Abidjan (Côte d’Ivoire) - L’adoption en commission du budget 2018 de l’Etat ivoirien qui s'équilibre en ressources et en charges à plus de 6 756 milliards FCFA a été suspendue mardi après un ‘’préalable’’ des députés relatif au budget de l’Assemblée nationale, a constaté APA sur place dans la capitale économique ivoirienne.
Les travaux en commission devront reprendre le vendredi. ‘’Le projet de budget 2018 s’équilibre en ressources et en charges à 6 756 257 616 332 FCFA, en hausse de 4,8% par rapport au budget 2017, d’un niveau de 6 447 638 712 432 FCFA’’, a déclaré le Secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre chargé du budget et du portefeuille de l’Etat, Moussa Sanogo dans l’exposé des motifs.
Après cet exposé des motifs, le Député de San-Pédro commune (Sud-Ouest) Félix Miézan Anoblé a posé un préalable.
‘’Président, dans le souci de respect des règles de la bonne gouvernance, je vous serai reconnaissant de bien vouloir accepter qu'il nous soit transmis séance tenante le budget détaillé de notre institution (ndlr Assemblée nationale). Je demande qu'une suspension de 1 heure soit accordée à la CAEF (Commission des affaires économiques et financières) pour s'imprégner avant qu'elle ne soit approuvée avec l'ensemble de la loi des Finance’’ a déclaré M. Anoblé.
‘’Monsieur le Président, je le reprécise. Ma demande répond à un souci de bonne gouvernance’’, a ajouté M. Anoblé fortement acclamé par ses collègues, s’adressant au Président de la Commission des affaires économiques et financières, l’ex-ministre Mamadou Sanogo.
Après les huis-clos qui ont suivi la suspension de la séance, la reprise a été programmée pour vendredi. ‘’Je pense que cela participe du renforcement de la démocratie. En ce qui concerne le gouvernement, nous sommes heureux. Vous n’avez pas d’excuses à nous présenter. La beauté et la grandeur de tout parlement est ce qui se passe dans les couloirs’’ a régi le Ministre d’Etat auprès du président de la République, chargé du dialogue politique et des relations avec les Institutions, Jeannot Kouadio Ahoussou.
‘’Nous avions bien avancé. Nous prenons acte de la décision souveraine des députés. Nous sommes disponibles pour revenir devant vous à tout moment quand vous le voulez pour qu’on puisse adopter le budget conformément à ce que la constitution nous recommande’’, a-t-il conclu.
Selon l’exposé des motifs du projet de budget, les prévisions des recettes fiscales, fixées à 3 406 008 090 526 FCFA, reposent sur la poursuite des réformes en matière fiscale et douanière, une rationalisation progressive des exonérations, le renforcement du contrôle fiscal et les efforts continus de productivité des services de recouvrement.
Les prévisions de mobilisation sur les marchés monétaire et financier régional et international s’élèvent à 1 310 712 448 972 FCFA. Les concours des partenaires extérieurs, attendus à 1 285 207 192 944 FCFA, sont constitués de 369 107 949 000 FCFA d’appuis budgétaires, 755 764 806 210 FCFA d’emprunts-projets et 160 334 437 734 de dons-projets.
Les dépenses du projet de budget 2018 qui reflètent les grands objectifs du PND 2016-2020, visent notamment la consolidation de la croissance économique et l’affermissement de son caractère inclusif, en ligne avec les objectifs d’amélioration des conditions de vie de la population, de réduction des inégalités sociales et de la pauvreté.
Les échéances prévues en 2018 au titre de la dette publique s’élèvent à 1 547 277 995 523 FCFA. Elle concerne la dette intérieure pour 918 980 404 810 FCFA et la dette extérieure à hauteur de 628 297 590 713 FCFA.
Les charges de personnel, d’un niveau de 1 635 364 461 820 FCFA, augmentent de 123 115 457 396 FCFA par rapport au budget révisé 2017. Cette augmentation est liée notamment à la prise en compte de l’impact financier des recrutements nouveaux (15 846 agents), de la bonification indiciaire de 150 ou 100 points en faveur des fonctionnaires non bénéficiaires de grille particulière, des avancements et des promotions ainsi que de la première tranche du stock des arriérés d’avancement des fonctionnaires.
Les dépenses d’investissement financées sur ressources intérieures, comprenant notamment les dépenses au titre du Fonds d’investissement en milieu rural (FIMR), du Fonds d’entretien routier (FER) et les dépenses sur les recettes de la parafiscalité dans le secteur de l’anacarde, sont prévus pour un montant de 1 076 992 895 487 FCFA.
Les projets d’investissement sur financements extérieurs s’élèvent à 916 099 243 944 FCFA, dont 755 764 806 210 FCFA financés sur des emprunts et 160 334 437 734 FCFA financés sur des dons.
‘’L’atteinte des objectifs poursuivis à travers ce projet de budget requiert la mise en œuvre de mesures cohérentes pour encadrer sa bonne exécution, ainsi que des réformes nécessaires pour améliorer le recouvrement des ressources et l’efficacité des dépenses’’, a estimé le Secrétaire d’Etat, Moussa Sanogo.
Par ailleurs, a-t-il conclu, ‘’un accent particulier sera mis sur le respect de la discipline budgétaire, le renforcement du contrôle a priori et le suivi de la capacité d’absorption des crédits liés à l’investissement’’.
LS/APA
Les travaux en commission devront reprendre le vendredi. ‘’Le projet de budget 2018 s’équilibre en ressources et en charges à 6 756 257 616 332 FCFA, en hausse de 4,8% par rapport au budget 2017, d’un niveau de 6 447 638 712 432 FCFA’’, a déclaré le Secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre chargé du budget et du portefeuille de l’Etat, Moussa Sanogo dans l’exposé des motifs.
Après cet exposé des motifs, le Député de San-Pédro commune (Sud-Ouest) Félix Miézan Anoblé a posé un préalable.
‘’Président, dans le souci de respect des règles de la bonne gouvernance, je vous serai reconnaissant de bien vouloir accepter qu'il nous soit transmis séance tenante le budget détaillé de notre institution (ndlr Assemblée nationale). Je demande qu'une suspension de 1 heure soit accordée à la CAEF (Commission des affaires économiques et financières) pour s'imprégner avant qu'elle ne soit approuvée avec l'ensemble de la loi des Finance’’ a déclaré M. Anoblé.
‘’Monsieur le Président, je le reprécise. Ma demande répond à un souci de bonne gouvernance’’, a ajouté M. Anoblé fortement acclamé par ses collègues, s’adressant au Président de la Commission des affaires économiques et financières, l’ex-ministre Mamadou Sanogo.
Après les huis-clos qui ont suivi la suspension de la séance, la reprise a été programmée pour vendredi. ‘’Je pense que cela participe du renforcement de la démocratie. En ce qui concerne le gouvernement, nous sommes heureux. Vous n’avez pas d’excuses à nous présenter. La beauté et la grandeur de tout parlement est ce qui se passe dans les couloirs’’ a régi le Ministre d’Etat auprès du président de la République, chargé du dialogue politique et des relations avec les Institutions, Jeannot Kouadio Ahoussou.
‘’Nous avions bien avancé. Nous prenons acte de la décision souveraine des députés. Nous sommes disponibles pour revenir devant vous à tout moment quand vous le voulez pour qu’on puisse adopter le budget conformément à ce que la constitution nous recommande’’, a-t-il conclu.
Selon l’exposé des motifs du projet de budget, les prévisions des recettes fiscales, fixées à 3 406 008 090 526 FCFA, reposent sur la poursuite des réformes en matière fiscale et douanière, une rationalisation progressive des exonérations, le renforcement du contrôle fiscal et les efforts continus de productivité des services de recouvrement.
Les prévisions de mobilisation sur les marchés monétaire et financier régional et international s’élèvent à 1 310 712 448 972 FCFA. Les concours des partenaires extérieurs, attendus à 1 285 207 192 944 FCFA, sont constitués de 369 107 949 000 FCFA d’appuis budgétaires, 755 764 806 210 FCFA d’emprunts-projets et 160 334 437 734 de dons-projets.
Les dépenses du projet de budget 2018 qui reflètent les grands objectifs du PND 2016-2020, visent notamment la consolidation de la croissance économique et l’affermissement de son caractère inclusif, en ligne avec les objectifs d’amélioration des conditions de vie de la population, de réduction des inégalités sociales et de la pauvreté.
Les échéances prévues en 2018 au titre de la dette publique s’élèvent à 1 547 277 995 523 FCFA. Elle concerne la dette intérieure pour 918 980 404 810 FCFA et la dette extérieure à hauteur de 628 297 590 713 FCFA.
Les charges de personnel, d’un niveau de 1 635 364 461 820 FCFA, augmentent de 123 115 457 396 FCFA par rapport au budget révisé 2017. Cette augmentation est liée notamment à la prise en compte de l’impact financier des recrutements nouveaux (15 846 agents), de la bonification indiciaire de 150 ou 100 points en faveur des fonctionnaires non bénéficiaires de grille particulière, des avancements et des promotions ainsi que de la première tranche du stock des arriérés d’avancement des fonctionnaires.
Les dépenses d’investissement financées sur ressources intérieures, comprenant notamment les dépenses au titre du Fonds d’investissement en milieu rural (FIMR), du Fonds d’entretien routier (FER) et les dépenses sur les recettes de la parafiscalité dans le secteur de l’anacarde, sont prévus pour un montant de 1 076 992 895 487 FCFA.
Les projets d’investissement sur financements extérieurs s’élèvent à 916 099 243 944 FCFA, dont 755 764 806 210 FCFA financés sur des emprunts et 160 334 437 734 FCFA financés sur des dons.
‘’L’atteinte des objectifs poursuivis à travers ce projet de budget requiert la mise en œuvre de mesures cohérentes pour encadrer sa bonne exécution, ainsi que des réformes nécessaires pour améliorer le recouvrement des ressources et l’efficacité des dépenses’’, a estimé le Secrétaire d’Etat, Moussa Sanogo.
Par ailleurs, a-t-il conclu, ‘’un accent particulier sera mis sur le respect de la discipline budgétaire, le renforcement du contrôle a priori et le suivi de la capacité d’absorption des crédits liés à l’investissement’’.
LS/APA
