L’Assemblée nationale a adopté hier jeudi, la loi modificative du code électoral à l’unanimité des 234 députés présents sur les 251 siégeant.
C’est sans surprise que le parlement a adopté en sa séance plénière, hier jeudi, le projet de loi portant modification des articles 7, 9, 11, 15, 21, 35, 37, 52, 56, 59, 60, 68, 80, 86, 101, 116 et 144 de la loi n°2000-514 du 01 Aout 2000 portant Code électoral soumis en session extraordinaire à l’examen de l’Assemblée nationale le 25 mars dernier. Adopté vendredi 27 mars en commission, cette loi modificative portant sur 17 articles a été expédiée en un quart d’heure sans débat. « Mesdames et Messieurs les députés, quelqu’un a-t-il des observations sur l’article 1 ? », interroge Mme Sara Sako, première vice-présidente, présidant la session. « Pas d’observation, adopté », reprend-elle pour poursuivre. Ainsi, s’est-elle exercée pour le second et dernier article de cette loi modificative. Et en 10 minutes, tous les 17 articles ont été passés en revue par les députés. Le débat qui devait avoir cours ayant été déjà mené et bien par la commission des affaires générales et institutionnelles sur l’article 09 nouveau comportant, selon les représentants du peuple, des germes de conflit. En effet, cet article qui stipule que « Tout ivoirien remplissant les conditions pour être électeur peut s’inscrire sur la liste électorale de la circonscription électorale de son choix », venant en remplacement de l’ancien qui dit ceci : « Peuvent être inscrits sur la liste électorale d’une Commune, d’une Communauté rurale, d’une circonscription administrative, d’une représentation diplomatique ou consulaire déterminée, les électeurs remplissant l’une des conditions ci-après : Avoir son domicile dans la Commune, dans la Communauté rurale ou dans la Sous-préfecture. Les fonctionnaires civils et militaires sont domiciliés au lieu de leur affectation ; Avoir sa résidence depuis six mois au moins dans la Commune, dans la Communauté rurale ou dans la Sous-préfecture, à la date de clôture de la liste électorale ; Figurer pour la cinquième fois sans interruption au rôle d’une des contributions directes de la circonscription électorale ; Etre immatriculé dans la représentation diplomatique ou consulaire», qui devait laisser, selon la commission des affaires générale institutionnelle, la porte ouverte à la fraude, a été purement et simplement renforcé par un dispositif pour y faire obstacle. Des conditions minimales y ont donc été ajoutées. Ainsi l’on a ajouté à cet article 9 nouveau ‘‘à condition d’y avoir son domicile ou sa résidence ou des intérêts économiques ou sociaux’’. Cette adoption clot cette deuxième session extraordinaire de l’année 2015 en attendant l’ouverture de la première session ordinaire de l’année 2015 prévue pour le 29 avril prochain.
JEN
C’est sans surprise que le parlement a adopté en sa séance plénière, hier jeudi, le projet de loi portant modification des articles 7, 9, 11, 15, 21, 35, 37, 52, 56, 59, 60, 68, 80, 86, 101, 116 et 144 de la loi n°2000-514 du 01 Aout 2000 portant Code électoral soumis en session extraordinaire à l’examen de l’Assemblée nationale le 25 mars dernier. Adopté vendredi 27 mars en commission, cette loi modificative portant sur 17 articles a été expédiée en un quart d’heure sans débat. « Mesdames et Messieurs les députés, quelqu’un a-t-il des observations sur l’article 1 ? », interroge Mme Sara Sako, première vice-présidente, présidant la session. « Pas d’observation, adopté », reprend-elle pour poursuivre. Ainsi, s’est-elle exercée pour le second et dernier article de cette loi modificative. Et en 10 minutes, tous les 17 articles ont été passés en revue par les députés. Le débat qui devait avoir cours ayant été déjà mené et bien par la commission des affaires générales et institutionnelles sur l’article 09 nouveau comportant, selon les représentants du peuple, des germes de conflit. En effet, cet article qui stipule que « Tout ivoirien remplissant les conditions pour être électeur peut s’inscrire sur la liste électorale de la circonscription électorale de son choix », venant en remplacement de l’ancien qui dit ceci : « Peuvent être inscrits sur la liste électorale d’une Commune, d’une Communauté rurale, d’une circonscription administrative, d’une représentation diplomatique ou consulaire déterminée, les électeurs remplissant l’une des conditions ci-après : Avoir son domicile dans la Commune, dans la Communauté rurale ou dans la Sous-préfecture. Les fonctionnaires civils et militaires sont domiciliés au lieu de leur affectation ; Avoir sa résidence depuis six mois au moins dans la Commune, dans la Communauté rurale ou dans la Sous-préfecture, à la date de clôture de la liste électorale ; Figurer pour la cinquième fois sans interruption au rôle d’une des contributions directes de la circonscription électorale ; Etre immatriculé dans la représentation diplomatique ou consulaire», qui devait laisser, selon la commission des affaires générale institutionnelle, la porte ouverte à la fraude, a été purement et simplement renforcé par un dispositif pour y faire obstacle. Des conditions minimales y ont donc été ajoutées. Ainsi l’on a ajouté à cet article 9 nouveau ‘‘à condition d’y avoir son domicile ou sa résidence ou des intérêts économiques ou sociaux’’. Cette adoption clot cette deuxième session extraordinaire de l’année 2015 en attendant l’ouverture de la première session ordinaire de l’année 2015 prévue pour le 29 avril prochain.
JEN
