Yamoussoukro, 27 juil (AIP)- Le siège de l’institution "Le Médiateur de la République" va bientôt être transféré à Yamoussoukro, la capitale administrative et politique ivoirienne, a annoncé vendredi, le président Alassane Ouattara, dans son adresse d’ouverture de la 7ème conférence au sommet du traité d’amitié et de coopération entre la Côte d’Ivoire et le Burkina-Faso (TAC).
Le médiateur de la république est un organe de médiation créé par la Constitution. Le médiateur de la République de Côte d’Ivoire est une autorité administrative indépendante, chargée d’une mission de service public, plus précisément d’assurer la médiation entre l’administration et les administrés, mais également entre les administrés eux-mêmes, en vue d’harmoniser les rapports de ceux-ci.
Le Médiateur de la République ne reçoit d’instruction d’aucune autorité. Il est nommé par le président de la République, après avis du président de l’Assemblée nationale, pour un mandat de six ans non renouvelable. Il ne peut être mis fin à ses fonctions avant l’expiration de ce délai qu’en cas d’empêchement constaté par le Conseil constitutionnel, saisi par le président de la République. Le Médiateur de la République ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé à l’occasion des opinions ou des actes émis par lui dans l’exercice de ses fonctions.
Les fonctions de médiateur de la République sont incompatibles avec l’exercice de toute fonction politique, de tout autre emploi public ou de toute activité professionnelle. L’actuel Médiateur de la République de Côte d’Ivoire est Adama Toungara, nommé le 4 avril 2018.
(AIP)
gak/fmo
Le médiateur de la république est un organe de médiation créé par la Constitution. Le médiateur de la République de Côte d’Ivoire est une autorité administrative indépendante, chargée d’une mission de service public, plus précisément d’assurer la médiation entre l’administration et les administrés, mais également entre les administrés eux-mêmes, en vue d’harmoniser les rapports de ceux-ci.
Le Médiateur de la République ne reçoit d’instruction d’aucune autorité. Il est nommé par le président de la République, après avis du président de l’Assemblée nationale, pour un mandat de six ans non renouvelable. Il ne peut être mis fin à ses fonctions avant l’expiration de ce délai qu’en cas d’empêchement constaté par le Conseil constitutionnel, saisi par le président de la République. Le Médiateur de la République ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé à l’occasion des opinions ou des actes émis par lui dans l’exercice de ses fonctions.
Les fonctions de médiateur de la République sont incompatibles avec l’exercice de toute fonction politique, de tout autre emploi public ou de toute activité professionnelle. L’actuel Médiateur de la République de Côte d’Ivoire est Adama Toungara, nommé le 4 avril 2018.
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