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Économie Publié le lundi 29 juin 2015 | Le Patriote

Sociétés publiques: Abdourahmane Cissé déclare la guerre aux dons, commissions et honoraires

© Le Patriote Par Marc Innocent
Budget: le ministre Abdourahmane Cissé tient une conférence sur l`optimisation des régies financières
Samedi 27 Juin 2015. Abidjan. Le Ministre auprès du premier ministre en charge du Budget a tenu une conférence sur le thème "Le défi de l`optimisation des régies financières au service  de l`économie ivoirienne" au cours du petit déjeuner débat organisé par l`amicale des diplômés de HEC Paris.
L’optimisation des régies financières passe par une rigueur dans la gestion administrative des affaires de l’Etat. Et le ministre en charge du Budget, Abdourahmane Cissé, en a fait son cheval de bataille. Le samedi dernier, à la faveur du traditionnel petit-déjeuner débat des anciens de Hec Paris qui a eu pour cadre un réceptif hôtelier d’Abidjan, le ministre Cissé, autour du thème « Le défi de l’optimisation des régies financières au service de l’économie ivoirienne », a dévoilé
les actions menées par son département.

Il ressort de son intervention axée autour du processus de gestion administrative ; la politique fiscale ; le recouvrement et le contrôle des recettes dues et la gestion budgétaire, que la bonne gouvernance est l’épine dorsale de son ministère. « Nous sanctionnons et nous avons déjà sanctionné des agents. L’impunité n’est pas tolérée avec moi et d’autres seront
encore sanctionnés s’ils fautent », a averti le ministre en charge du Budget. Qui a ajouté que cette année, il a décidé de mettre en place un bilan de gouvernance pour l’ensemble des sociétés publiques. « Nous avons demandé à chaque Etablissement public à caractère administratif (EPA) et à chaque société publique de nous produire un bilan de gouvernance.

Le bilan de gouvernance va être validé et certifié par le commissaire aux comptes.
Et dans ce bilan de gouvernance, nous demandons la liste complète de l’ensemble des dons qui ont été effectués par ces structures, la liste exhaustive de l’ensemble des commissions et honoraires qui ont été versés aux tiers, la liste exhaustive de l’ensemble des commissions et honoraires qui ont été passés »,a fait remarquer le ministre. A l’en croire," tout cela fait partie des éléments qui ont été mis en oeuvre pour pouvoir améliorer la gouvernance dans l’ensemble de ces structures". Il a par ailleurs souligné qu’auparavant, la douane et les impôts n’étaient pas interconnectés mais aujourd’hui c’est chose faite et ‘‘les chiffres sont désormais vérifiés’’. A fin mai 2015, informe le ministre, les recettes sont en hausse de 35 milliards FCFA comparées à 2014, soit une augmentation de 14%.

Cependant, Abdourahmane Cissé indique que les régies financières peuvent faire mieux surtout qu’au niveau de l’optimisation du recouvrement, ‘‘chaque année nous perdons 3 à 4% du PIB’’. En outre selon le ministre en charge du Budget, la Côte d’Ivoire entend mobiliser 41 milliards FCFA dans le cadre de la privatisation de 15 sociétés. Les Pme n’ont pas été oubliées lors de cette rencontre.

Le conférencier a alors saisi l’opportunité de ces échanges pour annoncer que ‘‘dans les jours à venir, des propositions seront soumises au gouvernement pour que des mesures soient prises pour le bonheur des Pme que nous voulons amener à participer au développement de l’économie ivoirienne’’. Un autre chapitre qui a polarisé l’attention des anciens de Hec Paris, ce sont les flux illégaux.

Abdourahmane Cissé qui a reconnu leur existence imputable aux transactions qui s’effectuent par cash a déploré cette situation, tout comme le rapatriement d’argent. Il a donné l’assurance que cela sera réglé. Le ministre Cissé a relevé que tout ce qui est fait au niveau de l’optimisation des régies financières a pour boussole le plan national de développement dont l’objectif est de jeter les bases de l’émergence projetée en 2020. Ainsi pour lui, l’optimisation des régies financières (Douane, Impôt) qui sont sous sa responsabilité et la Direction générale du budget et des finances a été boostée par de nombreuses actions. Entre autres, l’ouverture de l’administration vers l’extérieur, l’instauration de la planification stratégiquevia l’élaboration, par le Ministère en charge du Budget, de plans annuels d’actions pour mieux structurer la définition et le suivi des activités à mener ; un suivi rapproché des délais de traitement des dossiers (comité de suivi des dossiers de marchés publics) ; notation des agents de l’Administration publique ; instauration de prix d’excellences dans les Directions ; utilisation des technologies de l’information et de la communication. A cela il faudrait ajouter ; le recouvrement avec une assiette élargie où chacun paye le juste niveau d’impôt. En la matière, le Gouvernement ivoirien associe en amont le secteur privé dans la réflexion sur les grandes orientations en matière de politique fiscale. La Côte d’Ivoire a également adopté un nouveau code des investissements qui offre des avantages particuliers, avec la création des entreprises (SARL) d’un capital maximum de 10 millions, réduits à 15 000 FCFA ; la réduction de frais d'imposition des actes de création d'entreprises (droits d'enregistrement de statuts, droits de timbre de 140.174 FCFA à 30.600 FCFA) ; etc.

Quant aux réformes entreprises en matière de gestion budgétaire, elles visent à améliorer la transparence et s’assurer de la bonne utilisation des ressources collectées. Elles s’articulent autour du maintien du respect du calendrier constitutionnel de préparation du budget ; le suivi rigoureux dessoldes budgétaires ; la mise en place de la Cellule d’Information des Opérateurs Economiques (CELIOPE) pour informer le secteur privé sur l’existence de crédits budgétaires avant de s’engager dans des opérations avec l’Etat, leur donner l’état d’évolution de l’instruction des dossiers de marché et le cas échéant, les informer sur les procédures ; l’amélioration du systèmede passation des marchés public etc.

JEA
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