La Haye - L’Ivoirienne Simone Gbagbo doit être transférée à La Haye afin d’être poursuivie pour crimes contre l’humanité, a confirmé mercredi la Cour pénale internationale, alors que les procédures se poursuivent à Abidjan contre l’ex-Première dame.
Les juges de la CPI ont en effet confirmé en appel une décision prise en décembre par leurs confrères en première instance.
"La Chambre d’appel estime qu’il convient de confirmer la décision contestée (par Abidjan, ndlr)", a déclaré le juge Piotr Hofmanski lors d’une audience publique à La Haye, où siège la CPI.
Cette dernière soupçonne Simone Gbagbo, épouse de l’ex-président ivoirien Laurent Gbagbo, de crimes contre l’humanité lors de la crise postélectorale meurtrière de 2010-2011.
Cette crise, née du refus de M. Gbagbo de céder le pouvoir à son rival et actuel président Alassane Ouattara, avait fait plus de 3.000 morts.
Un mandat d’arrêt de la CPI a été émis contre Mme Gbagbo, mais Abidjan refuse de lui livrer l’ex-Première dame, affirmant être en mesure de la poursuivre pour les mêmes crimes que ceux lui étant reprochés par la Cour.
La Côte d’Ivoire a dès lors soulevé une "exception d’irrecevabilité" pour contester la compétence de la CPI, qui ne peut poursuivre un suspect que si la justice nationale ne veut ou ne peut pas le poursuivre.
Mme Gbagbo a été condamnée en mars à 20 ans de prison pour atteinte à la de l’État. Un pourvoi en cassation a été annoncé alors qu’un autre procès pour des crimes de sang est prévu, mais à une date encore non déterminée.
Or, les juges de la CPI avaient estimé en décembre, dans une décision confirmée mercredi, que les autorités nationales de Côte d’Ivoire "ne prenaient pas de mesures tangibles" pour juger Mme Gbagbo pour les mêmes crimes que ceux allégués par la CPI.
Pour l’ONG Human Rights Watch, "la décision d’aujourd’hui lève tous les doutes possibles en ce qui concerne l’obligation de la Côte d’Ivoire de transférer Simone Gbagbo à La Haye".
Le juge a néanmoins souligné que la décision confirmée était fondée "au moment où elle a été prise".
Sous réserve de l’autorisation des juges, la Côte d’Ivoire pourrait en effet déposer une nouvelle demande d’irrecevabilité au vu "de circonstances exceptionnelles", indiquent les statuts de la Cour.
Laurent Gbagbo est emprisonné depuis trois ans à La Haye en attente de son procès pour crimes contre l’humanité, qui doit s’ouvrir en 2015 devant la CPI.
mbr-ndy/fal
Les juges de la CPI ont en effet confirmé en appel une décision prise en décembre par leurs confrères en première instance.
"La Chambre d’appel estime qu’il convient de confirmer la décision contestée (par Abidjan, ndlr)", a déclaré le juge Piotr Hofmanski lors d’une audience publique à La Haye, où siège la CPI.
Cette dernière soupçonne Simone Gbagbo, épouse de l’ex-président ivoirien Laurent Gbagbo, de crimes contre l’humanité lors de la crise postélectorale meurtrière de 2010-2011.
Cette crise, née du refus de M. Gbagbo de céder le pouvoir à son rival et actuel président Alassane Ouattara, avait fait plus de 3.000 morts.
Un mandat d’arrêt de la CPI a été émis contre Mme Gbagbo, mais Abidjan refuse de lui livrer l’ex-Première dame, affirmant être en mesure de la poursuivre pour les mêmes crimes que ceux lui étant reprochés par la Cour.
La Côte d’Ivoire a dès lors soulevé une "exception d’irrecevabilité" pour contester la compétence de la CPI, qui ne peut poursuivre un suspect que si la justice nationale ne veut ou ne peut pas le poursuivre.
Mme Gbagbo a été condamnée en mars à 20 ans de prison pour atteinte à la de l’État. Un pourvoi en cassation a été annoncé alors qu’un autre procès pour des crimes de sang est prévu, mais à une date encore non déterminée.
Or, les juges de la CPI avaient estimé en décembre, dans une décision confirmée mercredi, que les autorités nationales de Côte d’Ivoire "ne prenaient pas de mesures tangibles" pour juger Mme Gbagbo pour les mêmes crimes que ceux allégués par la CPI.
Pour l’ONG Human Rights Watch, "la décision d’aujourd’hui lève tous les doutes possibles en ce qui concerne l’obligation de la Côte d’Ivoire de transférer Simone Gbagbo à La Haye".
Le juge a néanmoins souligné que la décision confirmée était fondée "au moment où elle a été prise".
Sous réserve de l’autorisation des juges, la Côte d’Ivoire pourrait en effet déposer une nouvelle demande d’irrecevabilité au vu "de circonstances exceptionnelles", indiquent les statuts de la Cour.
Laurent Gbagbo est emprisonné depuis trois ans à La Haye en attente de son procès pour crimes contre l’humanité, qui doit s’ouvrir en 2015 devant la CPI.
mbr-ndy/fal
