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Politique Publié le mardi 14 juin 2016 | AIP

Six projets de loi adoptés par l’Assemblée nationale

© AIP Par Marc Innocent
Budget général 2016: le ministre Abdourahmane Cissé expose devant le parlement
Lundi 7 Décembre 2015. Abidjan. Le ministre en charge du Budget, Abdourahmane Cissé était face à la commission économique et financière de l`assemblée nationale pour faire l`exposé du budget général de l`Etat pour l`exercice 2016.
L’Assemblée nationale a adopté lundi en plénière, à l’unanimité des membres présents, six projets de loi, dans le cadre de sa première session ordinaire 2016 présidée par la première vice-présidente, Fadiga Sako Sarah.

Il s’agit de la loi portant ratification de l’ordonnance n°2015-770 du 09 décembre 2015 relative à la forme des statuts de la société en nom collectif, de la société en commandite simple, de la société à responsabilité limitée et au capital social de la société à responsabilité limitée. Des lois relatives à la transhumance et aux déplacements du bétail, à la répression des fraudes et des falsifications en matière de vente des biens ou services, au système national de métrologie en Côte d’Ivoire. Ainsi que la loi portant organisation de la Défense et des Forces Armées de Côte d’Ivoire et enfin la loi relative à la consommation.

S’agissant de la loi portant ratification de l’ordonnance n°2015-770, ratifiée par la Commission des affaires générales et institutionnelles, elle vise la simplification des mesures afférentes à la création des entreprises entre autres la suppression de passage devant un notaire pour la création d’une SARL.

Le projet de loi relatif à la transhumance et aux déplacements du bétail présenté par la commission des affaires économiques et financières prévoit la création d’une Agence d’appui à l’élevage en remplacement de la société pour le développement des productions animales (SODEPRA), en vue de réglementer le secteur. Aussi, présente-t-elle la résolution des conflits entre transhumants et agriculteurs pour une cohabitation pacifique à travers une meilleure mobilité des animaux.

S’agissant de la loi sur la répression des fraudes et des falsifications en matière de vente des biens ou services, elle stipule la mise en place d’un organe interministériel regroupant les ministères du commerce, de la santé , de l’intérieur et de la salubrité pour assurer la protection du consommateur et lutter et réprimer les fraudes liées aux nouvelles techniques commerciales notamment le e-commerce.

Le projet de loi relatif au système national de métrologie en Côte d’Ivoire envisage l’instauration d’une campagne de vérification des unités de mesure visant à sensibiliser les commerçants et la réglementation de ces unités.

La loi portant organisation de la Défense et des Forces Armées de Côte d’Ivoire présentée par la commission de la Sécurité et la Défense crée pour sa part notamment deux bataillons de génie militaire pour prendre part aux opérations de génie civil, à savoir réhabilitation et la construction d’infrastructures. En outre, elle énonce des mesures pour réglementer l’activité d’orpaillage.

La loi sur la consommation présentée par la commission des affaires sociales et culturelles règlemente quant à elle le domaine de la consommation et donne notamment maintenant au consommateur les moyens pour assurer sa propre sécurité.

L’ordre du jour réaménagé des travaux parlementaires de la 1ère session ordinaire 2016 été adopté à l’unanimité, ainsi que l’organisation du référendum en vue du changement de la Constitution.


lys/kg/cmas

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