L’Assemblée Nationale de Côte d’Ivoire a adopté ce 19 avril 2017, treize projets de loi au titre des travaux parlementaires de la session ordinaire 2017.
Aucune objection ni observation pour la validation des treize projets de loi validés. 223 votes favorables contre 1 abstention de l’ ensemble des 224 députés présents sur 255 siégeant de l’hémicycle a été enregistré. Il s’agit de sept textes de loi ordinaire, notamment le projet de loi portant régime juridique de la presse, le projet de loi portant régime juridique de la communication audiovisuelle, le projet de loi relatif à l’aménagement, à la protection et à la gestion intégrée du littoral. Le projet de loi fixant les règles relatives à la régulation au contrôle et au suivi des activités hévéa... suite de l'article sur Pôle Afrique
Aucune objection ni observation pour la validation des treize projets de loi validés. 223 votes favorables contre 1 abstention de l’ ensemble des 224 députés présents sur 255 siégeant de l’hémicycle a été enregistré. Il s’agit de sept textes de loi ordinaire, notamment le projet de loi portant régime juridique de la presse, le projet de loi portant régime juridique de la communication audiovisuelle, le projet de loi relatif à l’aménagement, à la protection et à la gestion intégrée du littoral. Le projet de loi fixant les règles relatives à la régulation au contrôle et au suivi des activités hévéa... suite de l'article sur Pôle Afrique
