Les services des impôts en Côte d’Ivoire ont remboursé 82 milliards de Fcfa de crédits TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) à fin novembre 2015, a indiqué vendredi le ministre auprès du Premier ministre en charge du Budget, Abdourahmane Cissé, devant des opérateurs économiques.
Cette "réforme" du dispositif de remboursement des crédits TVA, a permis à l’Etat de procéder à l’apurement des crédits sur la période 2012 à 2015, d’un montant global de 201,7 milliards Fcfa dont 57,5 milliards de Fcfa en 2014 et 82 milliards à fin novembre 2015.
En septembre 2011, le ministère ivoirien de l’Economie et des finances a mis en place un Comité pour le remboursement des crédits de la TVA, dans le cadre des échanges permanents entre le secteur privé et l’administration fiscale.
Dans le contexte de renforcement de ces acquis, un applicatif (logiciel) a été développé par la direction générale des impôts, en vue de la gestion informatique du processus d’instruction des dossiers, offrant la possibilité au contribuable de suivre le traitement de sa demande.
Pour bénéficier de cette mesure, l’entreprise devra présenter, entre autres, des documents attestant qu’elle réalise "au moins 75%" de son chiffre d’affaires à l’exportation, est en cessation d’activités, ou a des projets exonérés.
L’informatisation du circuit de remboursement des crédits de la TVA vise la dématérialisation des procédures administratives, mais surtout à "réduire les facteurs des impacts sur le développement des entreprises", a soutenu M. Cissé.
Elle permet également d’améliorer la traçabilité et la célérité des opérations de remboursement, dont le paiement est prévu au maximum en 45 jours, dont huit jours pour l’examen et le paiement des dossiers validés.
La Côte d’Ivoire, qui occupe le 147e rang sur 189 pays au classement Doing Business 2015 envisage être parmi les 50 pays les plus attractifs au monde à l’horizon 2020.
PAL
Cette "réforme" du dispositif de remboursement des crédits TVA, a permis à l’Etat de procéder à l’apurement des crédits sur la période 2012 à 2015, d’un montant global de 201,7 milliards Fcfa dont 57,5 milliards de Fcfa en 2014 et 82 milliards à fin novembre 2015.
En septembre 2011, le ministère ivoirien de l’Economie et des finances a mis en place un Comité pour le remboursement des crédits de la TVA, dans le cadre des échanges permanents entre le secteur privé et l’administration fiscale.
Dans le contexte de renforcement de ces acquis, un applicatif (logiciel) a été développé par la direction générale des impôts, en vue de la gestion informatique du processus d’instruction des dossiers, offrant la possibilité au contribuable de suivre le traitement de sa demande.
Pour bénéficier de cette mesure, l’entreprise devra présenter, entre autres, des documents attestant qu’elle réalise "au moins 75%" de son chiffre d’affaires à l’exportation, est en cessation d’activités, ou a des projets exonérés.
L’informatisation du circuit de remboursement des crédits de la TVA vise la dématérialisation des procédures administratives, mais surtout à "réduire les facteurs des impacts sur le développement des entreprises", a soutenu M. Cissé.
Elle permet également d’améliorer la traçabilité et la célérité des opérations de remboursement, dont le paiement est prévu au maximum en 45 jours, dont huit jours pour l’examen et le paiement des dossiers validés.
La Côte d’Ivoire, qui occupe le 147e rang sur 189 pays au classement Doing Business 2015 envisage être parmi les 50 pays les plus attractifs au monde à l’horizon 2020.
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