En mission officielle en France pour rencontrer ses homologues du parlement français et prendre part à la Conférence sur le climat (COP 21) au nom de la République de Côte d’Ivoire, le Président SORO Kigbafori Guillaume fait l’objet d’un mandat d’amener, délivré par Madame Sabine Khéris, juge d’instruction au tribunal de grande instance de Paris.
La délivrance de ce mandat dans un contexte d’état d’urgence en France, avec des prérogatives exorbitantes du droit commun accordées à la justice et aux forces républicaines de sécurité, vient minimiser la qualité et l’importance de l’Institution parlementaire ivoirienne ainsi que celle de son plus haut responsable.
Avant son déplacement en territoire français, le Président de l’Assemblée nationale avait largement informé le Bureau de l’institution d’une plainte de Monsieur Michel GBAGBO contre lui, devant le tribunal de grande instance de Paris ainsi que des actions menées par le collectif d’avocats chargés de sa défense.
L’attitude de Madame Sabine Khéris dans cette affaire laisse entrevoir, au-delà du mépris des Institutions de la République de Côte d’Ivoire, une volonté manifeste de nuire à l’image ainsi qu’à l’honorabilité de SEM Guillaume Kigbafori SORO et de l’Institution qu’il représente et ne saurait laisser le Bureau de l’Assemblée nationale indifférent.
En effet, comment s’expliquer qu’une affaire qui remonte à la crise post-électorale de 2010, ressurgit à la veille des élections présidentielles sur un dossier qui, en 2012 avait été classée sans suite par le parquet français.
Qu’avait-elle à redouter de recourir à la convention d’entraide judiciaire qui lie nos deux pays, la France et la Côte d’Ivoire ?
Quel intérêt a-t-elle à s’entêter à dénier au Président de l’Assemblée nationale la protection diplomatique qui lui est conférée par son statut de haute autorité d’une puissance étrangère amie ?
Devant toutes ces interrogations, le Bureau de l’Assemblée nationale, réuni en session extraordinaire ce jour, 8 décembre 2015 :
• Constate avec préoccupation la violation, par Dame Sabine KHERIS, des règles élémentaires de la procédure judiciaire et des us et coutumes diplomatiques ;
• Elève une vive protestation contre une telle attitude qui pourrait remettre en cause l’excellence des relations entre la France et la Côte d’Ivoire et leurs autorités respectives ;
• Condamne, avec la plus grande fermeté, les attitudes et actions de la juge française qui, si elles ne sont pas vigoureusement dénoncées, exposent nos Institutions ainsi que leurs animateurs, à des poursuites intempestives sous les prétextes les plus saugrenus ;
• Demande instamment aux plus hautes autorités de la République française de prendre toutes dispositions utiles afin que soit mis fin à cet acharnement judiciaire ;
• Affirme solennellement son soutien franc et entier au Président SORO Kigbafori Guillaume, Président de l’Assemblée nationale de Côte d’Ivoire ;
• Appelle à une prise de position de l’ensemble des députés de l’Assemblée nationale face à cette situation qui touche son Président dans sa dignité et son honorabilité.
Fait à Abidjan le 8 décembre 2015
Le Bureau de l’Assemblée nationale
La délivrance de ce mandat dans un contexte d’état d’urgence en France, avec des prérogatives exorbitantes du droit commun accordées à la justice et aux forces républicaines de sécurité, vient minimiser la qualité et l’importance de l’Institution parlementaire ivoirienne ainsi que celle de son plus haut responsable.
Avant son déplacement en territoire français, le Président de l’Assemblée nationale avait largement informé le Bureau de l’institution d’une plainte de Monsieur Michel GBAGBO contre lui, devant le tribunal de grande instance de Paris ainsi que des actions menées par le collectif d’avocats chargés de sa défense.
L’attitude de Madame Sabine Khéris dans cette affaire laisse entrevoir, au-delà du mépris des Institutions de la République de Côte d’Ivoire, une volonté manifeste de nuire à l’image ainsi qu’à l’honorabilité de SEM Guillaume Kigbafori SORO et de l’Institution qu’il représente et ne saurait laisser le Bureau de l’Assemblée nationale indifférent.
En effet, comment s’expliquer qu’une affaire qui remonte à la crise post-électorale de 2010, ressurgit à la veille des élections présidentielles sur un dossier qui, en 2012 avait été classée sans suite par le parquet français.
Qu’avait-elle à redouter de recourir à la convention d’entraide judiciaire qui lie nos deux pays, la France et la Côte d’Ivoire ?
Quel intérêt a-t-elle à s’entêter à dénier au Président de l’Assemblée nationale la protection diplomatique qui lui est conférée par son statut de haute autorité d’une puissance étrangère amie ?
Devant toutes ces interrogations, le Bureau de l’Assemblée nationale, réuni en session extraordinaire ce jour, 8 décembre 2015 :
• Constate avec préoccupation la violation, par Dame Sabine KHERIS, des règles élémentaires de la procédure judiciaire et des us et coutumes diplomatiques ;
• Elève une vive protestation contre une telle attitude qui pourrait remettre en cause l’excellence des relations entre la France et la Côte d’Ivoire et leurs autorités respectives ;
• Condamne, avec la plus grande fermeté, les attitudes et actions de la juge française qui, si elles ne sont pas vigoureusement dénoncées, exposent nos Institutions ainsi que leurs animateurs, à des poursuites intempestives sous les prétextes les plus saugrenus ;
• Demande instamment aux plus hautes autorités de la République française de prendre toutes dispositions utiles afin que soit mis fin à cet acharnement judiciaire ;
• Affirme solennellement son soutien franc et entier au Président SORO Kigbafori Guillaume, Président de l’Assemblée nationale de Côte d’Ivoire ;
• Appelle à une prise de position de l’ensemble des députés de l’Assemblée nationale face à cette situation qui touche son Président dans sa dignité et son honorabilité.
Fait à Abidjan le 8 décembre 2015
Le Bureau de l’Assemblée nationale
