que le patrimoine immobilier de l’Etat ne peut répondre de manière satisfaisante aux besoins en logement des policiers. Par ailleurs, les baux des bâtiments de particuliers mis à la disposition de la Police Nationale connaissent des difficultés de paiement.
Le Conseil, en vue de remédier à cette situation dont l’origine remonte à 1998, a arrêté les mesures suivantes :
1. la mise en œuvre d’un programme de financement destiné à la construction de casernes et de logements pour les Forces de Défense et de Sécurité ivoiriennes;
2. le relèvement de la dotation budgétaire de 4,9 milliards à 9,5 milliards pour couvrir les besoins de l’année 2015.
3-Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ;
Le Conseil a entendu une communication relative à la visite officielle en Arabie Saoudite du Président de la République, S.E.M. Alassane OUATTARA, à l’invitation du Roi d’Arabie Saoudite. A l’occasion de cette visite officielle, qui a eu lieu du 08 au 09 décembre 2014, les deux Chefs d’Etat se sont entretenus sur les questions bilatérales, régionales et internationales ainsi que sur les questions d’intérêt commun portant notamment sur les grands projets d’infrastructures de la Côte d’Ivoire.
4-Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget, le Ministère de l’Agriculture et le Ministère des Ressources Animales et Halieutiques ;
Le Conseil a adopté une communication relative au projet d’intervention pour la mise à niveau des banques de données agricoles en vue de l’implantation d’un mécanisme d’assurance récolte en Côte d’Ivoire.
Ce projet vise à créer un environnement propice au développement de l’assurance agricole dans notre pays. Ses interventions projet porteront prioritairement sur la mise à niveau et le renforcement des bases de données agricoles existantes. Ce projet permettra également d’améliorer le cadre règlementaire et institutionnel dans lesquels s’exercent les activités agricoles et de sensibiliser les acteurs et producteurs au mécanisme de l’assurance récolte.
Le Conseil a instruit le Ministre chargé de l’Economie et des Finances et l’ensemble des ministres concernés à l’effet de prendre les mesures idoines pour la mise en œuvre réussie de la phase-pilote du projet.
5-Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances;
Le Conseil a adopté trois communications :
• une communication relative au décaissement du deuxième Crédit d’Appui à la Réduction de la Pauvreté (PRSC-2) de la Banque Mondiale.
A l’occasion des Assemblées annuelles de la Banque Mondiale et du Fonds Monétaire International qui se sont tenues récemment aux USA, la Côte d’Ivoire avait sollicité le décaissement d’un appui budgétaire de 70 millions de dollars américains avant la fin de l’année 2014.
Aussi le Gouvernement a-t-il convenu avec le Directeur des opérations pour la Côte d’Ivoire de la Banque Mondiale d’un chronogramme d’actions pour le décaissement effectif de ce deuxième crédit d’appui à la réduction de la pauvreté avant l’échéance prévue.
• une communication relative à la visite officielle du Directeur Adjoint du Département Afrique du Fonds Monétaire International (FMI), du 09 au 11 décembre 2014 en Côte d’Ivoire.
• une communication relative au compte rendu de la visite officielle de Monsieur SELASSIE ABE, Directeur Adjoint du Département Afrique du Fonds Monétaire International (FMI). Cette visite qui a lieu du 09 au 11 décembre 2014 a permis à M. ABE d’apprécier les progrès réalisés par le Gouvernement ivoirien au cours des dernières années, de s’informer sur les défis auxquels la Côte d’Ivoire est confrontée en matière de développement et de mieux appréhender la situation économique et sociale de notre pays.
Cette visite a été une nouvelle occasion pour la Côte d’Ivoire de renforcer ses relations avec le FMI, dont la contribution à la croissance économique, à la bonne gouvernance et à l’amélioration des conditions de vie des populations ivoiriennes, a été très appréciable depuis un grand nombre d’années.
6-Au titre du Ministère des Transports ;
Le Conseil a adopté une communication relative à l’état d’avancement du processus de certification de l’Aéroport International Félix Houphouët-Boigny.
Consécutivement aux actions vigoureuses engagées par le Gouvernement dans le secteur de l’aviation, les chiffres du récent audit de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI) affichent un taux de réalisation de 55% au niveau de la sécurité et de 78% au niveau de la sûreté. Ces taux sont conformes au seuil de 60% atteint par les aéroports les plus sûrs au monde.
Ainsi, la certification OACI peut être raisonnablement attendue avant fin décembre 2014 et la certification américaine, avant fin mars 2015.
7- Au titre du Ministère de la Santé et de la Lutte contre le SIDA, en liaison avec le Ministère des Ressources Animales et Halieutiques et le Ministère de l’Agriculture ;
Le Conseil a adopté une communication relative au compte rendu de la deuxième Conférence Internationale sur la Nutrition, tenue du 19 au 21 novembre 2014 et au Rassemblement Global du mouvement « Scaling Up Nutrition - SUN », du 16 au 18 novembre 2014, à Rome en Italie.
Ces assises ont permis d’examiner les multiples défis que pose la malnutrition sur toutes ses formes, notamment la dénutrition avec les carences en micro nutriments et la surnutrition caractérisé par l’excès pondéral et l’obésité. A travers la mobilisation à un haut niveau des parties prenantes, la deuxième conférence internationale sur la nutrition a permis de faire le plaidoyer pour une action énergique et multisectorielle de lutte contre la malnutrition.
A l’invitation des organisateurs, la délégation ivoirienne, conduite par le Ministre chargé de la Santé, a fait le point des politiques nutritionnelles et a présenté l’expérience de la Côte d’Ivoire en matière d’élaboration et de traçage des comptes de nutrition.
En marge de ces assises, la délégation ivoirienne a rencontré des opérateurs économiques italiens et échangé avec des responsables de haut niveau de la représentation du système des Nations Unies en matière de nutrition.
8-Au titre du Ministère de la Solidarité, de la Famille, de la Femme et de l’Enfant, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, le Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, le Ministère d’Etat, Ministère de l’Emploi, des Affaires Sociales et de la Formation Professionnelle, le Ministère de la Justice, des Droits de l’Homme et des Libertés Publiques, le Ministère de l’Education Nationale et de l’Enseignement Technique, le Ministère de la Santé et de la Lutte contre le SIDA et le Ministère de la Promotion de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs ;
Le Conseil a adopté une communication relative à la transmission du Rapport périodique de mise en œuvre de la Convention des Nations Unies relative aux Droits de l’Enfant.
L’engagement de l’Etat de Côte d’Ivoire à lutter contre toutes les formes de violence dont sont victimes les enfants ou auxquelles ils sont exposés s’est traduit par la ratification de nombreux textes internationaux, notamment la Convention des Nations Unies relative aux Droits de l’Enfant et la Charte Africaine des Droits et du Bien-être de l’Enfant.
Ainsi, le rapport présenté au Conseil marque non seulement la volonté de la Côte d’Ivoire de combler le retard quant à la soumission des rapports périodiques aux organes internationaux de contrôle et de suivi des conventions relatives aux droits des enfants, mais réaffirme également l’engagement du Gouvernement à œuvrer pour le bien-être des enfants dans notre pays.
Aussi, le rapport relève t-il les progrès accomplis en faveur de la survie, du développement et de la protection des enfants, tout en présentant des esquisses de solution pour une meilleure prise en compte des droits des enfants en Côte d’Ivoire.
9-Au titre du Ministère de la Promotion de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ;
Le Conseil a adopté une communication relative aux récompenses aux athlètes et encadreurs de l’équipe nationale féminine de football.
L’équipe nationale féminine de football a occupé la troisième place de la phase finale de la Coupe d’Afrique des Nations de Football féminin qui s’est déroulée à Windhoek, en Namibie, du 11 au 25 octobre 2014. Cette troisième place est synonyme de qualification pour la phase finale de la Coupe du Monde de Football féminin en juin 2015 au Canada.
En reconnaissance de leur mérite, le Conseil a décidé de décerner à nos éléphantes une décoration dans l’ordre du mérite sportif et une prime spéciale d’une valeur de cent dix millions (110 000 000) de francs CFA.
10-Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ;
Le Conseil a adopté une communication relative à la situation des opérations de passation des Marchés Publics à fin septembre 2014.
A fin septembre 2014, 1262 avis d’appels d’offres ont été lancés et publiés au bulletin officiel des marchés publics. La valeur totale des marchés approuvés s’élève à 485,7 milliards de francs CFA, en hausse de 23,7 milliards de francs CFA par rapport à fin septembre 2013.
Les marchés passés par appels d’offres ouverts représentent en valeur 74,1% du montant des marchés approuvés et en nombre, 48,3% des marchés approuvés, contre respectivement 28,6% en valeur et 42,3% en nombre des marchés approuvés à fin septembre 2013.
Le montant des marchés passés par appels d’offres restreints s’élève à 58,8 milliards de francs CFA, soit 12,1% du montant total des marchés approuvés, contre 13,9 milliards de francs CFA à fin septembre 2013.
Quant aux marchés de gré à gré, ils représentent 6,8% du total des marchés approuvés en valeur contre 51,8% à fin septembre 2013.
La situation des opérations de passation des marchés publics à fin septembre 2014 est marquée par le recul des procédures dérogatoires et par la réduction du délai moyen de passation des marchés. Ce délai moyen est passé à 112 jours contre 322 jours en 2013. Toutefois, le Conseil a exhorté le Ministre chargé du Budget à poursuivre ses efforts pour atteindre l’objectif de 88 jours prescrit par la réglementation nationale en la matière.
11-Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances;
Le Conseil a adopté une communication relative à l’exécution du Budget à fin septembre 2014.
A l’instar des six premiers mois de l’année, l’exécution du budget au 3e trimestre 2014 s’est déroulée dans un environnement favorable soutenu par l’amélioration du climat social et par la relance de l’activité économique. En outre, la qualité de la signature de l’Etat de Côte d’Ivoire et la confiance des partenaires économiques et financiers, traduites par le succès de l’Euro Bond, ont constitué des atouts majeurs pour l’exécution du Budget à fin septembre 2014. Ainsi, les ressources globales mobilisées à la fin du 3e trimestre 2014 s’élèvent à 3434,4 milliards contre une prévision de 3173,2 milliards, soit une plus-value de 261,2 milliards et un taux de réalisation de 108,2%.
L’exécution des dépenses à fin septembre 2014 s’élève à 3234,7 milliards pour un objectif de 3219 milliards, soit un taux de réalisation de 100,5%.
Aussi, l’exécution du Budget au terme du 3e trimestre 2014 fait ressortir un niveau satisfaisant de mobilisation des ressources et une maîtrise des dépenses, en particulier des dépenses d’investissement.
Le Conseil a exhorté les Ministres chargés du Budget et de l’Economie et des Finances à maintenir et à consolider cette dynamique.
12-Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de l’Emploi, des Affaires Sociales et de la Formation Professionnelle, le Ministère de l’Education Nationale et de l’Enseignement Technique, le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances ;
Le Conseil a adopté une communication relative à la fiabilisation et au renforcement des procédures de contrôle des subventions accordées aux établissements d’enseignement privé.
Dans le cadre de l’assainissement de la dette intérieure, le Gouvernement a diligenté deux audits des impayés dus aux fournisseurs de l’Etat, notamment sur les arriérés au titre des dépenses d’écolage octroyées aux écoles privées. Le premier audit a porté sur les années couvrant la période de 2000 à 2010 et le second sur la période de 2011 à 2014 sur l’ensemble des établissements nationaux. Ces audits ont relevé des dysfonctionnements dans le dispositif de paiement et de contrôle des frais d’écolage alloués aux écoles privées. Ces difficultés se sont soldées par un taux de rejet de 32% sur la période de 2000 à 2010, de 18% sur la période 2010-2013 et de 13% sur l’année scolaire 2013-2014.
Ainsi, en vue de remédier à cette situation, le Conseil a instruit le Ministre chargé du Budget et l’ensemble des ministres concernés, à l’effet d’instaurer un contrat d’objectifs entre l’Etat et les établissements agréés, fiabiliser l’inventaire annuel des effectifs et définir les modalités d’attribution et de contrôle des bourses.
Fait à Abidjan, le 11 décembre 2014
Bruno Nabagné KONE
Ministre de la Poste et des TIC
Porte-parole du Gouvernement
porteparoledugvt@egouv.ci
