La Côte d’Ivoire multiplie les réformes pour booster son économie. Le secteur minier s’est ainsi vu doter d’un nouveau code régissant son activité. Parallèlement, celui de l’énergie ambitionne d’augmenter la capacité de production énergétique du pays.
L’heure est aux grandes réformes sur le continent. Notamment dans le secteur minier où existe un potentiel de richesse insoupçonné. Les gouvernements procèdent à des réformes des codes miniers, certains sont déjà en vigueur, d’autres encore en cours d’élaboration. Ces nouveaux codes visent pour l’essentiel à réduire les démarches administratives, intensifier la recherche et à asseoir une stabilité fiscale et une bonne gouvernance. En Côte d’Ivoire, l’ancien code, qui datait de 1995, a été amendé. Sa relecture a mobilisé, au début du mois d’octobre 2013, les secteurs privé et public et la société civile dans le cadre d’un processus participatif et inclusif. Quoique très en retard sur le calendrier de son opérationnalisation – ce code aurait dû être en vigueur depuis le mois de mars 2013 – la nouvelle mouture entend permettre au secteur minier d’être la deuxième mamelle de l’économie ivoirienne. Jusque-là, celui-ci ne contribue que très peu au PIB et aux recettes fiscales, et concernant environ 3.000 emplois directs. Le challenge du gouvernement est donc de tirer un meilleur profit du secteur en rehaussant le niveau des investissements privés. Mais cela passe naturellement par le fait de rendre plus dynamique le développement minier dont la faiblesse, jusqu’à une date récente, était due principalement à un cadre législatif inadapté aux évolutions du secteur, à l’insuffisance des données géologiques et minières, à l’absence de promotion du potentiel minier, et à l’inexistence d’une industrie de transformation des minerais en produits semi-finis et finis.
Un potentiel important (inter)
Et pourtant, de l’avis de nombreux experts, le secteur a tous les atouts pour jouer un rôle prépondérant, eu égard à son potentiel et à ses effets structurants et d’entraînement sur les autres secteurs clés de l’économie. En effet, le potentiel minier ivoirien est immense. Des gisements importants ont été découverts dans l’ouest de la Côte d’Ivoire. Il s’agit spécialement des gisements de fer, de nickel, de nickel, associé au cuivre et au chrome, et de gisements du groupe platine, et même de scandium. Citons notamment les gisements de fer du mont Klahoyo-Tia (1,2 milliard de tonnes) et du mont Gao (1 milliard de tonnes), le gisement de nickel latéritique de Sipilou (205 millions de tonnes), pour ne citer que ceux-là. En ce qui concerne l’or, la Côte d’Ivoire renferme près de 30% du birimien de l’Afrique de l’Ouest. A l’instar des ressources aurifères mises en évidence dans différentes régions du pays, le diamant, le manganèse, la bauxite et d’autres minerais sont également riches de promesses. Autant de privilèges qui poussent le gouvernement ivoirien à mettre en valeur son sous-sol dans le cadre d’un partenariat gagnant-gagnant avec un secteur privé très déterminé à mobiliser les investissements nécessaires sur le court, moyen et long terme.
Une manne pour l’économie nationale (inter)
Pour ce faire, l’Etat ivoirien a compris l’urgence et l’utilité de réadapter le code minier aux exigences de l’Initiative de transparence des industries extractives (Itie). Ainsi, le nouveau code voté par les parlementaires ivoiriens en février dernier devra être compétitif par rapport aux meilleures pratiques, contribuer à l’accroissement des investissements en permettant aux entreprises d’avoir une rentabilité adéquate de leurs investissements. Mais il s’agira également pour l’Etat d’avoir des revenus adéquats en termes de contribution du secteur à l’économie nationale. Une autre spécificité du nouveau code minier est qu’il tient compte de la nécessité de préserver l’environnement pendant et après la période d’exploitation du minerai, en s’assurant de la responsabilité sociétale des entreprises, notamment au niveau des communautés. Le développement progressif d’une industrie de transformation locale fait partie des axes pris en compte par la nouvelle orientation du code. Objectif : contribuer à l’accroissement de l’emploi, particulièrement au niveau local.
Le nouveau code du secteur minier va booster le secteur, il prévoit une exonération fiscale et douanière au cours de la recherche et de l’exploitation. La nouvelle loi induit aussi une plus grande transparence dans les procédures d’attribution des permis. «Toutes les personnes ayant accès à l’information minière stratégique sont interdites de prendre des participations directes ou indirectes dans les sociétés minières, cinq ans après la cession de leurs fonctions», prévoit un article du code. L’ancienne procédure d’octroi de permis était en effet critiquée pour son manque de transparence et attirait des «investisseurs peu scrupuleux», déplorent des compagnies minières présentes en Côte d’Ivoire. Le code minier actuel est le couronnement de plusieurs mois de travail. C’est un nouveau cadre adapté aux ambitions ivoiriennes de créer un secteur minier fort qui tire la croissance économique sur la base d’une industrie diversifiée, alors que jusque-là seuls l’or et le manganèse étaient produits de manière industrielle. L’activité minière ne représente pas plus de 5% du produit intérieur brut. En 2013, le pays a extrait 12 tonnes d’or, 400.000 tonnes de manganèse et 300.000 carats de diamant extraits de façon artisanale, selon des chiffres qui ont figuré dans le projet de loi. Le sous-sol ivoirien contient également du fer, du nickel, de la bauxite et du cuivre. Alors que 108 permis d’exploration ont été distribués, les autorités ivoiriennes ont annoncé, il y a peu, la découverte d’un gisement de 180 tonnes d’or à Yaoré, près de Yamoussoukro, la capitale politique. Les choses bougent dans le secteur et les résultats devraient pouvoir se faire sentir dans une poignée d’années, car de sérieux acteurs du secteur frappent déjà aux portes de la Côte d’Ivoire.
Germain Tanoh
L’heure est aux grandes réformes sur le continent. Notamment dans le secteur minier où existe un potentiel de richesse insoupçonné. Les gouvernements procèdent à des réformes des codes miniers, certains sont déjà en vigueur, d’autres encore en cours d’élaboration. Ces nouveaux codes visent pour l’essentiel à réduire les démarches administratives, intensifier la recherche et à asseoir une stabilité fiscale et une bonne gouvernance. En Côte d’Ivoire, l’ancien code, qui datait de 1995, a été amendé. Sa relecture a mobilisé, au début du mois d’octobre 2013, les secteurs privé et public et la société civile dans le cadre d’un processus participatif et inclusif. Quoique très en retard sur le calendrier de son opérationnalisation – ce code aurait dû être en vigueur depuis le mois de mars 2013 – la nouvelle mouture entend permettre au secteur minier d’être la deuxième mamelle de l’économie ivoirienne. Jusque-là, celui-ci ne contribue que très peu au PIB et aux recettes fiscales, et concernant environ 3.000 emplois directs. Le challenge du gouvernement est donc de tirer un meilleur profit du secteur en rehaussant le niveau des investissements privés. Mais cela passe naturellement par le fait de rendre plus dynamique le développement minier dont la faiblesse, jusqu’à une date récente, était due principalement à un cadre législatif inadapté aux évolutions du secteur, à l’insuffisance des données géologiques et minières, à l’absence de promotion du potentiel minier, et à l’inexistence d’une industrie de transformation des minerais en produits semi-finis et finis.
Un potentiel important (inter)
Et pourtant, de l’avis de nombreux experts, le secteur a tous les atouts pour jouer un rôle prépondérant, eu égard à son potentiel et à ses effets structurants et d’entraînement sur les autres secteurs clés de l’économie. En effet, le potentiel minier ivoirien est immense. Des gisements importants ont été découverts dans l’ouest de la Côte d’Ivoire. Il s’agit spécialement des gisements de fer, de nickel, de nickel, associé au cuivre et au chrome, et de gisements du groupe platine, et même de scandium. Citons notamment les gisements de fer du mont Klahoyo-Tia (1,2 milliard de tonnes) et du mont Gao (1 milliard de tonnes), le gisement de nickel latéritique de Sipilou (205 millions de tonnes), pour ne citer que ceux-là. En ce qui concerne l’or, la Côte d’Ivoire renferme près de 30% du birimien de l’Afrique de l’Ouest. A l’instar des ressources aurifères mises en évidence dans différentes régions du pays, le diamant, le manganèse, la bauxite et d’autres minerais sont également riches de promesses. Autant de privilèges qui poussent le gouvernement ivoirien à mettre en valeur son sous-sol dans le cadre d’un partenariat gagnant-gagnant avec un secteur privé très déterminé à mobiliser les investissements nécessaires sur le court, moyen et long terme.
Une manne pour l’économie nationale (inter)
Pour ce faire, l’Etat ivoirien a compris l’urgence et l’utilité de réadapter le code minier aux exigences de l’Initiative de transparence des industries extractives (Itie). Ainsi, le nouveau code voté par les parlementaires ivoiriens en février dernier devra être compétitif par rapport aux meilleures pratiques, contribuer à l’accroissement des investissements en permettant aux entreprises d’avoir une rentabilité adéquate de leurs investissements. Mais il s’agira également pour l’Etat d’avoir des revenus adéquats en termes de contribution du secteur à l’économie nationale. Une autre spécificité du nouveau code minier est qu’il tient compte de la nécessité de préserver l’environnement pendant et après la période d’exploitation du minerai, en s’assurant de la responsabilité sociétale des entreprises, notamment au niveau des communautés. Le développement progressif d’une industrie de transformation locale fait partie des axes pris en compte par la nouvelle orientation du code. Objectif : contribuer à l’accroissement de l’emploi, particulièrement au niveau local.
Le nouveau code du secteur minier va booster le secteur, il prévoit une exonération fiscale et douanière au cours de la recherche et de l’exploitation. La nouvelle loi induit aussi une plus grande transparence dans les procédures d’attribution des permis. «Toutes les personnes ayant accès à l’information minière stratégique sont interdites de prendre des participations directes ou indirectes dans les sociétés minières, cinq ans après la cession de leurs fonctions», prévoit un article du code. L’ancienne procédure d’octroi de permis était en effet critiquée pour son manque de transparence et attirait des «investisseurs peu scrupuleux», déplorent des compagnies minières présentes en Côte d’Ivoire. Le code minier actuel est le couronnement de plusieurs mois de travail. C’est un nouveau cadre adapté aux ambitions ivoiriennes de créer un secteur minier fort qui tire la croissance économique sur la base d’une industrie diversifiée, alors que jusque-là seuls l’or et le manganèse étaient produits de manière industrielle. L’activité minière ne représente pas plus de 5% du produit intérieur brut. En 2013, le pays a extrait 12 tonnes d’or, 400.000 tonnes de manganèse et 300.000 carats de diamant extraits de façon artisanale, selon des chiffres qui ont figuré dans le projet de loi. Le sous-sol ivoirien contient également du fer, du nickel, de la bauxite et du cuivre. Alors que 108 permis d’exploration ont été distribués, les autorités ivoiriennes ont annoncé, il y a peu, la découverte d’un gisement de 180 tonnes d’or à Yaoré, près de Yamoussoukro, la capitale politique. Les choses bougent dans le secteur et les résultats devraient pouvoir se faire sentir dans une poignée d’années, car de sérieux acteurs du secteur frappent déjà aux portes de la Côte d’Ivoire.
Germain Tanoh
