C’est un véritable ‘’plan Marshall’’ arrêté par le gouvernement pour booster les Petites et moyennes entreprises (PME) nationales. Il se résume en cinq points. Abdourahmane Cissé, ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget a expliqué en détail les nouvelles mesures de simplification de procédures de passation des marchés publics prises par l’Etat de Côte d’Ivoire en faveur des PME. C’était ce jeudi 16 juillet à l’immeuble SCIAM au Plateau, au cours d’une conférence de presse qu’il a coanimée avec ses collègues Jean-Louis Billon du Commerce, Sidi Touré ministre délégué auprès du président de la République chargé de la Promotion de la jeunesse et de l’emploi des jeunes et Anzoumana Moutayé en charge de l’Entrepreneuriat national, de la promotion des PME et de l’artisanat.
La première mesure a consisté à relever le seuil des passations des marchés publics de 30 millions de F Cfa à 100 millions de F pour l’Etat central, l’ensemble des sociétés et institutions d’Etat à l’exception des collectivités territoriales qui restent à 30 millions de F. Néanmoins, les marchés en dessous de 100 millions de F restent toujours compétitifs, a rassuré Abdourahmane Cissé. A ce niveau, les appels d’offres seront organisés en interne par les structures et autres sociétés d’Etat toujours dans le souci d’assouplir les procédures d’appels d’offres. Il y a un autre seuil, celui de l’assujettissement au contrôle a priori de la Direction des marchés publics qui passe de 100 millions à 300 millions F. Toutefois, ’’ si vous passez un marché en-dessous de 300 millions de F Cfa, vous n’avez pas besoin de venir à la direction des marchés publics pour le contrôle a priori, la signature se fera au niveau des ministères techniques’’, a-t-il assuré.
La deuxième mesure porte sur l’allègement des conditions d’exigence et de validité des pièces demandées lors des appels d’offres. ‘’Par le passé vous deviez déposer les pièces administratives, notamment l’ attestation fiscale et l’ attestation sociale, au tout début du processus’’ a rappelé le ministre. Aujourd’hui ces pièces ne sont exigibles qu’au moment de l’approbation du marché, selon les explications du conférencier. ‘’Vous n’avez pas besoin de les donner quand le marché ne vous a pas encore été attribué, on ne vous le demande qu’au moment de l’attribution si effectivement vous êtes retenu’’, a-t-il indiqué. Par ailleurs, le délai de validité de ces pièces a été revu à la hausse: l’attestation fiscale qui était valable pour 4 mois l’est désormais pour 6 mois et l’attestation sociale qui courait sur 2 mois a désormais une validité de 3 mois. Cependant, a insisté Abdourahmane Cissé, ‘’ vous avez 15 jours, une fois que l’offre vous a été attribuée, pour fournir l’ensemble des documents’’ au risque de voir le marché réattribué.
Le troisième point porte sur la caution provisoire. Par le passé il était requis une caution provisoire qui oscillait entre 1 et 3% de la valeur prévisionnelle des travaux lorsqu’une PME soumissionne à un appel d’offre. Cette fenêtre a été réduite entre 1 et 1,5% a annoncé le ministre en charge du Budget. Autre bonne nouvelle, a-t-il poursuivi, le gouvernement a souhaité qu’un cota de 20% de la valeur prévisionnelle des marchés sur chacune des sociétés d’Etat et de l’Etat central, notamment au niveau des ministères et institutions, soit cédé aux PME. Cette mesure n’est pas obligatoire, a fait savoir l’orateur, ‘’toutefois, un rapport annuel sera fait en Conseil des ministres pour voir quels sont les ministères et institutions de l’Etat qui respectent cette obligation’’.
Enfin, le cinquième point: une marge de préférence a été introduite pour inciter les entreprises à faire de la sous-traitance. ‘’Toute entreprise qui affecte 30% de la valeur prévisionnelle de son marché à des PME locales bénéficie d’une marge de préférence de 5%’’, a relevé le ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget.
Toutes ces mesures ‘’incitatives’’ visent, selon les 4 membres du gouvernement qui ont pris part à cette conférence, à faire en sorte que les PME participent pleinement au développement du pays et soient compétitives à l’international.
Notons qu’en Côte d’Ivoire les PME représentent 80% des entreprises formelles. Mais malheureusement, elles ne constituent que moins de 20% du Produit intérieur brut (PIB).
Danielle Tagro
La première mesure a consisté à relever le seuil des passations des marchés publics de 30 millions de F Cfa à 100 millions de F pour l’Etat central, l’ensemble des sociétés et institutions d’Etat à l’exception des collectivités territoriales qui restent à 30 millions de F. Néanmoins, les marchés en dessous de 100 millions de F restent toujours compétitifs, a rassuré Abdourahmane Cissé. A ce niveau, les appels d’offres seront organisés en interne par les structures et autres sociétés d’Etat toujours dans le souci d’assouplir les procédures d’appels d’offres. Il y a un autre seuil, celui de l’assujettissement au contrôle a priori de la Direction des marchés publics qui passe de 100 millions à 300 millions F. Toutefois, ’’ si vous passez un marché en-dessous de 300 millions de F Cfa, vous n’avez pas besoin de venir à la direction des marchés publics pour le contrôle a priori, la signature se fera au niveau des ministères techniques’’, a-t-il assuré.
La deuxième mesure porte sur l’allègement des conditions d’exigence et de validité des pièces demandées lors des appels d’offres. ‘’Par le passé vous deviez déposer les pièces administratives, notamment l’ attestation fiscale et l’ attestation sociale, au tout début du processus’’ a rappelé le ministre. Aujourd’hui ces pièces ne sont exigibles qu’au moment de l’approbation du marché, selon les explications du conférencier. ‘’Vous n’avez pas besoin de les donner quand le marché ne vous a pas encore été attribué, on ne vous le demande qu’au moment de l’attribution si effectivement vous êtes retenu’’, a-t-il indiqué. Par ailleurs, le délai de validité de ces pièces a été revu à la hausse: l’attestation fiscale qui était valable pour 4 mois l’est désormais pour 6 mois et l’attestation sociale qui courait sur 2 mois a désormais une validité de 3 mois. Cependant, a insisté Abdourahmane Cissé, ‘’ vous avez 15 jours, une fois que l’offre vous a été attribuée, pour fournir l’ensemble des documents’’ au risque de voir le marché réattribué.
Le troisième point porte sur la caution provisoire. Par le passé il était requis une caution provisoire qui oscillait entre 1 et 3% de la valeur prévisionnelle des travaux lorsqu’une PME soumissionne à un appel d’offre. Cette fenêtre a été réduite entre 1 et 1,5% a annoncé le ministre en charge du Budget. Autre bonne nouvelle, a-t-il poursuivi, le gouvernement a souhaité qu’un cota de 20% de la valeur prévisionnelle des marchés sur chacune des sociétés d’Etat et de l’Etat central, notamment au niveau des ministères et institutions, soit cédé aux PME. Cette mesure n’est pas obligatoire, a fait savoir l’orateur, ‘’toutefois, un rapport annuel sera fait en Conseil des ministres pour voir quels sont les ministères et institutions de l’Etat qui respectent cette obligation’’.
Enfin, le cinquième point: une marge de préférence a été introduite pour inciter les entreprises à faire de la sous-traitance. ‘’Toute entreprise qui affecte 30% de la valeur prévisionnelle de son marché à des PME locales bénéficie d’une marge de préférence de 5%’’, a relevé le ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget.
Toutes ces mesures ‘’incitatives’’ visent, selon les 4 membres du gouvernement qui ont pris part à cette conférence, à faire en sorte que les PME participent pleinement au développement du pays et soient compétitives à l’international.
Notons qu’en Côte d’Ivoire les PME représentent 80% des entreprises formelles. Mais malheureusement, elles ne constituent que moins de 20% du Produit intérieur brut (PIB).
Danielle Tagro
