Les députés ont adopté, lundi 9 mars 2015, à l'Assemblée nationale au Plateau, trois projets de loi. C’était en présence de 223 députés sur les 251 siégeant.
Ce sont le projet de loi portant organisation de la défense et des Forces armées de Côte d’Ivoire, les projet de loi modifiant et complétant la loi n° 81-640 du 31 juillet 1981 instituant le Code pénal, et celui modifiant et complétant la loi n°60-366 du 14 novembre 1960 portant institution d’un Code de procédure pénale.
Après l'adoption de ces projets de loi, la Première vice-présidente de l’Assemblée nationale, Fadika Sarra Sako (présidente de la séance) a procédé à la clôture de la première session extraordinaire de l’année 2015. Au cours de celle-ci le calendrier des travaux a été... suite de l'article sur Soir Info
Ce sont le projet de loi portant organisation de la défense et des Forces armées de Côte d’Ivoire, les projet de loi modifiant et complétant la loi n° 81-640 du 31 juillet 1981 instituant le Code pénal, et celui modifiant et complétant la loi n°60-366 du 14 novembre 1960 portant institution d’un Code de procédure pénale.
Après l'adoption de ces projets de loi, la Première vice-présidente de l’Assemblée nationale, Fadika Sarra Sako (présidente de la séance) a procédé à la clôture de la première session extraordinaire de l’année 2015. Au cours de celle-ci le calendrier des travaux a été... suite de l'article sur Soir Info
