A la faveur d’une visite à la zone industrielle de Yopougon, le ministre auprès du Premier ministre chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat, Abdourahmane Cissé a expliqué les nouvelles dispositions contenues dans l’annexe fiscale 2017 en faveur du secteur privé national.
Abdourahmane Cissé a évoqué entre autres dispositions, le crédit d’impôt qui est en vigueur depuis 2016. Selon le ministre en charge du Budget, pour chaque emploi créé, l’entreprise bénéficie d’un million de F CFA de crédit d’impôt. Les dispositions prises prévoient également d’accorder des faveurs aux entreprises nationales. Ainsi il est recommandé aux multinationales ou grandes entreprises qui remportent les appels d’offres d’accorder 30% de leurs sous-traitances à des PME locales. Le Gouvernement est allé plus loin prévoyant la nationalisation de l’actionnariat. Ainsi désormais pour deux candidats à l’achat d’actions dans les mêmes conditions et capacités, la priorité sera accordée à l’Ivoirien, a révélé le ministre Abdourahmane Cissé.
La volonté du Gouvernement ivoirien de créer des conditions favorable à l’investissement national et au développement du secteur privé ivoirien est matérialisée dans l’annexe fiscale 2017 qui propose des mesures de modernisation et de rationalisation du dispositif fiscal ivoirien.
Au titre des mesures de soutien aux entreprises, l’on assiste à l’aménagement des dispositions de l’article 1084 du code général des impôts relatives à la Taxe spéciale d’équipement (TSE). Le projet d’annexe fiscale propose de limiter la durée d’existence de la TSE au 31 décembre 2019, le temps de permettre aux bénéficiaires de la taxe de procéder aux ajustements nécessaires pour poursuivre leurs activités.
A cela s’ajoute l’aménagement des dispositions du Code général des Impôts relatives à l’amortissement des biens acquis par crédit-bail. Désormais la durée d’amortissement du bien dans la comptabilité est alignée sur la durée du contrat et non pas sur la durée de vie du bien au niveau du preneur. En vue d’encourager l’industrie cinématographique nationale par un soutien aux exploitants de salles, il est proposé de supprimer la taxe sur les spectacles cinématographiques. Idem pour la Taxe communale d’équipement. A la pratique, cette taxe constitue un surcroit de charge fiscale pour les entreprises qui payent déjà sur lesdits équipements (constructions), l’impôt foncier et la contribution des patentes dont une partie des produits est rétrocédée aux collectivités territoriales.
L’annexe fiscale pour la gestion 2017 adoptée en Conseil des Ministre propose de la supprimer afin d’alléger la charge des entreprises.
La modernisation du dispositif fiscal ivoirien et l’amélioration du service public fiscal rendu aux contribuables/clients constituent une priorité pour l’Etat. Le ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat, entend faire de la télédéclaration et du paiement des impôts par virement bancaire et mobile-money, une réalité à partir de janvier 2017. L’annexe fiscale 2017 contient également de nombreuses mesures d’ordre social.
Abdourahmane Cissé a évoqué entre autres dispositions, le crédit d’impôt qui est en vigueur depuis 2016. Selon le ministre en charge du Budget, pour chaque emploi créé, l’entreprise bénéficie d’un million de F CFA de crédit d’impôt. Les dispositions prises prévoient également d’accorder des faveurs aux entreprises nationales. Ainsi il est recommandé aux multinationales ou grandes entreprises qui remportent les appels d’offres d’accorder 30% de leurs sous-traitances à des PME locales. Le Gouvernement est allé plus loin prévoyant la nationalisation de l’actionnariat. Ainsi désormais pour deux candidats à l’achat d’actions dans les mêmes conditions et capacités, la priorité sera accordée à l’Ivoirien, a révélé le ministre Abdourahmane Cissé.
La volonté du Gouvernement ivoirien de créer des conditions favorable à l’investissement national et au développement du secteur privé ivoirien est matérialisée dans l’annexe fiscale 2017 qui propose des mesures de modernisation et de rationalisation du dispositif fiscal ivoirien.
Au titre des mesures de soutien aux entreprises, l’on assiste à l’aménagement des dispositions de l’article 1084 du code général des impôts relatives à la Taxe spéciale d’équipement (TSE). Le projet d’annexe fiscale propose de limiter la durée d’existence de la TSE au 31 décembre 2019, le temps de permettre aux bénéficiaires de la taxe de procéder aux ajustements nécessaires pour poursuivre leurs activités.
A cela s’ajoute l’aménagement des dispositions du Code général des Impôts relatives à l’amortissement des biens acquis par crédit-bail. Désormais la durée d’amortissement du bien dans la comptabilité est alignée sur la durée du contrat et non pas sur la durée de vie du bien au niveau du preneur. En vue d’encourager l’industrie cinématographique nationale par un soutien aux exploitants de salles, il est proposé de supprimer la taxe sur les spectacles cinématographiques. Idem pour la Taxe communale d’équipement. A la pratique, cette taxe constitue un surcroit de charge fiscale pour les entreprises qui payent déjà sur lesdits équipements (constructions), l’impôt foncier et la contribution des patentes dont une partie des produits est rétrocédée aux collectivités territoriales.
L’annexe fiscale pour la gestion 2017 adoptée en Conseil des Ministre propose de la supprimer afin d’alléger la charge des entreprises.
La modernisation du dispositif fiscal ivoirien et l’amélioration du service public fiscal rendu aux contribuables/clients constituent une priorité pour l’Etat. Le ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat, entend faire de la télédéclaration et du paiement des impôts par virement bancaire et mobile-money, une réalité à partir de janvier 2017. L’annexe fiscale 2017 contient également de nombreuses mesures d’ordre social.
