Abidjan – Le ministre du Budget et du Portefeuille de l’Etat, Abdourhamane Cissé, a révélé, lundi, que l’annexe fiscale du projet du budget 2017 ne fixe pas de nouveaux impôts mais mesures d’allègements fiscaux, pour consolider la croissance économique, afin d'améliorer le climat des affaires et impulser la création d’emplois.
Le projet d’annexe fiscale 2017 fait ressortir cinq catégories de mesures dont les principales concernent le soutien aux entreprises. Au nombre de ces mesures, l’annexe propose de limiter la durée d’existence de la taxe spéciale d’équipement (TSE) créée en 2001 au 31 décembre 2019, a expliqué le ministre.
Selon M. Cissé qui s'exprimait lors d’une conférence de presse, l’annexe propose aussi la suppression de la taxe sur les spectacles cinématographiques, la suppression de la taxe communale d’équipement et la suppression des droits de recherche relatifs aux documents délivrés par la direction générale des impôts et par la direction générale du trésor et de la comptabilité publique, ainsi que la suspension de l’obligation de souscription de la déclaration annuelle de l’impôt général sur le revenu (IGR).
Dès janvier 2017, la déclaration d’impôt se fera en ligne et le paiement par virement bancaire et mobile-money, a annoncé le ministre. Le projet de budget 2017 ainsi que l’annexe fiscale, adopté le 29 septembre 2016 en Conseil des ministres, s’équilibre en ressources et en emplois à 6501,4 milliards contre 5 813,3 milliards au titre du budget initial 2016 et 6 165,8 milliards dans le budget révisé 2016.
Il est en hausse de 11,8% par rapport au budget initial 2016 et de 5,4% par rapport au collectif 2016. Ces textes déposés selon les dispositions légales avant le premier mardi du mois d’octobre, attendent leur examen et leur vote par les députés.
kkf/akn/tm
Le projet d’annexe fiscale 2017 fait ressortir cinq catégories de mesures dont les principales concernent le soutien aux entreprises. Au nombre de ces mesures, l’annexe propose de limiter la durée d’existence de la taxe spéciale d’équipement (TSE) créée en 2001 au 31 décembre 2019, a expliqué le ministre.
Selon M. Cissé qui s'exprimait lors d’une conférence de presse, l’annexe propose aussi la suppression de la taxe sur les spectacles cinématographiques, la suppression de la taxe communale d’équipement et la suppression des droits de recherche relatifs aux documents délivrés par la direction générale des impôts et par la direction générale du trésor et de la comptabilité publique, ainsi que la suspension de l’obligation de souscription de la déclaration annuelle de l’impôt général sur le revenu (IGR).
Dès janvier 2017, la déclaration d’impôt se fera en ligne et le paiement par virement bancaire et mobile-money, a annoncé le ministre. Le projet de budget 2017 ainsi que l’annexe fiscale, adopté le 29 septembre 2016 en Conseil des ministres, s’équilibre en ressources et en emplois à 6501,4 milliards contre 5 813,3 milliards au titre du budget initial 2016 et 6 165,8 milliards dans le budget révisé 2016.
Il est en hausse de 11,8% par rapport au budget initial 2016 et de 5,4% par rapport au collectif 2016. Ces textes déposés selon les dispositions légales avant le premier mardi du mois d’octobre, attendent leur examen et leur vote par les députés.
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