Grand-Bassam - L’avant-projet d'une nouvelle loi organique portant sur, entre autres, le nombre de députés, les conditions d’éligibilité, le régime des inéligibilités et incompatibilités, les modalités de scrutin, les conditions d’organisation de nouvelles élections, en cas de vacance de siège de député et les indemnités" est en cours d’élaboration dans un cadre d’un atelier qui se tient depuis mercredi à Grand-Bassam.
Cet atelier qui bénéficie de l’appui financier de l’USAID qui regroupe, durant quatre jours, une vingtaine de participants, membres de l’administration de l’Assemblée nationale, va procéder à une lecture du code électoral, en ses dispositions concernent l’élection des députés, de la proposition de loi fixant les indemnités et avantage des députés, ainsi que du décret n°2013-509 du 26 juillet 2013 portant organisation des cérémonies publiques, préséances et honneurs civils en vue de rédiger un avant-projet de loi organique la future Assemblée nationale au côté du Sénat, les deux chambres formant le futur parlement ivoirien, signale-t-on.
Selon le secrétaire général adjoint de l’Assemblée nationale, N’Dri Koffi Marius, "la nouvelle Constitution, avec les réformes et modifications qu’elle comporte, implique un réaménagement ou une adaptation d’un certain nombre de dispositions de loi en vigueur par le passé".
Cette innovation dans le dispositif législatif ivoirien, à savoir le Sénat, induit une révision des textes régissant anciennement l’Assemblée nationale, la chambre unique, a ajouté N’Dri Koffi.
Ko/kp
Cet atelier qui bénéficie de l’appui financier de l’USAID qui regroupe, durant quatre jours, une vingtaine de participants, membres de l’administration de l’Assemblée nationale, va procéder à une lecture du code électoral, en ses dispositions concernent l’élection des députés, de la proposition de loi fixant les indemnités et avantage des députés, ainsi que du décret n°2013-509 du 26 juillet 2013 portant organisation des cérémonies publiques, préséances et honneurs civils en vue de rédiger un avant-projet de loi organique la future Assemblée nationale au côté du Sénat, les deux chambres formant le futur parlement ivoirien, signale-t-on.
Selon le secrétaire général adjoint de l’Assemblée nationale, N’Dri Koffi Marius, "la nouvelle Constitution, avec les réformes et modifications qu’elle comporte, implique un réaménagement ou une adaptation d’un certain nombre de dispositions de loi en vigueur par le passé".
Cette innovation dans le dispositif législatif ivoirien, à savoir le Sénat, induit une révision des textes régissant anciennement l’Assemblée nationale, la chambre unique, a ajouté N’Dri Koffi.
Ko/kp
