Deux polémiques secouent actuellement le monde de la téléphonie mobile en Côte d’Ivoire et mettent en conflit M. Bruno Koné, ministre de l’Economie numérique et de la Poste, ainsi que la structure chargée de la régulation du secteur.
La première polémique est relative à une accusation du périodique La Lettre du Continent, la seconde sur une sortie de M. Demba Diop, membre de l’Agence de régulation des télécommunications de Côte d’Ivoire (ARTCI) qui réfute tout regard au ministre dans la gestion des licences pour les opérateurs de téléphonie mobile.
Le ministre de l’Economie Numérique et de la Poste, à travers M. André Apété, son Directeur de cabinet, a dit ses vérités lors d’une conférence de presse le vendredi 5 février 2016.
Dans son numéro 722 du 27 janvier 2015, la Lettre du Continent affirmait que plus rien n’allait entre le ministre Bruno Koné et l’ARTCI. Une mésentente, selon ce journal, liée au désir du ministre de donner la licence du 4ème opérateur à une société marocaine en l’occurrence Wana.
Le périodique français affirmait également un refus de l’ARTCI de prendre part à une réunion convoquée par le ministre sur la suspension des activités d’opérateurs comme GreenN, Café Mobile et Warid.
En plus de cela, M. Demba Diop, membre du CA de l’ARTCI a fait une sortie lors d’une conférence de presse au siège de l’ARTCI le jeudi 4 février 2016. Ce dernier affirmait que seul l’organe de régulation avait le pouvoir de suspendre les licences desdits opérateurs et que cela n’était pas de la prérogative du ministère.
« Faux », a rétorqué M. Apeté concernant les deux sujets. En ce qui concerne le périodique français, M. Apété a souligné que le ministre est tombé des nues avec cette histoire. « Le ministre ne connaît ni d’Adam ni d’Eve la société Wana. C’est une entreprise qui a répondu à l’appel à manifester pour la 4ème licence lancée par l’ARTCI. Le groupe marocain, d’ailleurs a indiqué que le coût pour postuler était élevé et qu’il allait faire des propositions dans ce sens. Il n’y a pas de favoritisme envers donc ce groupe », a tranché le directeur de cabinet de Bruno Koné.
Concernant l’indépendance dont se prévaut M. Demba Diop, M. Apété a rappelé un certain nombre de décrets et d’arrêtés pour démontrer que l’ARTCI avait le devoir de rendre compte en tout à son ministère de tutelle.
« L’article 75 sur les télécommunications exige que le Conseil d’Administration de l’ARTCI communique un mois avant son adoption, son projet de règlement intérieur au ministère. Cet article exige qu’il en soit ainsi aussi pour son budget. Oui à son indépendance dans le cadre de la mise en œuvre de la politique de licence, mais nous avons un droit de regard puisque cette agence est notre émanation », a-t-il précisé.
En ce qui concerne la suppression des licences aux opérateurs, se basant sur l’article 11, il a dit ceci : « l’article 11 de la loi permet à l’Etat de limiter la concurrence, en d’autres termes de retirer des licences. Et ce n’est qu’en cas de conflit, de sanctions administratives que l’article 117 permet à l’ARTCI de retirer, suspendre ou restreindre une licence d’exploitation ».
Pour terminer, il a fait savoir qu’on ne peut pas demander à « un père de ne pas avoir le droit de regard sur la vie de son fils. Cela n’a pas de sens ».
D’ici la fin mars 2016, il n’y aura plus que 4 opérateurs de téléphonie mobile, comme l’a décidé le Conseil des ministres. Et cela en sera ainsi, a prévenu le représentant du ministre Koné Bruno.
Olivier Guédé
La première polémique est relative à une accusation du périodique La Lettre du Continent, la seconde sur une sortie de M. Demba Diop, membre de l’Agence de régulation des télécommunications de Côte d’Ivoire (ARTCI) qui réfute tout regard au ministre dans la gestion des licences pour les opérateurs de téléphonie mobile.
Le ministre de l’Economie Numérique et de la Poste, à travers M. André Apété, son Directeur de cabinet, a dit ses vérités lors d’une conférence de presse le vendredi 5 février 2016.
Dans son numéro 722 du 27 janvier 2015, la Lettre du Continent affirmait que plus rien n’allait entre le ministre Bruno Koné et l’ARTCI. Une mésentente, selon ce journal, liée au désir du ministre de donner la licence du 4ème opérateur à une société marocaine en l’occurrence Wana.
Le périodique français affirmait également un refus de l’ARTCI de prendre part à une réunion convoquée par le ministre sur la suspension des activités d’opérateurs comme GreenN, Café Mobile et Warid.
En plus de cela, M. Demba Diop, membre du CA de l’ARTCI a fait une sortie lors d’une conférence de presse au siège de l’ARTCI le jeudi 4 février 2016. Ce dernier affirmait que seul l’organe de régulation avait le pouvoir de suspendre les licences desdits opérateurs et que cela n’était pas de la prérogative du ministère.
« Faux », a rétorqué M. Apeté concernant les deux sujets. En ce qui concerne le périodique français, M. Apété a souligné que le ministre est tombé des nues avec cette histoire. « Le ministre ne connaît ni d’Adam ni d’Eve la société Wana. C’est une entreprise qui a répondu à l’appel à manifester pour la 4ème licence lancée par l’ARTCI. Le groupe marocain, d’ailleurs a indiqué que le coût pour postuler était élevé et qu’il allait faire des propositions dans ce sens. Il n’y a pas de favoritisme envers donc ce groupe », a tranché le directeur de cabinet de Bruno Koné.
Concernant l’indépendance dont se prévaut M. Demba Diop, M. Apété a rappelé un certain nombre de décrets et d’arrêtés pour démontrer que l’ARTCI avait le devoir de rendre compte en tout à son ministère de tutelle.
« L’article 75 sur les télécommunications exige que le Conseil d’Administration de l’ARTCI communique un mois avant son adoption, son projet de règlement intérieur au ministère. Cet article exige qu’il en soit ainsi aussi pour son budget. Oui à son indépendance dans le cadre de la mise en œuvre de la politique de licence, mais nous avons un droit de regard puisque cette agence est notre émanation », a-t-il précisé.
En ce qui concerne la suppression des licences aux opérateurs, se basant sur l’article 11, il a dit ceci : « l’article 11 de la loi permet à l’Etat de limiter la concurrence, en d’autres termes de retirer des licences. Et ce n’est qu’en cas de conflit, de sanctions administratives que l’article 117 permet à l’ARTCI de retirer, suspendre ou restreindre une licence d’exploitation ».
Pour terminer, il a fait savoir qu’on ne peut pas demander à « un père de ne pas avoir le droit de regard sur la vie de son fils. Cela n’a pas de sens ».
D’ici la fin mars 2016, il n’y aura plus que 4 opérateurs de téléphonie mobile, comme l’a décidé le Conseil des ministres. Et cela en sera ainsi, a prévenu le représentant du ministre Koné Bruno.
Olivier Guédé
