Après plus de 3 ans de procédure, la CPI clarifie encore les choses et demande une nouvelle fois le transfert de Simone Gbagbo à La Haye.
En effet, dans une décision rendue le mercredi 27 mai 2015, la chambre d’appel a rejetté l’appel de la Côte d’Ivoire qui soulevait une exception d’irrecevabilité.
Pour faire simple
En bref : la Côte d’Ivoire souhaitait éviter le transfert de Simone Gbagbo en montrant que l’État ivoirien était déjà en train de s’occuper de la même affaire, mais les juges de la chambre d’appel sont restés d’accord avec les juges de la chambre préliminaire. Pour eux, l’État ivoirien n’a pas engagé de procédure sérieuse concernant les crimes contre l’humanité qu’aurait... suite de l'article sur
En effet, dans une décision rendue le mercredi 27 mai 2015, la chambre d’appel a rejetté l’appel de la Côte d’Ivoire qui soulevait une exception d’irrecevabilité.
Pour faire simple
En bref : la Côte d’Ivoire souhaitait éviter le transfert de Simone Gbagbo en montrant que l’État ivoirien était déjà en train de s’occuper de la même affaire, mais les juges de la chambre d’appel sont restés d’accord avec les juges de la chambre préliminaire. Pour eux, l’État ivoirien n’a pas engagé de procédure sérieuse concernant les crimes contre l’humanité qu’aurait... suite de l'article sur
