Bientôt les cautions et avance élevés en Côte d’Ivoire seront terminées. Les députés ivoiriens viennent de voter en plénière une loi imposant aux propriétaires de maison le nombre de mois de caution et d’avance. C’était le jeudi 07 juin 2018 à l’Assemblée nationale à Abidjan.
Les populations ivoiriennes pourront bientôt pousser un ouf de soulagement avec le projet de loi à usage de bail d’habitation. Car, les députés ivoiriens viennent de voter en plénière cette loi qui impose aux propriétaires de maison le nombre de mois d’avance et de caution à percevoir.
Mais, cette loi approuvée en plénière ne pourra être exécutoire que lorsqu’elle sera adoptée par le Sénat. Ainsi, une fois adoptée par cette chambre, le président de la République... suite de l'article sur LInfodrome
Les populations ivoiriennes pourront bientôt pousser un ouf de soulagement avec le projet de loi à usage de bail d’habitation. Car, les députés ivoiriens viennent de voter en plénière cette loi qui impose aux propriétaires de maison le nombre de mois d’avance et de caution à percevoir.
Mais, cette loi approuvée en plénière ne pourra être exécutoire que lorsqu’elle sera adoptée par le Sénat. Ainsi, une fois adoptée par cette chambre, le président de la République... suite de l'article sur LInfodrome
