Abidjan - La commission des Affaires générales et institutionnelles de l’Assemblée nationale a adopté, mercredi, le projet de loi sur les nouvelles attributions du Conseil économique, social, environnemental et culturel (CESEC).
Ce projet de loi organique, présenté par le ministre de la Justice et des Droits de l’homme, Sansan Kambilé, détermine plus précisément la composition, l’organisation et le fonctionnement CESEC. Il a été adopté par 25 voix pour, zéro contre et une abstention.
Exposant les motifs, le ministre Kambilé a indiqué que ce projet de texte vise à mettre en cohérence les textes existants avec l’organisation actuelle du Conseil économique, social, environnemental et culturel, de lui donner les moyens nécessaires pour mener à bien sa mission, de le rendre plus efficace au moyen d’une réorganisation et d’en faire une institution en contact direct avec la société ivoirienne.
Sansan Kambilé s’est réjoui de la qualité des échanges qui ont conduit à l’adoption de cette nouvelle loi de 23 articles et structurée autour de trois chapitres, à savoir la composition et l’organisation de l’institution qui fixe le nombre des conseillers économiques, sociaux, environnementaux et culturels, les missions et attributions et le fonctionnement de l’institution.
La constitution du 08 novembre 2016 a élargi le champ de compétence de l’ex-Conseil économique et social, organe consultatif, qui donne son avis sur les projets de loi, les projets d’ordonnance ou les décrets ainsi que les propositions de loi qui lui sont soumises.
(AIP)
bsb/kp
Ce projet de loi organique, présenté par le ministre de la Justice et des Droits de l’homme, Sansan Kambilé, détermine plus précisément la composition, l’organisation et le fonctionnement CESEC. Il a été adopté par 25 voix pour, zéro contre et une abstention.
Exposant les motifs, le ministre Kambilé a indiqué que ce projet de texte vise à mettre en cohérence les textes existants avec l’organisation actuelle du Conseil économique, social, environnemental et culturel, de lui donner les moyens nécessaires pour mener à bien sa mission, de le rendre plus efficace au moyen d’une réorganisation et d’en faire une institution en contact direct avec la société ivoirienne.
Sansan Kambilé s’est réjoui de la qualité des échanges qui ont conduit à l’adoption de cette nouvelle loi de 23 articles et structurée autour de trois chapitres, à savoir la composition et l’organisation de l’institution qui fixe le nombre des conseillers économiques, sociaux, environnementaux et culturels, les missions et attributions et le fonctionnement de l’institution.
La constitution du 08 novembre 2016 a élargi le champ de compétence de l’ex-Conseil économique et social, organe consultatif, qui donne son avis sur les projets de loi, les projets d’ordonnance ou les décrets ainsi que les propositions de loi qui lui sont soumises.
(AIP)
bsb/kp
